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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 04 Numéro 289 - Vendredi 13 septembre 2019


Faits marquants de la CdP 14 à la CLD

Jeudi 12 septembre 2019 | New Delhi, Inde


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de New Delhi, Inde: http://enb.iisd.org/desert/cop14/

Les discussions des deux groupes de contact du Comité d’ensemble (CE), sur le budget et sur les questions diverses, se sont déroulées au cours de la matinée.

Dans l’après-midi, le Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC) a convoqué sa plénière de clôture, et les délégués y ont approuvé le rapport de la CRIC 18 et les sept projets de décision parachevés par le Comité. Le CE a également adopté un premier ensemble de décisions, notamment sur les modalités de l’évaluation à mi-parcours du Cadre stratégique de la CLD pour 2018-2030, ainsi que le suivi au sujet des questions thématiques de la CLD, notamment les migrations, les tempêtes de sable et de poussière, et la problématique de genre. Des représentants de la jeunesse, de la société civile et des entreprises ont exposé des synthèses de leurs rapports avant adoption.

Dans la soirée, la plénière de la Conférence des Parties (CdP) a adopté les décisions du CRIC et le rapport de la CRIC 18. Puis, le groupe de contact sur le budget a finalisé ses trois dernières décisions, et le groupe de contact sur les questions diverses a avancé ses travaux sur les textes restants.

Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention

Adoption des décisions du CRIC: Dans l’après-midi, le Président du CRIC Samuel Contreras, Philippines, a présenté, et les Parties ont adopté sans commentaires, les sept projets de décisions suivants :

  • Évaluation de la mise en œuvre de la Convention au regard des objectifs stratégiques du Cadre stratégique de la Convention (2018-2030) (ICCD/CRIC(18)/L.4);
  • Moyens d’améliorer les procédures de communication des informations ainsi que la qualité et la présentation des rapports à soumettre à la CdP (ICCD/CRIC(18)/L.2);
  • Collaboration avec le Fonds pour l’environnement mondial (ICCD/CRIC(18)/L.1);
  • Évaluation des flux financiers destinés à la mise en œuvre de la Convention (ICCD/CRIC(18)/L.6);
  • Renforcement de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification à l’appui du Programme de développement durable à l’horizon 2030, par l’amélioration, l’intensification et la promotion du renforcement des capacités (ICCD/CRIC(18)/L.3);
  • Date et lieu de la CRIC 19 (ICCD/CRIC(18)/L.5); et
  • Programme de travail de la CRIC 19 (ICCD/CRIC(18)/L.7).

Questions d’organisation : Élection des membres du Bureau autres que le Président du CRIC: Le CRIC a approuvé l’élection de quatre vice-présidents du CRIC pour ses dix-neuvième et vingtième sessions : Nino Chikovani (Géorgie), Hussein Nasrallah (Liban), Saliha Fortas (Algérie) et Ahmet Şenyaz (Turquie).

Se félicitant des grandes réussites obtenues à la CRIC 18, le Président Contreras a indiqué qu’un échange amical de points de vue entre les Parties a permis de remporter cette victoire finale en dépit des avis divergents sur certaines questions.

Le Président Contreras a ensuite clos la session du CRIC à 15h35.

Comité d’ensemble

Adoption des décisions du CRIC: Lors de la plénière de l’après-midi, le CE a adopté, sans commentaires, les projets de décisions portant sur :

  • Le mandat pour une évaluation à mi-parcours du Cadre stratégique 2018-2030 de la CLD (ICCD/COP(14)/L.13);
  • Le suivi des cadres directifs et des questions thématiques: Égalité de genre (ICCD/COP(14)/L.4);
  • Le rôle positif que peuvent jouer les mesures prises en vertu de la Convention pour combattre la désertification/dégradation des terres et la sécheresse en tant que moteurs de migrations (ICCD/COP(14)/L.6); et
  • Le suivi des cadres directifs et des questions thématiques: Tempêtes de sable et de poussière (ICCD/COP(14)/L.2).

Concernant les questions de procédure, le CE a entendu les déclarations des jeunes, de la société civile et des entreprises. Le CONSEIL MONDIAL DE LA JEUNESSE SUR LA DÉSERTIFICATION ET LES TERRES a plaidé pour un processus plus ouvert au sein de la CdP, qui permette aux jeunes de participer de façon plus significative et à tous les niveaux sur les questions relatives à la prise de décisions, la mise en œuvre et le suivi. La jeunesse a également plaidé en faveur de mettre un terme à l’utilisation de produits chimiques toxiques dans l’agriculture, et d’adopter un instrument juridiquement contraignant en matière de sécheresse.

Le CE a ensuite adopté la décision comprenant la déclaration du forum des jeunes (ICCD/COP(14)/L.1).

Le Centre d’actions et de réalisations internationales (CARI), s’exprimant au nom des ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE, a recommandé la sécurisation de l’accès aux terres et l’amélioration de l’accès direct aux financements pour les communautés locales, en particulier les jeunes et les femmes, qui participent à la restauration des terres. Le représentant a expliqué comme les projets des OSC peuvent jouer un rôle central dans la prévention de l’émigration rurale, et a souligné le besoin de s’employer davantage à faire la transition vers des modes de consommation et de production durables.

Le CE a ensuite adopté la décision, y compris la déclaration des OSC (ICCD/COP(14)/L.3).

