Conference Ministérielle sur l’application des lois Forestieres et la Gouvernance en Afrique - Numéro 4 SUSTAINABLE DEVELOPMENTS PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé et édité par: Fiona Koza Leila Mead Charlotte Salpin Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Edition: Chris Spence Directeur du Service Information: Langston James "Kimo" Goree VI Volume 60, Number 06 Jeudi 16 octobre 2003 Couverture en ligne: http://enb.iisd.org/crs/sdyao/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE SUR L'AFLEG: MERCREDI 15 OCTOBRE 2003 Mercredi, les délégués près de la Conférence ministérielle sur l'application des lois forestières et la gouvernance (AFLEG) se sont réunis en sessions plénières, en sessions de négociations à huis-clos et en sessions ouvertes. La plénière a entendu des rapports sur les progrès accomplis, mardi, par les négociateurs, et dans les discussions des groupes de travail. Les sessions ouvertes ont inclus le lancement du Groupe WWF des pays producteurs, une évaluation du Groupe d'apprentissage de la gouvernance forestière, et une table ronde informelle sur la manière d'intégrer le processus de l'AFLEG dans les cadres institutionnel et régional disponibles. LA SESSION PLENIERE MISE A JOUR SUR LES PROGRES REALISES DANS LES SESSIONS DE NEGOCIATIONS ET LES GROUPES DE TRAVAIL: Jag Maini, Consultant auprès de la Banque mondiale, a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans les sessions de négociations à fermées, autour de la Déclaration ministérielle, faisant état de la participation de plus de 35 pays, et soulignant que les négociateurs sont en train de prendre en ligne de compte les contributions apportées par les organisations non gouvernementales (ONG) et par le secteur privé. Lovemore Simwanda, représentante des ONG, a présenté un rapport sur les discussions des ONG, mettant en relief les recommandations concernant: la bonne gouvernance, les réformes législatives, la transparence, le commerce et les produits forestiers à valeur ajoutée, la gestion forestière et les moyens de subsistance, et les bois conflictuels. Emmanuel Fochive, représentant du secteur privé, a présenté un rapport sur les consultations menées au sein du secteur, notant les recommandations d'établir un groupe de travail chargé de la détermination des obstacles entravant la mise en œuvre de la gestion forestière durable (GFD), de mettre en place un comité d'organisation chargé de la définition des mécanismes de suivi de la légalité de la production forestière, et de renforcer les structures de supervision. Emmanuel Ze Meka, de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et Andy Roby, de l'Organisation du Royaume-Uni du Commerce du bois d'œuvre, ont noté que le Groupe de travail sur les questions ayant trait aux marchés et au commerce s'est focalisé sur les options possibles de s'assurer du caractère licite des produits forestiers. Roby à précisé que la licence a été retenue comme étant une mesure clé et que le Groupe a souligné la nécessité de mécanismes de vérification indépendants. Art Blundell, du Conseil de sécurité de l'ONU, a présenté un rapport sur le conclusions du Groupe de travail chargé de l'examen de la question du bois conflictuel. Notant le besoin d'une définition du bois conflictuel, il a indiqué que le Groupe a recommandé que le processus de l'AFLEG veille à ce que les revenus tirés du bois ne servent pas à financer les conflits. Il a mis en exergue la complexité de la question, compte tenu des préoccupations de souveraineté, et a souligné que les situations s post-conflit posent de sérieuses difficultés. Liz Bennet, de la 'World Conservation Society', a présenté un rapport sur les résultats du Groupe de travail sur le commerce illicite de la viande de brousse. Notant les deux côtés de la question, elle a expliqué que certaines populations dépendent de la viande de brousse pour leur subsistance, mais que beaucoup d'espèces animales sont soumises aux pressions de la chasse. Elle a indiqué que le Groupe a appelé au renforcement des capacités, à l'amélioration de la prise de conscience, à un suivi