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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 04 Number 266 | Vendredi, 23 octobre 2015


Faits Marquants de la CLD CDP 12

Jeudi, 22 octobre 2015 | Ankara, Turquie


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture IISD/ENB de la réunion de Ankara, Turquie, à l’adresse: http://enb.iisd.org/desert/cop12/

Les délégués se sont réunis dans une session de matinée du COW pour examiner et adopter trois décisions. La Plénière de la CdP s’est réunie immédiatement après la session du COW et a adopté les trois décisions du COW ainsi que trois décisions révisées du CST. Les groupes informels et de contact ont poursuivi leurs négociations sur d’autres projets de décisions tout au long de la journée.  

COW

En ouverture de la session de matinée, le Président du COW Thomas Tichelmann a remercié les deux groupes de contact du COW pour les progrès accomplis et a invité les délégués à examiner et adopter les trois projets de décisions finalisés qui leur avaient été distribués.  

Les délégués ont adopté le projet de décision sur la capitalisation des synergies entre les Conventions de Rio et sur la promotion des partenariats avec d’autres instances et organes internationaux (ICCD/COP(12)/L.1), sans amendement. Cette décision, entre autres: accueille avec satisfaction les initiatives entreprises par les trois Secrétariats des Conventions de Rio et le FEM pour élaborer des indicateurs communs; propose d’utiliser les trois indicateurs de progrès axés sur les terres (relatifs aux tendances du couvert des terres, à la productivité des terres et aux stocks de carbone des sols et sous-sols) pour établir des rapports dans le cadre des Conventions de Rio; prie le Secrétariat de poursuivre ses travaux avec le Groupe d’experts interinstitutionnel sur les indicateurs des ODD (GEI-ODD) pour définir des indicateurs pour la cible 15.3 des ODD; et prie le Secrétariat et le MM de continuer à remplir leurs rôles respectifs dans le renforcement des partenariats pour améliorer la mise en œuvre de la Convention.  

Le Président Tichelmann a invité les délégués à adopter la décision visant à tenir compte des conditions régionales et nationales particulières (ICCD/COP(12)/L.2). En réponse à une demande de la JORDANIE pour des éclaircissements concernant le texte de préambule soulignant qu’une « part significative de la dégradation des terres se produit dans les zones arides, semi-arides et arides subhumides », la RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, le BRÉSIL, l’ARGENTINE et l’UKRAINE ont soutenu la formulation en signalant que son objectif s’est pas d’étendre le champ d’application de la Convention, mais d’assurer que celle-ci tienne compte des contextes spécifiques de tous les Annexes régionales de mise en œuvre. Le BRÉSIL, soutenu par l’ARGENTINE, a signalé que le texte n’est « rien d’autre qu’une déclaration factuelle », et l’UE a souligné que « chaque mot, chaque virgule ont été minutieusement analysés » par le groupe de contact. Soulignant que 80% de la dégradation des terres se produit dans des zones qui sont en dehors du champ initial d’application de la Convention, l’UKRAINE, soutenue par la TURQUIE, a remercié les Parties pour leur examen. Le COW a adopté la décision qui, entre autres dispositions, reconnaît que les Parties peuvent utiliser la CLD pour guider leurs politiques relatives à la DDTS et aux cibles volontaires lorsqu’elles s’efforcent d’atteindre la NDT aux niveaux national et infranational, et invite le Secrétariat, les organes de la Convention concernés et les partenaires à fournir leur assistance à cet égard.  

Faisant référence à la décision sur l’intégration des ODD et cibles dans la mise en œuvre de la CLD et du rapport du GTI sur la NDT (ICCD/COP(12)/L.4), le BRÉSIL a estimé que la décision a réussi un « subtil équilibre », en ajoutant que les négociations sur cette décision, ainsi que sur le document L.2, étaient parmi les plus difficiles de l’ordre du jour du COW. Le délégué a souligné que, si la NDT peut servir comme un nouvel outil, les Parties ne devraient pas oublier les approches établies concernant la DDTS lorsqu’elles s’engagent dans une nouvelle voie. Les délégués ont adopté la décision qui, entre autres: accueille avec satisfaction le rapport du GTI inclus dans le document ICCD/COP(12)/4; approuve la définition scientifique de la NDT donnée par le GTI; décide que les efforts visant à atteindre la cible 15.3 des ODD est un moyen fort de conduite la mise en œuvre de la Convention; et décrit des actions spécifiques que les Parties peuvent entreprendre, ainsi que le Secrétariat, le MM et d’autres parties prenantes. Les délégués ont adopté le projet de décision.  

Saluant l’adoption des trois décisions, le Président Tichelmann a exhorté les groupes de contact à faire preuve de la même flexibilité pour assurer la finalisation opportune des autres projets de textes.  

