BNT:04:73
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GROUPE DE TRAVAIL II
Le Groupe de Travail reprit la discussion des sections restantes du projet des règles de procédure de la Conférence des Parties (A/AC.241/38). Le Secrétariat fit circuler un papier officieux (A/AC.241/WG.II.(VII)CRP.1) qui servit de base aux travaux du groupe officieux chargé de la Science et de la Technologie.
PROJET DES REGLES DE PROCEDURES DE LA CONFERENCE DES PARTIES
La Règle 46 décrit les droits de vote. L'Espagne a déclaré que les alternatives de vote prévues pour les Etats membres et pour les organisations d'intégration économique régionales, dans le paragraphe 2, sont incorrectes. La Tunisie suggéra de mettre entre crochets la référence "économique" dans Organisations d'Intégration Economique Régionales, car il existe plusieurs types d'organisations.
La Règle 47 traite de la majorité requise pour la prise des décisions. L'Espagne a déclaré que cette règle ne prévoit pas de procédure pour le cas où deux alternatives seraient proposées. Les USA, soutenus par le Royaume-Uni, le Japon et le Canada, ont proposé un libellé dans le paragraphe 1(b) stipulant que la prise de décisions se fait par consensus. L'Ouganda, appuyé par le Bénin, a déclaré que la proposition doit être mise entre crochets. Le Président fit remarquer que les règles financières dont on traitait ici, ne sont pas les mêmes que celles discutées au sein du Groupe de Travail I. Le Secrétariat expliqua que la règle suggérait que tous les sujets de fonds pour lesquels le consensus n'était pas réalisé, la décision se ferait par vote majoritaire des deux tiers, sauf en trois circonstances: lorsque la Convention prévoit une alternative; les cas où les règles financières donne une orientation; et en vertu de l'ensemble des règles de procédure proposées. Le paragraphe 3 donne au Président le pouvoir de décider si le sujet est d'ordre procédural ou fondamental. L'Egypte proposa de remplacer "Président" par "Bureau", comme cela avait été fait dans les Règles précédentes.
La Règle 48 définie les "Parties présentes et votantes." L'Ouganda, soutenu par le Royaume-Uni, a déclaré que la règle doit être placée dans la Règle 2 qui concerne les définitions.
La Règle 53 traite de la méthode du vote. l'Ouganda a déclaré que la règle devrait se rapporter à la Règle 47, alinéa 2. Le Bénin a déclaré que l'ordre d'appel au vote ne doit pas se faire selon l'ordre alphabétique de la langue Anglaise, mais conformément a celui de la langue officielle des Nations Unies utilisée en fonction du lieu de la réunionn. Le représentant proposa, par ailleurs, de nouveaux paragraphes dressant la liste de toutes les méthodes de vote alternatives et stipulant que le vote ne peut avoir lieu qu'en Plénière.
L'Afrique du Sud a déclaré que le texte du paragraphe 2 ne donne pas pouvoir au Président de la CdP de décider sur l'ordre de l'appel au vote, car une disposition est prise pour le scrutin secret. Une nouvelle procédure doit être ajoutée.
La Règle 56 prévoit une procédure de vote à défaut de majorité. Le Bénin, appuyé par l'Egypte, a introduit un amendement au paragraphe 1, disant qu'en cas d'égalité des voix, dans les second et troisième tours, le Président "procédera à un tirage au sort, pour départager les deux candidats."
Dans la Section XII, Les enregistrements des langues et des sons, le Japon a suggéré de réduire les langues au nombre de trois, pour amoindrir les coûts et le délégué a voulu mettre la Règle 58 entre crochets. Cela a été contesté par nombre de pays, dont, l'Espagne, la Chine, le Bénin, Cuba, le Kazakhstan, la France et le Mexique.
Dans la Section XIII, Amendements aux règles de procédures et aux statuts, le Bénin a proposé la suppression du terme "par consensus" dans la règle 62, car les autres parties de la Convention ne stipulent pas que les amendements doivent être adoptés par consensus. Ce point fut contesté par le Royaume Uni. L'Ouganda apporta son soutien au Bénin et proposa de mettre "par consensus" entre crochets. Le Président commenta que si le consensus était supprimé, c'est la règle 47 qui s'appliquerait alors, et ajouta que l'adoption des règles par consensus était sensée.
Le Groupe passa, ensuite, à l'adoption du projet de décision sur les Règles de Procédure de la Conférence des Parties. Le projet stipule que le CIND doit utiliser le projet des règles de procédure de la CdP, préparé par le Secrétariat comme plate-forme pour les futures négociations, et il demande au Secrétariat d'élaboré un texte révisé pour la huitième session.