Share on Facebook Share on Twitter Share on Google Plus

Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 04 Number 265 | Jeudi, 22 octobre 2015


Faits Marquants de la CLD CDP 12

Mercredi, 21 octobre 2015 | Ankara, Turquie


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture IISD/ENB de la réunion de Ankara, Turquie, à l’adresse: http://enb.iisd.org/desert/cop12/

Au cours des dernières sessions de fond du Segment de haut niveau, les délégués se sont réunis pour des dialogues sur les droits fonciers, sur les incitations à l’investissement dans la GDT, et sur l’encadrement de la législation destinée à protéger et à réhabiliter les terres. Des groupes de contact ont repris leurs négociations tout au long de la journée.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

DROITS FONCIERS (DIALOGUE AVEC LES OSC): Barbara Thomson, Ministre adjointe aux affaires environnementales, AFRIQUE DU SUD, a présidé le dialogue et décrit les mesures législative prises par l’Afrique du Sud concernant la restitution et la distribution de territoires au profit des communautés et individus spoliés.

Kevin Kamuya, Organisation pour le développement Utooni, Kenya, a souligné qu’en dépit des lois nationales qui reconnaissent des droits fonciers communaux et coutumiers, plus de 60% de l’Afrique est dépourvue de titres de propriété. Il a décrit un plan d’action pour mettre un terme aux « accaparements de terres », comprenant: la régularisation des occupants sans titre; l’amélioration des mauvaises formes de gouvernance et la lutte contre la corruption dans les systèmes de gouvernance foncière; la stimulation des réformes et de l’investissements; et le lancement de réformes participatives des systèmes fonciers.

Hindou Oumarou Ibrahim, Coordinateur de l’Association des peuples et des femmes autochtones, Tchad, a souligné les liens entre l’accaparement de terres, la marginalisation, la pauvreté et la radicalisation, et a appelé à une discussion multipartite pour convenir de droits équitables en matière foncière.

Soulignant que 65% des terres sont revendiquées par les peuples autochtones et les communautés locales dans le monde, alors que seulement 18% leurs sont reconnues par les gouvernements, Michael Taylor, Directeur de la International Land Coalition, a appelé les gouvernements à reconnaître les droits fonciers coutumiers et a plaidé pour une processus de gestion des terres axé sur les personnes.

La FRANCE a plaidé pour la sécurité foncière et la reconnaissance des droits fonciers coutumiers. La GUINÉE a averti que les terres protégées du point de vue environnemental sont souvent soumises à des normes coutumières. L’ÉQUATEUR a indiqué que la constitution équatorienne a été la première à reconnaître que la « nature a des droits ». Affirmant que sa constitution protège les droits fonciers, le BANGLADESH a reconnu que la dégradation des terres complique ce dossier. L’ÉRYTHRÉE a déclaré que toutes les terres sont la propriété publique, ce qui réduit les conflits fonciers. La GAMBIE a évoqué les efforts en matière de gestion des forêts communautaires, et a affirmé qu’ils tendent à améliorer l’accès à la terre. L’ÉTHIOPIE a indiqué que les paysans sont localement chargés de la réhabilitation des terres. Le KENYA a cité le besoin de se focaliser sur la propriété foncière communautaire. Le CAMBODGE a reconnu les efforts des OSC en matière de transfert de technologies et d’éducation. Les OSC ont appelé à conduire des campagnes de sensibilisation concernant la sécurité foncière.

INCITATIONS À L’INVESTISSEMENT DANS LA GESTION DURABLE DES TERRES (DIALOGUE AVEC LE SECTEUR PRIVÉ): Le Président Benedetto Della Vedova, Vice-Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de l’Italie, a ouvert le dialogue en affirmant que le développement est un défi partagé par tous les secteurs d’une société. Le Modérateur Peter Bakker, du Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD), a souligné que le secteur privé cherche également à soutenir la mise en œuvre des ODD, y compris concernant la dégradation des terres. Rifat Hisarciklioğlu, de l’Union des chambres de commerce de la Turquie, a parlé de la Déclaration d’Ankara récemment adoptée, qui reconnaît les impacts économiques de la dégradation des terres et les avantages financiers et sociaux de la GDT.

