Conference Ministérielle sur l’application des lois Forestieres et la Gouvernance en Afrique - Numéro 2 SUSTAINABLE DEVELOPMENTS PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé et édité par: Fiona Koza Leila Mead Charlotte Salpin Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Edition: Chris Spence Directeur du Service Information: Langston James "Kimo" Goree VI Volume 60, Number 04 Mardi 14 octobre 2003 Couverture en ligne: http://enb.iisd.org/crs/sdyao/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE AlFGA: LUNDI 13 OCTOBRE 2003 Les délégués près de la Conférence ministérielle sur l'application des lois forestières et la gouvernance en Afrique (ALFGA) se sont réunis en plénière tout le long de la journée du lundi. Ils ont entendu des déclarations d'ouverture, des annonces ministérielles et des exposés sur les questions ayant trait à la gouvernance forestière et sur le lien entre ressources naturelles et croissance. L'après-midi, la plénière a traité de questions ayant trait à la gouvernance forestière et aux cadres juridiques, aux systèmes d'informations et au suivi, et aux institutions multilatérales et bilatérales. LES SESSIONS PLENIERES LES CEREMONIES D'OUVERTURE: Madi Ali, Secrétaire général du Ministère camerounais de l'environnement et des forêts et président du Comité d'organisation de l'ALFGA, au Cameroun, a souhaité la bienvenue aux délégués et a souligné l'importance de la coopération internationale. Henri Djombo, Ministre des forêts et de l'environnement de la république du Congo, a parlé des mesures entreprises par son gouvernement en faveur du secteur forestier, notamment au plan de la taxation, a confirmé l'objectif de son gouvernement consistant à mettre en valeur les parcs nationaux et à protéger la biodiversité, et a mis en exergue son engagement en faveur de la promulgation d'un nouveau code forestier. Dominic Fobih, Ministre ghanéen des forêts, a souligné l'importance du secteur forestier pour l'économie du Ghana et pour le secteur de l'emploi. Il a parlé des défis posés dans ce domaine, notamment la faiblesse des droits de tronçonnage et des revenus du commerce extérieur des bois, affirmant que l'industrie n'est pas très encouragée à améliorer ses performances. Fobih a décrit ensuite les réformes engagées par le Ghana, notamment, l'introduction d'une tarification fondée sur la loi du marché, la mise en place de programmes de partage équitable des avantages, un accroissement des permis de coupes, et la mise en route d'un programme national de plantation forestière. Anselme Enerunga, Ministre de l'environnement, de la conservation de la nature, des eaux et des forêts de la république démocratique du Congo, a noté que les pays du Bassin du Congo sont encore confrontés à des obstacles entravant la gestion forestière durable (GFD), notamment: un manque de personnel qualifié, une infrastructure indigente, des mécanismes de financement inadéquats, et les conflits incessants. Il a souligné le besoin de renforcer les capacités, d'améliorer le suivi, d'impliquer les populations locales dans la gestion et dans les processus décisionnels, et d'améliorer les affectations financières. Tanyi Clarkson Mbyawor, Ministre camerounais de l'environnement et des forêts, a souligné l'engagement de son pays en faveur de la GFD et a mis en relief la nécessité de se focaliser sur: les méthodes permettant de concrétiser la GFD; l'implication des parties prenantes; et l'engagement politique au niveau ministériel. Il a également souligné le besoin d'une solidarité à l'échelon sous-régional. Les délégués ont ensuite procédé à l'élection du bureau de la Conférence, par acclamation. LES EXPOSES: Simula a introduit la structure de la conférence et l'organisation des travaux. Il a expliqué que l'ALFGA reconnaît: que des cadres juridiques et institutionnels et leur mise en œuvre efficace sont des conditions préalables pour la GFD; que l'application des lois et la gouvernance relèvent de la responsabilité souveraine des Etats; et que l'exploitation forestière illicite et le commerce qui lui est associé relèvent de la responsabilité partagée des pays producteurs et des pays consommateurs. Simula a souligné que le processus de l'ALFGA ne créera pas un nouvel instrument international, mais qu'il fera usage et qu'il renforcera ceux disponibles pour la réalisation de la GFD. Pak Wandojo, d'Indonésie, a présenté les expériences acquises du Processus de l'ALFG en Asie orientale, mettant l'accent sur les principaux aspects de la Déclaration ministérielle de Bali de 