BNT:05:55
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LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD
MERCREDI 1 MAI 1996
Les délégués participant à la quatrième session de la Commission du Développement Durable (CDD-4) poursuivirent les négociations autour des projets de décision, entendirent des déclarations ministérielles durant la Réunion de Haut Niveau et assistèrent à un panel sur “les Jeunes et le Plan d’Action 21.” (En raison du manque d’espace, le résumé de ce dernier point sera produit seulement dans le rapport de synthèse du BNT.)
REUNION DE HAUT NIVEAU
Le Président de la CDD, Rumen GECHEV suggéra aux délégués de discuter du rôle du secteur privé dans le développement durable, et à la CDD, de se focaliser sur la mise en oeuvre du développement durable dans les secteurs économiques, tels que l’agriculture et les forêts. Nitin DESAI, Sous-Secrétaire Général chargé du DCPDD, déclara que le vrai challenge consiste à amener les considérations de durabilité dans les décisions prises par les Ministres de Finances. Mohamed EL-ASHRY, Président du FEM, nota qu’en 1997, l’assemblée du FEM procéda à l’évaluation de ses opérations et ses politiques. Les négociations concernant le prochain exercice budgétaire débuteront alors.
ZIMBABWE: Chen CHIMUTENGWENDE, Ministre de l’Environnement et du Tourisme, apporta son appui à l’ouverture d’un dialogue sur le rôle du commerce international dans la promotion du développement durable, et nota, par ailleurs, que c’est la question des ressources qui continue à polariser les débats.
UE: Paolo BARBATTA, Ministre Italien de l’Environnement et les Travaux Publics, déclara que le mandat de la Session Extraordinaire devrait être celui de maintenir la CDD en tant que forum stratégique pour le dialogue et la coordination politique.
POLOGNE: Stanislaw ZELICHOWSKI, Ministre de la Préservation de la Nature, des Ressources Naturelles et des Forêts, proposa pour la Session Extraordinaire de discuter des rapports nationaux, du renforcement des processus institutionnels, de l’éducation et du transfert technologique.
BOLIVIE: Moises JARMUSZ-LEVY, Ministre du Développement Durable, fit état des activités nationales incluant notamment la remise des prises de décision au peuple. Il appela à des décisions pratiques et à un engagement au niveau le plus élevé.
REPUBLIQUE DE COREE: Jong-Taeck CHUNG, Ministre de l’Environnement, évoque les efforts nationaux visant à faire de son pays une nation modèle en matière d’environnement au 21ème siècle, et taira l’attention sur la situation de la pollution atmosphérique transfrontalière dans le nord-est Asiatique.
FEDERATION RUSSE: Victor DANILOV-DANILYAN, Ministre de la Protection Environnementale, appela à l’élaboration d’indicateurs de développement durable souples d’ici la Session Extraordinaire de 1997.
AUTRICHE: Martin BARTENSTEIN, Ministre Fédéral chargé de l’Environnement, de la Jeunesse et des Affaires Familiales, déclara que l’Autriche accorde une haute priorité au rôle que doit jouer le droit international dans l’intégration des approches environnementale et développementale.
IRAN: Hadi MANAFI, Vice-Président, identifia les questions dont devrait traiter la Session Extraordinaire: mise à disposition des ressources financières et transfert des techniques écologiquement rationnelles (TER); l’éradication de la pauvreté; les migrations intérieures et les réfugiés; et les effets de la violence et de l’agression.
FRANCE: Corinne LEPAGE, Ministre de l’Environnement, déclara qu’on ne doit pas laisser le processus de Rio s’installer dans une pratique confortable. La CDD doit être un lieu d’affrontement d’idées.
COLOMBIE: Jose MOGELAN, Ministre de l’Environnement, souligna la nécessité de trouver des voies constructives pour l’établissement des liens entre le commerce et le développement durable.
PAYS-BAS: D.K.J. TOMMEL, Secrétaire d’Etat chargé de l’Habitat, de la Planification Territoriale et de l’Environnement, recommanda à la CDD d’établir une cellule spéciale pour la formulation des recommandations et des lignes directrices pour le développement industriel durable.
HONGRIE: Katalin SZILI, Vice-Président de la CDD Hongroise, déclara qu’ils sont en train d’intégrer des considérations environnementales dans toutes les politiques sectorielles pertinentes.
PHILIPPINES: Cielito HABITO, Secrétaire d’Etat chargé de la Planification Socio- Economique, déclara qu’ils ont érigé un conseil pluri-constitutif et proposa d’établir une cellule de travail intergouvernementale sur le transfert et les échanges en matière de TER.
COLLECTIF INTERNATIONAL DE SOUTIEN POUR LES TRAVAILLEURS DANS LE SECTEUR DE LA PECHE: Sebastian MATHEW, intervenant au nom de 25 ONG, exhorta les gouvernements à s’assurer que les pêches artisanales et les communautés côtières qui en dépendent ne soient pas touchées de manière négative par le développement de l’aquaculture et autres opérations en rapport.