Bey Soo Khiang, Groupe APRIL, Indonésie, a rapporté l’objectif de la compagnie de conserver une hectare de forêt naturelle pour chaque hectare donnée en concession. Jai Schroff, UPL, Inde, a noté qu’il n’est pas juste de demander aux paysans en économie de subsistance de se préoccuper de l’objectif de NDT et a estimé que le secteur privé peut satisfaire les nécessités technologiques et en matière de capacité pour réduire la pression sur la ressources en eau et gérer les eaux usées.

Schroff a répondu a une interrogation du GHANA concernant l’applicabilité pour les petits exploitants de la technologie d’UPL relative à l’eau, en expliquant que celle-ci permet de stocker de l’eau dans la couche arable et de réduire les fuites, ce qui entraîne des rendements plus élevés et une utilisation réduite d’engrais.

Concernant une question des PAYS-BAS sur comment élargir la participation du secteur privé et des consommateurs dans des chaînes d’approvisionnement durables, Bakker a souligné l’innovation, la collaboration et de nouveaux standards d’évaluation des entreprises fondés sur les protocoles sociaux et naturels.

La FAO a signalé le rôle du secteur privé dans la fourniture d’arguments, de communication et de soutien technique en plus de financier. Le Réseau international pour le bambou et le rotin (INBAR) a souligné le potentiel du bambou pour la GDT et la NDT. Le KIRGHIZSTAN a indiqué qu’il est difficile pour le secteur agricole à petite échelle de contribuer à la cible de la NDT. Les intervenants ont par ailleurs noté le besoin pour les gouvernements d’établir des cadres fiscaux et légaux « correctement structurés » pour inciter le secteur privé à s’engager dans la réhabilitation et la restauration de terres. L’UNION AFRICAINE a salué l’engagement du secteur privé sur les initiatives foncières régionales, telles que l’Initiative africaine de politique foncière et la Grande muraille verte pour la Sahara et le Sahel. Les OSC ont appelé à des partenariats multipartites pour mobiliser les ressources financières en faveur de la mise en œuvre de la NDT.

ENCADRER DES LÉGISLATIONS POUR PROTÉGER ET RÉHABILITER LES TERRES (UN DIALOGUE AVEC LES PARLEMENTAIRES): Lina Dolores Pohl Alfaro, Ministre de l’environnement et des ressources naturelles de EL SALVADOR, et Ravza Kavakçi-Kan, Membre du Parlement du TURQUIE, ont co-présidé le dialogue, qui était modéré par Guillermo Altares, El País. Qualifiant la DDTS de question politique, Pohl Alfaro a suggéré d’œuvrer un faveur du consensus politique. Kavakçi-Kan a instamment plaidé pour des partenariats entre gouvernements et OSC.

Haroun Habadi, Président du Forum des Parlementaires à la CLD, et Président de l’Assemblée nationale du TCHAD, a plaidé pour les meilleures pratiques, le financement et la recherche afin de mener à bien la réhabilitation des terres. Joyce Laboso, de l’Assemblée nationale du KENYA, a suggéré une planification spatiale aux niveaux local et national pour résoudre les conflits d’utilisations concurrentes de terres. Elle a évoqué la législation kenyane et l’importance de l’encadrement, pour encourager la participation des parties prenantes.

Ali bin Saad Altokhais, Membre du Parlement d’ARABIE SAOUDITE, a souligné le besoin de législations claires stipulant l’utilisation durable de l’eau. Maria Lourdes Acosta-Alba, Députée des PHILIPPINES, a déclaré que le paysage législatif est « rempli d’intérêts concurrents et de lobbying », en faisant référence à une loi de planification qui languit au Sénat.

