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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 04 Numéro 285 - Lundi 9 septembre


Faits marquants de la CdP 14 à la CLD

Vendredi 6 septembre | New Delhi, Inde


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de New Delhi, Inde: http://enb.iisd.org/desert/cop14/

Le Comité d’ensemble (CE) s’est penché sur les questions nouvelles et émergentes dans la matinée, et a échangé des points de vue sur la façon d’inclure les régimes fonciers et la gouvernance responsable des terres dans les activités de la Convention.

Le Comité de la science et de la technologie (CST) a conclu ses travaux et a transmis six projets de décisions à la Conférence des Parties (CdP) pour adoption. Constatant la qualité des décisions, le Président Fiati a estimé que celle-ci démontre la coopération et la détermination des Parties à assurer la bonne mise en œuvre de la CLD.

Entretemps, les délégués ont poursuivi leur examen des textes de décisions dans les autres groupes de contact.

Dans la soirée, la CdP a adopté le rapport du CST et approuvé une décision sur les accréditation des délégations.

Comité d’ensemble

Mise en œuvre efficace de la Convention aux niveaux national, infrarégional et régional : Suivi des cadres politiques et questions thématiques - questions nouvelles et émergentes: Régimes fonciers: Le Secrétariat de la CLD a présenté son rapport (ICCD/COP(14)/20), en signalant des révisions additionnelles incluses dans la dernière version du projet.

L’UE a souligné que la gouvernance responsable des terres est intrinsèquement liée à la réalisation de la cible 15.3 des ODD relative à la neutralité en matière de dégradation des terres (NDT). La déléguée a encouragé le Secrétariat à prendre appui sur les travaux d’autres entités, en soulignant que le Fonds pour la NDT se doit de garantir que les investissements dans la restauration des terres n’aient pas d’impacts négatifs au niveau local et qu’ils soient respectueux d’autres principes entérinés dans les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), ainsi que dans les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires du Comité pour la sécurité alimentaire mondiale (CSA).

Le Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, a indiqué avoir approuvé le conclusions et recommandations du rapport, et a reconnu le besoin de collaborer avec d’autres parties prenantes pour une bonne gouvernance foncière, car « aucun gouvernement ne peut y parvenir tout seul ».

eSWATINI et l’AFRIQUE DU SUD ont reconnu l’importance de la gouvernance foncière pour atteindre la NDT mais ont souligné, avec le ZIMBABWE, le LIBAN, le YÉMEN, l’ARABIE SAOUDITE, OMAN et d’autres, l’importance de respecter les circonstances et les cadres politiques nationaux.

La CHINE a signalé que les régimes fonciers sont un élément nouveau et transversal et qu’il est nécessaire d’examiner le mandat de la CLD avant d’entreprendre ces travaux. L’ARGENTINE et le BRÉSIL ont noté que les pays utilisent des définitions différentes de l’expression régime foncier et, avec la COLOMBIE, ont mis en garde contre la création de charges additionnelles d’établissement de rapports pour les pays.

Tout en saluant la contribution des VGGT, le CHILI a estimé que beaucoup plus de travail est nécessaire pour établir des « certitudes en matière de régimes fonciers ». La COLOMBIE s’est demandée si la CLD est bien le forum approprié pour examiner cette question. Le JAPON a mis en garde contre une possible expansion du champ d’application de la Convention et a souligné, avec la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, l’INDE et le GUYANA, la nature volontaire des VGGT.

La SUISSE a signalé que les VGGT ont été reconnues par l’Assemblée générale des Nations Unies, et qu’elles sont donc reconnues par les Parties. L’ANGOLA et la PALESTINE ont indiqué que les régimes fonciers sont une question sensible, avec des dimensions sociales, culturelles et politiques.

Le KENYA a attiré l’attention sur la hausse des sous-divisions foncières qui limitent la durabilité, et a salué l’examen du lien entre régimes fonciers et dégradation des terres, ainsi que les autres questions abordées par la Convention.

L’UE, la NAMIBIE et le BÉNIN ont mis en exergue l’importance de garantir l’équité de genre dans les systèmes fonciers, et les PHILIPPINES ont appelé à prendre en compte les intérêts des petits exploitants agricoles.

La FAO a décrit son soutien aux pays en matière de renforcement des capacités, de coordination pour la mise en œuvre de la Convention et d’avancement vers la NDT. La déléguée a proposé que les parties prenantes intègrent les VGGT de façon à tendre vers la NDT. Le SAINT-SIÈGE a mis en exergue les valeurs et connaissances ancestrales des peuples autochtones en matière de gestion foncière.

Les OSC ont souligné le besoin urgent de sécuriser les moyens fonciers de subsistance dont dépendent des millions de personnes dans le but d’atteindre les objectifs de la Convention, et ont appelé à reconnaître les régimes fonciers coutumiers, notamment dans les zones gérées par des peuples autochtones, car ceux-ci sont essentiels à la conservation des ressources naturelles.

En réponse aux questions soulevées, le Secrétariat a indiqué avoir pris note du caractère sensible de la question et a signalé que les points de vue et les recommandations émis par les délégués seraient consignés dans les propositions qui sont en cours de rédaction dans le groupe de contact.

