Daily report for 6 June 1996
LES FAITS MARQUANTS D'HABITAT II: JEUDI 6 JUIN 1996
Les dlgus auprs d'Habitat II ont continu d'entendre les dclarations gnrales enPlnire. Les Groupes de Travail de la Commission I chargs de ngocier l'Agendad'Habitat ont poursuivi leurs pourparlers comme l'ont fait, de leur ct, les Comits deRdaction chargs de l'examen de la Dclaration d'Istanbul et du texte relatif au "droit aulogement." La Commission II a men des dbats impliquant les reprsentants du Forumdes Parlementaires, du Forum des Acadmie de Sciences et de Gnie Civil et du Forumdes Professionnels et des Chercheurs.
GROUPE DE TRAVAIL I
Le Prsident KAKAKHEL fit la prsentation du nouveau Vice- Prsident, MiloslavaPASKOVA (Rpublique de Slovaquie). Il invita les comits de rdaction se runir pourdes consultations parallles et dclara que les libells approuvs lors du PrepCom III neseront pas rengocis.
CHAPITRE IV. PLAN D'ACTION MONDIAL
B. Logement Adquat pour Tous: Le MAROC proposa un nouvel alina54(g)bis: "traiter les problmes lis aux implantations spontanes traversla mise en oeuvre de programmes d'habitat intgrs prventifs." L'UE crocheta le sous-paragraphe.
Le paragraphe 55 (tenure foncire et accs la terre) fut amend pour stipuler"tout en reconnaissant qu'il existe diffrentes lois (G-77/Chine) et systmes (USA)nationaux en matire de tenure foncire." Les ONG (Peace Caucus) recommandrent unlibell portant sur l'enlvement des mines anti-personnels. Dans le paragraphe56(d) (taxation de l'utilisation des terres), l'UE remplaa "taxation aismentaccessible et progressive" par mcanismes "fiscaux" encourageants. Les USA ajoutrentutilisation "accessible" des terres et trent "quitable", ce quoi l'UE, les G-77/Chine etla Jordanie firent objection.
Dans le 57 (chapeau) (utilisation des terres et marchs), le terme "quitable" (serfrant l'utilisation des terres) fut supprim. Dans le 57(c) (intervention des[parties concernes]), les crochets entourant le paragraphe entier furent enlevs mais ceuxentourant les parties concernes furent maintenus. Le SAINT SIEGE, appuy par laRoumanie, ajouta une rfrence aux secteurs public et priv.
Dans le 58 (chapeau) (obstacles de l'accs la terre), la SYRIE etl'AUSTRALIE proposrent la suppression des crochets entourant l'accs "galitaire etquitable." L'UE et les USA souhaitrent la suppression du terme "quitable." Lescrochets furent enlevs et "quitable" fut maintenu. Dans le 58(f) (accs desfemmes aux ressources conomiques), l'IRAN, appuy par le Soudan et la Syrie, supprimale mot "galitaire" qualifiant le droit l'hritage.
Dans le paragraphe 60 (institutions de financement de l'habitat), les USAinsrrent"ceux appartenant aux" groupes vulnrables et dfavoriss. Dans le 63(faciliter l'accs au logement), les G-77/CHINE appuyrent la suggestion du Prsidentd'enlever les crochets entourant le mot quit. Dans le 66 (infrastructure etsystmes de livraison), l'UE, soutenue par les G-77/Chine proposa d'ter les crochetsentourant fourniture "quitable". Les USA prfrrent "galitaire."
Dans le paragraphe 68 (disponibilits des aptitudes et des financements), lesdlgus enlevrent les crochets entourant la rfrence aux effets "exognes" de l'industriede construction. Dans le 69(o) (soutenir les ONG et autres), on ta les crochetsentourant la rfrence la participation "galitaire" des femmes. Au 71(a)(ressources non renouvelables), les G-77/CHINE supprimrent "en particulier lescarburants fossiles", les USA ayant fait la concession. La section sur les groupesvulnrables (72 75) est actuellement examine par un comit de rdaction.
C. Dveloppent durable des tablissements humains dans un monde enurbanisation: Les G-77/CHINE sollicitrent de l'UE d'accepter dans le paragraphe 76(urbanisation rapide) les rfrences introductives aux plus importantes transformationsintervenues dans les tablissements humains. Au 77 (durabilit de l'environnementmondial et de la vie humaine), l'UE suggra de simplifier la rfrence crochete portantsur les causes de la dgradation environnementale et de l'puisement des ressources. LesUSA reconnurent que le paragraphe soulevait des questions sensibles et suggrrent unerfrence au manque de prise en compte de l'environnement social et des effetsconomiques dans les dcisions ayant trait au dveloppement. Les G-77/CHINEproposrent d'en supprimer les crochets. Le Guatemala dclara que quelque contraintedevait tre insre dans le document quant aux gaspillages de consommation et deproduction. Les USA ne purent accepter une formulation propose cet effet par l'UE.