Le SOUDAN a énuméré les étapes pratiques pour traiter la DDTS, y compris la mise en œuvre d’une législation appropriée et le renforcement des capacités. MADAGASCAR a noté que les parlementaires doivent comprendre l’importance des problèmes environnementaux. L’AZERBAÏDJAN a évoqué un fonds du secteur pétrolier qui soutient la mise en œuvre des lois et plans relatifs à la DDTS et à la gestion de la ressource en eau. Le MAROC a indiqué qu’après consultation avec les « partenaires sociaux » plusieurs lois sont en phase de mise à jour pour traiter les nouvelles réalités.

Plusieurs autres pays sont intervenus pour décrire leurs expériences nationales et les mesures législatives adoptées pour combattre la DDTS, et ont appelé les parlementaires et la communauté internationale à augmenter leurs soutiens. L’INDONÉSIE a souligné la coopération entre les diverses parties prenantes pour atteindre la cible en matière de NDT. Les ÉTATS-UNIS ont déclaré qu’inverser la dégradation des terres est essentiel pour réaliser les objectifs des Conventions de Rio. Le TCHAD s’est interrogé sur la façon de mobiliser les financements. La FAO a estimé que ses Directives volontaires offrent un cadre dans lequel les pays peuvent élaborer des politiques et des législations sur la tenure foncière. L’INBAR a noté que l’utilisation du bambou est encouragée par diverses politiques nationales. L’UNION AFRICAINE a évoqué son programme d’expansion de l’initiative Grande muraille verte dans la zone couverte par la Conférence sur la coordination du développement du Sud de l’Afrique (SADCC).

CLÔTURE: Lűtfi Akça, Sous-secrétaire du Ministère des forêts et des affaires relative à la ressources en eau, TURQUIE, au nom du Président de la CdP12, a ouvert la session en présentant les trois discussions de mardi en table ronde. Les délégués ont visionné une vidéo sur les migrations causés par la DDTS, avec des exemples d’interventions de GDT positives fondées sur les savoirs traditionnels en Jordanie, au Sénégal et en Égypte.

Mahama Ayariga, Ministre de l’environnement, de la science, de la technologie et de l’innovation, GHANA, a résumé les discussions de la table ronde sur la transformation de la NDT en action. Il a souligné, entre autres: le besoin de découple la croissance économique et la dégradation des terres; le rôle des savoirs traditionnels en soutien à l’ODD 15.3; les mesures de politiques fondées sur la science; et les liens entre la dégradation des terres, les migrations, les insurrections et les conflits.

Pohamba Shifeta, Ministre de l’environnement et du tourisme, NAMIBIE, a résumé les discussions de la table ronde sur l’intégration des politiques de gestion des sécheresses. Il a noté que les participants ont identifié des options politiques pratiques, notamment: la gestion au niveau des bassins; la mobilisation des communautés; les systèmes d’alerte précoce; et le partage des meilleures pratiques.

Gabriel Quijandria Acosta, Vice-Ministre au développement stratégique des ressources naturelles, PËROU, a rapporté les discussions de la table ronde sur l’adaptation foncière au changement climatique, en soulignant que les participants ont reconnu, entre autres: la « synergie négative » entre la dégradation des terres, le changement climatique et la biodiversité; le besoin d’une coordination accrue avec la CCNUCC et l’intégration du changement climatique dans tous les financements; et le besoin d’améliorer la participation des acteurs non étatiques.

Akça a remercié les participants et fermé le Segment de haut niveau à 18h35.

GROUPES DE CONTACT

Programme et Budget: Le groupe s’est réuni pour achever le premier examen du budget, et le Secrétariat a fourni des informations plus détaillées sur les coût du personnel et des activités du MM. Un participant a noté le besoin d’aligner les discussions relatives au budget sur les décisions prises dans les autres groupes de contact. D’autres se sont interrogés au sujet de la « significative augmentation » des fonds destinés à des consultants dans le cadre du MM. Le Secrétariat a expliqué que les consultants fournissent une expertise spécifique et permettent au MM de s’engager dans des missions de reconnaissance au niveau des pays, entre autres activités.