2001, notamment, la reconnaissance que les pays exportateurs et les pays importateurs partagent la responsabilité de lutter contre le crime forestier. Il a noté que le groupe de travail régional chargé de l'ALFG en Asie orientale, a identifié la nécessité d'un mécanisme d'échange d'information pour l'établissement de rapports transparents, la conduite d'une recherche sur l'offre et la demande en matière de bois d'œuvre, et la mise en place d'un cadre stratégique assorti d'une mécanisme d'échange de données, pour la mise en œuvre de l'ALFG aux échelons national et régional. Jean-Claude Nguinguiri, de la république du Congo, a déclaré que dans les pays dotés d'un couvert forestier important, les préoccupations en matière de gouvernance forestière, englobent: l'inadéquation de la formation et une mauvaise compréhension des lois, et le manque de pouvoir et de motivation chez les acteurs chargés de la mise en œuvre; l'absence de transparence au sein des institutions publiques pertinentes; et l'instabilité aux plans social et politique. Il a noté le besoin: d'améliorer les cadres juridiques, le contrôle et le suivi, y compris à travers l'édification de partenariats et l'élaboration d'indicateurs, et de renforcer les capacités et l'adoption de codes de conduite éthique. Notant la dépendance accrue, par rapport aux produits forestiers non-ligneux, dans les pays à faible couvert forestier, Lamin Bojang, de Gambie, a appelé à l'adoption d'une approche fondée sur les écosystèmes en matière de gestion, à la mise en place de stratégies de gestion, à la reconnaissance du rôle des communautés rurales et des droits traditionnels, au traitement des incohérences constatées dans les cadres juridiques, et à l'amélioration de la coordination inter-agences. Paul Collier, de la Banque mondiale, a parlé de l'importance du lien entre les ressources naturelles et de la croissance. Il a affirmé que la dépendance des ressources naturelles augmente les risques de guerres civiles. Il a souligné les similitudes entre le bois et d'autres ressources naturelles, comme le diamant, notamment, leur utilisation par des groupes rebelles pour financer leurs activités et pour acheter des armes. Il a également attiré l'attention sur les caractéristiques uniques du bois, mettant l'accent: sur la simplicité relative de l'extraction du bois, sur les implications des droits de propriété multiples, et sur la nécessité d'une régulation et d'un investissement pour s'assurer du renouvellement. S'agissant des politiques post-conflit, il a souligné que les donateurs doivent agir en adoptant une vision à long terme, indiquant qu'avant la reconstruction d'institutions gouvernementales efficaces et l'instauration d'environnements réglementés, la faible transparence des budgets et la sur- exploitation des ressources forestières étaient à l'origine d'une grande criminalité. LA GOUVERNANCE FORESTIERE ET LES CADRES JURIDIQUES: David Kaimowitz, du Centre International de la recherche forestière, a parlé des effets négatifs que l'application des lois forestières peut exercer sur les moyens de subsistance dans le milieu rural. Il a fait l'éloge des pays africains qui ont adopté des lois visant au renforcement des droits des populations locales. Soulignant que les activités d'exploitation forestière de petite échelle sont rarement préjudiciables, il a recommandé, en matière d'application des lois forestière, de se focaliser sur les principaux violateurs et a appelé à l'adoption d'approches innovantes, intégrées et impliquant les communautés. Robert Kofi Bamfo, du Ghana, a parlé de l'expérience de son pays dans le domaine des politiques forestières et des réformes institutionnelles. Il a évoqué les politiques peu probantes du passé, et a mis en relief les nouvelles initiatives, notamment: la création d'une Commission forestière, l'introduction de mesures d'encouragement fondées sur la loi du marché, et la levée des interdictions imposées dans le domaine de l'export. Il a conclu que l'amélioration de la gouvernance est essentielle pour encourager les investissements provenant du secteur privé dans le secteur forestier. Patrice Talla, de la FAO, a parlé des cadres juridiques nécessaires à l'ALFG. Attirant l'attention sur la tentation qui guette certains responsables officiels, à s'impliquer dans les activités illicites, il a indiqué que les lois forestières: ne doivent pas être ambitieuses plus que de raison; qu'elles doivent établir un équilibre entre le préjudice et la sanction correspondante; avoir des définitions acceptables; avoir des