BNT:04:98
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[Table des matières]
GROUPE DE TRAVAIL I
Le Président du Groupe de Travail I, Mohamed Mahmoud ould El Ghaouth (Mauritanie), ouvrit la réunion et annonça l'ordre du jour et le calendrier des travaux. Le Groupe examinera le Mécanisme Mondial, les arrangements administratifs liés à la désignation du Secrétariat Permanent, les règles financières et les programme et budget. Les délégués s'accordèrent que le Groupe de Travail II se réunira jeudi et qu'il ne se réunira pas lorsque le Groupe de Travail I discutera des programme et budget.
Le Président nota que, concernant la désignation, le G-77 et la Chine ont un document officiel sue le sujet (A/AC.241/WG.I(VII)/L.1), lequel était transmis depuis les réunions antérieures. Concernant les règles financières, le libellé est un texte de consensus avec un seul point en suspens. La question des programme et budget est un nouveau sujet et un certain laps de temps sera alloué à la discussion du texte préliminaire. Par conséquent, le Groupe ne sera pas en mesure de viser une décision définitive sur cette question, mais les commentaires seront pris en ligne de compte et un budget complet sera soumis à l'étape suivante.
Concernant le Mécanisme Mondial, il nota que le CIND-9 s'était rapproché d'une solution satisfaisante quant à la mobilisation des ressources financières. Le libellé de cette question est crocheté dans le projet transmis par le CIND-9. Les trois versions alternatives du paragraphe avaient été élaborées par le G-77 et la Chine, le groupe des pays de l'OCDE et le Président. Il demanda aux délégués d'essayer de parvenir à une décision définitive, en veillant à y observer une certaine souplesse.
Le délégué des Pays-Bas, au nom de l'UE, souligna qu'ils étaient satisfaits des progrès réalisés au CIND-9. Il nota qu'un accord avait été conclu sur les fonctions du Mécanisme Mondial dans les paragraphes 1 (collecte et divulgation de l'information), 2 (analyse et conseil à la demande), et 3 (promotion d'actions menant à la coopération et à la coordination). Il fit état par ailleurs de l'hypothèse formulée par l'UE, selon laquelle les crochets entourant l'intégralité du libellé pourraient être enlevés dès qu'on sera parvenu à un accord sur le paragraphe 4 (ressources financières). L'UE pense que ce libellé doit trouver son fondement dans la Convention. Le paragraphe 4 de l'Article 21 stipule que le Mécanisme Mondial doit promouvoir des actions menant à la mobilisation des ressources financières, et ne prévoit aucun nouveau mécanisme de financement. Le Mécanisme Mondial pourrait remplir dans ce domaine un rôle catalytique dont les voies et moyens opérationnels pourraient être explorés par le Groupe de Travail. L'UE est en faveur d'un accroissement de l'efficacité de l'utilisation des ressources disponibles, et pense que le Mécanisme Mondial pourrait explorer la faisabilité de dispositifs financiers novateurs et les moyens permettant de mobiliser de nouveaux financements.
Dans l'après-midi, la Tanzanie, au nom du G-77 et de Chine, demanda à l'UE des éclaircissements concernant trois points évoqués dans sa déclaration d'ouverture: (1) Quel est le "nouveau mécanisme" auquel se réfère la déclaration?; (2) Qu'est il est entendu par "le Mécanisme Mondial pourrait jour un rôle catalytique"?; et (3) affirmer qu'aucun nouveau mécanisme ne doit être créer tout en proposant la création de mécanismes novateurs semble pour le moins contradictoire.
Le Bénin appuya le point de vue du G-77 et de la Chine. Le délégué nota en outre que la phrase qui se réfère dans la déclaration de l'UE, à la nécessité d'améliorer "l'efficacité et l'efficience des fonds disponibles... afin d'en maximiser les effets sur la mise en oeuvre de la CCD" et à l'hypothèse que "le Mécanisme Mondial pourrait explorer la possibilité de trouver des dispositifs de financement novateurs..." est en harmonie avec la position du G-77 et de la Chine au CIND-9. Ainsi, il existe une plate-forme à partir de laquelle le Groupe pourrait entamer ses négociations.
L'UE répondit aux questions soulevées. La Convention ne prévoit pas la création d'un nouveau mécanisme pour la mise en oeuvre des projets et programmes, mais n'empêche pas la mise en place d'un mécanisme permettant de promouvoir une manière plus efficace de dépenser les fonds existants et de mobiliser des ressources. Le délégué donna trois exemples de ce qui pourrait constituer "un rôle catalytique": faciliter la mise à disposition des fonds pour les projets qui attendent leur financement; fournir des conseils sur les voies et moyens de trouver les fonds; et mener des études de faisabilité. Concernant l'apparente contradiction entre mécanismes existants et mécanismes novateurs, le délégué US cita des exemples d'adaptation du concept des échanges dette contre projets écologiques pour les fonds destinés à la lutte anti-désertification et le recours au financement du secteur privé. Le délégué demanda si les réponses apportées aux questions du G-77 et de la Chine étaient satisfaisantes. La Tunisie répondit qu'elles étaient satisfaisantes mais peu convaincantes.
