BNT:5:48

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LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD

VENDREDI 19 AVRIL 1996

Les délégués à la quatrième session de la Commission du Développement Durable (CDD-4) ont achevé leurs discussions sur les questions qui n’avaient pas été abordées par les Groupes de Travail Ad Hoc (technologie, éducation, développement des capacités, commerce, pauvreté, population, processus décisionnels, institutions, groupes majeurs et rapports nationaux). Au cours de la séance d’après-midi, les délégués devaient élire Daudi Ngelautwa MWAKAWAGO(Tanzanie), Adam Vai DELANEY (Papouasie Nouvelle-Guinée) et Enrique PROVENCIO (Mexique) comme membres du Bureau.

QUESTIONS INTERSECTORIELLES

La REPUBLIQUE TCHEQUE retraça les résultats de l’Atelier de Prague sur l’Education et la Sensibilisation Publique sur le Développement Durable. La prise de conscience concernant le développement durable est encore limitée. L’éducation en matière de développement durable devrait intégrer les besoins des groupes majeurs et le savoir écologique autochtone et traditionnel doit être reconnu comme une ressource de valeur. Le délégué affirma que les indicateurs constituaient un puissant outil d’information pour l’identification des changements et des tendances de la durabilité. Il ajouta qu’il n’y avait pas de consensus général autour d’une définition claire et pratique du développement durable, en partie en raison du fait qu’il s’agit d’un processus dynamique.

L’UE souligna la nécessité de traiter des questions de population, de modes de consommation et de production, de politiques alimentaires, et de la pauvreté et des inégalités répandues, avant de pouvoir réaliser le développement durable. Le délégué appela à l’établissement d’une coopération internationale sur le Programme d’Action de la CIPD, et notamment en matière d’accès et d’utilisation des services de santé liés à la procréation. Davantage d’attention devrait être accordé à l’équilibre délicat entre les droits individuels et les responsabilités communes. L’INDE déclara que la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale de 1997 devrait se focaliser sur la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. Le délégué mit l’accent sur l’importance de l’éradication de la pauvreté, de l’utilisation des ressources et du changement des modes de consommation et de production non durables des pays industrialisés. Il donna, enfin, un aperçu sur le plan national mis en oeuvre par l’Inde pour l’intégration les processus décisionnels environnementaux dans tous les ministères.

L’AUSTRALIE nota que la CDD devrait considérer les aspects environnementaux, économiques et sociaux du développement comme un ensemble complet. La représentante accueillit favorablement la focalisation de la CDD-4 sur le Programme d’Action présenté par les Barbades pour les PEID, mais se déclara peu favorable au processus intergouvernemental visant à élaborer des lignes directrices non contraignantes quant à l’utilisation de mesures commerciales dans les Accords Environnementaux Multilatéraux (AEM). La SUISSE attira l’attention sur le récent rapport concernant le transfert des techniques écologiquement rationnelles (TER) et ajouta que les politiques commerciales et les actions de protection de l’environnement pouvaient se renforcer mutuellement. Le délégué nota, par ailleurs, que les programmes d’éco-étiquetage volontaires pouvaient avoir des effets positifs mais doivent aussi servir d’autres objectifs en matière de consommation. Le ROYAUME-UNI déclara que la CDD doit prendre l’initiative politique pour les questions de développement durable, et mit en garde contre toute tentative de couvrir trop de terrains. Le Segment de Haut Niveau travaillera dans la perspective de la Session Extraordinaire et devra identifier un petit nombre de sujets de haute importance. Le délégué demanda que la CDD puisse accorder davantage de considération à la simplification du processus des rapports.

Le MEXIQUE souligna l’importance de la lutte contre la pauvreté dans les stratégies du développement durable. Le délégué nota, aussi, la nécessité d’une croissance économique durable capable d’encourager les liens avec le développement durable et la réalisation des engagements pris à Rio. Il affirma, par ailleurs, que la protection environnementale ne doit pas servir de prétexte à des politiques protectionnistes déguisées. La COLOMBIE était d’accord sur le fait qu’il n’était pas question de réécrire les engagements du Plan d’Action 21, lors de la Session Extraordinaire de l’AGNU de 1997. Concernant l’éradication de la Pauvreté, le délégué appela à l’établissement d’un équilibre entre les considérations économiques, sociales et environnementales et fit état d’une certaine lenteur dans l’avancement de la mise en oeuvre des Chapitres 23 (groupes majeurs) et 24 (femmes) du Plan d’Action 21, ainsi que de lacunes au niveau des ressources financières. Il nota enfin, s’agissant du changement des modes de consommation, que les normes environnementales devraient dépendre de celles des pays exportateurs.

