Daily report for 15 February 1996
LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM III D'HABITAT II: JEUDI 15 FEVRIER 1996
Les dlgus entamrent l'tape des derniers dtails du PreCom III. Deux sous-commissions du Groupe de Travail II se runirent pour terminer l'examen des textes en discussion. Le Groupe de Travail II devait se runir dans l'aprs-midi pour commencer entendre les rapports des sous-commissions. Le Groupe de Travail I et la Plnire se runirent galement pour discuter des points organisationnels.
GROUPE DE TRAVAIL I
Le Groupe de Travail I devait se runir pour sa troisime session. Le Prsident, Pamela MBOYA, se rfra la proposition Australienne (Confrence des Engagements) la Plnire pour discussion et adoption. L'Italie rapporta que les dlgations avaient reu des informations sur les finances de la Confrence. Le Secrtaire Gnral N'DOW dclara que le temps imparti pour parvenir la vitesse de croisire et la masse critique tait loin d'tre suffisant. Il a d se rsoudre, par consquent, prendre des mesures particulires. Des ressources taient ncessaires pour des efforts importants, dont: obtenir des pays en dveloppement un soutien en faveur des ONG et aider les pays en dveloppement produire leurs plans d'action. Il n'y avait pas d'intention de solliciter de nouvelles ressources onusiennes. Les USA dclarrent qu'on n'avait pas encore rsolu certaines questions concernant les promesses et les engagements non concrtiss, et le remboursement de l'avance la Fondation Habitat. Le reprsentant des USA demanda si un nouvel emprunt tait envisag. Le Dr. N'DOW rpondit qu'un certain nombre de donateurs avaient fait part de leur disponibilit engager des ressources importantes. Les ressources de la Fondation Habitat seront rapprovisionnes. On n'conomisera aucun effort pour rsoudre cette crise. Aucune rfrence une quelconque pratique illicite n'est mentionne dans la correspondance avec le Comit Consultatif charg des Questions Administratives et Commerciales qui ordonna le remboursement sans dlai des ressources de la Fondation Habitat. La Norvge exprima certaines proccupations concernant le Fonds Fiduciaire d'Habitat II.
SOUS-COMMISSION A DU GROUPE DE TRAVAIL II
SECTION F (Mise en oeuvre et suivi): Dans le paragraphe 158ter, le G-77/Chine proposa d'insrer l'intitul "mise en oeuvre l'chelle internationale" ainsi que le libell: au niveau mondial, les principaux acteurs de la mise en oeuvre et du suivi du plan d'action d'Habitat continueront tre les Etats Membres des Nations Unies ainsi que l'AGNU, l'ECOSOC, le Secrtaire Gnral des Nations Unies, la Commission Onusienne charge des Etablissements Humains (la Commission) et son Secrtariat, le Centre des Nations Unies des Etablissements Humains (CNUEH) et tous les autres programmes et agences spcialiss du systme de l'ONU, engags dans des activits lies aux questions de logement adquat pour tous et d'tablissements humains durables. L'UE dclara qu'il n'y avait pas eu d'accord sur l'inclusion de la Commission et du CNUEH dans la liste des intervenants. Le G-77/Chine rpliqua que sans cette rfrence il ne restait plus qu' "fermer boutique et rentrer la maison." L'UE crocheta la rfrence. Le G-77/Chine plaa toute la Section F entre crochets.
Le G-77/Chine proposa, par ailleurs, un paragraphe stipulant que les Etats Membres devront fournir des efforts concerts pour la ralisation de la mise en oeuvre du Plan d'Action d'Habitat travers des mcanismes de coopration bilatraux, sous-rgionaux, rgionaux et internationaux et travers le systme onusien et les institutions de Bretton Woods. L'UE proposa de changer "devront" par "devraient." Les dlgus devaient ensuite dbattre des sous-paragraphes concernant les rles des organisations onusiennes et des organismes qui en relvent. Les dlgus mentionnrent un prcdent accord touchant l'ECOSOC pour combiner et affiner les propositions de l'UE et du G-77/Chine.
S'agissant de la Commission, le G-77/Chine nota l'existence d'un dsaccord "fondamental" avec l'UE qui proposait le "suivi" uniquement. Le reprsentant suggra de combiner la proposition de l'UE avec la totalit de la proposition du G-77/Chine. Concernant les autres organes subsidiaires de l'ECOSOC, l'Australie proposa une rfrence la Commission charge du Dveloppement Social et aux commissions rgionales. La proposition de l'UE relative la Commission Administrative charge de la Coordination (CAC) lance un appel l'organisation pour s'assurer de la pleine participation de ses entits dans la mise en oeuvre du Plan d'Action Mondiale. Le G-77/Chine suggra l'tablissement par la CAC d'une cellule spciale charge du suivi des objectifs d'Habitat. Les USA proposrent que le CNUEH y soit reprsent. L'UE s'interrogea sur la ncessit d'une telle cellule, la CAC ayant dj tabli des cellules intersectorielles.
