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PLENIERE DE CLÔTURE

KJELLEN convoquera la Plénière finale, Jeudi 17 Août 1995, à 12h.30.

Après les déclarations de plusieurs délégations, les présidents des Groupes de Travail présentèrent leurs rapports.

GROUPE DE TRAVAIL I: Le Président, Mourad AHMIA, déclara que le groupe a tenu six réunions officielles et deux réunions officieuses qui ont abouti à l'adoption de six projets de décision. Deux projets de décision ont été soumis par le G-77 et la Chine, à savoir, le Secrétariat Permanent (A/AC.241/WG.I/(VII)/L.1) et l'identification d'une organisation pour l'accueil du Mécanisme Mondial (A/AC.241/WG.I/(VII)/L.2/Rev.1).

Trois ont été soumis par le Président du Groupe de Travail: règles financières (A/AC.241/WG.I/(VII)/L.3); programme et budget (A/AC.241/WG.I/(VII)/L.4); et, lieu de résidence du Secrétariat Permanent (A/AC.241/WG.I/(VII)/L.5). L'orateur souligna deux amendements. La seconde partie de la décision L.4 stipule maintenant ce qui suit: "invite le Secrétariat Intérimaire à soumettre une version révisée du document A/AC.241/36 ayant trait aux programme et budget, à la huitième session, en tenant compte des points de vue exprimés par les délégations lors de la septième session, ainsi que des points de vue communiqués au Secrétariat Intérimaire de la Convention". S'agissant de la décision L.5, le Groupe s'est accordé pour ajouter la phrase "ainsi que le soutient fourni pour le CIND", au paragraphe 10 de l'Annexe II du document A/AC.241/35.

Le sixième projet de décision soumis également par le Président traite de la désignation d'un Secrétariat Permanent et des arrangements de son fonctionnement (A/AC.241/WG.I/(VII)/L.6). Ce document décide de transmettre à la prochaine session le projet de décision L.1 soumis par le G-77 et la Chine. Des délégués firent noter que la référence aux Nations Unies dans le projet de décision L.1 doit être comprise comme signifiant le système des Nations Unies.

L'Espagne nota que l'un des mandats assignés au Groupe était l'élection d'un Vice-Président, représentant le GEOA, au sein du Bureau, point qui n'a pas été rapporté par le Président. KJELLEN précisa qu'il n'avait pas reçu de nomination et que la question s'en trouvait reportée à la prochaine session. Tous les projets de décision furent adoptés par la Plénière sans davantage de commentaires.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le Président, Takao SHIBATA, déclara que les délibérations du Groupe avaient abouti à trois projets de décision portant sur: le projet des Règles de procédure pour la CdP (A/AC.241/WG.II/(VII)/L.1); communication des informations et revue de la mise en oeuvre (A/AC.241/WG.II/(VII)/L.2); et, organisation de la coopération scientifique et technique (A/AC.241/WG.II/(VII)/L.3).

SHIBATA indiqua que le Groupe avait également fait des recommandations au Président du CIND qui n'étaient pas présentées sous forme de projet de décision. Le Groupe demanda à KJELLEN d'explorer les possibilités d'une assistance financière du FEM pour la compilation et la communication des informations. Cette recommandation était envisagée dans le cadre du projet de décision L.2.

La Plénière adopta l'ensemble des projets de décision et nota que KJELLEN fera un rapport sur les résultats auxquels il aura abouti avec le FEM, à la prochaine session.

DATES ET LIEUX DES FUTURES SESSIONS DU CIND: Le Président introduisit ensuite le projet de décision A/AC.241/L.27, sa révision du projet présenté par le G-77 et la Chine sur les futures sessions du CIND. Il déclara qu'il était hautement souhaitable que le CIND présentât des recommandations complètes à l'Assemblée Générale quant aux lieux et dates de la tenue des futures sessions.

La décision garde à l'esprit la nécessité d'avoir des ressources extra-budgétaires suffisantes pour soutenir la participation des pays en voie de développement et exprime des préoccupations quant au niveau actuel du Fonds d'Affectation Volontaire Spécial. Elle fait appel aux gouvernements et aux organisations de consentir des contributions et appelle à la soumission d'un rapport concernant les fonds extra-budgétaires à l'Assemblée Générale. La décision recommande à l'Assemblée Générale la tenue de deux sessions du CIND s'étalant chacune sur deux semaines, en 1996 - la huitième session à Genève, du 5 au 16 Février et la neuvième session à New York du 3 au 13 Septembre.

La décision recommande par ailleurs à l'Assemblée Générale d'autoriser deux sessions supplémentaires s'étalant chacune sur un maximum de deux semaines, en 1997 - la dixième session, à New York du 6 au 17 Janvier et la onzième session, en Avril, dont les dates et lieux seront décidés ultérieurement. Elle demande aussi à l'Assemblée Générale de revoir la situation financière à la lumière du rapport et de prendre les décisions appropriées et suggère enfin deux dates pour la première CdP, Juin ou Août 1997.

