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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 04 Number 262 | Lundi, 19 octobre 2015


Faits Marquants de la CLD CDP 12

Vendredi, 16 octobre 2015 | Ankara, Turquie


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture IISD/ENB de la réunion de Ankara, Turquie, à l’adresse: http://enb.iisd.org/desert/cop12/

Les participants à la CLD CdP12 se sont rassemblés en groupes de contact tout au long de cette dernière journée de la première semaine de réunion, et le groupe de contact du CST a transmis six projets de décision à la CST12. Le CST a adopté les décisions sans commentaires, mais suite à une longue discussion en plénière, trois décisions vont requérir un examen plus approfondi.  

CST

Le Président de la CST12 Uriel Safriel a ouvert la session finale de la CST12 à 16h43, et a présenté les six projets de décision du CST qui ont été adoptés sans commentaires. Les décisions étaient les suivantes: Résultats de la 3e Conférence scientifique de la CLD (ICCD/COP(12)/CST/L.1); Améliorer l’efficacité de la CST (L.2); Amélioration de la diffusion des connaissances, y compris les savoir traditionnels, les meilleures pratiques et les histoires de réussites (L.3); Programme de travail de l’interface science-politique (L.4); Annuaire d’experts indépendants (L.5); et Programme de travail de la CST13 (L.6).  

Matthias Magunda, Ouganda, Rapporteur du CST, a indiqué que le rapport de la CST12 comprend les six décisions adoptées par le CST et qu’il serait transmis à la CdP. Les délégués ont ensuite élu Vice-Présidents à la CST13: Foued Chehad, Algérie; Farah Ibrahim, Kuwait; Jorge Luis Garcia Rodriguez, Mexique; et Jean-Luc Chotte, France.  

Le Président de la CST12 Safriel a indiqué qu’à cette session, l’ISP a été, pour la première fois dans l’histoire du CST, soumise à l’épreuve d’alimenter le CST en conseil scientifique, afin que celui-ci puisse ensuite élaborer des décisions à l’attention de la CdP. L’IRAN a estimé que la décision L.5 (annuaire d’experts) devrait prévoir le financement nécessaire pour aider les experts à participer aux événements relatifs à la DDTS. L’UE a accueilli avec satisfaction l’adoption des trois indicateurs de progrès et a salué l’adoption d’un programme de travail ambitieux mais centré pour l’ISP, en ajoutant que l’élaboration de formats adéquats du point de vue des politiques contribuera à la mise en œuvre efficace de la Convention. Les OSC ont suggéré de référencer les réseaux d’OSC dans la décision L.1 sur les résultats de la 3e Conférence scientifique de la CLD. Le Président du CST a rappelé aux intervenants que le CST avait déjà adopté les décisions, et a déclaré la CST12 terminée à 17h15.  

PLÉNIÈRE

Le Vice-Président de la CdP Sedat Kadioglu, Turquie, a invité le Président de la CST Uriel Safriel à faire rapport des progrès du CST. Safriel a invité la CdP à adopter les six décisions du CST.  

Kadioglu a invité les délégués à adopter le projet de décision sur les résultats de la 3e Conférence scientifique de la CLD (L.1). Déclarant que la Conférence scientifique avait dépassé le mandat donné par la CdP11, le BRÉSIL, CUBA et d’autres ont appelé à la CdP à « prendre note » au lieu d’ « approuver » les conclusions scientifiques, et les ÉTATS-UNIS a proposé l’expression « accueillir avec satisfaction ». Plusieurs délégations ont également été favorable au référencement des OSC dans le paragraphe appelant aux renforcement des réseaux nationaux. Le BRÉSIL s’est opposé aux références à l’atténuation des changements climatiques et aux paiements des services écosystémiques dans les paragraphes relatifs aux types de conseil politique que l’ISP peut fournir, et aux politiques que les Parties peuvent élaborer, respectivement. Par manque de consensus sur la nouvelle formulation proposée, la CdP n’a pas adopté cette décision.  

Concernant l’amélioration de l’efficacité du CST (l.2) le BRÉSIL a demandé d’éclaircir la recommandation de « découpler » des conférences scientifiques de la CLD et les réunions officielles du CST. Safriel a informé les délégués que cette proposition émanait d’une analyse des trois conférences. Se disant préoccupé du fait que les points de vue des Parties ne seraient pas repris dans les conclusions scientifiques publiées au nom de la CLD, le BRÉSIL, avec la CHINE, a proposé d’appeler la CdP à examiner les résultats des conférences scientifiques avant leur publication. D’autres, y compris les ÉTATS-UNIS, l’UE et la SUISSE, se sont dits inquiets car ceci pourrait compromettre la liberté académique des scientifiques reliés à l’ISP, et ont proposé que le Bureau de la CdP prenne en charge ces examens. Les délégués de la plénière ont adopté le projet de décision avec ces amendements formulés oralement.  

