BNT:04:70
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PROJET DES REGLES DE PROCEDURE DE LA CONFERENCE DES PARTIES
Le Secrétariat informa que le Document A/AC.241/38 est largement inspiré de la CLD et d'autres Conventions. On s'est accordé que le document servirait de bonne base aux travaux.
Dans la Règle 2, portant sur les définitions, un sous-alinéa se référant à l'entrée en vigueur de la CLD est nécessaire. Concernant la Règle 3, lieu des sessions, le Bénin a déclaré que la décision sur les lieux des réunions de la CdP doit être prise par l'UNGA. S'agissant de la Règle 4, dates des sessions, le Bénin a suggéré la tenue d'une réunion extra-ordinaire, 45 jours au plus tard après la soumission d'une requête écrite, au lieu des 90 jours proposés.
Pour la Règle 6, participation des agences spécialisées de l'ONU, l'Espagne a préféré que leur participation à titre d'observateurs, soit déterminée par consensus et non pas par un vote au minimum des trois tiers.
Pour la Règle 9, préparation de l'ordre du jour provisoire, le Bénin a suggéré de remplacer "Président" par "Bureau" pour permettre un accord plus large. La Règle 10 (d) concerne le point sur les comptes et arrangements financiers. Le Brésil a suggéré d'inclure dans la proposition de budget, celui des organes subsidiaires de la CdP. L'Ouganda a déclaré qu'il doit couvrir les "programme et budget" proposés. Le Bénin et l'Ouganda ont fourni deux alternatives pour la Règle 15, rapport sur les implications administratives et budgétaires, visant à clarifier que les questions de fond à soulever, auraient dû être transmises à la CdP, 48 heures, au moins, avant leur examen.
Concernant la Règle 22, élection des membres du Bureau, le Bénin a suggéré d'ajouter au Bureau, un siège pour les petits états insulaires en voie de développement. L'Iran a souhaité que chaque région ait deux représentant au sein du Bureau.
Le Royaume Uni a proposé pour la Règle 27 le libellé suivant: "Hormis les dispositions prévues par les Règle 28-31, les présentes règles s'appliqueront" à tous les organes.
La Règle 30, dates des réunions, a donné lieu à un long débat, en raison du manque de clarté quant à la signification de "en conjonction avec". La Chine a suggéré que la Règle 31, élection des membres du Bureau, une référence soit faite à "Chairperson" au lieu de "Chairman". Elle a suggéré l'adoption d'un libellé similaire dans tout le document. Un long débat a suivi la proposition du Canada concernant la Règle 35, d'avoir deux règles: une pour la CdP et une pour les organes subsidiaires, donnant à chacun des organes les prérogatives de tenir des réunions publiques. Certains ont proposé des réunions fermées, à moins que la CdP ou même l'organe lui-même, n'en décide autrement.