Daily report for 3 March 1997
GROUPE DE TRAVAIL INTERIMAIRE: DE LA CDD: LUNDI 3 MARS 1997
Les dlgus du Groupe de Travail Intrimaire de la CDD se sont runis dans la matinepour la rception du projet de "Proposition de Rsultat de la Session Spciale" laborpar les Co-Prsidents. Au terme d'une brve introduction du texte, le Groupe de travaildevait tre ajourne pour permettre aux groupes rgionaux et d'intrt de procder sonexamen.
INTRODUCTION DU PROJET
Les Co-Prsidents introduisirent la "Proposition de rsultat de la Session Spciale," untexte de dix-huit pages comprenant soixante-seize paragraphes. Le Co-PrsidentAMORIM dclara que le texte refltait les commentaires prsents par les dlgus aucours de la premire semaine et correspondait au mandat du groupe, mais qu'il n'tait pasencore un texte de ngociation. Le projet est form de quatre parties: dclarationd'engagement; valuation des progrs raliss aprs Rio; stratgies de mise en oeuvre; etaccords institutionnels internationaux.
Le Co-Prsident OSBORN dclara que le texte contenait de jeunes plants ayant besoind'tre nourris si l'on souhaite les voir grandir. Il ajouta qu'il faut "les traiter avecdlicatesse pour ne pas fouler nos "DREAMS" (nos rves) aux pieds," et exhorta lesdlgus viter de remuer "the SLUDGE" (la fange) et de maintenir leurs positions. LesCo-Prsidents affirmrent qu'ils n'ont pas de certitudes quant au rsultat de la runionmais qu'ils ont l'espoir d'entendre des ides fructueuses dans les prochains jours.
PROPOSITION DE RESULTAT DE LA SESSION SPECIALE
I. DECLARATION D'ENGAGEMENT: Le projet note que cette sectionpourrait se prsenter sous forme de Prambule ou de Dclaration. Les six composantessuggres stipulent que: Le Sommet de la Terre de Rio a lanc un nouveau partenariatmondial; les documents de la CNUED constituent le fondement de l'action en matire dedveloppement durable; une approche intgre et quilibre est ncessaire; les rcentesconfrences des Nations Unies ont amlior l'engagement international quant aux aspectsconomiques et sociaux du dveloppement durable; beaucoup de travail reste faire, ycompris en termes de coopration internationale; et, il y a un besoin urgent de se focalisersur la mise en oeuvre de ce qui a dj t approuv et d'explorer de nouvelles voies et denouvelles approches.
II. EVALUATION DES PROGRES REALISES APRES RIO: Le texte note queplusieurs pays en dveloppement connaissent un dclin au niveau de leur PIB par habitantet dpendent lourdement de l'APD. Les conditions conomiques et la pauvret y ontempir et l'ingalit des revenus s'y est exacerbe, mme si, par ailleurs, quelquesprogrs au niveau des taux de croissance dmographique et dans la fourniture des servicessociaux y sont enregistrs. Des progrs sont galement enregistrs au niveau dudveloppement institutionnel, de l'dification du consensus international et de laparticipation publique, mais l'environnement mondial n'a pas cess de se dtriorer. Letexte mentionne aussi: les efforts des gouvernements pour l'intgration desproccupations environnementales et dveloppementales dans les processus dcisionnels;l'amlioration de l'implication et de l'action des groupes majeurs; l'entre en vigueur,mme si l'application reste limite, de bon nombre d'accords environnementauxinternationaux; et le rle catalyseur de la CDD. Il y est not que, par contre, lesengagements concernant le relvement de l'APD 0.7% du PIB et le transferttechnologique n'ont pas t honors.
III. STRATEGIES DE MISE EN OEUVRE
A. Approches Politiques: Le projet souligne la ncessit d'intgrer: l'nergie et letransport, l'agriculture et la gestion de l'eau; les ressources marines, l'approvisionnementalimentaire, les moyens d'existence des communauts vivant de la pche etl'environnement. Les recommandations appellent: la mise en place de stratgiesnationales et locales d'ici 2005; la mise en place d'instruments politiques, incluant despartenariats conomiques, rgulatoires et volontaires; et l'instauration d'un processusparticipatif.
Des recommandations concernant le changement des modles de consommation et deproduction sont l'adresse des pays industrialiss et des pays riches parmi les pays endveloppement. Elles comprennent: l'intgration des cots et des profitsenvironnementaux; l'valuation de l'impact environnemental et social des politiquesproposes dans les pays industrialiss; la dtermination des liens entre l'urbanisation,l'environnement et les effets du dveloppement; la mise en place d'objectifs en matired'efficacit nergtique et matrielle au niveau national et international; et ladtermination du rle de la publicit et des mdia en matire de consommation.
