BNT:04:74
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LA COMMISSION CHARGEE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Transparence: L'une des délégations a suggéré de supprimer la deuxième partie du paragraphe concernant l'accessibilité aux travaux de la CST pour tous ceux que la question intéresse, car la publication des travaux de la CST reviendrait trop cher. Le délégué s'est déclaré pour une formulation qui stipulerait que les résultats doivent être élaborés sous une forme susceptible d'être utilisée par l'ensemble des intéressés.
Programme et budget: Plusieurs délégués se sont succédé pour suggérer la suppression du premier paragraphe qui instruit la CST de développer un plan d'action et un budget, appelés à être partie intégrante du budget global de la CdP. Une délégation a fait noter qu'il ne comprenait pas très bien comment un plan d'action pouvait être séparé du budget et a demandé le maintien de cette première partie du premier paragraphe. Une autre délégation a suggéré de garder le second paragraphe qui stipule la CdP doit mettre à la disposition de la CST, des fonds suffisants lui permettant de mener à bien ses activités. Certains délégués ont souhaité supprimer le second paragraphe, étant donné que la CST n'est pas appelée à donner des directives à la CdP. D'autres ont suggéré de supprimer le premier paragraphe et d'amender le deuxième.
Les sessions de la CST: Les délégués ont discuté de la signification à donner à l'expression "en conjonction avec," mentionnée dans le premier paragraphe portant sur les réunions de la CST et celles de la CdP. La CST doit avoir la possibilité de se réunir juste avant la CdP. Le Président rappela que l'expression avait déjà semé, dans le passé, une certaine confusion, mais il fait noter que le libellé de la Convention devrait être utilisé. Cela a rapport également avec le second paragraphe qui stipule que les sessions de la CST tout de suite avant, voire, pendant les sessions de la CdP. Une suggestion a été avancée pour stipuler "pourrait se tenir avant ou après", mais, certains délégués ont dit que les réunions de la CST ne doivent pas se tenir après la CdP, étant donné que la CST est tenue de présenté un rapport à chaque CdP.
Une autre proposition a été avancée pour la suppression de la dernière ligne du premier paragraphe, laquelle se réfère à la présentation du rapport d'activité de la CST. On suggéra, aussi, de créer un troisième paragraphe, à partir de la dernière phrase du quatrième paragraphe portant sur les opérations de la CST, proposant que "la majeure partie des travaux de la Commission doit s'effectuer durant la période intérimaire."
La CST et la liste des experts: Le paragraphe stipule que la CST donnera avis à la CdP sur la structure et l'adhésion à la Liste des Experts Indépendants.
Certaines délégations ont suggéré de supprimer le paragraphe pour raison de non-conformité avec l'Article 24.2 de la CLD, et ce, sur deux aspects: La CST peut, seulement, fournir des lignes directrices à la CdP, quant à la mise à jour de la liste des experts; et la CdP ne sera pas en mesure d'adopter la liste des experts, dès sa première session, car cela ne pourra se faire que lorsque la CST sera établie. La liste ne sera disponible qu'à la deuxième réunion de la CdP. Le CIND ne peut qu'énoncer que la CST aura, entre autres fonctions, à s'occuper de la mise à jour de la liste des experts. Trois alternatives ont été avancées: "la CdP peut inviter la CST à donner avis...;" clore le paragraphe par "...Experts Indépendant, conformément à la méthodologie décrite dans l'Article 24.2 de la CLD;" ou " La CST devra proposer les critères de sélection et d'évaluation des membres de la liste des experts, prendre les décisions quant à la nomination des candidats et se prononcer sur les refus des candidatures sur la base des critères d'évaluation ou d'étude de dossier." Concernant cette dernière proposition, certains délégués ont fait noter qu'il est du seul pouvoir de la CdP, de déterminer qui doit figurer et qui doit être ôté de la liste.
La CST et les panels ad hoc: Les trois paragraphes stipulent que la CST doit établir ou proposer à la CdP l'établissement des panels ad hocnécessaires, et fixer leurs "TORs", à la demande de la CdP. Par ailleurs, la CST devra: déterminer la durée des panels; procéder à l'évaluation de leurs travaux et transmettre à la CdP; et élaborer des lignes directrices pour le fonctionnement des panels, à soumettre à la CdP, pour examen et adoption.
Des délégués ont fait remarquer que la Convention prévoit que c'est à la CdP, et non la CST, d'établir des panels ad hoc. Ainsi, la CST ne peut qu'être "invité à donner son avis" à la CdP. De même, la CdP peut demander à la CST de préparer des "TORs" et des lignes directrices pour les panels, dont la CdP pourrait se servir pour baser leurs "TORs". Le Texte peut, aussi, être amendé de manière à stipuler que "l'une des tâches de la CST consiste à évaluer les travaux des panels ad hocet de transmettre les résultats à la CdP."
La CST et le Secrétariat Permanent: Le paragraphe stipule que: La CST fera recours au Secrétariat Permanent pour les éléments organisationnels de son travail. Elle bénéficiera, également, du soutien du Secrétariat Permanent pour la communication avec les organes appropriés des autres conventions pertinentes.
Certains délégués ont fait noter que ce paragraphe figure déjà dans la Convention, et qu'il doit, par conséquent, être supprimé.
Les liens avec les différentes conventions et organisations internationales: Les deux paragraphes énoncent que la CST se maintiendra informée quant aux activités des commissions consultatives scientifiques des autres conventions et des organisations internationales pertinentes, pour s'assurer que son travail ne fasse pas double emploi, mais complémentarité avec le travail de ces commissions. Il n'y eut pas de débat sur ce paragraphe, mais, certains délégués ont demandé une reformulation plus concise.
Les domaines d'activité de la CST: cette section dresse une liste de dix-sept champs d'activité sur lesquelles la CST pourrait se focaliser. La majorité des délégations fit objection à une telle liste, car il serait difficile de mentionner toutes les disciplines. Avant que les délégués n'engagent la poursuite des débats, le Président a fait noter que le texte révisé des termes de référence que préparera le Secrétariat, ne listera aucune discipline.
Le Président introduisit, ensuite, un projet de décision sur les Termes de Référence, stipulant que :"Le CIND, décide d'utiliser la compilation d' informations préparée par le Secrétariat (A/AC.241/WG.II(VII)/CRP.1) concernant l'organisation de la coopération scientifique et technique, pour la suite des discussions; demande au Secrétariat de préparer, pour la huitième session, un projet des termes de référence de la Commission chargée des questions scientifiques et techniques, sur la base des commentaires et suggestions présentés à la septième session et des points de vue éventuels que ses membres pourraient communiquer par écrit, avant le 15 Octobre 1995, au Secrétariat. La décision fut adoptée sans outre débats.
A la requête de plusieurs délégations, le Secrétariat a expliqué que le document à préparer, renfermera deux sections. La première section, qui sera négocié lors du CIND-8, couvrira les termes de référence qui se rapportent à la CST, sur la base des discussions de cette session et des commentaires écrits qui pourraient être reçus d'ici le 15 Octobre 1995. Sur ce, le Groupe de Travail a clo ses travaux pour la session.