Le libell crochet portant sur la CNUED fut supprim dans le paragraphe77bis (autorits locales). Le SAINT SIEGE ta les crochets entourant le77ter (participation). Le CANADA ajouta "la prvention" la mitigationdes effets environnementaux nfastes, dans le paragraphe 79 (expansion urbaine).Les G-77/CHINE, appuys par la Norvge, remplacrent "commerce" par "mouvementtransfrontalier" des dchets dangereux et supprimrent "par les parties prenantes de cesaccords." Les USA firent une concession sur la premire proposition mais pas sur ladeuxime. Les crochets entourant le sous-alina 80bis (partenariats) furentenlevs. L'UE proposa les crochets entourant le libell portant sur l'approche prventivedans le paragraphe 82 (dveloppement urbain quilibr) mais les G-77/CHINEsouhaitrent la suppression du texte crochet. Le PRESIDENT proposa un libell tir dutexte de Rio stipulant que l'approche prventive doit tre largement applique en fonctiondes aptitudes des Etats. Les USA et la NORVEGE approuvrent tout en souhaitant retenirla rfrence portant sur l'valuation de l'impact social et environnemental. Dans le80bis (protection des ressource en eau), la NORVEGE ajouta "et autres"aux sources de pollution d'origine terrestre"; le CANADA ajouta, pour sa part, "lesocans et les zones ctires."
E. Coopration et coordination internationales: Au paragraphe147bis (nouvelles formes de partenariats), les dlgus approuvrent lenouveau projet de texte labor par les G-77/Chine, en consultation avec les AutoritsLocales, reconnaissant les formes complmentaires de la coopration dcentralise entreles Autorits Locales et leur participation dans la coopration internationale dans le cadrelgal de chacun des pays. Dans le 146, l'AUSTRALIE rapporta que le comit derdaction tait en train d'examiner le libell reconnaissant la productivit dans le secteurde la construction. Ce libell stipule, par ailleurs, que la ralisation des objectifs d'HabitatII serait facilite, entres autres, par l'action sur les questions lies au financement dudveloppement, la dette extrieure, le commerce international et le transfert technologiqueaux pays en dveloppement.
Au 147(b) (politiques macro-conomiques), le PRESIDENT proposa d'appeler des politiques favorisant "le dveloppement conomique, le dveloppement social et laprotection environnementale en tant que composantes du dveloppement durable." Les G-77/CHINE se rservrent le droit de reprendre ce libell, aprs la rsolution des rfrencessimilaires.
Dans le 148(d) (autorits locales et marchs financiers), les G-77/CHINEproposrent d'enlever les ONG de la rfrence portant sur l'amlioration de la capacit dese lier directement aux marchs financiers mondiaux. Les USA soutinrent le maintien de larfrence. Les AUTORITES LOCALES dclarrent que les autorits locales des pays endveloppement souffraient de la dualit des normes car elles ne peuvent pas accder auxmarchs financiers. Les G-77/CHINE, l'UE et les USA tiendront de nouvellesconsultations. Dans le 148(e) (investissements dans l'habitat et l'infrastructure), leWomen's Caucus proposa un libell tir de la Dclaration de Pkin et portant sur lancessit de s'assurer de la conformit du secteur priv, y compris des entreprisestransnationales, aux lois nationales. Les USA proposrent d'inclure "les droits del'homme" mais les G-77/Chine y firent objection.
Au 148(f) (impact de la migration internationale), le MEXIQUE supprima larfrence aux effets "nfastes." Le CANADA ajouta les migrants "en situation rgulire"mais les PHILIPPINES y firent objection. Les G-77/CHINE proposrent un nouveauprojet appelant la coopration internationale en matire de promotion du respect desdroits des migrants, en leur assurant notamment des conditions sociales dcentes, dessalaires quitables et des conditions de travail adquates. Dans le paragraphe148(g) (soutien aux rfugis), les USA suggrrent que les tablissements"devraient, de prfrence," tre sur la terre d'origine. Les G-77/CHINE proposrent quela rpartition se fasse "dans la dignit et la scurit." L'UE requit un dlai pourconsultation.