S'agissant de la question du commerce, environnement et dveloppement durable, leprojet identifie la ncessit de permettre tous les pays de tirer profit de lamondialisation, d'une acclration de la croissance conomique et de l'radication de lapauvret. Un appel y est galement lanc en faveur d'un renforcement des capacits avecl'implication du systme des Nations Unies, de l'OMC et des institutions de BrettonWoods, et pour des politiques permettant de concilier libralisation commerciale etdveloppement durable. Le projet appelle par ailleurs : promouvoir un systmed'change multilatral ouvert, non discriminatoire et quitable; s'assurer que les mesuresenvironnementales n'impliquent pas de restrictions commerciales; d'tablir unereconnaissance mutuelle des systmes d'tiquetage; et d'utiliser le Rgime PrfrentielGnral pour promouvoir la production durable.
B. Les Domaines Ncessitant une Action Urgente: Au sujet de la pauvret, leprojet identifie des mesures prioritaires incluant: l'amlioration de l'accs l'emploidurable et aux ressources productives; l'ouverture de l'accs aux services sociaux debase; et le dveloppement des systmes de protection sociale.
Concernant l'eau douce, il est besoin, entre autre, de: politiques d'intgration des terres etde gestion de l'eau; d'investissements pour l'amlioration de l'approvisionnement en eauet des services d'assainissement; et d'un processus intergouvernemental inscrit dans lecadre de la CDD. Le paragraphe sur les ocans, le projet nonce: la ncessit d'uneapproche intgre pour l'application et le suivi des instruments juridiques existants; lebesoin pour les gouvernements, d'envisager l'tablissement d'objectifs mesurables quant l'limination ou la rduction de la capacit excessive des navires de pche; et lancessit d'entreprendre des actions visant amliorer les donnes scientifiques et renforcer la conscientisation publique. Le paragraphe sur les forts est laiss en suspensen attendant l'examen du rapport de l'IPF par la CDD.
Le paragraphe sur l'nergie et le transport appelle : des politiques globalisantes enmatire d'nergie; la fourniture de l'lectricit aux populations dfavorises;l'intensification de l'utilisation des sources modernes d'nergie renouvelable et destechnologies non polluantes en matire de combustibles fossiles; l'application, dans ledomaine de l'nergie, de tarifs refltant l'ensemble des cots conomiques etenvironnementaux et des avantages sociaux; l'accroissement de l'investissement, de larecherche et du dveloppement dans les technologies lis l'nergie renouvelable;l'amlioration de la coordination des activits lies l'nergie, au sein des Nations Unies;et l'intgration des politiques en matire de transport. Le paragraphe concernantl'atmosphre appelle des progrs moyennant des engagements sur des objectifsquantitatifs de rduction des missions de gaz effet de serre pour aprs l'an 2000, et des ressources supplmentaires pour l'excution, dans les pays en dveloppement, deprojets visant l'limination progressive des substances nfastes la couche d'ozone.
Concernant la question population, le projet stipule que le ralentissement des taux decroissance dmographique doit se poursuivre travers l'allgement de la pauvret et lagnralisation de l'ducation et des soins de sant. Au sujet de l'ducation, le texte noteque la mise en place de systmes ducationnels efficaces et adquatement financs estfondamentale pour le dveloppement durable, et appelle accorder une priorit l'ducation des femmes. Concernant le problme de la sant, le projet appelle :l'radication des principales maladies infectieuses; l'amlioration et la gnralisation desservices de sant primaire; et la fourniture de l'eau potable saine.
Le paragraphe consacr aux produits chimiques et aux dchets toxiques appelle uneconclusion rapide des conventions sur les PIC et les POP. Le paragraphe concernant lessols et l'agriculture durable appelle des efforts pour le renforcement de la scuritalimentaire et un mcanisme mondial pour le financement de la Convention sur la Luttecontre la Dsertification. Le paragraphe sur les implantations humaines durables met enrelief la ncessit d'acclrer l'amlioration de l'infrastructure urbaine et des servicessociaux. Le paragraphe sur le tourisme durable recommande que la CDD considrel'opportunit d'adopter un Programme de Travail International.
S'agissant de la biodiversit, le projet appelle : la pleine application de la CDB; plusd'attention aux questions du partage des profits, du transfert biotechnologique et dusavoir traditionnel; et une rapide conclusion du protocole de bioscurit. Le paragrapheconcernant les Petits Etats Insulaires en Dveloppement (SIDS) appelle une assistanceextrieure en matire de renforcement des capacits et de transfert des technologiescologiquement rationnelles (TER), permettant de raliser les objectifs du Plan d'Actionde la Barbade.
C. Moyens de Mise en Oeuvre: S'agissant des ressources financires et desmcanismes de financement, le projet stipule que les engagements financiers pris dans lecadre du Plan d'Action doivent tre honors. Il appelle les pays industrialiss ritrerleurs engagements au titre de l'APD et inverser la tendance la baisse enregistr dansce domaine, et fait tat du rle que l'APD pourrait jouer dans la mobilisation desinvestissements. La reconstitution adquate des ressources du FEM est une haute priorit.Des actions sont proposes pour: l'examen des flux de l'investissement priv vers lespays en dveloppement; le traitement des problmes de la dette des pays lourdementendetts; la promotion de la mobilisation des ressources intrieures, rformes structurelleset macro-conomiques comprises; rvision des politiques de subvention, en particulierdans les secteurs de l'nergie et de l'agriculture; et l'accroissement des investissementsdans les pays en dveloppement travers des schmas novateurs.