Une proposition de l'UE invite le Secrtaire Gnral s'assurer du fonctionnement effectif du CNUEH. Le G-77/Chine dclara que le libell impliquait que le Centre ne fonctionnait pas proprement et avait besoin d'une attention particulire. Le G-77/Chine proposa que le Secrtaire Gnral soit "invit continuer de s'assurer..." Les dlgus discutrent, par ailleurs, de propositions portant sur l'efficacit d'autres organisations onusiennes, ainsi que l'valuation des politiques et des meilleures pratiques.
SOUS-COMMISSION B DU GROUPE DE TRAVAIL II
Au cours de ses sances du matin et de l'aprs-midi, la sous-commission se pencha sur les textes (112 128) labors mercredi soir par un groupe officieux ainsi que sur les libells en suspens. Dans les paragraphes 38 (mondialisation de l'conomie) et 38bis (nouvelles technologies de communication), le G-77/Chine dclara tre dans l'impossibilit d'accepter les reformulations proposes par l'UE et les USA, et demanda la mise entre crochets du libell original du 38. Dans 124 (catastrophes naturelles et celles provoques par l'homme), Cuba fit objection la rfrence stipulant que le processus de reconstruction qui suit des conflits arms pourrait ncessiter une implication internationale." La Croatie et le Burundi, entre autres, appuyrent la rfrence. Les dlgus ajoutrent: " la demande du gouvernement du pays concern."
Dans 125 (systmes de rponse aux catastrophes), la Norvge nota que les femmes et les enfants sont les plus affects par les catastrophes et doivent tre impliqus dans toutes les tapes de sa gestion. L'UE nota que le libell appelait une coordination avec tous les groupes communautaires et fit objection l'laboration d'une liste. Les dlgus acceptrent une proposition du Saint Sige: "les femmes et les enfants sont les plus touchs dans les situations des catastrophes et leurs besoins doivent tre pris en compte dans toutes les tapes de la gestion de la catastrophe, et, l'implication active des femmes dans la planification et dans la gestion doit tre encourage."
Dans 48 (renforcement des politiques de logement), dont l'examen avait t report en attendant des rsultats du groupe charg du "droit au logement," les dlgus approuvrent les libells labors par le groupe officieux pour le 48 et le 48bis (dcentralisation des politiques de logement). Les USA demandrent la mise entre crochets de leur proposition 48ter (les politiques que les gouvernements doivent adopter pour s'assurer de la progression vers la concrtisation d'un niveau de vie adquat) pour garantir son examen Istanbul. Des propositions de texte pour 13 (raffirmation de la Charte de l'ONU et de ses Additifs), 24 (amlioration des conditions de travail et de vie) et 44 (droit au logement adquat) furent prsentes au cours de la matine mais les dlgus furent informs que les consultations officieuses se poursuivaient autour du libell crochet ("droit au logement adquat").
Les dlgus passrent en revue les paragraphes 55 (accs la terre et la scurit juridique), 51(b) (dveloppement durable et politique de logement), et 51(b)bis (accs des personnes handicapes). Dans 55, les dlgus ajoutrent une rfrence crochete reconnaissant les diffrentes formes de tenure (Mexique). Dans 51(b) les dlgus devaient crocheter des propositions sur "le dveloppement durable" (EU) et sur "la croissance conomique soutenue" (G-77/Chine). Un libell similaire celui du 51(b)bis ayant dj t approuv dans un autre paragraphe, le paragraphe fut accept.
La sous-commission s'accorda sur un libell se rapportant au 114 (amlioration des opportunits des petites entreprises) qui ajoute: un appel pour la promotion de la convention de l'OIT portant sur le droit de s'organiser et de ngocier collectivement; un appel pour des programmes de soutien aux entreprises, "en particulier celles montes et gres par des femmes" (USA); et, un sous-alina appelant la formation.
