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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 04 Number 259 | Mercredi, 14 octobre 2015


Faits Marquants de la CLD CDP 12

Mardi, 13 octobre 2015 | Ankara, Turquie


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture IISD/ENB de la réunion de Ankara, Turquie, à l’adresse: http://enb.iisd.org/desert/cop12/

Pour la deuxième journée de cette réunion sur deux semaines, les participants à la CLD CdP12 ont entamé les discussions sur les points de l’ordre du jour relatifs au Comité plénier (COW), au Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC) et au Comité de la science et de la technologie (CST). Des groupes de contact ont été établis pour chacun de ces organes afin d’élaborer des projets de décisions pour examen par la CdP.  

COMITÉ PLÉNIER

Le COW a élu Thomas Tichelmann (Irlande) Président du COW.  

PROGRAMME ET BUDGET: Le Secrétariat a présenté les documents ICCD/COP(12)/5-7, INF.4-5 et ICCD/CRIC(14)/2, en mettant en lumière la proposition du Secrétariat pour un budget à croissance nominale nulle.  

Le GROUPE AFRICAIN a souligné l’impératif d’accorder le budget aux activités proposées et, avec la CHINE, a appelé à intensifier les efforts du Secrétariat visant à assurer les contributions volontaires. Le SWAZILAND, le BRÉSIL, l’OUGANDA, la TANZANIE et d’autres ont demandé l’examen de toutes les activités programmées avant d’adopter le budget. Le SWAZILAND, l’ARGENTINE, l’IRAK, la JORDANIE et la CHINE ont appelé à équilibrer géographiquement les postes du Secrétariat. Le SWAZILAND et l’ARGENTINE ont mis en garde contre la réduction du nombre de postes du personnel encadrant. L’ARGENTINE, CUBA, la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, l’INDE et d’autres ont appelé au financement de réunions régionales à travers le budget. L’UE, le JAPON, la CHINE et les ÉTATS-UNIS ont accueilli avec satisfaction le budget à croissance nominale nulle. Le BRÉSIL, CUBA et d’autres ont signalé que le budget ne prévoit pas d’activités de renforcement des capacités et de transfert de technologies. L’INDE a souligné l’importance du financement pour atteindre l’objectif NDT.  

RAPPORTS D’ÉVALUATION: Le Secrétariat a présenté les rapports d’évaluation (ICCD/COP(12)/5 et INF.4), en mettant en exergue les évaluations des activités de communication de la CLD et les activités des partenariats incluant le Secrétariat et le MM. L’UE a salué la création d’un bureau d’évaluation ainsi que la proposition pour son programme de travail.

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS-2015: Le Secrétariat a présenté le document ICCD/COP(12)/4, en soulignant que les ODD et les cibles sont applicables de façon universelle, tout en prenant en compte les contextes et priorités nationales.  

La CEE, la TURQUIE, le MAROC, le PÉROU, l’EU, la TANZANIE et l’ÉGYPTE ont soutenu l’idée de définir la NDT pour tous les types de terres. Le BRÉSIL a signalé que le champs de la NDT est décrit comme « les zones arides, semi-arides et arides subhumides ».  

L’ARGENTINE, CUBA, la COLOMBIE, la NAMIBIE et le MEXIQUE ont appelé à soutenir techniquement et financièrement la mise en œuvre de la NDT et son suivi. La CHINE a souligné le besoin d’élargir les projets pilotes de la NDT. L’INDONÉSIE a préféré l’approche d’une NDT conduite par les pays. Les PHILIPPINES ont proposé d’intégrer la NDT dans les Programmes d’action nationaux (PAN). Les ÉTATS-UNIS ont soutenu une bonne préparation pour réduire le risque d’échec et d’aggravation de la dégradation.  

L’UICN a plaidé pour la NDT se fasse à une échelle appropriée pour sauvegarder la biodiversité. Le groupe SOCIÉTÉ CIVILE a souligné que la NDT ne doit pas porter atteinte aux droits fonciers.  

