5ème réunion du Processus Consultatif Officieux des Nations Unies, Ouvert à Tous, sur les Océans et le Droit de la Mer #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Asmita Bhardwaj Alice Bisiaux Charlotte Salpin Cecilia Vaverka Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 25 No. 07 Lundi 7 juin 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/oceans/icp5/ CINQUIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX, OUVERT A TOUS, SUR LES OCEANS ET LE DROIT DE LA MER: 7-11 JUIN 2004 La cinquième réunion du Processus Consultatif Officieux des Nations Unies, Ouvert à Tous, sur les Océans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif ou PCONUDM) s'ouvre aujourd'hui au siège des Nations Unies, à New York, et s'y poursuivra jusqu'au 11 juin 2004. Les délégués se réuniront en sessions plénières pour, entre autres: débattre de la coopération et de la coordination dans les questions relatives aux océans, y compris le Réseau pour la Protection des Océans et des littoraux (RPOL); les échanges de vue sur les sujets de préoccupation et sur les actions à entreprendre; et la détermination des questions nécessitant un examen poussé. Un groupe de discussion se tiendra pour considérer les nouvelles utilisations durables des océans, y compris la conservation et la gestion de la diversité biologique des fonds marins dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. Les recommandations émanant de la réunion seront transmises à la 59ème session de l'Assemblée générale. Un atelier international sera organisé en conjonction avec la PCONUDM-5 pour procéder à la considération d'un processus pour l'élaboration des rapports globaux et à l'évaluation de l'état de santé de l'environnement marin, y compris les aspects socioéconomiques (EMG). Le projet de document préparé par l'Atelier International sur l'EMG, sera présenté, pour adoption, à la réunion intergouvernementale prévue en octobre 2004, à Reykjavik, en Islande. BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER, DU PROCESSUS CONSULTATIF ET DU PROCESSUS GLOBAL D'EVALUATION MARINE CNUDM: Ouverte à la signature le 10 décembre 1982, à Montego Bay, en Jamaïque, à la troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) établit les droits et les obligations des Etats relativement à l'utilisation des océans et de leurs ressources et à la protection de l'environnement marin et côtier. La CNUDM, qui est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, comprend 320 articles et 9 Annexes. Elle a été complétée par l'Accord de 1994 sur la Mise en Application de la Partie XI de la CNUDM, consacrée aux activités minières menées dans les fonds marins, et par l'Accord de 1995, portant sur la Mise en Application des Dispositions de la CNUDM concernant la Conservation et la Gestion des Stocks de Poissons Sédentaires et des Stocks de Poissons Grands Migrateurs. Trois organes internationaux ont été établis depuis l'entrée en vigueur de la CNUDM. Il s'agit notamment de l'Instance Internationale chargée des Fonds Marins (ISA), du Tribunal International du Droit de la Mer, et de la Commission chargée du Tracé des Limites des Plateaux Continentaux. CNUED: La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), s'est tenue en juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil. Le Chapitre 17 du Plan d'Action 21, le programme d'action adopté à Rio, traite de “la protection des océans, de tous les types de mers, y compris celles fermées et semi-fermées, et des littoraux, ainsi que de la protection, de l'utilisation rationnelle et du développement de leurs ressources vivantes.” Ceci demeure un programme d'action fondamental pour la réalisation du développement durable des océans et des mers. RESOLUTION 54/33 DE L'AGNU: Le 24 novembre 1999, l'Assemblée Générale a adopté la Résolution 54/33, portant sur les résultats de l'évaluation entreprise par la Commission du Développement Durable, à sa septième session, sur le thème des “Océans et des mers.” Dans cette Résolution, l'Assemblée générale a établi un processus consultatif officieux, ouvert à tous, en vue de faciliter l'évaluation annuelle des développements survenus dans les affaires ayant trait aux océans. L'Assemblée générale y a également décidé que le Processus Consultatif procéderait à l'examen des rapports annuels du Secrétaire Général concernant les océans et le droits de la mer, et a suggéré un certain nombre de thèmes particuliers à considérer par l'Assemblée Générale, avec un accent placé sur la détermination des domaines dans lesquels la coordination et la coopération intergouvernementales et inter-agences auraient besoin d'être améliorées. La Résolution a établi, en outre, la cadre dans lequel les réunions du Processus Consultatif seraient organisées, et a décidé que l'Assemblée générale procéderait, à sa 57ème session, à une évaluation de l'efficacité et de l'utilité du Processus Consultatif. PCONUDM-1 à 3: Les trois premières réunions du Processus Consultatif ont été coprésidées par Tuiloma Neroni Slade (Samoa) et Alan Simcock (Royaume-Uni). Chaque réunion a déterminé des thèmes à suggérer et des éléments à proposer à l'Assemblée générale, et a mis en exergue les questions susceptibles de bénéficier d'une attention dans les futurs travaux de l'Assemblée générale. La première réunion du Processus consultatif (30 mai-2 juin 2000, à New York) a tenu des groupes