indépendant, à des politiques fortes en faveur de la faune et de la flore sauvages, à l'intégration d'une planification en faveur de la faune et de la flore sauvages dans les concessions forestières, et à des solutions spécifiques aux pays et respectant leur souveraineté. Jane Bryden, du Royaume-Uni, a résumé les conclusions du Groupe de travail sur les régimes fonciers et les questions de gouvernance qui s'y rapportent, notant que la réforme de la gouvernance forestière se répand en Afrique et que la gestion forestière communautaire participative a un rôle important à jouer dans ces réformes. Elle a précisé que le Groupe a été d'avis qu'une application cohérente, des mesures de souplesse, le renforcement des capacités, la décentralisation, la démocratie et la volonté politique de procéder à des réformes constituent les éléments clés de la réussite. Kauam Tekam, du Cameroun, a passé en revue les conclusions du Groupe de travail sur les implications des activités illégales menées dans le secteur forestier, les réformes institutionnelles et les stratégies de leur mise en œuvre. Il a indiqué que des exposés ont été présentés sur les thèmes du recouvrement du contrôle des forêts ougandaises à travers des mesures de réforme à long terme, des questions relatives au bois de chauffe, des partenariats entre les ONG et les gouvernements, et des effets de l'export illicite du bois d'œuvre au Bénin. Il a indiqué que le Groupe a identifié les principaux facteurs de la réussite, notamment: la mise en place de mécanismes transparents pour l'octroi des concessions forestières, le soutien institutionnel à travers le renforcement des capacités, le renforcement des systèmes et des outils judiciaires, la mise en place de mécanismes pour la réduction de la corruption, et l'implication des parties prenantes et l'établissement de partenariats. LES SESSIONS OUVERTES LANCEMENT DU GROUPE WWF DES PAYS PRODUCTEURS D'AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE: Notant la demande de plus en plus importante de bois d'œuvre certifié et les obstacles auxquels les entreprises sont confrontées dans les pays d'Afrique occidentale et centrale souhaitant produire du bois apte à être certifié, Laurent Some, du WWF, a expliqué que le Groupe WWF des pays producteurs est un partenariat entre le secteur privé et les diverses parties prenantes, qui vise à l'amélioration des pratiques de la GFD en Afrique occidentale et centrale, de manière à satisfaire les conditions requises. Les participants ont débattu: du concept de forêt communautaire, de la reconnaissance mutuelle des divers schèmes de certification, du besoin de s'assurer de la mise en place de normes minimales pour la GFD, et de l'élaboration d'un schème de certification pan- africain harmonisé. GROUPE D'APPRENTISSAGE DE LA GOUVERNANCE FORESTIERE: Adolfo Bila, de l'Université Eduardo Mondlane, a donné un aperçu sur l'expérience du Mozambique dans le domaine des réformes juridiques de la gouvernance forestière. Il a noté que la nouvelle législation: résulte d'un processus participatif; fournit un libre accès des populations locales aux forêts, et des ristournes à hauteur de 20% des droits d'exploitation, au profit des communautés locales limite le nombre et le volume de bois alloués dans le cadre des licences d'exploitation annuelles; et réduit les droits d'exploitation pour le bois d'œuvre transformé localement. Mettant en relief les leçons apprises, il a souligné le besoin d'une réforme institutionnelle à tous les niveaux pour la mise en application de la législation en vigueur, et le rôle des ONG dans la facilitation de la mise en œuvre à l'échelon local. Bila a noté que les communautés n'ont souvent pas conscience des droits qui sont les leurs. James Mayers, de l'Institut international de l'environnement et du développement, a introduit le Groupe d'apprentissage de la gouvernance forestière, une alliance d'agences indépendantes travaillant sur les questions de gouvernance forestière en Afrique occidentale et méridionale. Soulignant que le contrôle et l'accès aux forêts et aux ressources naturelles, comptent