PLÉNIÈRE

Sedat Kadioglu, Sous-secrétaire adjoint au ministère des forêts et des affaires relatives à la ressource en eau, s'exprimant au nom du Président de la CdP12 Veysel Eroğlu,, Ministre des forêts et des affaires relatives à la ressource en eau, a ouvert la session matinale de la Plénière de la CdP et a invité les délégués à examiner une série de projets de décision pour adoption.  

Kadioglu a invité chacun à émettre ses observations sur le projet de décision relatif aux résultats de la 3e Conférence scientifique de la CLD (ICCD/COP(12)/CST/L.1/Rev.1), qui cherche à améliorer l’interface science-politique de la Convention à travers l’ISP et avec les contributions des OSC, ainsi que d’autres instances et initiatives.  

Le BRÉSIL a déclaré son soutien au texte révisé, en signalant l’importance de la décision et les délibérations qui ont été nécessaires pour parvenir à un accord. Le décision a été adoptée sans amendements.  

La décision cherche à renforcer l’interface science-politique de la Convention à travers, entre autres, l’engagement de l’ISP avec le GIEC et d’autres instances et initiatives pertinentes; l’utilisation par les Parties des politiques et stratégies qui soutiennent la NDT et l’adaptation au changement climatique; et un plus forte participation des réseaux d’OSC pour soutenir le partage de connaissances sur la DDTS et la GDT, y compris à travers le PCDS.  

Kadioglu a ensuite invité chacun à faire part de ses observations concernant le projet de décision sur l’amélioration de la diffusion du savoir, y compris les savoirs traditionnels, les meilleures pratiques et les histoires de réussites (ICCD/COP(12)/CST/L3./Rev.1) qui, entre autres, appelle à: l’utilisation et le renforcement du système de rapport WOCAT; un sujet thématique amélioré sur le « renforcement des capacités et la sensibilisation » établi par le Secrétariat à travers le Marché du renforcement des capacités; et le développement continu du PCDS.

Aucun commentaire n’a été fait et la décision a été adoptée sans amendements.  

Kadioglu a ensuite invité chacun à faire part de ses observations sur le projet de décision relatif au programme de travail de l’ISP (ICCD/COP(12)/CST/L.4/Rev.1). Entre autres éléments, la décision appelle l’ISP à: poursuivre son engagement avec l’IPBES, notamment sur l’Évaluation de dégradation et de la restauration des terres; encourager une plus forte participation de l’annuaire d’experts; et à élaborer des synthèses politiques, comprenant des options axées sur les politiques, sur les thèmes couverts par le programme de travail.  

Tout en soutenant le nouveau texte et saluant l’approche de la NDT, le BRÉSIL a souligné que les objectifs originaux de la Convention restent d’actualité et, notant l’importance des moyens de subsistance des communautés concernées, le délégué a estimé qu’il fait donner une égale importance à l’atténuation des sécheresses et à la lutte contre la désertification. La TURQUIE a soutenu le programme de travail de l’ISP et a souligné que le « guide d’utilisateur » produit aidera à rapprocher la science et la politique. La décision a été adoptée sans amendements.  

Kadioglu a invité les participants à émettre leurs observations sur le projet de décision relatif à la capitalisation des synergies entre les Convention de Rio et la promotion des partenariats avec d’autres instantes et organes internationaux (ICCD/COP(12)/L.1), centré sur l’harmonisation de l’établissement de rapports et des indicateurs entre les Conventions de Rio et les ODD. Aucune intervention n’a eu lieu et la décision a été adoptée sans amendements.  

Kadioglu a invité les délégués à faire part de leurs observations sur le projet de décision relatif à la prise en compte des conditions régionales et nationales particulières (ICCD/COP(12)/L.2), qui appelle le Secrétariat, d’autres organes de la Convention et les partenaires bilatéraux et multilatéraux à aider les Parties dans la réalisation de la NDT. Le BRÉSIL a soutenu l’adoption du texte en signalant les délibération qui ont été nécessaires pour parvenir à un accord sur le texte. La décision a été adoptée sans amendements.  

Kadioglu a invité chacun à émettre ses commentaires sur le projet de décision relatif à l’intégration des ODD et de leurs cibles dans la mise en œuvre de la Convention et du rapport du GTI sur la NDT (ICCD/COP(12)/L.4), qui invite les Parties à formuler des cibles volontaires sur la NDT adaptées à leurs contextes nationaux et à utiliser des indicateurs permettant de suivre les progrès accomplis.  

Le BRÉSIL a soutenu l’adoption du texte, en soulignant l’approche novatrice de la NDT et son importance dans le soutien à la réalisation des objectifs de la Convention. Le délégué a appelé les pays développés à fournir un soutien financier aux Parties affectées pour atteindre la cible 15.3 des ODD. La décision a été adoptée sans amendements.  