Concernant le transfert des technologies cologiquement rationnelles (TER), le projet faittat du besoin des pays en dveloppement d'accder aux TER disponibles des termesconcessionnels et prfrentiels. Une importance gale doit tre accorde au transfert desbiens et des services et au dveloppement des aptitudes utiliser et maintenir lesnouvelles technologies. Un nouvel examen des rapports entre l'investissement extrieurdirect, l'APD et le transfert des techniques ainsi que des technologies appartenant ausecteur public, est propos. Le projet note galement la ncessit de mettre en place uncadre juridique et politique national permettant de stimuler les "joint ventures" et lespartenariats entre les secteurs public et priv.
Le texte note par ailleurs, la ncessit du soutien international aux efforts nationauxfournis en matire de renforcement des capacits dans les pays en dveloppement, etattire l'attention sur le rle des femmes ainsi que sur l'importance de la coopration Sud-Sud dans le domaine du dveloppement des capacits. Des efforts plus importants pourl'dification et le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement sont retenuscomme tant la plus haute priorit. Enfin, le projet note le besoin de dvelopper des outilsrentables de collecte et de diffusion de l'information au profit des dcideurs tous lesniveaux.
IV. ACCORDS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX: Le projet identifieun besoin urgent pour: la coordination des politiques au niveau intergouvernemental; lerenforcement de la Commission Inter-Agence de l'ACC charge du DveloppementDurable; et le soutien des organisations rgionales.
L'ONU est invite mettre davantage l'accent sur les activits nationales etcommunautaires, amliorer le rle du PNUE conformment la dclaration de Nairobi, renforcer le rle du PNUD, en particulier aux niveaux national et local, et continuer utiliser les tudes de la CNUCED. La Commission de l'OMC charge du Commerce etde l'Environnement, la CNUCED et le PNUE sont invits amliorer la coordination deleur travail, et le rle de la CDD est dcrit comme responsable de l'largissement dudbat sur le commerce et l'environnement. Le projet appelle par ailleurs les institutionsfinancires internationales renforcer leur engagement l'gard du dveloppementdurable, avec un rle significatif pour la Banque Mondiale. Il appelle les gouvernements s'accorder sur une reconstitution du titre 12 de l'Aide au Dveloppement International(IDA-12) une hauteur atteignant au moins celle de l'IDA-10. Le rle du FEM y estgalement soulign.
Le rle de la CDD dans l'valuation de la mise en oeuvre, la ralisation du consensus etl'action de catalyseur, est raffirm. Le projet appelle une focalisation sur les questionsd'importance capitale et invite l'ECOSOC dcider un Programme de Travail appropripour 1998-2002.
Le projet recommande que sous l'orientation de l'ECOSOC, la CDD: suscite l'intrt laparticipation des ministres exerant des responsabilits conomiques; envisage desmodalits d'valuation plus efficaces; amliore sa focalisation rgionale; tablisse desliens plus troits avec les institutions financires internationales et avec le FEM etl'OMC; explore les voies et moyens efficaces d'impliquer les groupes majeurs; organisele Programme de Travail Pluri-Annuel; utilise les Groupes de Travail Ad HocIntrimaires pour l'examen des problmes; tire profit de l'expertise des commissions desNations Unies sur les sources d'nergie renouvelables et les ressources naturelles; etrenforce l'interaction avec le Comit Consultatif de Haut Niveau. L'ECOSOC est invite considrer la possibilit de faire voluer le mode d'lection du Bureau de la CDD.
DANS LES COULOIRS
Beaucoup n'ont pas ralis que dans les commentaires du Co-Prsident OSBORN, lesmots "REVES" et "SLUDGE" sont en ralit des acronymes. Le Co-Prsident a dexpliquer que "SLUDGE" reprsentait "Slightly Less Unsustainable DevelopmentGenuflecting to the Environment;" (littralement: un dveloppement lgrement moinsinsoutenable et qui plie genou devant les considrations environnementales) et que"DREAMS" voulait dire "Development Reconciling Environment And MaterialSuccess." (littralement: un dveloppement conciliant les considrationsenvironnementales et la russite sociale). Pendant que les dlgus rflchissaient auxenvoles potiques des deux Co-Prsidents et leur projet de "Proposition de Rsultat,"les ONG ont juger utile de leur rappeler qu'il ne leur restait que dix-huit jours pour lesngociations (quatre, cette session, et quatorze la CDD-5), l'issue desquels, lesChefs d'Etats et de Gouvernements viendront examiner leurs dcisions, la SSAGNU deJuin prochain.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE TRAVAIL: Le Groupe de Travail se runira ce matin et cet aprs-midi dans la Salle de Confrence 4 pour l'examen le projet de "Proposition de Rsultat."Les dlgus commenceront probablement par la section portant sur les stratgies de miseen oeuvre.