Le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable, s’exprimant au nom des ENTREPRISES, a appelé à harmoniser davantage les cadres des Nations Unies entre eux et a exhorté les gouvernements à adopter un « nouveau pacte » pour la nature. Le représentant a par ailleurs appelé à développer des environnements propices et à élaborer des politiques et des cibles claires, notamment en matière de : récompenses aux utilisations durables de la nature ; de promotion des dialogues entre les secteurs privé et public ; de capitalisation des mécanismes fondés sur les marchés, y compris les marchés du carbone ; et de renforcement des régimes fonciers locaux, en faveur des jeunes et des femmes notamment.

Le CE a ensuite adopté la décision comprenant la déclaration issu du Forum des entreprises pour la gestion durable des terres (ICCD/COP(14)/L.8).

Adoption du rapport du CRIC: Dans l’après-midi, La CdP s’est brièvement réunie et a approuvé le rapport du CRIC sans commentaires.

Groupes de contact

Groupe de contact du CE sur budget: Réuni au cours de la matinée, le groupe de contact a rouvert le projet de décision relatif au programme et au budget pour la période biennale 2020-2021. Plusieurs paragraphes étaient toujours entre crochets, et les négociations se sont poursuivies tout au long de la journée. Les discussions se sont centrées sur les deux scénarios budgétaires définis conformément à la décision 1/COP.11 relative aux plans de travail et aux programmes sur la base des besoins prévus pour la période, y compris un scénario à croissance nominale nulle, et un scénario résultant de quelques ajustements faits au premier scénario, avec les coûts ajoutés ou les économies réalisées par ces ajustements.

Les autres discussions ont porté sur la question de décider si les fonds non dépensés de la période biennale précédente demeurant dans le Fonds d’affectation spéciale pouvaient ou non être utilisés pour la mise en œuvre de l’initiative sur la sécheresse, et si le libellé prévoyant la mobilisation de contributions additionnelles issues de ressources financières et non-financières pour l’initiative devait ou non être inclus dans la décision. La déclaration de donations provenant de donneurs privés et le suivi des paiements de contributions volontaires ont également fait l’objet d’un examen.

Groupe de contact du CE sur les questions diverses : Le groupe a repris l’examen des textes restants au cours de la matinée et s’est penché sur des thèmes divers : les cadres politiques pour la sécheresse et les régimes fonciers ; l’intégration de l’ODD 15 (vie terrestre) et de la cible connexe 15.3 au sein de la CLD ; les partenariats avec d’autres conventions compétentes ; et le plan de communication de la CLD.

Concernant la sécheresse, le groupe de contact a fait des progrès sur quelques paragraphes reconnaissant le rôle des diverses initiatives de collaboration dans l’appui à la préparation pour faire face aux épisodes de sécheresse et à d’autres priorités des pays touchés, mais les divisions se sont maintenues au sujet des appels lancés par certaines Parties à établir un groupe de travail intergouvernemental chargé de formuler des propositions de mesures et de dispositifs efficaces pour lutter contre la sécheresse dans le cadre de la CLD.

Concernant les régimes fonciers, les délégués ont négocié sur des références controversées concernant, entre autres, la souveraineté et le principe de consentement libre, informé et préalable. Face au peu de progrès accomplis en la matière, le Président Torrington a invité les délégations à tenir des consultations informelles pour tenter de dégager un terrain d’entente. Dans la soirée, après avoir accepté une formulation de compromis proposée lors des consultations entre les Parties concernées, le texte relatif aux régimes fonciers a aussi été approuvé. Le groupe a par ailleurs finalisé les textes relatifs aux communications, aux partenariats, et au programme de travail.

Dans les couloirs

Dans la dernière ligne droite de la CdP, les groupes de contact se sont battus pour maintenir le rythme et dégager des accords sur les décisions restantes. Les discussions se sont avérées difficiles, un camp accusant l’autre de « trier sélectivement » certaines questions pour les rendre plus visibles, alors que d’autres délégués soulignaient l’importance de ces questions pour le processus et les décisions finales de la CLD. Un délégué, impressionné par l’énergie dépensée à se chamailler sur des décisions non contraignantes au lieu de dégager un consensus sur la façon de mettre en œuvre efficacement la Convention, a plaisanté en disant « on dirait qu’il s’agit d’égorger la vache et non de la traire ».

Un autre délégué a dit qu’il aurait souhaité des décisions « plus consistantes ». « À trop vouloir tirer de la vache plus qu’elle ne peut donner », on en vient à étirer les réunions en longues nuits et en réveils à l’aube, ce qui affaiblit les facultés des délégués. Dans un groupe de contact, un négociateur a été appelé par un nom de pays qui n’était pas le sien, sans qu’il y ait ensuite de rectification et, visiblement, sans que personne ne s’en aperçoive. Le Président du COW, éreinté, a formulé clairement ses inquiétudes pendant la plénière de clôture, en disant « je comprends que certaines Parties défendent farouchement leurs positions, mais j’encourage les délégués des groupes de contact à s’appliquer à la tâche en gardant en tête les contraintes de temps ».

La journée s’est au moins achevée sur une note d’espoir, car les décisions et le rapport du CRIC ont été approuvés par la CdP. Mais la piètre participation à la plénière, qui répondait assez bien aux couloirs et vestibules presque vides du site, était toutefois difficile à ignorer, et a laissé aux délégués la sensation d’une douche froide malgré les avancées de la journée.

Le numéro du Earth Negotiations Bulletin sur la synthèse finale et analyse de la COP14 sera disponible en ligne, dès le lundi 16 septembre 2019, à l’adresse: https://enb.iisd.org/desert/cop14/

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