GROUPES DE CONTACT  

CRIC: Dans la matinée de jeudi, les délégués ont repris les discussions sur le projet de décision relatif à la formulation, révision et mise en œuvre des programmes d’action au regard du programme de développement pour l'après-2015. Suivant les informations fournies par le Secrétariat indiquant que décider de la mise en place d’un GTI pour examiner les arrangements de suivi de la Stratégie dépasse le mandat du CRIC, les délégués ont décidé de transmettre le texte de négociation portant sur cette question au groupe de contact du COW. Le groupe a examiné le texte resté entre crochets, en décidant, entre autres: de mettre à jour le titre de la décision pour l’aligner sur l’adoption du Programme de développement durable 2030; de demander aux Secrétariats de la CLD et du FEM de poursuivre leurs consultations concernant les arrangements permettant de diriger des financements du FEM vers les activités de renforcement des capacités, afin d’assurer un soutien lors du prochain exercice de reporting, y compris pour les rapports d’avancement et de fixation des cibles de NDT au niveau national; et de demander aux Parties à la CdP13 d’envisager d’ajouter à l’ordre du jour de la réunion intersessions du CRIC et du CST précédant la CdP14 un premier examen des cibles volontaires en matière de NDT et de leur mise en œuvre à ce stade.  

Dans l’après-midi, plusieurs Parties ont indiquée qu’elles n’étaient pas prêtes à négocier le projet de décision sur les procédures et mécanismes institutionnels additionnels pour aider la CdP à examiner périodiquement la mise en œuvre de la Convention, et ont demandé des éclaircissements au Secrétariat sur les éventuels mandats spécifiques requis de cette CdP. Le Secrétariat a indiqué que le gros du texte de décision peut être examiné à la prochaine CdP, mais a demandé des orientations sur les points devant être abordés lors de la réunion intersessions du CRIC en 2016, en rappelant une décision similaires adoptée pour guider les travaux de la session spéciale du CRIC chargée d’examiner les modalités du reporting pour la Stratégie. Les délégués ont prié le Secrétariat de préparer un projet de décision révisé, sur le modèle de la décision de la CdP8, pour examen.  

En début de soirée, le groupe de contact a conclu un accord sur le projet de décision relatif à l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention à l’aune des quatre objectifs opérationnels de la Stratégie, et a été brièvement ajourné pour permettre la conclusion de l’examen des trois décisions restantes relatives à la refonte du CRIC, à l’amélioration des procédures de communication, et aux flux financiers, d’ici à vendredi matin.  

DANS LES COULOIRS

En cette avant-dernière journée de la CdP12, les délégués se sont réunis en groupes de contact et en sessions informelles tout au long de la journée, à la suite d’une plénière matinale très efficace, et juste au cas où les négociations bénéficieraient d’un temps supplémentaire. Malgré l’adoption aisée de décisions très attendues sur la définition scientifique de la NDT et sur les actions que les Parties peuvent prendre concernant la NDT, et en dépit de la réponse à la demande formulée par les pays d’Europe centrale et orientale pour l’éclaircissement du « mandat et du champ d’application de la Convention », certains délégués ont décelé un « degrés croissant de nervosité » face aux lents progrès accomplis dans les groupes de contact du CRIC et du budget.  

Au moyen d’une analogie footballistique, un participant à exhorté les délégués au CRIC d’accélérer leurs efforts, en exprimant son sentiment que le groupe était en train de se transformer en « Groupe de la mort », avec 53 paragraphes à examiner et moins de 24 heures pour le faire. Le groupe a semblé entendre l’appel, fonçant à toute vitesse sur les décisions restantes, dégageant une « lueur d’espoir » similaire à celle que certains ont voulu voir dans le groupe de contact sur le budget au moment de se scinder pour conduire des consultations informelles. Un autre participant a indiqué que le groupe était passé aux consultations informelles un jour plus tôt qu’à l’accoutumée, ce qui laissait espérer un certain élan pour ces négociations et pour d’autres.  

Alors que le temps presse, il reste à voir si la CdP va achever l’examen de tous les points de l’ordre du jour, et certains ont signalé que les groupes de contact envisagent déjà l’option de reporter la prise de décisions sur certains sujets à une CdP ultérieure, ou bien de poursuivre jusqu’à tard des débats nocturnes.  

POLITIQUES ET PRATIQUES RELATIVES AUX RESSOURCES NATURELLES: Une base de connaissances des activités de l’ONU et intergouvernementales pour aborder les questions relatives à la terre http://nr.iisd.org/  

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse de la CLD CdP12 sera disponible dans le Bulletin des négociations de la terre mardi 27 octobre 2015, sur: http://enb.iisd.org/desert/cop12/