GROUPE DE TRAVAIL II
Le Prsident, l'Amb. H. L. de SILVA (Sri Lanka), invita le Groupe de Travail II examiner des rapports des groupes officieux figurant dans les documents A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.3 (36 42); Add.4 (43 65); et Add.5 (66 75). Les consultations sur les paragraphes 1 12 (prambule) et les paragraphes 13, 24, 25, 44 (droit au logement) taient en cours. Les dlgus examinrent puis adoptrent les paragraphes 36 42 tels que modifis. La plupart des paragraphes 43 65 ont t accepts. Les USA mirent entre crochets 56(d) (taxation pour la stimulation de l'utilisation quitable des terres) et le terme "quitable" dans le chapeau du 57. Les rfrences aux "personnes vivant dans la pauvret" vinrent remplacer "les pauvres." Dans 66 75 les USA crochetrent "quitable" dans le chapeau du 66. Le Bnin mit entre crochet les rfrences aux "concerns" travers tout le document. L'Iran crocheta, par ailleurs, le 71(a) (substitut des ressources renouvelables) pour inconsistance avec la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. Les dlgus devaient dbattre du 72 (groupes vulnrables), en particulier des "migrants [en situation rgulire.]" Ils crochetrent le libell sur les conditions locales, l'galit de l'accs et sur les groupes vulnrables spcifiques. Le Pakistan appela l'insertion des "rfugis," mais le Liban y fit objection.
PLENIERE
La Plnire, prside par Martti LUJANEN (Finlande), se runit dans l'aprs-midi pour reprendre l'examen du Point 2 de l'Ordre du Jour portant sur l'accrditation des ONG et des Autorits Locales (A/CONF.165/PC.3/2, Add.1, Add.2, Add.3, Add.4 et Add.3/Corr.1). Le Prsident dclara que de nouvelles consultations taient ncessaires pour deux ONG figurant sur la liste dans Corr.1 (la Fdration de Westtrace Turks en Europe et la Campagne des Droits Tibtains).
Les USA se dclarrent proccups par le passage de la Campagne des Droits Tibtains base aux USA la liste des accrditations non approuves (Add.4). Le reprsentant avait not que l'organisation n'avait pas t accrdite auprs de la QCMF mais cela ne devait en aucune faon impliquer le rejet d'Habitat II. L'ONG est un membre du Rseau US pour Habitat. La Chine dclara tre fermement oppos l'accrditation d'ONG dont l'objectif consiste remettre en question la souverainet d'un membre des Nations Unies. Les USA dclarrent que la Chine n'avait pas prsent de preuves. La dlgation US demanda la tenue d'une consultation. La reprsentante du Canada dclara qu'elle n'tait pas tout fait d'accord sur les jugements spcifiques concernant l'accrditation des ONG. Le Prsident LUJANEN dclara qu'un nouveau Corrigendum devait tre labor d'ici vendredi et ajourna la dcision.
Les USA proposrent la rouverture de la discussion sur les dcisions concernant l'accrditation des ONG, prises par le Comit en date du 5 Fvrier, en vertu de la Rgle 81 pour soulever la question de l'accrditation de l'ONG Libyenne, Fondation Energie Internationale (FEI) (A/CONF.165/PC.3/2/Add.1) (Add.2). Le reprsentant dclara que la dlgation n'avait pas reu la documentation en temps opportun et que sa dlgation tait proccupe par le fait que le fonctionnement de la FEI n'tait pas en conformit avec le rgime des sanctions imposes la Libye. La FEI a agi comme couverture pour le gouvernement Libyen et a facilit le service de consultation/instruction des experts dans son assistance au programme de prolifration des missiles conduits par le gouvernement Libyen ce qui justifie la mise en question de son statut d'ONG. L'Inde apporta son appui la requte des USA et dclara avoir aussi des difficults pour certaines ONG non qualifies la participation. Le Prsident prsenta les rgles de procdure pour la rouverture d'une dcision et dfra la dcision vendredi, le temps pour les dlgations de recevoir les instructions de leurs capitales. Le Prsident LUJANEN invita le Comit aborder le Point 5 de l'Ordre du Jour Provisoire (A/CONF.165/PC.3/5). L'Australie, soutenue par le Canada, le Danemark et la Norvge, demanda au Secrtariat de prendre des dispositions pour trouver une place dans le Plan d'Action d'Habitat pour attirer l'attention sur la Dcennie Onusienne des Populations Indignes. L'Ordre du Jour Provisoire fut adopt.
DANS LES COULISSES
Bien que le groupe officieux charg du "droit au logement" ait transmis mercredi un projet de texte aux Groupes de Travail, les consultations officieuses se poursuivirent dans la journe du jeudi et les Groupes de Travail durent suspendre l'examen du projet de texte en attendant d'ventuelles modifications. Plusieurs participants espraient raliser un consensus lors du PrepCom III et envoyer Habitat II, "la question la plus importante" de la Confrence sans crochets. On croit savoir que les dlgations ont ralis quelques progrs sur le sujet et certains dlgus pensent mme que l'accord n'est pas trs loin, mais la fin le projet rdig mercredi n'est toujours pas approuv.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail continuera la revue du rsultat des sous-commissions.
PLENIERE: La Plnire reprendra l'examen de l'accrditation des ONG puis entendra les rapports des Groupes de Travail I et II avant de se pencher sur d'autres points en suspens.