QUESTIONS DE PROCÉDURE: Le Secrétariat a présenté une requête transmises par l’Arménie, au nom de la CEE, demandant des éclaircissements concernant le mandat et la portée de la Convention vis-à-vis de la dégradation des terres et sur les aspects juridiques de sa mise en œuvre dans les territoires non considérés comme des zones arides, semi-arides et arides subhumides (ICCD/COP(12)/16).

La CEE, avec le soutien de l’UKRAINE, a rappelé que la dégradation des terres se produit dans tous types de zones et a noté que le caractère ambigu de l’expression « pays et territoires affectés » entrave les travaux sur la NDT. Le BRÉSIL, l’ARGENTINE et la COLOMBIE ont souligné que la CLD est focalisée sur les zones les plus vulnérables et que ses ressources limitées ne devraient pas être déviées de ces zones. Les ÉTATS AFRICAINS ont soutenu la recherche d’une solution qui ne compromette pas la principale raison d’être de la Convention. Le MEXIQUE a soutenu l’expansion du concept de dégradation des terres à tous les types de zones.  

MISE EN ŒUVRE EFFICACE DE LA CONVENTION AUX NIVEAUX NATIONAL, SOUS-RÉGIONAL ET RÉGIONAL: Le Secrétariat a présenté les documents amendés relatifs au Mémorandum d’accord (MoU) entre la CLD et le FEM (ICCD/COP(12)/18).

Le BRÉSIL, l’EU et l’ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE ont demandé l’accès au MoU avant d’examiner les amendements.  

Markus Repnik, Directeur gérant du MM, a présenté les documents relatifs à la Vision et Future orientation du MM (ICCD/COP(12)/6-7 et ICCD/CRIC(14)/2), qui mettent l’accent sur: l’échelle et l’impact, les partenariats stratégiques et l’utilisation des financements; la confiance; et la responsabilité.

Le COW a établi un groupe de contact sur le programme et le budget, sous la modération de A.K. Mehta (Inde). Le groupe de contact conjoint COW/CRIC sur le programme et le budget s’est réuni pendant la soirée.

COMITE CHARGE DE L’EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION  

Le Président de la CRIC 14 Richard Mwendandu (Kenya) a ouvert la session et invité les intervenants à prononcer leurs déclarations d’ouverture. L’UE a soutenu les cibles nationales de NDT et l’intégration accrue des processus d’établissement de rapports du CRIC, y compris par un alignement plus étroit avec les travaux du CST. L’Afrique du Sud, au nom des ÉTATS AFRICAINS, a appelé à soutenir l’intégration de la cible NDT dans la Stratégie et à étendre le projet pilote de NDT à d’autres pays. Le Bhoutan, pour les ÉTATS D’ASIE ET DU PACIFIQUE, a suggéré que le soutien technique pourrait inclure des orientations relatives aux meilleures pratiques. Saint-Vincent et les Grenadines, pour le GRULAC, a soutenu un programme biennal d’établissement de rapports avec une allocations appropriée, opportune et efficace des ressources techniques et financières. La Géorgie, pour la CEE, a mis en garde contre tout « changement radical » de la stratégie post-2018, de façon à ne pas altérer les travaux déjà réalisés. L’organisation CARI, au nom des OCS, a félicité la Suisse pour le soutien apporté au Groupe de discussion de la société civile, et a appelé à le soutenir davantage pour s’appuyer sur les réussites du Groupe de discussion.  

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DES TRAVAUX: Les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux proposés (ICCD/CRIC(14)/1 et Annexe 2) sans amendements.

MISE EN ŒUVRE EFFICACE DE LA CONVENTION AUX NIVEAUX NATIONAL, SOUS-RÉGIONAL ET RÉGIONAL: Plans de travail pluriannuels relatifs aux institutions et aux organes subsidiaires de la Convention: Le Secrétariat a présenté le plan de travail pluriannuel complet et le programme de travail biennal quantifié (ICCD/COP(12)/6, ICCD/CRIC(14)/2 et Corr.1). La déléguée a noté que ces rapports ont été intégrés en un seul document centré sur les résultats relatif aux Objectifs stratégiques de la Convention.  