Des inquiétudes ont été exprimées sur le fait que le budget soit centré sur des questions plus proches du changement climatique, de la sécurité et de la NDT que du mandat de la Convention. Certains ont accueilli avec satisfaction la nouvelle formulation du budget, et ont appelé à conduire des discussions sur le tableau du personnel de façon à laisser suffisamment de temps aux consultations régionales sur la question. Les délégués ont ensuite examiné le tableau du personnel dans une réunion à porte fermée.

CRIC: Ce groupe a examiné des projets de décision sur les procédures et mécanismes institutionnels additionnels permettant d’aider la CdP a examiner périodiquement la mise en œuvre de la Convention, et sur la formulation, l’examen et la mise en œuvre des programmes d’action relatifs au programme de développement pour l'après-2015. Concernant les mécanismes d’examen, le Secrétariat a expliqué que l’objectif est d’intégrer les rapports nationaux sur les indicateurs de progrès et les flux financiers, au vu de la décision de la CdP9 appelant à laisser un intervalle de quatre ans avant d’établir des rapports vis-à-vis des indicateurs de performance. Plusieurs délégués ont remis en question le caractère opportun de la proposition, en signalant, entre autres inquiétudes: le manque de clarté sur la procédure à adopter pour faire rapport sur la cible 15.3; le peu de temps restant pour établir des rapports dans le cadre de la stratégie actuelle; les discussions en cours sur la façon d’aligner la future stratégie sur la cible de NDT; les problèmes continus que rencontre la présentation de rapports via le portail PRAIS; et le fardeau supplémentaire que les propositions imposeraient aux pays Parties concernés, qui ont déjà investi pour tenir leurs engagements en matière de rapports dans le cadre de la présente stratégie. Plusieurs délégués ont appelé à reporter la discussion de cette question à la CdP13. Le groupe est convenu de tenir des consultations régionales sur la question.

Concernant les programmes d’action pour la période post-2015, les délégués ont exprimé des points de vue divergents sur: l’établissement d’un Groupe de travail intersessions pour élaborer un nouveau cadre stratégique pour 2019-2030; la révision et l’extension de la Stratégie jusqu’à 2030; et le lancement d’un examen de la Stratégie au regard du Programme de développement durable 2030 avant de statuer sur toute autre action. Les délégués n’ont pas réussi à convenir d’une voie à suivre. Le groupe a décidé d’inviter le FEM a offrir un soutien technique pour l’établissement de rapports sur les progrès et la fixation de cibles au niveau national pour parvenir à la NDT, en signalant que ceci n’est pas couvert par le financement de la FEM-6 destiné à promouvoir de activités.

DANS LES COULOIRS

Avec seulement deux jours avant la fin, les délégués à la CdP12 se sont retroussé les manches pour parvenir à résoudre certaines des questions les plus délicates de l’ordre du jour, y compris la structure du Secrétariat en matière de ressources humaines, l’avenir des organes subsidiaires de la Convention, et la formulation, l’examen et la mise en œuvre des programmes d’action au regard du programme de développement pour l'après-2015. Des incertitudes persistent quant aux avancées de la décision relative à la NDT, car le groupe de contact sur les mesures autres que budgétaires s’est réuni à porte fermée depuis le départ. Au cours du processus, un délégué a avoué qu’il a consulté son professeur d’Anglais pour tenter de trouver une formulation que ses collègues anglophones puissent accepter, mais un autre à commenté que, à ce stade tardif, « les belles paroles ne nous mèneront pas loin ». Les événements parallèles à la CdP12 et les dialogues ouverts de haut niveau ont donné aux participants l’occasion de saisir la façon dont la NDT peut être appliquée localement et au niveau national, mais un observateur s’est demandé si la programmation de conférences séquentielles et non pas intégrées pour les OSC et le secteur privé n’a pas été une occasion manquée d’engager directement les deux groupes de parties prenantes pour s’assurer que les propositions relatives à la mise en œuvre de la NDT reflétaient bien les intérêts des communautés les plus vulnérables.