de discussion consacrés aux pêches, et aux effets de la pollution et de la dégradation marines. La deuxième réunion du Processus consultatif (7-11 mai 2001, à New York) s'est focalisée sur la science et la technologie marines, et la coordination et la coopération dans la lutte contre la piraterie et le vol à main armée, en mer. La troisième réunion du Processus consultatif (8-15 avril 2002, à New York) a tenu des groupes de discussion sur la protection et la préservation de l'environnement marin, sur le renforcement des capacités, sur la coopération et la coordination régionales, et la gestion intégrée des océans. REUNIONS SUR LA DECISION 21/13 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE ET SUR LE SUIVI: A sa 21ème session (5-9 février 2001, à Nairobi, au Kenya), le Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a adopté la décision GC 21/13 concernant “l'évaluation globale de l'état de l'environnement marin,” par laquelle le Conseil d'administration demande au PNUE d'explorer la faisabilité de l'établissement d'un processus régulier pour l'évaluation de l'état de l'environnement marin. Comme suite à cette décision, deux réunions ont été tenues (12-14 septembre 2001, à Reykjavik, en Islande; 18-20 mars 2002, à Brème, en Allemagne), pour l'examen des modalités possibles pour le processus. SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD) (26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud), a négocié et adopté deux principaux documents: Le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le Développement Durable. Des 11 chapitres que compte le PMAJ et qui forment le cadre d'action de la mise en application des engagements pris en faveur du développement durable, le Chapitre IV, consacré à la "Protection et la Gestion des Ressources Naturelles de Base du Développement Economique et Social, renferme plusieurs paragraphes portant sur le développement durable des océans Les paragraphes 30 à 36 traitent: de la viabilité des pêcheries; de l'avancement de la mise en œuvre des programmes ayant trait à la protection de l'environnement marin contre la pollution due aux activités terrestres; de la promotion de la conservation et de la gestion des océans; de l'amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l'environnement marin contre la pollution; et de l'amélioration de la compréhension et de l'étude scientifique des écosystèmes marins côtiers. Le Paragraphe 36(b), en particulier, demande l'établissement “en 2004, d'un processus régulier dans le cadre des Nations Unies, pour l'élaboration des rapports globaux et pour l'évaluation de l'état de l'environnement marin, y compris les aspects socioéconomiques, à la fois actuelles et prévisibles, en édifiant sur les évaluations régionales disponibles.” RESOLUTION 57/141 DE L'AGNU: Le 12 décembre 2002, la 57ème session de l'Assemblée générale a adopté la Résolution 57/141 sur “les Océans et le droit de la mer ” (A/RES/57/141). L'Assemblée générale se félicite des accomplissements du Processus Consultatif, proroge ce dernier pour une période supplémentaire de trois ans, et décide de procéder à l'évaluation de l'efficacité et de l'utilité du Processus consultatif, à sa 60ème session. En réponse au paragraphe 36 (b) du PMAJ, l'Assemblée générale demande également au Secrétaire général de préparer les propositions sur les modalités devant encadrer l'EMG, en s'inspirant du travail accompli par le PNUE comme suite à la décision GC 21/13. DECISION 22/1 II DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: A sa 22ème session (3-7 février 2003, à Nairobi, au Kenya), le Conseil d'administration du PNUE à passer en revue les progrès accomplis dans la mise en application de la décision GC 21/13, et a adopté la décision GC 22/1 II qui demande la participation et la contribution actives du PNUE dans le processus préparatoire pour l'EMG, comme requis dans la résolution 57/141 de l'AGNU. PCONUDM-4: La quatrième réunion du Processus consultatif (2-6 juin 2003, à New York), coprésidé par Philip Burgess (Australie) et Felipe Paolillo (Uruguay), a adopté les recommandations sur la sécurité de la navigation, la protection des écosystèmes marins vulnérables, et, la coopération et la coordination sur les questions des océans. LES FAITS MARQUANTS INTERSESSIONS NEUVIEME ET DIXIEME SESSIONS DE L'INSTANCE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS: A la neuvième session de l'ISA (28 juillet - 8 août 2003, à Kingston, en Jamaïque), la Commission Juridique et Technique de l'ISA a tenu des discussions préliminaires sur les questions concernant la gestion de la biodiversité en haute mer. La Commission a décidé d'organiser un séminaire sur la biodiversité des fonds marins et des océans à grands fonds, pertinents pour la prospection et l'exploration des ressources minières, pour considération à la dixième session de l'ISA (24 mai - 4 juin 2004, à Kingston, en Jamaïque), et a requis l'élaboration d'une étude sur les questions juridiques associées à la biodiversité des grands fonds marins. RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL CONCERNANT LES MODALITES DEVANT ENCADRER L'EMG: En réponse à la Résolution 57/141 de l'AGNU, le Secrétaire général a élaboré un rapport contenant des propositions sur les modalités devant encadrer un processus régulier pour l'EMG (A/58/ 423). Le rapport rend compte des discussions qui