Daily report for 15 April 1997

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-5: MARDI 15 AVRIL 1997

Les dlgus de la CDD devaient poursuivre en Plnire, leur premire lecture du projetde rsultat de la SE/AGNU. Ils ont galement men des dialogues avec les reprsentantsdes peuples indignes et les ONG.

PLENIERE

MISE EN APPLICATION DANS LES DOMAINES NECESSITANT UNEACTION URGENTE. Intgration des Objectifs Economiques, Sociaux etEnvironnementaux: Au paragraphe 21 (population), l'UE, le CANADA, laNORVEGE et les USA ajoutrent des rfrences la sant en matire de procration et la planification familiale. Les USA supprimrent la rfrence l'assistance internationalepour la mise en oeuvre.

Secteurs et Thmes: Au 32 (produits chimiques et dchets), l'UE, laREPUBLIQUE DE COREE, les USA et la RUSSIE appelrent des chapitres spars surles produits chimique et les dchets. Le CANADA ajouta des rfrences portant sur: lesinitiatives industrielles volontaires; les ngociations en cours sur la scurit de la gestiondes dchets radioactifs; et les minraux et mtaux. Le JAPON suggra que les conditionsde stockage, transport et dcharge s'effectuent conformment aux accords disponibles etdans le respect de la dclaration de Rio. Le MEXIQUE souligna le principe relatif laproximit.

Au 33 (sols et agriculture durable), les G-77/CHINE appelrent l'accs despays en dveloppement aux besoins de base en matire d'agriculture. L'UE recommandala scurisation de la tenure foncire pour les agriculteurs. Les USA suggrrent laminimisation des conversions de forts et des zones naturelles au profit de la productionalimentaire. L'AUSTRALIE appela l'OMC poursuivre son travail de libralisation ducommerce international et supprimer les mesures entravant le dveloppement durable del'agriculture. La NORVEGE appela des mesures d'amlioration de la scuritalimentaire des pauvres vivant en milieu urbain. Le SUSTAINABLE AGRICULTURALCAUCUS mit l'accent sur le dveloppement des capacits des petits agriculteurs aux finsde renforcer les systmes locaux de production alimentaire.

Au 34 (dsertification et scheresse), les G-77/CHINE remplacrent ressourcesfinancires "adquates" par "nouvelles et supplmentaires," et recommandrent ledmarrage du transfert technologique dans les meilleurs dlais. L'UE recommanda lesoutien au travail du Mcanisme Mondial consistant "faciliter la mobilisation" desressources financires adquates. Les USA proposrent d'augmenter l'efficacit etl'efficience des mcanismes financiers disponibles. Le BENIN souligna la ncessitd'radiquer la pauvret dans les pays touchs.

Au 35 (biodiversit), la reformulation des G-77/CHINE appela des mesurespour: le partage quitable des profits tirs du dveloppement biotechnologique et del'utilisation des ressources gntiques; la facilitation du transfert technologique; et lerenforcement des capacits nationales. La SUISSE dclara que les gouvernementsdevraient laborer des plans d'action en matire de biodiversit, d'ici l'an 2002. Les USAappuyrent un transfert "appropri" des technologies "pertinentes" et proposrent lasystmatisation des zones protges.

Au 36 (tourisme durable), les G-77/CHINE introduisirent des libellsconcernant: la dpendance accrue des pays en dveloppement, y compris les petits Etatsinsulaires en dveloppement (SIDS), sur le tourisme; l'attention particulire au tourismeculturel et cologique; et l'amlioration des politiques et des capacits pour des modesdurables de consommation et de production. La SUISSE dclara que le tourisme exerceune pression particulire sur les ressources, que les politiques doivent tre renforces l'chelon local, et que la CDD doit cooprer avec l'OIT et d'autres organisationspertinentes, pour la dfinition d'un programme de travail international.

