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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 04 Number 263 | Mardi, 20 octobre 2015


Faits Marquants de la CLD CDP 12

Lundi, 19 octobre 2015 | Ankara, Turquie


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture IISD/ENB de la réunion de Ankara, Turquie, à l’adresse: http://enb.iisd.org/desert/cop12/

Les participants à la CLD CdP12 se sont rassemblés pour une session matinale du COW, pour examiner la stratégie de communication, les synergies entre les Convention de Rio, l’accréditation des OSC, et les procédures de prise de décisions, entre autres. Des groupes de contact se sont réunis tout au long de la journée pour élaborer des projets de décision sur les divers points de l’ordre du jour à la CdP12.

COW

Le Président du COW Thomas Tichelmann a ouvert la quatrième réunion du COW, en appelant à une souplesse permanente et en annonçant que les groupes de contact continueraient à se réunir pendant le Segment de haut niveau.

PROCESSUS DE RAPPORT ET D’EXAMEN DE LA CLD AU VU DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L'APRÈS-2015: mise en œuvre de la Stratégie intégrale de communication et de la Décennie des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification (2010-2020): Le Secrétariat a présenté le document ICCD/COP(12)/2, en signalant l’augmentation de l’intérêt public pour les questions relatives à la dégradation des terres au niveau mondial et l’opportunité sans précédents de capitaliser l’élan généré par l’adoption des ODD pour structurer la stratégie de communication autour de thèmes clés.

Le BRÉSIL a indiqué que celle-ci devrait également viser à atteindre les utilisateurs finaux des connaissances, qui peuvent ne pas avoir accès à internet, comme les agriculteurs des terres arides ou ayant une propension à la désertification. L’ARGENTINE s’est interrogée au sujet du budget pour la stratégie de communication et a demandé au Secrétariat d’établir un ordre de priorités dans les activités.

MISE EN ŒUVRE EFFICACE DE LA CONVENTION AUX NIVEAUX NATIONAL, SOUS-RÉGIONAL ET RÉGIONAL: Améliorer les mécanismes pour faciliter la coordination régionale dans la mise en œuvre de la Convention: Le Secrétariat a présenté le document ICCD/COP(12)/12 et mis en exergue les progrès accomplis dans le renforcement des cadres institutionnels, la coopération régionale et la mise en œuvre au niveau régional.

La TURQUIE a informé les délégués de l’initiative d’établir une Unité régionale de coordination (RCU) en Turquie pour les pays visés à l’Annexe IV, et en coordination avec les pays visés à l’Annexe V. Le GROUPE AFRICAIN a exprimé son inquiétude concernant le déplacement de la RCU d’Afrique vers le Secrétariat à Bonn, et a rappelé l’appel de la 15e session de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement en faveur d’établir la RCU dans une institution hôte appropriée en Afrique. Les OSC ont appelé à mettre un accent plus marqué sur la participation des organisations des peuples autochtones dans le développement de partenariats aux niveaux régional et infrarégional.

Capitaliser les synergies entre les Conventions de Rio, y compris l’adaptation foncière aux changement climatiques et les orientations connexes données par l’ISP: Le Secrétariat a présenté le document ICCD/COP(12)/17.

L’ARGENTINE a soutenu les travaux sur des indicateurs communs pour la CCNUCC, la CDB et la CLD, et, avec le soutien de EL SALVADOR, a appelé à mettre en place un groupe composé d’experts des trois Conventions pour examiner plus en profondeur lesdits indicateurs. La CEE a appelé à surveiller les indicateurs communs pour éviter la duplication d’efforts et l’utilisation inefficace de ressources entre les Conventions de Rio. L’INDE a salué les travaux sur les synergies entre les Conventions, mais a souligné que si les indicateurs communs ne sont pas adoptés par toutes les Conventions, il y aura un fardeau financier additionnel à la charge des États. Le délégué a demandé des éclaircissements plus approfondis sur la définition des trois indicateurs proposés (tendances de la couverture des terres, de la productivité des terres et des stocks de carbone). Le NIGER a suggéré l’élaboration de scénarios de référence pour surveiller les synergies au niveau national, en proposant que ces scénarios soient publiés pour encourager le partage des enseignements tirés et des meilleures pratiques dégagées. La JORDANIE a suggéré de consacrer des ressources financières adéquates et de meilleures capacités techniques à garantir le succès de la coopération entre les Conventions.