ont eu lieu dans la réunion consultative inter-agences, au siège de la Commission Océanographique Intergouvernementale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (COI/UNESCO), les 8 et 9 septembre 2003, à Paris, en France. EDITION 2003 DE LA CONFERENCE SUR LES FONDS MARINS: L'édition 2003 de la Conférence sur les Fonds Marins (1-5 décembre 2003, à Queenstown, en Nouvelle Zélande) qui vise à fournir une plate-forme pour la coordination et la synergie entre la recherche menée et la gestion des efforts fournis dans le domaine des pêches en mers profondes. Les participants ont présenté des propositions portant sur les thèmes suivants: l'environnement, l'écosystème, la biologie, l'habitat, la diversité et l'océanographie; la biologie de la population et l'évaluation des ressources; les stratégies d'exploitation et de conservation pour la gestion des ressources; les besoins en matière de technologie; les politiques et les instruments disponibles; et, la gouvernance et la gestion. RESOLUTION 58/240 DE L'AGNU: A sa 58ème session, l'Assemblée générale a adopté la résolution 58/240 du 23 décembre 2003, concernant “les Océans et le droit de la mer,” qui demande au Secrétaire général de convoquer la cinquième réunion du Processus consultatif du 7 au 11 juin 2004, et a recommandé que la réunion organise ses débats autour du thème des “Nouvelles utilisations durables des océans, y compris la conservation et la gestion de la diversité biologique des fonds marins, dans les régions situées au-delà de la juridiction nationale,” ainsi que les questions discutées dans les réunions précédentes. Basée sur les propositions concernant les modalités devant encadrer l'EMG, contenues dans le rapport du Secrétaire général, la résolution 58/240 demande également au Secrétaire général de prendre de nouvelles mesures pour l'établissement d'un processus régulier, y compris la convocation, en conjonction avec la PCONUDM-5, d'un atelier international consacré à l'examen du projet de document élaboré par le groupe d'experts sur, entre autres, le champ d'exercice, le cadre général et les grandes lignes du processus. CdP-7 DE LA CDB: La septième Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (CdP-7 de la CDB) (9-20 février 2004, à Kuala Lumpur, en Malaisie) a adopté la décision VII/5 concernant l'évaluation du programme de travail sur la biodiversité marine et côtière, qui englobe des chapitres consacrés aux aires protégées marines et côtières situées en deçà et au-delà de la juridiction nationale, à la mari-culture, et à la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques des fonds marins et la diversité biologique marine situées au-delà de la juridiction nationale. REUNION PREPARATOIRE INFORMELLE DU PCONUDM: La réunion préparatoire informelle de la PCONUDM-5 s'est déroulée au siège des Nations Unies, à New York, le 12 mars 2004. Après cette réunion et les consultations tenues avec les délégations des pays, les Coprésidents Burgess et Paolillo ont élaboré un projet de format et un ordre du jour provisoire pour la réunion (A/AC.259/L.5). GROUPE D'EXPERTS SUR L'EMG: En réponse à la Résolution 58/240 de l'Assemblée générale, le Secrétaire général a convoqué le Groupe d'Experts, qui s'est réuni du 23 au 26 mars 2004 à New York, pour l'élaboration du processus de l'EMG. Présidé par David Pugh, de la COI/UNESCO, le Groupe était composé de représentants de pays, d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, y compris des scientifiques et des décideurs politiques. Les débats ont abouti à un document (A/AC.271/WP.1) détaillant le champ d'exercice, le cadre général et les grandes lignes d'un processus régulier pour l'EMG, ainsi que les questions ayant trait à l'assurance de la qualité, aux arrangements institutionnels, au renforcement des capacités et au financement. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE D'OUVERTURE: La PCONUDM-5 s'ouvrira à 10h dans la Salle de Conférence 1. Après le traitement des questions organisationnelles, les délégués entendront un exposé de David Pugh sur le résultat de la réunion du Groupe d'Experts sur l'EMG, et entameront l'examen de la coopération et de la coordination sur les questions ayant trait aux océans. Patricio Bernal, de l'IOC/UNESCO, informera la réunion, des développements relatifs au RPOL. Des exposés seront également présentés par Roger Jones, de l'Organisation Maritime Internationale, et sur la mise en application dans les Etats-pavillons, et par Dan Ogolla, de la CDB, sur les conclusions pertinentes de la CdP-7 de la CDB. GROUPE DE DISCUSSION: Le groupe de discussion sur les “Nouvelles utilisations durables des océans,” entamera ses travaux à 14h30, dans la Salle de Conférence 1, par un documentaire consacré aux “Volcans des fonds marins.” Des exposés-thèmes seront présentés par Peter Rona, de l'Université de Rutgers, et par Kim Juniper, de l'Université du Québec, à Montréal, sur les écosystèmes des fonds marins, et par l'Ambassadeur Satya Nandan (Fidji), Secrétaire général de l'ISA, sur la biodiversité benthique et sur le travail de l'ISA. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Asmita Bhardwaj, Alice Bisiaux, Charlotte Salpin et Cecilia Vaverka. Editition numérique: Francis Dejon. Cheftaine d'Equipe: Charlotte Salpin . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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