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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 04 Numéro 275 - mercredi, 13 septembre 2017


Les faits marquants de la COP 13 de La CNULD

Mardi, 12 septembre 2017 | Ordos, Chine


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF) CN (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion à Ordos, en Chine: http://enb.iisd.org/desert/cop13/

Mardi 12 septembre, les délégués de la COP 13 ont participé à des dialogues pléniers sur le genre et les droits fonciers, le rôle des gouvernements locaux dans le traitement des défis de la dégradation des terres et le rôle du secteur privé dans la réalisation de la neutralité de la dégradation des terres (NDT). Ces dialogues constituaient les sessions finales du segment de haut niveau de deux jours. Le matin, l’édition inaugurale des Perspectives mondiales des terres de la CNULD a eu lieu, et le soir, une cérémonie a été organisée à l’occasion du lancement du Fonds pour la NDT, après la clôture du segment de haut niveau. Un groupe de contact de la GC a également été réuni, et des discussions non officielles ont été menées tout au long de la journée.

LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU

LES DIALOGUES AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE, LES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX LOCAUX ET LE SECTEUR PRIVÉ: Le genre et les droits fonciers: Barbara Thomson, sous-ministre des affaires environnementales, Afrique du Sud, modératrice, a déclaré: «pas de terre, pas de développement». Elle a souligné les liens de causalité entre les droits fonciers et la dégradation de l’environnement, et a mis en exergue le Cadre stratégique de la CNULD visant à améliorer les moyens de subsistance et à accroître la participation des populations locales et, notamment, des femmes dans la prise de décision.

Hindou Ibrahim, Femmes et Peuples autochtones, Tchad, a signalé que les femmes sont largement exclues des droits fonciers officiels malgré leur rôle dans les domaines agricole et pastoral et a demandé la mise en place d’un système de suivi de l’intégration des femmes dans la CNULD et la prise d’une décision de la COP 13 sur les droits fonciers.

Ulrich Apel, Spécialiste principal de l’environnement, Fonds mondial pour l’environnement (FEM), a cité des exemples d’intégration systématique des aspects sexo-spécifiques dans le cadre du FEM et a souligné que les considérations liées au genre sont passées de 56%, dans la cinquième reconstitution du Fonds fiduciaire du FEM (FEM-5), à 97%, dans la FEM-6.

Ana Di Pangracio, Fundación Ambiente y Recursos Naturales, Argentine, signalant une répartition inégale de la propriété foncière entre hommes et femmes en Amérique latine, a exhorté les gouvernements à protéger les défenseurs environnementaux et a appelé la COP 13 à prendre une décision sur les droits fonciers octroyant aux femmes un accès plus sécurisé à la terre.

Shah Abdus Salam, Development Wheel, Bangladesh, mettant l’accent sur la contribution des terres aux conditions socio-économiques et aux moyens d’existence agricoles dans les pays en développement, a déploré que le rôle de la femme comme main-d’œuvre ne soit pas correctement reconnu par son gouvernement national et que les femmes ne participent pas suffisamment aux processus décisionnels.

Dans le débat qui a suivi, le TCHAD a déclaré que des efforts étaient en cours pour mettre en place et mettre en œuvre le code foncier et d’autres cadres juridiques pour protéger les droits fonciers des femmes; L’AFRIQUE DU SUD a souligné que le régime foncier et le genre sont essentiels à la réalisation des objectifs de la CNULD et a demandé des interventions transformatrices pour le secteur rural; et l’ÉQUATEUR a décrit la marginalisation des femmes comme étant un problème systémique et a souligné la nécessité d’un accès égal à l’éducation, et pour les hommes, de comprendre le rôle essentiel joué par les femmes sur le lieu de travail.

Le CANADA a annoncé la nouvelle politique du pays d’assistance internationale en faveur des femmes, consistant à placer les femmes et les filles au centre des interventions de développement, affirmant que les femmes sont de réels «agents de changement».