CHINE: Qin HUASUN, Représentant Permanent de la Chine auprès de l’ONU, déclara que la Session Extraordinaire devrait encourager une réalisation sans délai des engagements pris à la CNUED.
ALLEMAGNE: Angela MERKEL, Ministre Fédéral chargé de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, appela à reconnaître que la sécurité environnementale contribue à la stabilité et à la paix. Elle plaida, par ailleurs, pour le renforcement du partenariat initié à Rio au plus haut niveau politique.
CANADA: Sergio MARCHI, Ministre de l’Environnement, s’interrogea sur a manière dont le travail de la CDD pourrait être renforcé et si la CDD était durable. Il proposa la participation d’un jeune Co-Président à la CDD-5 ainsi que l’institution d’un prix de l’ONU pour les initiatives prises à l’échelon local qu’on intitulera “Nouveaux Horizons 21.”
FINLANDE: Sirkka HAUTOJARVI, Secrétaire Général, Ministre de l’Environnement, appela à ce que la Session Extraordinaire: procède à l’évaluation des réussites et échecs; s’accorde sur les futures priorités politiques et sur un nouveau programme de travail quinquennal; et renforce la visibilité publique de la CDD et la participation des groupes principaux.
GHANA: Christina AMOAKO-NUAMA, Ministre de l’Environnement, des Sciences et de la Technologie, nota que l’une des composantes fondamentales de l’approche du Ghana en matière de gestion environnementale consiste à établir des organes intersectoriels pour promouvoir la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
ISLANDE: Gudmundur BJARNASON, Ministre de l’Environnement, suggéra que la Session Extraordinaire identifie quelques sujets de préoccupation internationale majeure tels que celui des modes de consommation et celui de la relation entre le développement durable et l’éradication de la pauvreté.
COMMUNAUTE EUROPEENNE: Ritt BJERREGAARD, Commissaire chargé de l’Environnement, de la Sécurité Nucléaire et la Protection Civile, évoqua l’importance du Second Rapport d’Evaluation du PICC, appela la CDD à renforcer la conscientisation internationale en matière d’utilisation durable de la mer et présenta les activités de la CE concernant les PEID, l’aide et le commerce international.
COMITE DE REDACTION I
Une réunion du Comité de Rédaction I eut lieu dans la matinée pour l’examen des projets de décision concernant les Chapitres 9 (atmosphère) et 17 (océans). Dans le paragraphe portant sur mes problèmes liés à l’atmosphère, les délégués s’accordèrent pour noter qu’il y a un “risque” d’exacerber les autres problèmes environnementaux en décidant de ne traiter qu’un seul aspect des problèmes atmosphériques. Les délégués devaient, par ailleurs, débattre d’une proposition se référant à “la réduction des émissions, en particulier dans les pays industrialisés,” défendue par un certain nombre de délégations des pays en développement. Le Président proposa d’insérer une référence aux “responsabilités communes mais différenciées” au niveau de l’action internationale en vue de protéger l’atmosphère.
La COLOMBIE proposa une référence à la déforestation, à la dégradation forestière et la dégradation de toute la terre. La NORVEGE, appuyée par L’INDE, déclara que le paragraphe couvrait la pollution atmosphérique d’une manière générale et qu’il ne devrait pas traiter du changement climatique. L’UE proposa une référence à “l’approche basée sur le principe de prévention.” L’ARABIE SAOUDITE suggéra de se référer à l’Article 3 de la CCCC, mais l’alliance des PEID, soutenue par l’AUSTRALIE; la NOUVELLE ZELANDE et les ÎLES MARSHALL, affirma que l’Article était spécifique au changement climatique et se référait uniquement aux “mesures.” Le délégué des ÎLES MARSHALL proposa d’inclure le Principe 15 de la Déclaration de Rio.
Le paragraphe concernant la base scientifique des réponses fut amendé pour inclure une référence au principe de précaution et au libellé du rapport du Groupe de Travail Spécial Intérimaire, “qui accueille favorablement” le second rapport d’évaluation du PICC comme étant “le plus important et le plus fiable à ce jour.” Les délégués ajoutèrent une annotation se réfèrent aux incertitudes mentionnées dans le rapport du PICC. Le paragraphe établissant un lien entre utilisation énergétique, croissance économique et environnement fut amendé pour stipuler que l’énergie “a été et continuera à être” une condition fondamentale de la croissance économique.
