BNT:04:99
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[Table des matières]
GROUPE DE TRAVAIL I
MECANISME GLOBAL: La séance du matin fut ajournée assez tôt pour permettre au G-77 et à la Chine de compléter les discussions sur le Mécanisme Global (MG), et au groupe des pays de l'OCDE, de tenir leur consultation au sujet du Secrétariat Permanent. Dans l'après-midi, un groupe de travail officieux ouvert, avec un noyau de représentants régionaux, commença les négociations sur le texte du paragraphe 4 (mobilisation des ressources).
GROUPE DE TRAVAIL OFFICIEUX OUVERT: A la suite des commentaires introductifs du Président, un groupe régional fit circuler, pour discussion, un papier officieux de six paragraphes, combinant divers sous alinéas du paragraphe 4 tirés du document A/51/76/Add.1. En dépit de leur hésitation à commenter ce projet de texte, plusieurs délégations avancèrent quelques observations préliminaires axées sur la question de savoir si oui ou non le MG doit servir à la mobilisation et à la canalisation des ressources.
Certains présentèrent des arguments défavorables, à savoir: la tendance à sélectionner de manière arbitraire les libellés relatifs à la mobilisation des ressources; le fait que les propositions avancées mercredi par différentes délégations n'y soient pas incluses; et le fait qu'il n'y pas de lien d'établi entre la fonction de mobilisation et de canalisation des ressources et "la promotion ou la facilitation" de ces activités. Quelques-uns déclarèrent que le MG ne peut pas procéder au déboursement de ressources financières en raison du fait qu'il n'existe pas de dispositions juridiques à ce sujet. D'autres déclarèrent que la mobilisation des ressources est le rôle des Parties et non du MG. Certains notèrent que: Les dispositions de la Convention n'interdisent pas au MG de prendre en charge la mobilisation et la canalisation des ressources; la mobilisation des ressources est en harmonie avec l'Article 2 de la Convention; et les fonctions allouées jusque là au MG sont très académiques.
De nombreuses délégations exprimèrent leur frustration et s'invitèrent les unes les autres à cesser de jouer à "cache-cache". Certaines marquèrent leur hésitation à entamer une lecture paragraphe par paragraphe du papier officieux, ainsi que leur préférence pour une discussion du texte du Président, contenu dans le document A/51/76/Add.1. Les négociations se poursuivirent jusque dans la soirée.
SECRETARIAT PERMANENT: Le Secrétariat introduisit les dispositions administratives relatives au Secrétariat Permanent, contenues dans le document A/AC.241/64 élaboré à partir: du projet de décision A/AC.241/WGI/VII/L.I soumis par l'Ouganda au CIND-7; des propositions du Secrétaire Général au CIND-8, dans le document A/AC.241/44, qui furent amendées pour donner le document A/AC.241/55 au CIND-9; et des propositions présentées au CIND-9 par le Directeur Exécutif du PNUE, consignées dans le document A/AC.241/55/Add.2. Le document A/AC.241/64 contient les réponses apportées par les Nations Unies et le PNUE aux questions soulevées par les délégations au CIND-9. Se référant au paragraphe 15, le Secrétariat précisa que les questions du budget et du personnel relèvent des prérogatives de la CdP et que par conséquent les Nations Unies et le PNUE n'ont pas pu y émettre de réponse. L'orateur attira l'attention sur une erreur typographique faisant référence aux éventuelles implications des questions du budget et du personnel contenues dans le document A/AC.241/65.
Une discussion de fond sur ce sujet eut lieu dans le courant de l'après-midi. Le Président soumit un projet de décision similaire à celui qu'il avait présenté au CIND-9. Les délégués acceptèrent de procéder à une première lecture du projet, étant entendu qu'un débat de fond y sera consacré au cours de la deuxième semaine après les consultations régionales.
Le document du Président: décide que le Secrétariat Permanent sera rattaché, au plan institutionnel, soit au Nations Unies soit au PNUE sans être entièrement intégré au programme de travail et à la structure de gestion de l'institution; accepte les arrangements proposés dans le cadre du soutien administratif; décide de procéder à une revue de ces arrangements au plus tard à la quatrième session, en consultation avec le chef de l'institution; demande au Secrétaire Exécutif d'étudier la question de l'attribution des frais généraux en vue de différer les dépenses administratives, et de présenter les résultats à la seconde session; et exprime des appréciations à l'endroit des Nations Unies et des agences qui en relèvent pour le soutien apporté au Secrétariat Intérimaire. La décision renferme également des paragraphes préambulaires à caractère procédural autorisant le projet de décision.
L'Autriche fit des réserves quant à la teneur fondamentale et juridique du paragraphe concernant les liens institutionnels. Haïti nota que la formulation du texte n'est pas définitive, ce dernier n'étant pas disponible dans toutes les langues des Nations Unies.