parmi les questions de gouvernance les plus pressantes dans les régions rurales africaines, il a indiqué que la foresterie peut contribuer à l'éradication de la pauvreté et à la durabilité environnementale, mais seulement lorsqu'elle est assortie d'une bonne gouvernance. Il a identifié quatre défis importants à relever en matière de gouvernance: traiter les effets de l'exploitation illicite sur les moyens de subsistance; mettre en place des programmes forestiers nationaux (PFN); intégrer les considérations forestières dans les stratégies de réduction de la pauvreté; et s'assurer de la durabilité et de l'équité des processus de privatisation et de décentralisation. Mayers a précisé qu'au cours de sa première année, le Groupe mènera une recherche sur les politiques intérieures à l'égard des pratiques forestières illégales et de la corruption, ainsi que des évaluations des pratiques gouvernementales dans le domaine des PFN, des stratégies de réduction de la pauvreté et de la décentralisation. Dans le débat qui a suivi, les participants ont traité de l'échange d'informations, du besoin d'identifier les infractions prioritaires, des besoins en matière de financement, de la réforme de la gouvernance en Asie et en Amérique Latine et des divers degrés de réussite enregistrés dans la mise en œuvre de lois, au sein des différents groupes ethniques. Un participant a affirmé que les réseaux internationaux conçus pour le soutien de la foresterie communautaire ont souvent des liens faibles avec les communautés. Un autre participant a soulevé la question de l'influence exercée par les conventions internationales sur les modèles et les approches adoptées, notant que les PFN émanent de l'échelon international. Un autre participant encore a souligné l'importance des régimes fonciers pour l'établissement d'un lien entre le contrôle et l'accès, et les ressources naturelles. TABLE RONDE INFORMELLE SUR LA MANIERE D'INTEGRER LE PROCESSUS DE L'AFLEG DANS LES CADRES INSTITUTIONNEL ET REGIONAL DISPONIBLES: Markku Simula, consultant auprès de la Banque mondiale, a introduit le débat sur les voies et moyens d'intégrer le processus de l'AFLEG dans les cadres institutionnel et régional existants. El Haji Sene, de la FAO, a attiré l'attention sur la Commission sur la foresterie et la faune et la flore sauvages en Afrique, qui sert de forum pour la coopération et l'échange d'informations, et sur le Congrès forestier mondial, en tant qu'initiatives importantes de la FAO. Il a mis en exergue l'étude menée par la Commission sur le secteur forestier africain. Evoquant les efforts fournis par l'OIBT dans le cadre de la lutte contre l'exploitation forestière illicite, Emmanuel Ze Meka, de l'OIBT, a noté que l'exploitation forestière illégale déstabilise la compétitivité des entreprises forestières. Soulignant que l'Organisation est tout à fait adaptée au traitement du problème de l'exploitation illicite compte tenu du fait que ses membres sont des pays producteurs et des pays consommateurs, il a attiré l'attention sur les études de cas et les décisions pertinentes menées et prises par l'OIBT, et a mis en relief l'engagement pris par l'Organisation à aider les pays membres à réaliser la GFD. Daniel Ngantou, de la Conférence sur les écosystèmes des forêts humides d'Afrique Centrale (CEFDHAC), a noté que la CEFDHAC peut contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle et le Plan d'action de l'AFLEG, et à la diffusion de l'information pertinente dans les rangs de la société civile. Attirant l'attention sur les décalages régionaux quant aux caractéristiques écologiques, il a plaidé pour l'élaboration de plans d'action régionaux pour chacune des régions d'Afrique centrale. Jean-Pierre van de Weghe, de l'Observatoire des forêts d'Afrique centrale (FORAC), a présenté l'initiative du FORAC, portant sur la mise en place d'une base de données et d'un site sur la toile, pour fournir les outils nécessaires à la détermination de l'état des forêts en Afrique. Notant l'utilisation de l'Observatoire pour la création de réseaux et pour la conduite du suivi des activités ayant rapport avec