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[Table des matières]
PLENIERE DU 7 JANVIER 1997
ACCREDITATION DES ONG: Le Président KJELLEN attira l'attention sur l'accréditation de 23 nouvelles ONG, consignée dans le document A/AC.241/9/Add.13, ramenant le total à 360 ONG accréditées. A la suggestion du Président, le Comité décida de reporter le débat sur ce sujet à la Plénière du lundi 13 Janvier.
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: La Côte d'Ivoire, actuel Président du Groupe Africain, proposa l'élection de l'Amb. Yacuobou Adam FASSASSI (Bénin), Vice-Président du Bureau du Comité en remplacement de l'Amb. René Valéry MONGBE (Bénin) appelé à d'autres fonctions. L'Amb. FASSASSI fut élu par acclamation.
DECLARATIONS INTRODUCTIVES: Le Sous Secrétaire Général Nitin DESAI, Département de la Coordination Politique et du Développement Durable, expliqua que la CCD représentait une réelle Convention de développement durable. Il déclara que son contenu traitait de questions développementales clés, fournissait l'opportunité d'intégrer environnement et développement au niveau de l'action et incarnait l'épreuve de notre aptitude à mettre en oeuvre les programmes ambitieux négociés au niveau international. Il réitéra l'engagement du Département à soutenir le Secrétariat Intérimaire.
Le Président KJELLEN nota que la Convention était entrée en vigueur le 26 Décembre 1996 après la 50ème ratification, celle du Tchad en l'occurrence. Il précisa que pour assurer la réussite de la première Conférence des Parties (CdP), une préparation adéquate est nécessaire. Les questions centrales soumises à la présente session sont: le fonctionnement du Mécanisme Mondial et l'organisation d'accueil; le programme de travail, le budget et le rôle du Secrétariat Permanent tels que contenus dans le document A/AC.241/65; et les pouvoirs de la Commission chargée des considérations Scientifiques et Techniques à se réunir en connexion avec la CdP-1. Les autres sujets d'intérêt sont: l'accréditation des ONG à la CdP-1; le règlement intérieur et les règles financières; et, les seuils minimum et les indicateurs. Le Secrétariat fera circuler une liste de rappels des décisions devant être prises à la CdP-1. KJELLEN souligna que le Comité se trouve, dans les préparatifs de la Cdp-1, soumis à des pressions de temps, et évoqua par ailleurs les liens entre le processus du CIND, les réunions de la Commission du Développement Durable et la Session Extraordinaire de l'ONU consacrée à la revue de la mise en oeuvre du Plan d'Action 21, qui se tiendra plus tard cette année. Le lundi 13 Janvier, on procédera à une revue générale de la situation des négociations. Il précisa encore que les Groupes de Travail doivent finaliser leurs travaux, au plus tard, dans la soirée du mardi 14 Janvier.
Salif DIALLO, Ministre de l'Environnement et de l'Eau du BURKINA FASO, se félicita de l'entrée en vigueur de la Convention sur la Lutte contre la Désertification (CCD), deux ans après son adoption. Il nota que l'action en Afrique avait été caractérisée par une certaine lenteur, mais assura que les ministères Africains concernés étaient engagés dans la mise en application de la CCD. Il exhorta les pays industrialisés à améliorer la prise de conscience concernant la CCD et appela à la création d'un esprit de partenariat au sein de la Convention. Le Burkina Faso a planifié un système de partenariat dont la première réunion se tiendra en juin prochain. Il souligna aussi l'importance du Mécanisme Mondial, sans lequel, devait-il préciser, la CCD perdrait son caractère novateur et ses liens de parenté avec les conventions sur la biodiversité et les changements climatiques.
Le Ministre de la Nature et de l'Environnement de MONGOLIE, Tsohiogiin ADYASUREN, nota l'importance du Sommet Alimentaire Mondial tenu fin 1996 et mit l'accent sur les liens entre les questions d'allégement de la pauvreté et de sécurité alimentaire avec le problème de la désertification. En Mongolie, la lutte contre la désertification, la biodiversité et la décentralisation sont traitées de manière intégrée. Il nota également les liens entre tenure foncière, désertification et sécurité alimentaire. Il ajouta qu'en Mongolie, le fait que ce soit l'état qui possède la terre, avait un impact sur les pratiques agricoles mais qu'on se prépare à développer un cadre juridique permettant de passer la propriété au citoyens.
Le Secrétaire Exécutif DIALLO annonça que 60 Etats ont désormais accédé ou ratifié la Convention. Il présenta aux délégués une mise à jour concernant les mesures préparatoires et l'action aux échelons nationaux et régionaux, en Afrique, Asie et Amérique Latine. Trente pays Africain travaillent déjà à l'établissement d'un cadre national. Une réunion régionale Asiatique se tiendra à Pékin en Mai 1997. Il fit état par ailleurs du soutien en cours accordé aux ONG.