Le BRÉSIL a souligné que les synergies sont essentielles pour éviter les duplications et s’est dit hésitant quant à l’inclusion de références à des « questions de sécurité » traitées par la Convention. La TURQUIE a appelé à inclure un indicateur socioéconomique sur les migrations humaines dans les indicateurs biophysiques proposés. L’ÉGYPTE a noté le besoin d’identifier la façon de capitaliser les synergies entre indicateurs, et a appelé à proposer des synergies financières. Le MEXIQUE a attiré l’attention sur une proposition visant à programmer des discussions sur les synergies lors de la CdP13 à la CDB, qui se tiendra à Cancún, Mexique, en 2016. EL SALVADOR a salué les efforts du Groupe conjoint de liaison (GCL) entre les Secrétariats de la CDB, la CCNUCC et la CLD, et a appelé à identifier des indicateurs communs pour traiter des questions telles que l’atténuation, l’adaptation, la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, ainsi que la GDT. Le SECRÉTARIAT DE LA CDB a souligné le travaux du GCL, en indiquant que l’utilisation d’indicateurs communs constitue un moyen de réduire la charge des Parties en matière d’établissement de rapports, et en soulignant que ces indicateurs sont des « fruits à portée de main » en matière de collaboration.

L’IRAK, notant les graves impacts sociaux et économiques du terrorisme et des conflits dans la région, a réitéré l’appel de la Turquie en faveur d’effort spécifiques pour élaborer des indicateurs socioéconomiques. L’AUSTRALIE a appelé les Conventions à prendre en compte les programmes en cours ayant une pertinence du point de vue des ODD et a promis de maintenir son soutien au Secrétariat. Le KOWEÏT a souligné des synergies pratiques en matière de GDT sur le terrain, telles que l’extension du couvert végétal. ISRAËL a soutenu l’adoption de trois indicateurs d’ordre foncier de façon transversale aux Conventions. CUBA s’est dit préoccupé des financements réduits pour les réunions régionales. Le CAMBODGE a estimé qu’il est important de démontrer aux autres Conventions « qu’avec notre succès nous pouvons aussi contribuer à résoudre leurs problèmes ». La COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE a évoqué la récente création de comités techniques spécialisés pour renforcer la collaboration intersectorielle. L’INDONÉSIE a mis en avant un projet financé par le FEM sur le développement des bassins versants, visant à renforcer la formulation de politiques, le développement institutionnel et la sensibilisation vis-à-vis des affaires environnementales mondiales. L’ÉRYTHRÉE a noté le besoin de synergies à tous les niveau, y compris dans la planification et la mise en œuvre.

QUESTIONS DE PROCÉDURE: Procédures révisées pour l’accréditation des OSC et de représentants du secteur privé auprès de la CdP: Dans sa présentation de ce point (ICCD/COP(12)/3), le Secrétariat a noté que la participation des OSC et du secteur privé est encouragée par nombre de dispositions de la Convention. Le délégué a attiré l’attention sur les annexes au document, relatives à: « La CLD et les entreprises: opportunités de partenariat pour la GDT »; le Groupe de sélection d’OSC; et les nécessités financières pour la mise en œuvre des activités devant être financées par des ressources extrabudgétaires.

Juan Luis Mérega, Président sortant du Groupe sur les OSC, a passé en revue les activités depuis juin 2015. Il a remercié les gouvernements de la Suisse et de la Turquie pour leur soutien, y compris le financement de la participation de 35 représentants d’OSC à la CdP12, ce qui constituait, a-t-il affirmé, une augmentation substantielle par rapport à la CdP11. Parmi les enseignements tirés, il a signalé les défis relatifs aux diverses capacités des OSC et a appelé à plus de financements et de renforcement des capacités, ainsi qu’à une participation accrue des principales ONG internationales.

QUESTIONS DE PROCÉDURE: Article 47 du règlement intérieur; Procédures et mécanismes institutionnels pour résoudre les questions de mise en œuvre; et Annexes définissant les procédures d’arbitrage et de conciliation: Le Secrétariat a présenté le document ICCD/COP(12)/14. Le délégué a noté que le règlement intérieur est à l’ordre du jour depuis la CdP2 et qu’il n’est pourtant toujours pas réglé. Les Parties ont présenté des contributions au Secrétariat, suggérant de reporter toute décision à une session ultérieure de la CdP. Concernant les Procédures et mécanismes institutionnels pour résoudre les questions de mise en œuvre, il a noté que le document réitère le principaux points de la décision 31/CdP11 et comprend des commentaires sur les recommandations du Groupe spécial d’experts à composition non limitée chargé de la question. Concernant les procédures d’arbitrage et de conciliation, il a noté que la décision 32/CdP11 comprenait une proposition de texte pour les annexes relatives à cette question, et les Parties ont été invitées à présenter leurs observations.

L’INDONÉSIE, le BRÉSIL, l’ARGENTINE et l’INDE ont exprimé une préférence pour l’approche de consensus concernant l’article 46, et pour le report de la décision à une session ultérieure de la CdP. l’INDONÉSIE a suggéré d’utiliser une majorité des deux tiers uniquement pour les questions procédurales, et non pour les questions substantielles. Concernant l’arbitrage, l’INDONÉSIE a dit qu’elle ne pouvait pas soutenir les règles optionnelles telles qu’elles ont été présentées par la Cour permanente d’arbitrage, du fait que celle-ci n’est pas membre.