Concernant l’amélioration de la diffusion des connaissances, y compris les savoir traditionnels, les meilleures pratiques et les histoires de réussites (L.3), la CHINE, contrée par l’UE et les ÉTATS-UNIS, a suggéré de supprimer le libellé « et d’autres Parties en capacité de le faire » dans le paragraphe invitant les Parties développées à fournir des ressources financières. Toute action sur cette question a été reportée pour permettre de nouvelles consultations.  

Concernant le Programme de travail de l’interface science-politique (L.4), le BRÉSIL a demandé: d’ajouter le terme « volontaire » avant « cible de NDT » dans les références à son opérationnalisation; de remplacer l’expression « gestion de la dégradation des terres » par « combattre la DDTS »; et, contré par l’UKRAINE, d’éliminer toutes les références aux « zones non arides » dans tout le texte. CUBA, avec le BRÉSIL, a demandé d’ajouter un chiffrage du coût de chaque objectifs dans le programme de travail. L’UE a demandé le maintien de la référence à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique, conformément à la Stratégie 2008-2018. Toute action sur cette décision a été reportée.  

Concernant l’annuaire d’experts (L.5), le BRÉSIL a suggéré un libellé pour empêcher les scientifiques des groupes de discussions internationaux de parler au nom de la CLD. Le délégué a également appelé à un meilleur équilibre régional dans l’annuaire. La SUISSE a souligné que les Parties sont chargées de nominer leurs experts, ce qui garantit l’équilibre régional. Les ÉTATS-UNIS ont précisé qu’il n’y a pas de processus de « sélection » et ont estimé que le nouveau texte proposé pourrait suggérer implicitement un autres système d’élaboration de l’annuaire. Le Secrétariat a précisé que l’Article 24 de la Convention détermine la création d’un annuaire d’experts par un processus de nomination, et que toute sélection dans la participation aux évaluations est conduite par des organisations ou systèmes en dehors du contrôle de la Convention. Avec un amendement stipulant que les scientifiques s’exprimeraient en leur nom propre dans les groupes de discussion internationaux, la décision a été adoptée.  

Concernant le programme de travail de la 13e session du CST (L.6), le BRÉSIL a demandé des éclaircissements au sujet de fonction de vérification du CST sur les travaux de l’ISP. La décision a été adoptée sans amendements.  

Le Vice-Président de la CdP Kadioglu a fermé la session à 20h, en précisant que les documents L.1, L3 et L.4 doivent faire l’objet d’une révision.  

GROUPES de CONTACT  

Groupe de contact sur le Programme et le Budget: Facilité par A.K. Mehta, Inde, ce groupe s’est réuni dans l’après-midi de vendredi. Entre autres questions, les délégués ont demandé des éclaircissements sur les responsabilités que la Convention devra mettre en œuvre du fait du retrait du Canada, sur l’utilisation du compte d’impression du Secrétariat, et sur la coordination des activités de mise en œuvre.  

Les participants ont discuté d’un document détaillant les coûts de l’accueil d’une réunion du CRIC. Certains ont demandé une révision à la baisse des coûts différentiels pour encourager plus de pays à se porter volontaires pour accueillir le CRIC.  

Concernant la reclassification des postes, les délégués ont été informé que tous les postes du personnel du MM font l’objet de vérifications rigoureuses dans le cadre du système des Nations Unies de classification des postes, afin d’assurer que les descriptions des emplois soient évalués aux niveaux appropriés.  

Concernant le projet de décision sur les plans de travail pluriannuels de la Convention et de ses organes subsidiaires , dans une section relative au cadre de résultats de la CLD pour 2016-2019 incluse dans l’Annexe au document, les délégués ont discuté de la possibilité de considérer comme un des principaux résultats la « connaissance approfondie de la réduction des tensions sociales liées à la dégradation des terres ». Certaines délégations ont interprété la phrase comme relevant des moyens de subsistance, et d’autres ont estimé qu’elle dépasse le champ d’application de la Convention et ont appelé à sa suppression. D’autres encore ont suggéré de citer l’objectif stratégique de la Convention relatif à l’amélioration des conditions de vie des populations concernées pour éviter toute « réinterprétation » de la Stratégie. Ils sont convenus de la référence à une « connaissance approfondie de la réduction de la vulnérabilité socioéconomique et environnementale liée à la DDTS ». Concernant les avantages mondiaux générés, les participants sont convenus que la GDT et la lutte contre la DDTS contribuent, entre autres, à la mise en œuvre des ODD. Concernant les indicateurs finaux, les participants se sont livrés à un exercice de rédaction pour, entre autres, s’accorder sur une formulation demandant l’expansion du champ d’application des financements pour la DDTS.  