L'Iran apporta son soutien à la position du G-77 et de la Chine. Le délégué déclara que bien qu'il existe un accord disant que la Convention ne doit pas être renégociée, les objectifs de la Convention ne pourront pas être réalisés si les ressources adéquates ne sont pas mises à disposition. Il suggéra par ailleurs au Comité d'utiliser la première option du paragraphe 4 (celle du G-77 et de la Chine) comme plate-forme de négociation.
La Grèce nota que le groupe des pays de l'OCDE avait, à la suggestion du Président, axé leur attention sur la troisième option du paragraphe 4 (celle du Président) qui avait été longuement discutée durant le CIND-9. Il aurait pu travailler sur la seconde option du paragraphe 4 (celle du groupe des pays de l'OCDE). Le délégué proposa d'ajouter une nouvelle phrase au sous alinéa (c) de la seconde option où il est stipulé que: "Cela inclurait un rôle catalytique dans la facilitation de la disponibilité des fonds pour la conception et l'élaboration des projets et programmes, à partir des sources multilatérales et bilatérales, y compris ceux pouvant être fournis par l'organisation hôte."
Le Bénin répondit qu'il n'y avait pas d'accord permettant de retenir une option spécifique du paragraphe 4 comme plate-forme de négociation. Le délégué précisa que la nouvelle phrase ajoutée par la Grèce figurait déjà dans la proposition du G-77 et de la Chine, et que par conséquent la première option pouvait être utilisée pour la négociation. Les délégués exprimèrent leurs préférences concernant le texte devant servir de plate-forme aux négociations. La Colombie et d'autres apportèrent leur soutien au texte du G-77 et de la Chine. La Bolivie, appuyée par le Bénin, déclara qu'un texte consolidé constituerait un important pas en avant. La Grèce indiqua que le groupe des pays de l'OCDE suivait la suggestion du Président préconisant d'utiliser le texte du Président comme plate-forme de négociation, mais accueillait favorablement les commentaires sur les autres textes. Le Japon n'était pas favorable à la négociation du texte spécifique devant servir de plate- forme aux négociations. Le Président déclara que son texte ne pouvait pas faire concurrence aux textes fournis par des Etats souverains et suggéra de procéder à une première lecture des deux autres options. Il changea la session en une réunion officieuse et les délégués commencèrent à présenter leurs commentaires sur le paragraphe.
GROUPE DE TRAVAIL OFFICIEUX SUR LE PARAGRAPHE 4: Le Bénin soutint le maintien de l'intitulé "mobilisation et la canalisation des ressources financières vers tous les niveaux". La Grèce souhaita avoir "promotion d'actions menant à la mobilisation et à la canalisation des ressources financières vers tous les niveaux," et nota par ailleurs la nécessité de connaître le contenu du texte avant de lui choisir un titre.
Le Bénin affirma que le chapeau n'était pas nécessaire pour le paragraphe. La Grèce et les USA souhaitaient qu'il y eût un chapeau similaire à celui de la troisième option, "promouvoir des actions menant à la mobilisation et à la canalisation des ressources financières vers tous les niveaux, conformément aux dispositions de la Convention." L'Autriche suggéra d'ajouter le libellé du chapeau au premier sous alinéa (mobilisation des ressources financières). Le Bénin proposa que le libellé du chapeau constitue un sous alinéa. Le délégué US estima qu'un sous alinéa séparé ne permettra pas de maintenir les liens entre les différents libellés. L'Algérie proposa d'ajouter une référence au "recyclage de la dette" dans le sous alinéa portant sur la mobilisation des ressources financières.
L'Allemagne déclara avoir une impression de déjà vu et que les délégués étaient en train d'échanger les mêmes arguments qu'ils avaient produits dans les débats antérieurs.
Le Bénin, appuyé par le Sénégal, clarifia que le sous alinéa (c) (facilitation du transfert technologique) dans la seconde option et les sous alinéas (b) (efficacité des mécanismes de financement disponibles) et (c) (facilitation du transfert technologique) dans la troisième option sont approuvés. Ce sont les sous alinéas (a) (mobilisation des ressources) et (b) (canalisation des ressources) dans les première et deuxième options et le sous alinéa (a) (mobilisation et canalisation des ressources) dans la troisième option qui ont besoin d'être négociés.
Le Président déclara que la première lecture du texte avait été conclue de manière satisfaisante et que les négociations reprendront jeudi. Il ajouta qu'il était probable qu'un groupe de représentants du G-77 et de la Chine et du groupe des pays de l'OCDE soit appelé à rester pour les négociations la soirée du jeudi 9 Janvier.