GROUPES DE CONTACT

Groupe de contact sur le Programme et le Budget: Facilité par A.K. Mehta (Inde), le groupe a examiné un projet de décision sur les plans de travail pluriannuels de la Convention et de ses organes subsidiaires, et a conduit une première lecture du projet de décision sur le programme et le budget. Concernant le cadre orienté sur les résultats compris dans les programmes de travail pluriannuels, le groupe à mis entre crochets le texte relatif aux environnements politiques propices pour ce qui a trait à la mobilisation de ressources à travers des partenariats, de façon à laisser le temps aux participants de conduire des consultations. Lors de la première lecture du projet de décision sur le programme et le budget pour la période biennale 2016-2017, les participants ont discuté d’autres libellés, notamment sur les arrangements pour les Parties ayant des arriérés pour des paiements suivant un calendrier convenu. Certains ont soutenu une proposition visant à prier le Secrétariat d’envoyer une notification à ces pays pour les encourager à payer en temps voulu, et le groupe s’est engagé dans de longues discussions sur le délai constitutif d’un « arriéré ». Concernant une clause autorisant le Secrétaire exécutif à établir des nouveaux postes de niveau inférieur dans le tableau approuvé relatif au personnel avec un budget pour les coût du personnel ne pouvant excéder 10 581 075 €, certains ont appelé à mettre entre crochets le montant jusqu’à l’approbation du budget. Ils ont ensuite débattu d’une proposition visant à qualifier le type de postes à établir en tant que « nominations temporaires » et à autoriser le Secrétaire exécutif à établir des postes de niveau inférieur « en plus » de ceux inclus dans le tableau approuvé du personnel. Le libellé est demeuré entre crochets.

Le groupe n’a pas réussi à convenir d’une proposition pour demander au Secrétariat de préparer un budget à croissance nominale nulle pour la période biennale 2018-2019. Quelques participants ont appelé à la désagrégation des rubriques d’appropriation pour faciliter l’examen du budget.

Groupe de contact sur le CRIC: Dans la matinée, les délégués ont dégagé des libellés sur la collaboration avec le FEM, dans lesquels, entre autres: ils saluent l’augmentation des ressources pour le domaine d’activité de la dégradation des terres dans le cadre de la FEM-6; ils invitent les bailleurs de fonds à envisager d’augmenter leurs soutien pour aborder les priorités des pays, notamment la cible 15.3 des ODD; ils invitent le FEM à envisager un soutien technique et financier dans le cadre de la FEM-6 pour la fixation volontaire de cibles relatives à la NDT au niveau national; et appellent les Parties à plaider pour une allocation équilibrée des financements entre les Conventions de Rio. Le groupe n’a pas réussi à s’accorder sur un appel au FEM pour envisager de mettre en place un programme de financement pluriannuel, « dans le but de réduire le coût de la dégradation des terres qui se monte à 66 milliards USD par an ». Le texte comprend également une requête au Secrétaire exécutif et au Gérant directeur du MM pour qu’ils mobilisent des ressources financières additionnelles destinées à « son élaboration et à sa mise en œuvre ».

Dans l’après-midi, le groupe a examiné le projet de décision sur les flux financiers, comprenant une section sur l’examen du soutien financier à la mise en œuvre de la Convention. Les délégués sont convenus d’appeler les pays développés Parties à améliorer l’établissement de rapports sur leur soutien financier à la mise en œuvre de la Convention, et ont avancé sur les paragraphes appelant les pays développés Parties à faciliter l’accès aux technologies appropriées et à augmenter leurs engagements financiers pour la mise en œuvre des PAN et de la GDT. Le groupe a approuvé la rédaction d’un nouveau libellé faisant référence à la demande de la CRIC13 au Secrétariat pour la conduite d’une évaluation des besoins financiers des pays Parties concernés par la mise en œuvre d’une future Stratégie pluriannuelle de la Convention, et de l’inclure dans le projet de décision relative aux programmes d’action pour l’après 2015.

DANS LES COULOIRS

Alors que les participants se remémoraient diverses excursions techniques et culturelles qui les ont conduit hors d’Ankara pendant le week-end, ils remarquaient également les lents progrès accomplis dans le groupe de contact de samedi sur le CRIC. La stricte application de la règle « pas plus de deux groupes de contact parallèles » a augmenté la bousculade dans les temps de réunion, et les deux groupes du COW se sont réunis pendant le déjeuner. Les délégués ont commencé à spéculer sur leurs chances de conclure leurs négociations dans les jours qui viennent, et le niveau d’énergie est apparu clairement en baisse lorsqu’aucun groupe de contact n’a saisi l’opportunité de se réunir dans la soirée de lundi. La matinée de jeudi est prise par l’ouverture du Segment de haut niveau, et le Bureau de la CdP affronte déjà des difficultés dans la programmation des réunions, ce qui va certainement se traduire par des sessions tardives dans les jours à venir.