Le groupe de contact reprendra ses discussions lundi 19 octobre pour achever l’examen des plans de travail pluriannuels, et aborder le programme et le budget.  

Groupe de contact du COW sur les questions autres que le programme et le budget: Ce groupe co-facilité par Karma Dema Dorji, Bhoutan et Luca Marmo, États-Unis, s’est réuni vendredi pour poursuivre les discussions des questions relatives à la NDT, au MoU avec le FEM et à la demande des Pays visés à l’Annexe V concernant le mandat et la portée de la Convention.  

Groupe de Contact sur le CST: Facilité par Matthias Magunda, Ouganda, ce groupe de contact s’est réuni dans la matinée pour conclure les négociations sur les projets de décision restants. Après l’expression de quelques inquiétudes par les participants estimant que le projet de texte ne donnait pas d’instructions claires à l’ISP, le programment de travail de l’ISP (L.4) a été révisé pour, entre autres: élargir le rôle du Secrétariat en tant que facilitateur et soutien de l’ISP; s’engager plus avant avec l’IPBES, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et le Rapport mondial sur les terres; et élargir l’examen des cadres d’évaluation de la résilience au-delà du cadre initialement proposé d’Évaluation de la résilience, des modèles d’adaptation et de la transformation (RAPTA). Le projet de décision sur l’annuaire d’experts indépendants a été transmis au CST avec quelques clarifications textuelles mineures. Une décision sur le programme de travail de la CST13 appelé à un examen plus avancé des travaux de l’ISP et à l’examen des possibles conséquences politiques des résultats publiés par l’ISP.  

Groupe de Contact sur le CRIC: Vendredi matin, le Président Mwendandu a invité le groupe de contact à reprendre ses discussions sur l’évaluation des flux financiers pour la mise en œuvre de la Convention, après l’examen initial du projet de texte dans la soirée de jeudi. Les délégués ont abordé des paragraphes opérationnels relatifs: à l’adéquation, le caractère opportun et la prévisibilité des ressources financières; à la présentations de propositions de projets sur la DDTS à diverses instances de financement multilatéral; et à l’accès à la technologie. Concernant les sources de financement, les points de vue étaient mitigés sur la question d’inclure ou pas des références spécifiques aux opportunités d’accéder aux financements pour les programmes liés à la DDTS. Le groupe n’a pas pu parvenir à un accord sur la question de faire ou non référence explicitement aux obligations des pays développés pour fournir un soutien financier à la mise en œuvre des PAN, y compris le transfert de technologies, et aux initiatives de coopération sud-sud. Le groupe de contact doit finaliser l’examen du texte samedi matin, et examiner des projets de décision sur: la collaboration avec le FEM; l’amélioration des procédures de communication et de rapport; la formulation, la révision et la mise en œuvre de programmes d’action au regard du programme de développement pour l'après-2015; l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention au regard des objectifs opérationnels de la Stratégie; et les procédures ou mécanismes institutionnels additionnels requis pour assister la CdP dans l’examen périodique de la mise en œuvre de la Convention.  

Groupe de contact conjoint CRIC/CST: Ce groupe, facilité par le Président du CRIC Richard Mwendandu, Kenya, a délibéré au sujet d’un projet de décision sur l’amélioration des procédures de communication et d’établissement de rapports à l’attention de la CdP, et les Parties ont soulevé nombre de questions sur la disponibilité des données nationales et les capacités des Parties à développer les trois indicateurs de progrès: tendances de la couverture des terres, tendances de la productivité des terres ou du fonctionnement des terres, et tendances des stocks de carbone en surface et en sous-sol. Les délégués ont également débattu s’il est approprié de demander au Secrétariat de conduire les efforts d’harmonisation des indicateurs des trois Conventions de Rio, certains estimant que l’ISP est plus à même de s’acquitter de cette tâche. La suite des discussions sur cette décisions a été remise à la matinée de samedi.  

DANS LES COULOIRS

Le dernier jour de la première semaine de la CdP12, les délégués se sont activés au sein des groupes de contact pour tenter de finaliser les décisions du CST et du CRIC. Justifiant la réouverture des libellés convenus dans le CST au cours de la plénière de la CdP, qui était sensée adopter les décisions du CST, plusieurs délégués se sont dits contrariés par la conduite de multiples négociations parallèles, en estimant que cela avait poussé les petites délégations à leurs limites. Quelques observateurs ont spéculé que les divisions dans les groupements régionaux établis ont forcé les pays à « monter seuls au créneau » pour défendre leurs positions. Avec certaines réunions en groupes de contact prévues pour le week-end, et des incertitudes quant à la façon d’achever le texte du CST étant donné que de nombreux experts scientifiques devaient déjà quitter Ankara, plusieurs délégués ont été entendus signalant le besoin de repenser l’organisation de la CdP.