La BOLIVIE a déclaré que la lutte contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse (DDTS) devrait reposer sur des approches exhaustives et responsables qui englobent les traditions locales et envisagent les femmes comme leaders de leurs communautés. Le BURKINA FASO a déploré les préjugés sociaux et culturels qui empêchent les femmes d’accéder à la terre, malgré la politique nationale du pays en faveur de la femme. L’UE a proposé que le plan d’action de la Convention en faveur de la parité des genres soit mis à l’essai puis développé de manière transparente et participative.

La CHINE a déclaré que les droits fonciers des femmes sont une priorité pour le gouvernement. Le VENEZUELA a souligné le cadre institutionnel du pays, qui fournit des droits fonciers aux femmes et aux communautés locales. Mentionnant l’exploitation minière, l’élevage et les cultures en tant que principaux moteurs de la dégradation des terres, la MONGOLIE a déterminé “l’investissement sensible au genre” comme étant une solution potentielle importante. Les OSC ont déclaré que la gouvernance responsable devrait assurer un cadre qui encourage les dialogues multipartites et les droits des femmes à accéder à la terre.

Résumant le dialogue interactif, Thomson a évoqué deux principaux messages: les femmes doivent être intégrées dans la conception et la mise en œuvre des programmes; et le pouvoir s’exprime par le biais de structures décisionnelles officielles, par conséquent, une décision sur cette question doit être réalisée.

Les gouvernements locaux: La modératrice de la session, Pawel Salek, secrétaire d’État, ministère de l’environnement, Pologne, a noté que les synergies entre les conventions de Rio et la coopération entre les gouvernements locaux sont la clé du développement durable et de la lutte contre les DDTS et le contre changement climatique. Elle a parlé des plans d’adaptation au changement climatique en milieu urbain en Pologne et du Fonds pour le carbone forestier.

Shi Yanjie, vice-maire d’Ordos, Chine, rappelant l’histoire de la désertification de la ville et les réussites de la région en matière de réhabilitation, a souligné l’inclusion du secteur privé et du capital social dans l’industrie écologique fondée sur le sable.

Ashok Sridharan, maire de Bonn, Allemagne, a appelé à des «optimiseurs du milieu urbain», qui devraient prendre en considération tous les défis et toutes les stratégies, les discuter avec toutes les parties prenantes en vue de créer des avantages et d’effectuer des approvisionnements communs et pour «penser à la terre» lors de la planification des futurs développements.

Ahmed Aziz Diallo, maire de Dori, Burkina Faso, a parlé de la façon dont les communautés locales de son pays sont en mesure de lutter contre les DDTS, grâce à la décentralisation et à une approche fondée sur les droits.

Roland Ries, maire de Strasbourg, France, a retracé les principaux messages, notamment: l’importance de lier les communautés, les villes et les régions par le biais du concept de la gouvernance territoriale; et le besoin urgent de lutter contre la dégradation des terres à l’échelle mondiale “sinon, un milliard d’enfants n’auront d’autre alternative que de partir”.

Manuel António Lopes de Araújo, maire de Quelimane, Mozambique, a souligné l’expérience de sa ville en matière d’inversement des pratiques de déboisement de la mangrove pour répondre aux besoins en matière de logement, et a mis en relief les initiatives de sensibilisation à l’importance des mangroves et des technologies de construction alternatives.

Au cours du débat qui a suivi, de nombreux pays ont souligné: le rôle des gouvernements locaux et des savoirs autochtones dans la gestion durable des terres (GDT) et dans la planification; les expériences de décentralisation gouvernementale pour la lutte contre les DDTS; et le rôle crucial que jouent les femmes dans la mise en œuvre de la GDT pour la réalisation de la NDT. Jan Szyszko, ministre de l’environnement, Pologne, a terminé la session en invitant les participants à la COP 13 à assister à la prochaine Conférence des Parties au changement climatique qui se tiendra en Pologne en 2018.

Le secteur privé et la NDT: Daniel Calleja Crespo, directeur général pour l’environnement, Commission européenne, modérateur, a mis au défi les participants à envisager: des mesures gouvernementales visant à promouvoir les investissements verts et à déterminer les secteurs prioritaires pour la participation des entreprises; l’accroissement du renforcement des capacités pour les projets bancables; et le suivi et l’évaluation de l’engagement des entreprises dans le programme de développement durable.