L'Administrateur Adjoint et Directeur du Bureau Afrique du PNUD, Ellen JOHNSON SIRLEAF, souligna les aspects du soutien apporté à la CCD par le PNUD. Les ressources centrales allouées au soutien de l'essor dans les pays en développement touchés par la désertification s'élèvent à plus d'1 milliard de dollars pour la période 1992-1996. Elle exhorta les points focaux de la CCD dans les pays touchés à s'assurer que leurs gouvernements respectifs accordent une priorité aux questions de sécheresse et de désertification et à leurs obligations vis-à-vis de la Convention, dans le cadre du sixième cycle programmatique du PNUD. Le PNUD vient d'achever une étude sur les échanges dette - environnement. Elle indiqua qu'il est impérieux de définir les paramètres du concept d'édification de partenariats souligné dans la Convention. Elle affirma par ailleurs que le Mécanisme Mondial doit être perçu comme un instrument souple et dynamique susceptible d'être utilisé par les Parties pour l'anticipation de l'émergence et de l'évolution des priorités. Elle réitéra pour conclure, la disponibilité du PNUD à abriter le Mécanisme Mondial ou répondre à tout autre arrangement d'accueil jugé opportun.
Le Vice Président du FIDA, Département Economie Politique et Ressources Stratégiques, Shigeaki TOMITA, passa en revue les activités du FIDA liées à la CCD. Dans les deux années qui ont suivi l'adoption de la Convention, le FIDA a engagé plus de 600 millions de dollars pour les interventions dans les zones arides un peu partout dans le monde. Il déclara que le FIDA a soutenu la mise en place de cadres incitateurs au niveau locaux et que l'investissement destiné à la recherche et au transfert technologique au profit des zones arides représentait une part de plus en plus importante des opérations du FIDA. Il précisa que le Mécanisme Mondial doit dépasser la fonction de simple dispositif d'information pour s'activer à susciter l'intérêt et à faciliter la participation des institutions financières et du secteur privé dans la mise en oeuvre de la Convention. Il déclara aussi que le Conseil Exécutif du FIDA avait pris note de la possibilité que le FIDA pourrait être appelé à considérer une proposition plus détaillée du CIND.
La Tanzanie, au nom des G-77/Chine, déclara que la réussite du partenariat établi par la CCD restait tributaire de la mobilisation de ressources financières suffisantes, de la mise à disposition de financements nouveaux et supplémentaires, et du transfert des technologies écologiquement rationnelles. Comparant la CCD aux conventions sur la diversité biologique et les changements climatiques, il conclut que la CCD ne doit pas être reléguée à un plan inférieur. L'établissement d'un mécanisme mondial de financement pour la CCD, avec un intérêt et une priorité égaux au FEM, placera la CCD sur un même pied d'égalité que les deux conventions sus mentionnées et constituera la première des mesures adéquates pour la lutte contre la désertification. Il ajouta que le Comité doit bénéficier du soutien de tous les Etats membres et les fonds budgétaires essentiels à la préparation de la CdP-1 doivent être mis à la disposition du Secrétariat Intérimaire.
Les Pays-Bas, au nom de l'UE et avec Chypre, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et l'Islande, se déclarèrent satisfaits de l'entrée en vigueur de la Convention le 26 décembre 1996. L'UE déclara qu'étant donné que le CIND en est à sa dernière session, tous les préparatifs de la mise en oeuvre de la CCD doivent être réalisés avant la Session Extraordinaire de l'ONU de Juin 1997. L'orateur ajouta par ailleurs que le Mécanisme Mondial doit promouvoir des actions menant à la mobilisation et à la canalisation des ressources.
Au nom du Réseau International des ONG pour la Désertification (RIOD), Michael ANGSTREICH, du Forum Norvégien pour l'Environnement et le Développement, souligna que les efforts fournis dans le passé en matière de lutte contre la désertification étaient négativement influencés par: l'allocation de ressources minimales par les gouvernements nationaux aux programmes environnementaux; l'héritage des législations coloniale; l'introduction de l'économie de marché par le biais des programmes d'ajustement structurel; et la limitation de la participation des populations locales. Les Programmes d'Action Nationaux sont les outils clés de l'action concrète. Le représentant indiqua que le processus d'édification de partenariats n'a pas encore commencé dans plusieurs pays. Il ajouta que le Mécanisme Mondial peut assurer une mise en oeuvre orientée vers des résultats concrets et se référa à la proposition concernant le "crucial" paragraphe 4, que les ONG ont soumis à la considération des délégués.
ETAT DES SIGNATURES ET RATIFICATIONS: Le Secrétaire Exécutif DIALLO nota que le Burundi et l'Argentine ont soumis leurs instruments de ratification le lundi 6 Janvier, ramenant ainsi le nombre total à 60. DIALLO précisa que pour que les pays puissent participer en qualité de Parties de la Convention à la CdP-1, ils doivent soumettre leurs instruments de ratification avant le 29 Juin prochain. DIALLO nota par ailleurs l'équilibre de la répartition des ratifications entre pays industrialisés et pays en développement, et aussi au sein même des pays en développement.
L'IRAN, la CHINE, le PARAGUAY et la GUINEE évoquèrent leurs actions nationales respectives pour la ratification de la Convention et indiquèrent que leurs instruments seront bientôt déposés. Le BRESIL présenta un rapport sur le processus national en cours pour la ratification de la CCD. La MAURITANIE appela les pays industrialisés à démontrer leur soutien aux pays touchés, en ratifiant la CDD.