Performance des institutions et organes subsidiaires de la Convention: Le Secrétariat a présenté le document relatif à la période biennale 2014-15 (ICCD/CRIC(14)/3). Le BRÉSIL s’est dit préoccupé du fait que certains domaines prioritaires de la Stratégie n’aient pas été repris dans le programme de travail et s’est interrogé sur la justification de l’expansion du cadre de la Convention vers la résilience, la sécurité et les questions relatives au commerce. L’ARGENTINE a noté le besoin de parvenir à un consensus sur le concept de NDT avant tout, et a mis en garde contre toute préemption des résultats des CdP des autres Conventions de Rio dans les discussions relatives aux synergies.  

Tendances de la mise en œuvre de la Convention, y compris l’examen du Rapport de la CRIC13: Le Secrétariat a présenté le rapport de la CRIC13 (ICCD/CRIC(13)/9). Le BRÉSIL a demandé une description plus détaillée du budget afin d’améliorer la transparence sur l’utilisation des ressources.

Formulation, révision et mise en œuvre des programmes d’action en vue du programme de développement pour l'après-2015: Le Secrétariat a présenté le document ICCD/CRIC(14)/4 relatif au processus d’alignement des PAN et des options pour l’intégrer dans les ODD. Le délégué a indiqué qu’une décision sur la NDT pourrait fournir une « méthode systématique et cohérente » de suivi et d’évaluation des progrès accomplis, et a souligné que le FEM a promis un apport de 431 millions USD à cette fin. Le SWAZILAND a souligné les liens entre le COW et le CRIC concernant la cible de NDT et a suggéré qu’ils se penchent conjointement sur la question. La TURQUIE a noté qu’il sera difficile pour les pays d’atteindre leurs cibles de NDT dans les deux ans, car ils doivent dans un premier temps établir des niveaux de référence. La COLOMBIE a suggéré que les cibles nationales de NDT se centrent sur l’échéance 2030, et comprennent des paramètres et des indicateurs pertinents. Le BRÉSIL a appelé à des objectifs de NDT établis par les pays, ambitieux et volontaires, avec des moyens suffisants de mise en œuvre. L’ARGENTINE a estimé qu’il est prématuré de prendre des décisions définitives et a mis en garde contre l’adoption d’une mécanisme marchand au détriment des objectifs sociaux et environnementaux. La SUISSE a souligné que tous les financements de la NDT doivent soutenir les communautés locales et adhérer aux directives du Comité de la sécurité alimentaire mondiale sur les investissements financièrement responsables.  

Les délégués ont établi un groupe de contact du CRIC, présidé par Richard Mwendandu (Kenya), pour entamer l’examen des questions soulevées.  

COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE

Uriel Safriel (Israël), Président de la CST 12, a ouvert le CST et évoqué la vocation de la CLD à développer des recommandations fondées scientifiquement pour résoudre les questions relatives aux terres, qui a conduit à la décision de la CdP11 d’élaborer une ISP.  

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DES TRAVAUX: Les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (ICCD/COP(12)/CST/1/Rev. 1) sans amendements.

Les délégués ont établi un groupe de contact avec Matthias Magunda (Ouganda) comme modérateur. Le CST a également décidé que les groupes de contact du CST et du CRIC discuteront conjointement des indicateurs de progrès, des meilleures pratiques et de la gestion des connaissances. Les CG se sont réunis dans la soirée.  

RÉSULTATS DE LA 3E CONFÉRENCE SCIENTIFIQUE DE LA CLD: Le CST a ensuite examiné le rapport de la CST S-4 (ICCD/CST(S-4)/3) et le rapport du Bureau du CST sur les résultats des recommandations de la 3e Conférence scientifique de la CLD (ICCD/COP(12)/CST/2). Les délégués ont adopté le rapport de la CST S-4 sans commentaires.  