La Tunisie déclara que le paragraphe demandant à l'Assemble Générale (AG) de revoir la situation financière, devrait inviter l'AG "à prendre la décision appropriée concernant les futures sessions du Comité" plutôt que des décisions vagues. Le Président répondit que la formulation visait à permettre à l'AG de prendre des mesures plus larges pour soutenir le Fonds Fiduciaire, et non pas seulement de décider pour les dates. Le Bénin déclara que la formulation du Président reflétait les procédures de l'AG. Le Japon déclara que l'amendement risquait de mettre en question toutes les futures sessions, ce qui risquait de remettre en question le soutien des donateurs. Le délégué proposa de supprimer le paragraphe.

Le Président déclara qu'il était important que les gouvernements n'aient pas de doute du lieu de la prochaine session, de sorte que les donations soient possibles. Il appela la Tunisie à retirer son amendement. L'Inde déclara que la formulation du Président parle de décisions appropriées, n'excluant pas les lieux et dates, mais qu'elle ne doit pas lier spécifiquement la disponibilité de fonds avec la durée et le lieu.

Le Président fit une déclaration pour le procès verbal, renouvelant son appel aux contributions, promettant la revue des financements et un appel supplémentaire aux gouvernements, si nécessaire, et expliquant que la décision se réfère à une revue de la situation des fonds mais aussi à des propositions concernant le programme de travail. Il demanda à la Tunisie d'accepter ses assurances. La décision fut adoptée, après quoi la Tunisie, appuyée par l'Inde, fit une déclaration pour le procès verbal. Il déclara que son interprétation du paragraphe 5 est que, l'AG prendra une décision appropriée, y compris sur les futures sessions du CIND, fonds et lieux, en fonction des contributions au Fonds Volontaire et en tenant compte de la participation des pays en voie de développement.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE POUR LE CIND-8: La Colombie, au nom du Groupe d'Amérique Latine et Caraïbes, suggéra que le point 3, action urgente pour l'Afrique et mesures prises dans les autres régions, soit subdivisé en deux. Le Bénin poursuivit pour suggérer "actions spéciales: (a) action d'urgence en Afrique; et, (b) actions entreprises dans les autres régions". Moyennant cet amendement, le projet de l'ordre du jour provisoire fut adopté.

RAPPORT DU COMITE SUR SA SEPTIEME SESSION: Le rapport (A/AC.241/L.28) fut présenté par le Vice-Président Jose URRUTIA (Pérou), au nom du Rapporteur du CIND, Nikita GLASOVSKY (Fédération Russe). Le rapport fut adopté avec un amendement disant que le troisième Vice-Président sera élu à la huitième session.

Enfin, le Président apporta quelques amendements mineurs à ces conclusions (A/AC.241/CRP.15) dans le paragraphe 5. Le paragraphe traite de la mise en oeuvre de la Résolution 5.1 concernant l'Action d'Urgence pour l'Afrique et souligne le caractère mondial du problème de la désertification et de la sécheresse. Ceci amena les pays d'Amérique Latine et Caraïbes à s'interroger si la nature mondiale de la Convention était convenablement soulignée et ils indiquèrent que si la CLD devait traiter de l'Afrique seulement, ils auraient des problèmes à ratifier la Convention. Après quelques discussions, le document fut approuvé

Certains délégués présentèrent des allocutions de clôture. L'Afrique du Sud fit une déclaration au nom des Temperate Southern Hemisphere Countries on the Environment, connus sous le nom de Groupe de Valdivia, qui comprend l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Chili, la Nouvelle Zélande, l'Afrique du Sud et l'Uruguay. Le Groupe avait été établi au Chili le 10 Mars 1995, pour renforcer les échanges sur les sujets scientifiques et environnementaux. Eu égard à l'importance du savoir traditionnel, les ONG et les OCB jouèrent un rôle capital dans le processus; et, ainsi le groupe continuera à travailler en collaboration avec elles. La Sudan Environmentalist Society, au nom des femmes, appela à: la participation des femmes, à tous les niveaux, dans la préparation des P.A.N; l'affectation de fonds par les parties potentielles à des programmes d'action féminine; et, l'augmentation du nombre des femmes dans les délégations officielles au CIND-8.

La représentation exprima sa déception de voir le Bureau ne comporter aucun membre féminin. Un représentant du réseau des ONG, RIOD, exhorta les gouvernements à considérer la possibilité de donner aux ONG accès aux financements; à travers le Mécanisme Mondial. Il sollicita aussi du Secrétariat de mobiliser des ressources pour la participation des ONG au CIND, durant la période intérimaire.

Le Président conclut le CIND-7 en notant que: l'objectif de ce travail est d'améliorer les conditions de vie des hommes et des femmes vivant dans les zones arides; cette session a produit des textes de négociation pour le CIND-8; et, il est encourageant de voir un si grand nombre d'actions dans la période intérimaire qui font de la CLD une convention vivante. Les quatre piliers de la Convention sont: son caractère participatif; la constitution de partenariats; l'approche pluridisciplinaire; et, la pleine utilisation de toutes les connaissances scientifiques et techniques disponibles.

Enfin, la CLD constitue une partie importante du processus de Rio. Il clôt la session à 15h30.

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