La SUEDE souligna l’importance des efforts fournis par les collectivités locales. Le délégué évoqua la nécessité des signes politiques clairs, de la coopération et de l’information provenant des niveaux gouvernementaux centraux. Il fit remarquer qu’Habitat II se réunira en Juin, aux mêmes dates que la conférence de Rio de 1992. Le JAPON mentionna un atelier sur les indicateurs du développement durable (IDD), qu’il a organisé en Février pour passer en revue les améliorations apportées aux papiers méthodologiques. Les gouvernements y ont été invités à mener des expériences pilotes. L’atelier permit l’identification des lacunes, incluant une orientation sur les données départementales, telles que les indicateurs institutionnels en matière de développement des capacités, les indicateurs clés pour les processus décisionnels nationaux et les liens entre les différents indicateurs. Le délégué US évoqua la Stratégie Nationale en matière de Techniques Environnementales qu’il a soumise à la CDD et décrivit les débuts d’un processus de développement d’indicateurs de développement durable applicables aux échelles fédérale et locale. Il plaida pour le renforcement et l’élargissement du rôle institutionnel de la CDD, en tant que “commission principale” de l’ECOSOC, et proposa de la déplacer à Genève, après 1997, dans l’objectif de faciliter l’interaction entre les agences. Il exprima certaines préoccupations quant au papier du Secrétariat concernant le commerceinter- national et fit part de sa déception de voir le Secrétariat de la CNUCED opter pour l’imposition de ses propres points de vue. Il fit état, enfin, de certaines faiblesses dans la description des actuelles discussions multilatérales sur les accords environnementaux.

L’UE affirma qu’il incombait à la communauté internationale de promouvoir des efforts spéciaux coordonnés pour aider les pays en développement dans leurs travaux de développement des capacités. Les agences de développement des pays donateurs doivent s’adapter au besoin de renforcer le développement des capacités en améliorant leurs propres aptitudes dans l’analyse des institutions et des potentialités. Le délégué du NATURAL DEFENSE COUNCIL présenta une étude portant sur 65 rapports nationaux concernant les actions entreprises pour la réalisation de la CIPD. L’étude fait état d’avancées significatives dans la mise en oeuvre dans tous ces pays, en précisant, toutefois, que le cinquième de ces rapports reflétait des évaluations effectuées par les ministères ou autres niveaux gouvernementaux élevés.

Le COSTA RICA, au nom du G-77/CHINE, mit l’accent sur l’importance capitale des mesures d’application et de suivi de la Conférence de Rio. Le délégué déclara que le transfert des techniques écologiquement rationnelles (TER) devrait s’effectuer à des conditions préférentielles ou concessionnelles, garantir des moyens financiers appropriés et inclure expertise et formation. La libéralisation du commerce permettra aux sociétés de mobiliser des fonds pour répondre aux besoins environnementaux. Les normes environnementales ne doivent pas être imposées mais adoptées en fonction des besoins économiques de chaque pays.

L’UE plaida pour des mécanismes internationaux, applicables de préférence aux échelles régionales, pour les échanges d’expérience en matière de stratégies de conscientisation publique. Le délégué ajouta que l’éducation en matière de développement durable doit englober les aspects sociaux, économiques et environnementaux et servir à développer des liens entre ces différents aspects. Il proposa, par ailleurs, un programme de travail pour la CDD concernant l’éducation. S’agissant de l’information à mettre au service des processus décisionnels, l’orateur mit en exergue l’importance d’établir des indicateurs dans ce domaine et affirma que le programme de travail de la CDD-3 concernant les indicateurs ne manquera pas d’avoir un impact significatif sur le processus de suivi des progrès réalisés depuis la CNUED. Concernant les arrangements institutionnels, le délégué suggéra de passer en revue les implications institutionnelles découlant de l’établissement de nouvelles alliances dans le cadre du développement durable, au cours du travail préparatoire de la Session Extraordinaire.

L’ALLEMAGNE présenta le rapport de l’Atelier Scientifique sur les Indicateurs du Développement Durable, organisé du 15 au 17 Novembre, à Wuppertal en Allemagne. La représentante affirma que les décideurs politiques ne peuvent pas attendre le système parfait d’indicateurs de développement durable, et appela à tester les indicateurs de développement durable sur une base volontaire et d’incorporer cette expérience dans le processus de leur redéfinition. Le BRESIL souligna l’importance du transfert des TER et du commerce international. Le délégué nota que: la coopération technique implique le secteur public autant que le secteur privé; les accords multilatéraux en matière d’environnement doivent servir d’instruments de facilitation des transferts de TER. Les politiques environnementales doivent améliorer la compétitivité; le transfert technologique est le moyen le plus efficace pour la réalisation des objectifs environnementaux; et la CNUCED-9 doit réaffirmer le rôle spécial de la CNUCED en matière de commerce et d’environnement.

