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COMMUNICATION DES INFORMATIONS ET REVUE DE LA MISE EN OEUVRE

Les discussions sur la communication des informations et la revue de la mise en oeuvre étaient basées sur le document A/AC.241/39. Le réseau des ONG, RIOD, souligna l'importance de la participation des ONG et de leur participation au processus global de la communication des informations. RIOD offrit de préparer une liste d'ONG des quatre coins du monde disposant de l'expertise pertinente qui pourrait être utilisée par le Secrétariat, au service des commissions.

Objectifs et Critères: L'Ouzbékistan, appuyé par les Pays Bas et l'Iran, fit noter que contrairement aux autres conventions environnementales, une distinction est faite ici, entre pays touchés et pays non touchés, et cela doit avoir des effets sur l'échange d'informations. le Canada, appuyé par les Pays Bas et l'Espagne, nota la nécessité de normaliser les communications et l'importance d'y inclure l'analyse.

Communications des Parties: Le Kazakhstan suggéra l'émission d'un bulletin basé sur ces communications.

Autres matériaux de revue: Le Royaume Uni, appuyé par l'Allemagne, suggéra la suppression du paragraphe 13, car il n'est pas souhaitable d'évaluer les activités d'Etats souverains. Il appliqua le même argument au paragraphe 14, portant sur les revues à effectuer par la CST. Israël, appuyé par l'Allemagne suggère que les Parties elles-mêmes fournissent des rapports de synthèse.

Plans directeurs pour les matériaux de la revue: Le Bénin suggéra au Secrétariat d'élaborer un manuel d'établissement de rapports, et de le soumettre à l'examen du Groupe de Travail et à l'adoption par la CdP-1. Le délégué exprima ses préoccupations quant aux pays en voie de développement nécessitant les matériels et les logiciels leur permettant le transfert des donnés quantitatives.

Concernant l'alinéa 21 portant sur les indicateurs et les flux financiers, le Royaume Uni suggéra au Secrétariat de compiler le travail réalisé sur les indicateurs retenus. S'agissant des flux financiers, le Secrétariat pourrait contacter l'OCDE qui a déjà travaillé sur l'identification de ces flux.

Calendrier des communications: Concernant le paragraphe 23, le Bénin, soutenu par le Royaume Uni, le Portugal et la Chine, proposa que les rapports soient présentés tous les deux ou quatre ans. Au paragraphe 24, portant sur la rotation des communications, le Bénin, appuyé par le Royaume Uni, Israël et le Pérou, fit noter l'importance de combiner les rapports de pays touchés et non touchés. Le Royaume Uni suggéra 20 rapports, comme nombre limite à examiner à chaque réunion. Israël demanda au Secrétariat de préparer des formats et de les soumettre à la considération du CIND-8.

Modalités de la Revue: Le Bénin, appuyé par le Soudan et le Congo suggéra que les matériaux de la revue soient distribués six semaines avant la session de la CdP. Le Royaume Uni doutait de la question de savoir si le Secrétariat Permanent devait aider les pays en voie de développement à obtenir des fonds des donateurs.

Cela pourrait être l'un des rôles du Mécanisme Mondial.

Produits de la revue: Le Bénin suggéra que le rapport périodique soit publié tous les deux ans.

Le Groupe adopta un projet de décision portant sur la communication des informations et la revue de la mise en oeuvre. La décision demande la soumission d'autres points de vue quant aux procédures de communication des informations et de revue de la mise en oeuvre, d'ici le 15 Octobre 1995. Le Secrétariat doit élaborer le projet de décision de la Conférence des Parties sur ce sujet, en se basant sur le document A/AC.241/39 et sur les commentaires et suggestions émanant du CIND-7 et soumis à la considération du CIND-8. Il fut décidé par ailleurs que le Président du CINBD adresse une lettre au Président du FEM pour se renseigner si les pays en voie de développement pouvaient obtenir des financements pour la communication des informations.

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