les forêts, il a affirmé que l'initiative peut jouer un rôle de premier plan dans le processus de l'AFLEG. Emile Kisamo, du Groupe de travail sur l'Accord de Lusaka, a retracé l'accord de Lusaka sur les opérations de mise en application ciblant le commerce illégal des espèces de faune et de flore sauvages, ses activités visant à éliminer du commerce illicite des produits forestiers. Il a souligné le rôle de l'Accord dans la coordination des mesures contre le crime écologique, et sa volonté d'établir des partenariats avec le processus de l'AFLEG. Emile Mkoko, de l'Association africaine des bois d'œuvre, a présenté l'objectif de l'Organisation consistant à coordonner l'action visant à s'assurer de l'utilisation optimale et de la conservation des ressources forestière, à travers la GFD. Il a indiqué que les accomplissements ont englobé une classification des espèces de bois, l'élaboration de critères et d'indicateurs pour la GFD, et l'adoption de plans d'exploitation des bois tropicaux. Il a également fait état des propositions appelant à la mise en place d'une base de données et d'un site sur la toile. Dans le débat qui a suivi, le représentant de l'Indonésie a parlé des expériences vécues depuis la Conférence ministérielle FLEG en Asie de l'Est, de 2001, notamment, celle de l'intégration de divers secteurs dans la gestion forestière. Au sujet de l'exploitation illicite, il a appelé à la prise d'un engagement ferme et permanent par l'ensemble des parties prenantes, et à un engagement par les partenaires commerciaux. Le représentant des ONG a souligné la disponibilité de la société civile à aider les gouvernements à renforcer les capacités en matière d'application des lois. Un autre participant a déclaré que certains pays sont en prise avec les politiques “draconiennes” de la Banque mondiale. Ke représentant du secteur privé a demandé à la FAO et à l'OIBT de fournir des orientations quant à la manière dont elles souhaitent voir utilisés les revenus forestiers. Il a affirmé que ce sont les pressions fiscales qui ont entravé la capacité de répartir les revenus sur les communautés. El Haji Sene a souligné le besoin d'un mécanisme permettant de s'assurer que les communautés profitent des revenus. Simula a mis l'accent sur les principaux points émanant des interventions, notamment, la nécessité d'une volonté politique ferme et d'un engagement permanente, l'intégration des principes encadrant l'AFLEG, à tous les niveaux, l'amélioration de la cohérence et de la complémentarité, et la coopération efficace par delà les frontières. Notant la faible focalisation sur la question de l'application des lois, durant les débats, il a suggéré de déléguer quelques-unes des responsabilités de la mise en œuvre, aux organes sous-régionaux, et de renforcer la coopération avec les ONG et avec le secteur privé. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: Les participants doivent être à l'intérieur de la salle plénière à 9h. La cérémonie d'ouverture officielle du segment ministériel de la conférence commencera à 11h, suivi par l'allocution inaugurale du Premier ministre du Cameroun et les déclarations ministérielles. A 13h30, on entendra les déclarations des diverses parties prenantes, suivies par l'annonce de la Déclaration ministérielle et du Plan d'action de l'AFLEG, à 16h. REUNION MINISTERIELLE: Une réunion ministérielle à huis-clos est prévue à partir de 14h15, dans une salle qui sera annoncée ce matin. ALLOCUTION DE CLOTURE: L'allocution de clôture sera donnée à la Plénière à 17h. ‘Sustainable Developments’ est une publication de l'Institut International du Développement Durable (IIDD) , éditeur du Bulletin des Négociations de la Terre ©. Ce numéro a été rédigé et édité par Fiona Koza; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Hugh Wilkins. Version Française: Mongi Gadhoum . Chef d'équipe: Hugh Wilkins . Edition: Chris Spence . Directeur du service information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Le financement de cette couverture a été fourni par le Groupe Banque Mondiale. 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