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GROUPE DE TRAVAIL II

Le Président du Groupe de Travail II, Takao SHIBATA (Japon) ouvrit la séance et demanda aux délégués de procéder à l'examen du règlement intérieur de la Conférence des Parties (CdP), document (A/AC.241/48/Rev.2).

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CdP: Dans la Règle 5 (notification des sessions), l'Ouganda, au nom du G-77 et de la Chine, suggéra que le Secrétariat Permanent se charge de la notification de toutes les Parties quant aux dates et lieux des "sessions ordinaires", et que les dates et lieux des sessions extraordinaires soient notifiés conformément à la règle 4 dans ses paragraphes 3 (à quels moments les sessions extraordinaires peuvent être tenues) "et 4" (si elles sont tenues sur demande écrite). Les délégués approuvèrent.

Dans la Règle 6 (participation des agences spécialisées des Nations Unies), on s'accorda sur le maintien des crochets en attendant la décision sur la question de savoir si le Mécanisme Global doit être abrité par une ou plusieurs organisations.

Le Président ouvrit le débat sur les Règles 22, 31 et 46 en espérant que par la résolution de la Règle 22, les deux autres seront automatiquement résolues. En dépris de plusieurs appels du Président de spécifier le nombre des membres du Bureau, aucun accord ne put être atteint et les crochets furent maintenus dans les trois Règles. Dans la Règles 22, paragraphe 1 (composition du Bureau de la CdP), le G-77 et la Chine souhaitaient: neuf Vice-Présidents; la suppression du libellé qui se réfère à la représentation de chaque région géographique par deux membres; et la suppression du libellé sur la représentation des régions figurant dans les annexes de mise en oeuvre de la Convention. Le Royaume Uni nota que les Bureaux des organes subsidiaires devraient dans ce cas compter eux aussi 11 membres. L'Orateur indiqua qu'il préférait en avoir trois. L'Espagne souhaitait retenir la représentation régionale dans les annexes de mise en oeuvre. Dans la Règle 31 (élection des membres des Bureaux des organes subsidiaires), l'Espagne souhaita là aussi le maintien de la représentation régionale mentionnées dans les annexes de mise en oeuvre. Le G-77 et la Chine y firent objection. Le Président suggéra de placer le chiffre "neuf" entre crochets et de supprimer le chiffre "trois" dans la Règle 22 de sorte que le Président de la CdP-1 puisse disposer d'un nombre indicatif pour la formation du Bureau. Le Royaume Uni ajouta le chiffre crocheté "quatre" Vice-Présidents à la Règle 31.

Dans la Règle 46 (vote), l'UE déclara que la même règle n'était encore achevée ni dans la CCCC (Convention Cadre sur les Changements Climatiques) ni dans la CDB (Convention sur la Diversité Biologique). Le G-77 et la Chine apportèrent leur soutien à une formulation notant que, si le consensus n'est pas réalisé, la décision sera prise par vote majoritaire des deux tiers des Parties présentes et votantes. L'UE, appuyée par les USA, souhaita le maintien de l'accord par voie de consensus. Le Président nota que la CCCC n'a pas adopté son règlement intérieur mais applique les procédures avec des crochets. La CDB a adopté son règlement intérieur avec ses crochets. Le G-77 et la Chine préférèrent le précédent établi par la CDB.

Dans la Règle 51 (mode du scrutin pour les questions d'ordre générale), le G-77 et la Chine proposèrent que le vote se fasse dans "l'ordre utilisé ou établi par l'Assemblée Générale", c'est à dire dans l'ordre alphabétique Anglais. Le Royaume Uni ajouta dans l'ordre utilisé ou établi "par le règlement intérieur" par l'AG. Cela fut approuvé.

La Règle 58 stipule désormais que les document officiels des sessions seront élaborés dans l'une des langues officielles et traduits dans les autres langues officielles.

COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE: Le Secrétariat présenta le document A/AC.241/66 concernant le projet du programme de travail proposé pour la Commission Scientifique et Technique (CST), dans lequel quatre domaines prioritaires sont suggérés: l'établissement de réseaux d'institutions; les seuils et les critères; l'inventaire du savoir traditionnel et local; et l'établissement des priorités en matière de recherche.

Concernant l'établissement des réseaux, le G-77 et la Chine suggérèrent d'identifier, outre les réseaux disponibles, ceux potentiels. L'Inde attira l'attention sur l'importance des réseaux régionaux. Les délégués soumettront des noms d'organisations susceptibles d'élaborer pour la CdP-1 des propositions chiffrées d'une étude d'évaluation des réseaux assortie de suggestions concernant les termes de référence.

Pour la question des seuils et des indicateurs, le Secrétariat introduisit A/AC.241/INF.4, rapport sur les travaux menés sur les seuils et les indicateurs. Le Royaume Uni suggéra que le groupe officieux qui a élaboré le rapport puisse: continuer et éventuellement être élargi; étendre son travail à d'autres régions outre l'Afrique; et développer des lignes directrices pour l'application et l'utilisation des indicateurs. Le Président nota le souhait du Groupe de voir se poursuivre le processus consultatif officieux ouvert. Les délégués soumettront des suggestions concernant les domaines sur lesquels le groupe pourrait se focaliser.

Le Groupe de Travail décida par ailleurs de demander aux délégations et aux organisations internationales et non gouvernementales de faire parvenir au Secrétariat Intérimaire les vues concernant la manière de mener les travaux relatifs: à l'inventaire des techniques, connaissances, savoir faire et autres pratiques traditionnelles et locales; et à l'établissement des priorités de recherche. Le Secrétariat Intérimaire se chargera de la compilation de ces propositions.

Richard LEDGAR, du groupe de travail des ONG sur la CST, fit noter que les seuils doivent avoir un caractère "prophétique" et souhaita voir les ONG pouvoir prendre part au processus consultatif officieux prévu pour les seuils et les indicateurs. Il proposa l'organisation d'un panel ad hoc de la CST focalisé sur le développement à l'échelon local. Il ajouta que pour assurer des liens importants entre les niveaux micro et macro, la moitié du panel doit être composée par des représentants d'ONG.

Le Groupe décida aussi que le CIND doit demander au Secrétariat Intérimaire de présenter l'ordre du jour annoté de la première réunion de la CST à soumettre à la CdP-1.

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