Matthew Reddy, directeur, Forest Solutions Group & Climate Smart Agriculture, World Business Council for Sustainable Development, a parlé de la manière dont le secteur de l’entreprise oriente ses actions en réponse au programme de développement pour l’horizon 2030 et à l’Accord de Paris sur le changement climatique, mettant l’accent sur les initiatives de connectivité paysagère et l’intérêt du secteur privé pour le financement mixte.

Philippe Zaouati, directeur général, MIROVA, a souligné la nécessité de mobiliser le secteur privé, en particulier pour accéder au financement. Il a salué le marché des obligations vertes en Chine en tant que solution permettant d’impliquer les parties prenantes, et a déclaré que la NDT pourrait être intégrée au financement vert.

Gloverson Moro, Chef, Recherche et Développement, Syngenta Asie-Pacifique, a souligné l’importance de l’innovation et des affaires dans le domaine agricole. Il a ajouté que la coopération entre les milieux universitaires, les agriculteurs et les entreprises est essentielle pour inverser la dégradation des terres et gagner du terrain pour un développement durable.

Wang Wenbiao, président du Elion Resources Group, a partagé l’expérience d’Elion dans la lutte contre la désertification dans le désert de Kubuqi, qui a également permis d’innover et de créer de la richesse, affirmant qu’il s’agissait là d’un «bon exemple» de partenariats public-privé (PPP).

L’AFRIQUE DU SUD et la ZAMBIE ont déclaré que le secteur privé pourrait contribuer à la réalisation de la NDT. L’UE a attiré l’attention sur les besoins des petits agriculteurs et sur les défis auxquels ils sont confrontés. Le BENIN a souligné la nécessité d’atténuer le risque pour les investissements du secteur privé à travers, notamment, la promulgation de cadres de gouvernance transparents; la prise en considération des retours sur investissement; et la protection des secteurs et populations vulnérables.

Les OSC ont souligné: la nécessité d’une mobilisation adéquate des ressources pour la mise en œuvre de la Convention; l’intégration des Directrices volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres, des pêches et des forêts dans le cadre de la sécurité alimentaire nationale, afin d’assurer des processus de NDT inclusifs; et la rectification du «contrôle» de l’exclusion de la société civile du nouveau cadre stratégique.

Répondant aux questions posées, Reddy a souligné l’importance: de veiller à ce que les PPP englobent des garanties environnementales; de contribuer à la sécurité alimentaire et aux moyens de subsistance en milieu rural; et d’intégrer les approches élargies de la gestion foncière. Zaouati a souligné que la formation attirerait les jeunes vers les technologies et les finances vertes. Moro a proposé de s’associer avec les OSC pour un impact plus important sur les moyens de subsistance. Wenbiao a souligné le rôle des industries dans le modèle de Kubuqi et la formation des agriculteurs locaux.

LA CLÔTURE: Le président de la COP 13, Zhang Jianlong, a clos le segment de haut niveau et a invité les présidents et les modérateurs des séances à résumer les tables rondes et les dialogues. Sydney Alexander Samuels Milson, ministre de l’environnement et des ressources naturelles, Guatemala, a résumé la table ronde sur la Paix et le Développement. Il a souligné, entre autres: la coordination au sein des gouvernements, y compris les gouvernements locaux; les bonnes politiques permettant d’améliorer de l’échange des bonnes pratiques; et le suivi des approches participatives.

Abdullah Ahmed Al-Sabah, directeur général de l’Autorité publique chargé de l’environnement, Koweït, a résumé la table ronde sur les tempêtes de sable et de poussière, soulignant la nécessité, entre autres: d’une base scientifique forte; de la participation des OSC; de l’établissement collaboratif de systèmes d’alerte précoce; et de l’implication du secteur privé.

Johanita Ndahimananjara, ministre de l’environnement, Madagascar, a résumé la table ronde sur la NDT, soulignant la nécessité d’un engagement politique fort et des investissements privés, et l’utilisation des ressources publiques disponibles pour la mobilisation de fonds privés.