Au 149 (impulsion des ressources financires), les G-77/CHINE notrent que lesecteur des tablissements humains est ligible au financement au mme titre que les autressecteurs. Ils inclurent une rfrence spcifique au institutions financires multilatrales.Les USA dclarrent que des fonds substantiels taient dj disponibles. Les USA,appuys par les G-77/Chine, proposrent par la suite d'approuver le libell d'origine sansmodification. L'UE requit le droit de re-visiter le libell une fois rsolu l'ensemble du textequi s'y rapporte.
Dans le 150 (mobilisation des ressources financires), les USA proposrent queles ressources financires supplmentaires soient "puises dans diverses sources." LesUSA et l'UE proposrent de retenir le paragraphe 150(d) (s'efforcer raliserl'objectif de 0.7% du PNB pour l'APD) et de supprimer le 150(e) (raliserl'objectif approuv). Les G-77/CHINE suggrrent l'inverse. Dans le 150(d),l'AUSTRALIE supprima le libell prnant 0.15% du PNB au profit des pays les moinsavancs. Le BANGLADESH suggra d'lever l'objectif 1.4% du PNB. Les USA,appuys par l'UE et le Japon,dclarrent qu'il est peu probable que les positionsconcernant l'objectif connaissent un quelconque changement Habitat II. Le dlguproposa la constitution d'un petit groupe pour l'examen du texte de Rio. La NORVEGEinsista sur l'objectif au profit des pays les moins avancs. Les G-77/CHINE acceptrentd'utiliser le 150(d), mais ajoutrent une rfrence l'objectif "approuv" et auxtablissements humains. Les USA ritrrent n'avoir jamais donn leur accord sur de telsobjectifs. Le Prsident nota les parenthses mentales qui seront revues vendredi sur la basedes consultations du jeudi soir.
Dans le 150(h) (partenariats), les dlgus acceptrent la proposition de l'UEencourageant les donateurs bilatraux et multilatraux soutenir les pays et en particulierceux en dveloppement, concrtiser les stratgies d'habilitation. Dans le paragraphe150(j) (coopration Sud-Sud), les G-77/CHINE et les USA prfrrent le texted'origine. L'UE proposa la suppression des rfrences la coopration triangulaire et auxpartenariats entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement. Les deux rfrencesfurent finalement retenues.
COMITES DE REDACTION
Le Comit de Rdaction charg de la Dclaration d'Istanbul dbattit du point de savoirlequel des trois projets de texte (introduits respectivement par les G-77/Chine, la Turquieet l'UE)pouvait servir de plate- forme de discussion. Les questions de but, de structure etde teneur de la Dclaration et de son audience cible furent galement examines. Ledocument prsent par la Turquie est dcrit comme tant une synthse prcise del'Agenda de la Confrence. Le projet des G-77/Chine qui renferme des rfrences auxressources nouvelles et supplmentaires et au rle futur de la CNUEH fut discut par leGroupe. Les dlgus invitrent le Prsident fournir un projet de synthse. Ilsdiscutrent, par ailleurs, du sujet de la participation des ONG et des Autorits Locales auxtravaux du Comit de Rdaction.
Les participants rapportrent qu'un certain progrs avait t ralis sur la question du"droit au logement" et affirmrent que les dlgus ont fait montre de coopration et ontapprouv les libells des paragraphes 44, 44bis (chapeau) et de lamajeure partie de l'alina 13. Les consultations se poursuivent sur le 9 etle groupe s'est arrang pour les paragraphes 2bis et44bis(a) et (b), au cours d'une sance nocturne. Le textenouvellement approuv est essentiellement celui qui obtint l'approbation du prepCom IIIavec quelques modifications mineures. Les rfrences la Dclaration Universelle desDroits de l'Homme et aux obligations et responsabilits des gouvernements comptrentparmi les sujets polmiques dbatus.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire se runira dans la Salles des Plnires en sances dematine et d'aprs-midi pour entendre la suite des dclarations concernant l'tat destablissements humains.
GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I, charg de l'Agendad'Habitat, hormis les questions de coopration internationale et du suivi, est prvu de serunir ce matin et cet aprs-midi dans la Salle des Confrences 1.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II, charg de l'examen desSections E et F de l'Agenda d'Habitat se runira ce matin, cet aprs-midi et ce soir dans laSalle des Confrences 3.
COMITES DE REDACTION: Le Comit de Rdaction charg de la Dclarationd'Istanbul se runira ce matin et cet aprs-midi dans la Salle A. Le Comit de Rdactioncharg de l'examen du texte se rapportant au "droit au logement" est prvu de se runir cematin et cet aprs-midi en Salle D.
COMMISSION II: La Commission se runira dans la Salle des Confrence 2, cematin et cet aprs-midi, pour mener les dbats impliquant les reprsentants du Forum desSyndicats des Travailleurs et les reprsentants du systme des Nations Unies.