La phrase soulignant la nécessité d’une “approche globalisante et coordonnée” concernant les questions énergétiques fut supprimé à la demande de l’ARABIE SAOUDITE dans le paragraphe appelant à l’établissement d’un inventaire des programmes onusiens dans le domaine de l’énergie. Le paragraphe portant sur les instruments politiques fut également amendé pour inclure “l’intégration des coûts environnementaux et la suppression des subventions préjudiciables à l’environnement” et “l’utilisation, dans tous les secteurs, des sources d’énergie à faible émission de gaz à effet de serre (GES).” Le paragraphe se référant à l’amélioration de l’efficacité énergétique à travers l’éducation fut amendé pour stipuler “l’énergie et les autres ressources naturelles.”
Le paragraphe consacré au rôle des institutions financières multilatérales (IFM) dans la promotion des TER fut amendé pour inclure “le développement et la diffusion des TER, à condition de telles considérations ne constituent pas des barrières” à l’accessibilité des ressources financières. Le paragraphe invitant les gouvernements et le secteur privé à traiter de la recherche en matière de TER et du transfert technologique fut amendé pour inclure: “l’amélioration des techniques de séquestration de GES;” “les pays en transition économique;” et les techniques écologiquement rationnelles et à bon rapport “coûts- efficacité.” Le Groupe fut ajourné et puis se réunit de nouveau dans une session officieuse-officieuse pour examiner les points restants de la décision révisée.
Le Comité de Rédaction I reprit l’examen du Programme d’Action (PA) concernant les PEID. S’agissant du chapitre considérations générales, les délégués supprimèrent la référence aux effets néfastes du déclin de l’AOD sur le développement durable. Dans le chapitre changement climatique et élévation du niveau de la mer, les délégués supprimèrent le paragraphe portant sur le second rapport d’évaluation du PICC, en attendant une décision sur “la Protection de l’atmosphère.” Concernant les ressources énergétiques, les délégués remplacèrent “produits pétroliers importés” par “sources d’énergie conventionnelles” et approuvèrent un nouveau paragraphe consacré au rôle du secteur privé. Le Groupe examina, par ailleurs, les projets de décision concernant la protection des océans (Chapitre 17). Les délégués adoptèrent une décision sur la coopération internationale et sur le Plan d’Action Mondial de la Conférence de Washington. Le Groupe approuva un libellé amendé, portant sur la protection des océans, et incluant de nouveaux paragraphes consacrés au soutien de l’action visant à traiter les polluants organiques persistants et les contaminants radioactifs.
COMITE DE REDACTION II
A la fin de la journée, le Groupe avait approuvé l’ensemble du texte. Un groupe de contact négocia les points en suspens dans le projet de décision sur les changements des modes de production et de consommation (Chapitre 4) et les points en suspens dans les projets de décision concernant les finances (Chapitre 33) et le commerce, l’environnement et le développement durable (Chapitre 2). Les délégués devaient débattre, par ailleurs: d’une proposition notant que la revue de 1997 offrira l’occasion d’adopter “une approche plus orientée vers l’action.” Parmi d’autres points discutés, l’équilibre entre l’offre et la demande dans le changement des modes de consommation et de production non durable et la nécessité de changer les modes de consommation et les styles de vie non durables des pays industrialisés.
Dans le projet de décision sur le financement, les délégués discutèrent: d’une référence à la croissance économique soutenue et au développement durable dans le contexte de la dette extérieure et du service de la dette; d’une référence au “droit” des propriétaires autochtones et des développeurs de technique dans le cadre de l’approche matricielle; et du renflouement du FEM.
Le Président du groupe de contact, Geir SJOBERG (Norvège), présenta les textes de compromis à la réunion de l’après-midi du Comité de Rédaction II. Dans le paragraphe concernant la dette extérieure et le service de la dette, la Commission reconnaît que leurs solutions peuvent contribuer aux efforts des pays en développement visant à réaliser le développement économique et social et la préservation environnementale, et que ces derniers sont des composantes interdépendantes et se renforçant mutuellement. Dans le paragraphe sur l’approche matricielle, la Commission recommande que la couverture englobe des avantages pour les propriétaires traditionnels du savoir autochtone. Le paragraphe portant sur les mécanismes novateurs inclut “un renflouement adéquat” du FEM. Dans la décision sur la consommation et la production, l’UE déclara que certaines sections du document ne sont pas en parfait harmonie avec d’autres décisions prises par la CDD. Le MEXIQUE déclara que la décision concernant le commerce et le développement durable ne préjuge pas des discussions de l’OIT sur ce sujet.
A SUIVRE AUJOURD’HUI
REUNION DE HAUT NIVEAU: La Réunion de Haut Niveau se poursuivra dans la Chambre du Conseil de Tutelle de 10 h à 13 h et de 15 h à 16 h.
PANEL: Un Panel sur la Session Extraordinaire de 1997 se réunira dans la Chambre du Conseil de Tutelle de 16 h à 18 h.
COMITE DE REACTION I: Le Comité de Rédaction I discutera probablement de la seconde révision de la décision sur la protection de l’atmosphère, à partir de 10 h dans la Salle de Conférence 2.