Bhawani Shanker Kusum, membre du groupe de discussion des OSC de la CNULD, a résumé les résultats du dialogue sur le genre et les droits fonciers. Il a souligné un large consensus sur le fait: que la NDT ne saurait être atteinte sans le traitement de la question des régimes fonciers; que le placement des femmes et des filles au centre des interventions contribue à la réalisation de la GDT et à la réduction de la pauvreté; et qu’aucun développement n’est possible sans droits fonciers garantis.

Aziz Diallo a résumé le dialogue sur les gouvernements locaux, soulignant notamment: les exemples positifs d’engagement des communautés locales et des gouvernements nationaux; la mise en œuvre de l’agenda mondial dans les territoires locaux; l’optimisation des ressources foncières prenant en considération la GDT, la croissance intelligente et à l’urbanisme; et la décentralisation et un financement approprié aux gouvernements locaux.

Wang Wenbiao a salué la vision commune des parties concernant la GDT et a espéré voir l’expérience de Kubuqi être promue à l’échelle internationale.

Le CANADA a annoncé le rétablissement de son soutien à la CNULD. La représentante a déclaré que, comme la pauvreté, la désertification affecte de façon disproportionnée les femmes et les filles, chose que le Canada entend traiter dans le cadre de sa nouvelle politique d’assistance internationale en faveur des femmes.

Monique Barbut, secrétaire exécutive de la CNULD, a présenté au président de la COP 13, Zhang Jianlong, un certificat d’excellence pour sa contribution à la lutte contre la désertification. Recevant le prix, Zhang a déclaré qu’il «le chérirait pour toujours» et qu’il appartient également à des centaines de milliers de personnes qui ont contribué à mettre un terme à la dégradation des terres dans la région. Jianlong a remercié les représentants de haut niveau pour leur participation active et a clos le segment de haut niveau à 17h30.

LES GROUPES DE CONTACT

GROUPE DE CONTACT DE LA GC SUR LES QUESTIONS DIVERSES: Les discussions se sont poursuivies tout au long de la journée et dans la soirée, tant à titre officiel que dans des «rencontres informelles-informelles» sur l’intégration de l’ODD 15, et de l’objectif intermédiaire 15.3 qui s’y rapporte, dans la mise en œuvre de la CNULD, principalement pour ce qui est: de la mise à l’échelle du financement pour la réalisation de la NDT; des partenariats pour l’appui de la mise en œuvre de la Convention; des préparatifs du Forum politique de haut niveau; et de l’intégration des approches sensibles au genre. Compte tenu de la lente progression des travaux du groupe, le modérateur Luis Constantino a proposé de travailler tard dans la nuit pour commencer l’examen de certains des 12 textes de décision restants.

DANS LES COULOIRS

Alors qu’à l’extérieur des couloirs de la COP 13, la ville d’Ordos commence à montrer les couleurs saisonnières de la transition vers l’automne, la conférence, elle, s’est similairement transformée en un débat divers avec les «vrais acteurs» qui mettront en œuvre les dires et les décisions de haut niveau de la COP. Certains délégués ont néanmoins craint que ces dialogues ne soient que de simples «façades» s’ils ne venaient pas à se traduire en vrais changements pour les femmes, les municipalités, les petits agriculteurs et d’autres acteurs locaux. Inévitablement attiré par l’histoire unique de la ville d’un homologue, un maire invité a évoqué les «très nombreuses choses» qu’il a apprises lors de sa visite à Ordos, concluant avec empathie que la forte volonté politique de «faire des choses pour le bien de la planète» est inspirante.

En attendant, le groupe de contact de la GC a repris sa tâche gigantesque consistant à arracher 12 décisions, certains délégués ont, durant le week-end, clairement ressenti les effets des efforts qu’ils ont fournis durant la dernière semaine et se sont plaints que «nous ne pouvons même pas nous rappeler ce que nous avons dit la semaine dernière». Un délégué a suggéré, non sans ironie, que l’ENB risque d’être amené à prendre des notes officielles dans les groupes de contact pour les aider dans cette tâche pénible.

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