objectifs clairs; inclure les concepts de transparence, de participation et de souplesse; prévoir la mise en place de codes de conduite et de mécanismes pour la lutte contre la corruption; et reconnaître les droits de propriété locaux. Jean-Jacques Landrot, de l'Association inter-africaine des industries forestières, a présenté les vues du secteur privé sur la gouvernance forestière, notant les problèmes associés à la mauvaise gouvernance. Landrot a souligné le besoin: de convoquer un groupe de travail formé d'administrateurs, de donateurs, de conseillers et du secteur privé, pour le traitement des questions législatives, fiscales et autres, susceptibles de faciliter la GFD; de former, au niveau des pays, de comités composés de membres représentant les intérêts des secteurs financier, forestier et privé et de la société civile, pour la mise en application des mesures ayant trait à l'ALFGA; et de constituer un groupe de travail constitué de représentants internationaux, du secteur privé et autres, pour traiter des questions de GFD dans le contexte conflictuel et post-conflictuel au Liberia. Samuel Egbe, du Cameroun, a donné un aperçu sur le renforcement de la gouvernance forestière et des cadres juridiques, initié dans son pays. Il a passé en revue les nouvelles pratiques et approches utilisées au Cameroun, notamment, les réformes de la planification de l'occupation des sols, la planification forestière, l'implication des communautés locales dans la gestion forestière, l'accroissement de la transparence, et l'intensification des mesures de contrôle et d'application des lois. Il a fait état de l'amélioration des revenues du gouvernement grâce à ces mesures et grâce à la forte volonté politique à l'origine de ces réformes. Nsita Steve Amooti, de l'Ouganda, a parlé des expériences acquises et des leçons apprises à travers les réformes introduites dans le secteur forestier en Ouganda. Il s'est focalisé sur le plan forestier national mis en place dans le pays. Il a indiqué que les réformes participatives portent sur le long terme et sont onéreuses; a souligné la valeur de l'implication de la société civile; et a mis en relief la nécessité de renforcer les capacités, pour une mise en œuvre efficace de telles réformes. LES SYSTEMES D'INFORMATION ET LE SUIVI: Scott Poynton, du 'Tropical Forest Trust', a présenté les principaux problèmes posés aux marchés mondiaux des bois. Notant que les acquéreurs prennent désormais en ligne de compte les effets environnementaux et sociaux, il a mis en exergue les avantages offerts par les schémas de certification. Poynton a indiqué par ailleurs que la vérification par des tiers, le contrôle des bois et la mise en place de systèmes de gardiennage, permettent aux producteurs de fournir la preuve du caractère légal de leur marchandise. Jacqueline Van de Pol, de 'Global Forest Watch', a parlé des liens entre les systèmes d'information, le suivi et la réforme politique. Elle a décrit les accords de coopération établis entre son organisation et les gouvernements, visant à soutenir et à mettre à jour les systèmes d'information géographique, soulignant les avantages offerts par les données numériques dans la délimitation des concessions forestières et le contrôle de la mise en application des plans de gestion. Jeanne Marie Mindja, du Cameroun, a introduit le réseau des politiques forestières du Bassin du Congo (REPOFBAC) et a mis en relief les réussites enregistrées dans la promotion des échanges d'informations entre les gouvernements et dans l'identification des domaines d'actions prioritaires, notamment, la planification forestière, la valorisation des produits forestiers non-ligneux, la participation communautaire, et la décentralisation. Elle a indiqué que le REPOFBAC est en mesure de répondre aux besoins de l'ALFGA en matière d'échange d'informations, signalant qu'un financement durable et l'implication de la société civile et du secteur privé sont requis. Jeerima Djibrila, du Cameroun, et Albert Barume, de 'Global Witness', a parlé des partenariats et du suivi indépendant au Cameroun. Djibrila a indiqué qu'un accord signé entre le Cameroun et 'Global Witness' a permis l'amélioration: du contrôle de licence; du retraçage de la provenance des bois; du suvi; des revenus fiscaux provenant du secteur forestier; et des dépenses. Barume a mis en relief la réussite enregistrée en matière de transparence et de travail de conscientisation, et a appelé au renforcement des capacités des populations locales, à l'élargissement de l'observation aux autres