La MALAISIE se focalisa sur la libéralisation du commerce et sur les pratiques de perturbation, en mettant en garde contre les sanctions commerciales unilatérales. Le délégué affirma que la pauvreté est l’élément majeur de la dégradation environnementale. Il souligna, par ailleurs, l’importance de l’accès aux TER du domaine public ainsi que sa facilitation à travers des mécanismes législatifs et des marchés innovateurs. Le JAPON déclara que les performances économiques et environnementales ne doivent pas être incompatibles. Le délégué rappela les recommandations de la CDD-3 d’évaluer l’impact environnemental des politiques commerciales, le renforcement des capacités et l’intégration des coûts environnementaux dans les pays en développement.

Le délégué des PHILIPPINES souligna l’importance de l’éducation pour la réalisation des objectifs de développement durable. L’UE parla de l’intégration des considérations environnementales et développementales dans les processus décisionnels à travers les moyens suivants: les instruments basés sur la loi du marché; les dimensions environnementales des procédures de légiferation; la conscientisation publique; et l’amélioration de l’action internationale. Le délégué ajouta que le rapport du Secrétaire Général souligne un peu trop les aspects juridiques des processus décisionnels intégrés en négligeant les aspects économiques. Il souligna, enfin, le rôle clef du droit international.

La COMMUNAUTE EUROPEENNE élabora sur la libéralisation du commerce et sur la protection de l’environnement en affirmant: qu’ils doivent se soutenir mutuellement; que la politique ne doit pas entraver à la compétitivité; que les “droits écologiques” et les mesures commerciales unilatérales doivent être évités; que la Commission chargée du Commerce et Environnement (CCE) de l’OMC doit inviter les ONG à apporter davantage de contributions; et que les discussions en cours devraient aboutir à de rapides développements pratiques.

L’OCDE présenta le rapport d’avancement pour l’année 1996 concernant la mise en oeuvre Plan d’Action 21, qui donne les détails des activités de l’OCDE liées à l’agenda de CDD-4. Il traite des questions intersectorielles et sectorielles, renferme une annexe décrivant les contributions de l’OCDE aux conventions conclues après Rio. L’INDONESIE posa la question de savoir si les questions de commerce et environnement étaient incluses dans l’agenda pour tenter de justifier les barrières commerciales. Le délégué ajouta que la CDD doit envoyer un message clair contre les mesures unilatérales et discriminatoires, et nota que certains pays souhaitaient empêcher les pays en développement de bénéficier des fruits de la libéralisation du commerce international. CUBA a adopté une approche alternative en matière de développement économique et social qui permettra d’améliorer la compréhension du rôle de l’environnement. Les questions environnementales sont intégrées dans le système d’éducation et l’information en matière d’environnement est en train d’être renforcée au niveau universitaire; L’UNEP présenta une étude sur les techniques environnementales menée à travers l’évaluation extensive de 400 institutions et de 9 études de cas approfondies. Ces études représentent une première étape dans la création d’un réseau dans le domaine des techniques environnementales et proposent l’établissement d’un réseau institutionnel non officiel. L’UICN proposa l’établissement d’une alliance stratégique internationale entre un certain nombre d’agences onusiennes et d’ONG internationales, et suggéra d’inclure dans le programme de travail du groupe le soutien à l’élaboration et à l’application des plans d’action nationaux.

DANS LES COULISSES

Le Président du Groupe Ad Hoc chargé des questions qui se rapportent aux océans, Svante BODIN, est en train de mener des consultations informelles. Certains s’attendent à ces consultations permettront de résoudre les désaccords sur cette question avant de passer la main au comité de rédaction. Les ONG ont exprimé certaines préoccupations de constater que ce processus ne tient pas compte de leurs apports et limite leurs possibilités d’influencer l’accord, notamment sur les sujets qu’ils suivent de près tels que les pêches non ciblées, les caisses de subvention et la surcapitalisation des flottes de pêches. Outre les questions se rapportant aux océans, les participants prévoyaient de débattre deux points ayant trait aux questions de financement et de commerce international.

A SUIVRE AUJOURD’HUI

PLENIERE: La Plénière se réunira dans la Salle de Conférence 1 au cours de la matinée pour entendre le rapport du Groupe de Travail Ad Hoc chargé du financement et du changement des modes de consommation et de production qui sera présenté par son Président, le Dr. Lin SEE-YAN (Malaisie). Un débat s’ensuivra, et se poursuivra au cours de la séance de l’après-midi.

PANEL SUR LE FINACEMENT: Le Dr. Lin SEE-YAN présidera le panel sur les finances qui se réunira de 16 h à 18 h dans la Salle de Conférence 1.

REUNION D’ONG: Elizabeth DOWDESWELL rencontrera les ONG dans la Salle de Conférence 8, de 10 h à 11 h 30 pour discuter de la citoyenneté environnementale et de la manière dont le PNUE pourrait collaborer avec la communauté des ONG.