Barron Orr (États-Unis), Rapporteur de la ISP, a facilité la discussions avec les organisateurs de la Conférence scientifique et les membres de l’ISP. Richard Escadafal, du Consortium de connaissances scientifiques et traditionnelles pour le développement durable (STK4SD), organisateur de la 3e Conférence scientifique de la CLD, et William Payne (États-Unis), Président du Comité scientifique consultatif, ont passé en revue les processus d’examen collaboratif par des pairs de la Conférence, ainsi que ses résultats. Elena Abraham (Argentine) et Joris de Vente (Espagne), de l’ISP, ont présenté le processus de l’ISP pour identifier les résultats de Conférences et ont passé en revue les recommandations politiques, notamment: renforcer le PCDS; analyser les expériences de gestion de la sécheresse; et explorer le potentiel du Système mondial d’observation des zones arides.  

Le LIBERIA a signalé que le rapport n’offre pas de recommandations sur la façon de traduire les politiques en actions et indicateurs au niveau local. Le MAROC et l’ARGENTINE ont fait observer que les recommandations ne sont pas sous examen au CRIC. L’ARGENTINE a par ailleurs salué les progrès accomplis vers une véritable interface science-politique dans le cadre de la Convention. Avec le SÉNÉGAL et le BÉNIN, la déléguée à suggéré que les études économiques examinent davantage que le simple coût de l’inaction. La SUISSE a estimé qu’il faut travailler davantage pour élaborer des recommandations politiques plus fortes et plus pertinentes. Le SÉNÉGAL a suggéré qu’il est nécessaire de déployer de plus amples efforts pour aborder les préoccupation des diverses régions. Le MEXIQUE, avec le soutien de la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, a suggéré de présenter les recommandations au Segment de haut niveau de la CdP12 ainsi que dans un événement parallèle à la CdP13 à la CDB.  

Le KOWEÏT a indiqué que les trois domaines d’attention de la 3e Conférence scientifique –diagnostic, réponses et suivi– ont été couverts à des degrés différents, et a appelé a mettre davantage l’accent sur les réponses. Le BÉNIN a suggéré une étude sur les impacts sociaux de la désertification. Le BRÉSIL a souligné l’inclusion de mesures d’adaptation, notamment concernant la sécurité de la ressources en eau. Les ÉTATS-UNIS ont demandé au Secrétariat de fournir des informations sur les implications des propositions en termes de coût. L’INDE a suggéré que l’utilisation de PAN soit consignée dans une proposition relative aux interventions d’adaptation territoriale pour faire face aux changements climatiques. Les OSC ont appelé à inclure davantage les OSC dans les conférences scientifiques à venir.  

Le Secrétariat a présenté les documents ICCD/COP(12)/CST/4 et INF.2. Matthias Magunda (Ouganda) et Mariam Akhtar-Schuster (Allemagne) ont présenté les mécanismes proposés pour intégrer la science dans le processus de formulation de politiques. Il y était recommandé que la CdP décide des thèmes et de l’examen par des pairs indépendants des Conférences scientifiques.  

DANS LES COULOIRS

Mardi soir, les délégués à la CLD CdP12 avaient conclu leurs discussions initiales sur plusieurs questions et commencé à se rassembler en groupes de contact. Les participants ont évoqué les échanges de la session matinale du COW comme autant de préludes à deux questions sur lesquelles ils anticipent de se pencher sur les deux semaines à venir: le budget, et la façon de traduire le concept de NDT dans la pratique. La discussion de ce dernier point a été reprise dans des événements parallèles, notamment au vu des résultats préliminaires d’un projet pilote d’élaboration d’indicateurs et de cadres politiques pour la NDT dans 14 pays et des priorités politiques en matière de recherche pour parvenir à la NDT telles qu’identifiées par la communauté scientifique. Le Secrétariat a présenté sa proposition pour un budget à croissance nominale nulle, mais certains pays ont mis en question l’absence de rubriques budgétaires consacrées au renforcement des capacités et à d’autres questions qu’ils s’entendaient aborder en priorité durant le CdP.