pays du bassin du Congo, et à la mise en place de moyens adéquats pour le suivi forestier. Jean-Pierre van de Weghe, de l'Observatoire des forêts d’Afrique centrale (FORAC), a expliqué que le programme du FORAC consiste en un site Internet consacré à l'échange de données concernant les forêts centre- africaines, et a parlé de la conservation des zones protégées et de l'exploitation des concessions des zones forestières. LES INITIATIVES MULTILATERALES ET BILATERALES: Dinah Baer, du Conseil de la Maison blanche sur la qualité environnementale, a présenté l'initiative du Président des Etats-Unis sur l'exploitation forestière illégale, lancée en juillet 2003. Elle a indiqué que l'initiative se focalise sur: la bonne gouvernance; sur les actions menées à l'échelon des communautés; sur le transfert des technologies; et sur les forces du marché. Baer a souligné que les Etats-Unis n'imposeront pas leurs lois aux autres pays, mais qu'ils viseront à renforcer les efforts fournis par les divers pays pour la mise en œuvre des lois qui sont les leurs. Elle a noté que les Etats-Unis procéderont à une évaluation des lois pertinentes appliquées à l'import, et chercheront à établir des partenariats avec les organisations internationales. Neil Scotland et John Bazill, de la Commission européenne, ont présenté le Plan d'action de l'UE pour l'Application des lois forestières, la gouvernance et le commerce (ALFGC). Scotland a expliqué que la Commission encourage les actions visant à développer la coopération dans les domaines du commerce des bois, des bois conflictuels, de l'approvisionnement du secteur public, des initiatives du secteur privé, et du financement et de l'investissement. Bazill a noté la nécessité de consultations des parties prenantes et d'une collaboration avec les Etats-Unis, et a fait part du souhait de la Commission de poursuivre les accords de partenariat dans le domaine de l'ALFGC. John Hudson, du Royaume-Uni, a décrit le Mémorandum d'entente (ME) conclu entre l'Indonésie et le Royaume-Uni, pour le traitement de l'exploitation forestière illégale en Indonésie. Il a indiqué que le ME prompte la finalisation du plan d'action, l'établissement de systèmes de vérification de la légalité des produits, et l'élaboration d'une définition de travail du terme “légalité” en Indonésie, et l'adoption d'une politique pour régir l'approvisionnement au Royaume-Uni. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Les délégués se réuniront à partir de 9 h dans la Salle Plénière, pour entendre le rapport de synthèse de la réunion préparatoire sur l'ALFGA, tenue à Brazzaville, dans la république du Congo, en juin 2002, et des messages de la société civile, du secteur privé et des ateliers nationaux et régionaux. GROUPES DE TRAVAIL: Les groupes de travail se réuniront dans les salles A à E, à 10h50, pour traiter des implications des activités illicites menées dans le secteur forestier, des réformes institutionnelles et des stratégies immédiates de leur mise en œuvre; des questions ayant trait au commerce; des questions des bois conflictuels; du commerce illicite; des régimes fonciers et des questions de gouvernance en rapport. SESSIONS OUVERTES: Les participants se réuniront à 14h, dans une salle non encore annoncée, pour débattre de l'organisation de sessions ouvertes devant être tenues en parallèle aux négociations. Les sessions ouvertes comprendront une réunion des ONG à 15h, salle B, une réunion du secteur privé à 15h, salle C, et un exposé sur le Partenariat forestier dans le bassin du Congo, à 16h30, salle D. NEGOCIATIONS: Les représentants se réuniront en sessions privées de négociation intergouvernementale, à partir de 10h50, dans la Salle des Négociations du Palais des Congrès. ‘Sustainable Developments’ est une publication de l'Institut International du Développement Durable (IIDD) , éditeur du Bulletin des Négociations de la Terre ©. Ce numéro a été rédigé et édité par Fiona Koza; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Hugh Wilkins. Version Française: Mongi Gadhoum . Chef d'équipe: Hugh Wilkins . Edition: Chris Spence . Directeur du service information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Le financement de cette couverture a été fourni par le Groupe Banque Mondiale. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques et postales et par tel au:+1-212-644-0204 ou fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par courrier au 161 Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700. 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