Comité de la science et de la technologie

Interface entre science et politique et partage des connaissances: Dans la soirée, lors de la plénière de clôture, le Président du CST Carl Fiati a présenté six projets de décisions, que le CST a adopté sans amendements, relatifs aux points suivants de l’ordre du jour :

  • Questions découlant du programme de travail de l’Interface science-politique pour l’exercice biennal 2018-2019, y compris le suivi du programme de travail de l’ISP sur l’objectif 1;
  • (ICCD/COP(14)/CST.L1) tel que corrigé oralement, et sur l’objectif 2 (ICCD/COP(14)/CST.L5), ainsi que les recommandations axées sur les politiques issues de la coopération avec d’autres panels et organes scientifiques intergouvernementaux (ICCD/COP(14)/CST.L6);
  • Interface entre science et politique et partage des connaissances (ICCD/COP(14)/CST.L2), et sur le Programme de travail de l’Interface science-politique pour l’exercice biennal 2020-2021
  • (ICCD/COP(14)/CST.L3); et
  • Programme de travail de la CST 15 ((ICCD/COP(14)/CST.L4).

L’Égypte, au nom du GROUPE ARABE, a demandé d’allouer une journée supplémentaire aux futures sessions du CST pour réduire la charge de travail des délégués et permettre à des délégations plus réduites d’assister aux sessions et aux réunions des groupes de contact. L’INDE a salué le travail novateur entrepris par les membres de l’ISP et les scientifiques participants.

Le Niger, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé que les projets de décisions soient transmis à toutes les Parties de façon à ce qu’elles soient en mesure de briefer leurs chefs de délégation en vue du Segment de haut niveau.

Ahmet Senyaz, Rapporteur du CST, a fait part de ses observations sur le travail effectué par le Comité ces deux dernières années, en soulignant : la création du Cadre stratégique 2018-2030 de la CLD, qui noue des synergies entre les différences Conventions ; et le travail fructueux de l’ISP, qui a produit trois rapports destinés à soutenir les preneurs de décisions dans la mise en œuvre effective de la Convention.

Le CST a ensuite adopté le compte-rendu de sa 14e session.

Élection des membres du Bureau autres que le Président du CST:  Le CST a élu aux postes de Vice-Présidents : Anna Luise (Italie), Ratko Ristic (Serbie), Pablo Viegas (Argentine) et Karma Dema Dorji (Bhoutan).

En clôture de la session, le Président Fiati a remercié Matti Nummelin pour avoir facilité les débats du groupe de contact et a salué l’achèvement réussi des travaux du CST. Il a estimé que l’excellente qualité des décisions démontre la coopération entre les Parties et leur détermination. Il a ajourné la session à 20h10.

Plénière de clôture

Jigmet Takpa, Ministre indien de l’environnement, des forêts et des changements climatiques, a présenté le document ICCD/COP(14)/21 relatif aux accréditations des délégations. La CdP a adopté le document sans commentaires.

La CdP a ensuite adopté le compte-rendu du CST sans autres commentaires.

Le Président Takpa a déclaré close la réunion à 20h44.  

Groupes de contact

CST: Les délégués ont conclu leurs travaux, en approuvant la formulation des projets de décisions relatifs au programme de travail et à l’ISP, ainsi que les recommandations issues de la coopération avec d’autres panels et organes scientifiques intergouvernementaux.

Budget: Ce vendredi, le groupe de contact est convenu d’approuver le programme et le budget pour la période biennale 2020-2021, qui prévoit une augmentation budgétaire nominale de 1,5% pour tenir compte de l’inflation.

CRIC: Le groupe de contact du CE chargé des questions relatives au Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC) a finalisé le texte en collaboration avec le FEM.

Le groupe de contact du CE chargé des autres questions: Dans l’après-midi, le groupe de contact a repris ses discussions sur les cadres de divulgation des politiques de la CLD, et a approuvé la plupart du texte du projet de décision sur le genre puis démarré l’examen du texte sur les migrations. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée.

Le groupe d’Amis du Président a poursuivi ses consultations sur la Déclaration de New Delhi.

Dans les couloirs

La CdP s’est livrée à un premier échange de points de vue sur la question de savoir s’il convient d’inclure le régimes fonciers dans la Convention, et sur la façon de le faire, le cas échéant. Conformément au ton de la session de dialogue ouvert qui avait eu lieu la veille avec la société civile, il y eut un large consensus sur le fait que la gouvernance foncière est un élément crucial dans la mise en place d’environnements propices à la GDT et à la NDT. Toutefois, il est vite devenu évident qu’il s’agit là d’une question que les Parties ne sont pas prêtes à aborder. Beaucoup l’ont décrite comme une question de souveraineté nationale, dépassant le mandat de la Convention. Certains ont spéculé que la CdP voulait peut-être repousser la question à la prochaine réunion, en laissant pour l’instant la place nécessaire à la recherche d’un consensus sur un éventuel point de départ des discussions.

Les chefs de gouvernements commencent à affluer en vue du Segment de haut niveau qui se déroulera lundi. Il reste à voir si les discussions de leur table ronde –qui se penche traditionnellement sur des thèmes nouveaux et émergents– vont porter sur les « patates chaudes que sont les régimes fonciers ou les migrations », comme les a qualifiés un délégué. Il a d’ailleurs estimé que « les migrations sont renvoyées d’un régime à un autre, et le paquet mondial sur ce sujet n’a, à ce jour, pas montré d’impacts significatifs ». Également pessimiste concernant les régimes fonciers, il a indiqué qu’il « est aisé de voir quels sont les pays qui se satisfont de laisser la question à l’état de directives volontaires ».

Cependant, plusieurs participants semblaient plus optimistes en quittant la plénière nocturne, peut-être inspirés par l’arrivée de jeunes participants. « Avec la jeunesse présente », une déléguée a dit qu’elle espérait « entendre des déclarations plus fortes de la part de la société civile, y compris sur les interconnexions avec le concept de justice environnementale ».

D’autres ont déjà leurs yeux sur les dialogues interactifs de la semaine prochaine, et espèrent engager les ministres dans des discussions portant sur le changement de paradigme politique que la jeunesse appelle de ses vœux : l’adoption de modes de consommation et de production durables à l’échelle mondiale.

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