Aux 37-38 (SIDS), les G-77/CHINE, appuys par l'AOSIS, appelrent unedisposition adquate pour l'valuation du Programme d'Action de la Barbade en 1999.Les USA insrrent "l o il serait appropri" aprs la rfrence l'assistance extrieure.

Au 39 (catastrophes naturelles), les G-77/CHINE appelrent une assistance auprofit des pays en dveloppement pour le renforcement des politiques et des mcanismes, l'amlioration de l'accs la technologie et la fourniture d'un soutien dans la mise enplace des mesures de prparation et de rponse.

Moyens d'Excution: Les G-77/CHINE procdrent au compactage de troisparagraphes relatifs l'APD en un seul, soulignant: que le flux des capitaux privs ne peutpas remplacer l'APD; que les pays industrialiss se doivent d'honorer leur engagementconcernant l'objectif de l'APD, le plus tt possible; que les ressources nouvelles etsupplmentaires restent essentielles pour le dveloppement durable; et que les paysindustrialiss doivent faire montre de volont politique et d'inverser la tendance labaisse. Au 41 (objectif de l'APD), le CANADA dclara que les paysindustrialiss doivent "chercher" inverser cette tendance. L'UE dclara que des effortsdoivent tre fournis pour inverser la tendance et que donateurs et rcipiendaires doiventtraiter les facteurs l'origine de ce dclin. L'AUSTRALIE et l'UE supprimrent le libellprconisant le retour au niveau des quotes-parts du PNB de 1992, d'ici cinq ans. Au42 (rle de l'APD), les USA affirmrent que le financement du dveloppementdurable proviendra principalement des propres secteurs publics et privs des pays. L'UEappela la poursuite des efforts visant l'amlioration de la qualit et de l'efficacit del'APD.

Au 44 (IED), aux fins de s'assurer de l'orientation de l'investissement extrieurdirect vers le dveloppement durable, les G-77/CHINE appelrent des mesuresd'encouragement par les pays donateurs, et la NORVEGE appela la mise en place depolitiques nationales dans ce sens. L'UE recommanda de s'assurer de la stabilit macro-conomique, de l'ouverture du commerce et des politiques d'investissement pour stimulerl'IED. Au 45 (FEM), les G-77/CHINE appelrent : des ressources adquates etnon soumises des conditions contraignantes; un financement adquat, soutenu et fiablepour les oprations du FEM; et le financement des cots marginaux par le FEM. lareformulation propose par les USA notait que c'est l'valuation des performance duFEM qui permettra de dterminer le niveau de rapprovisionnement. La reformulation del'UE ajouta une rfrence la reconstitution de l'IDA. La NORVEGE, le CANADA et leJAPON supprimrent la rfrence prconisant le doublement des ressources.

Au 47 (dette), les G-77/CHINE appelrent l'tude des liens entres la dette et ledveloppement durable. L'UE appela l'allgement de la dette, les USA, sonrchelonnement, et les deux supprimrent la rfrence son annulation. Au 49(reforme des subventions), les G-77/CHINE soulignrent les effets sur l'accs au marchpour les produits des pays en dveloppement. La NORVEGE recommanda "lasuppression progressive" des subventions. Les USA proposrent rformer ou "supprimer"les subventions. Le JAPON supprima la rfrence aux subventions "qui dforment lecommerce."

Au 51 (mcanismes de financement novateurs), les G-77/CHINE dclarrent quede tels mcanismes doivent venir simplement complter l'APD. Les USA notrent queleur conception n'est pas tout fait volue. La NORVEGE dclara qu'il est cruciald'assurer le suivi des propositions du groupe de travail intersessionnel sur les finances.Les USA appelrent les donateurs de l'APD et les BMD soutenir les projetscompatibles avec les Agenda 21 locaux et nationaux. Le NGO FINANCE CAUCUSplaida pour: un objectif intermdiaire de 0.1% du PNB pour l'APD au profit del'environnement d'ici 2002; une aide cible au profit des plus pauvres et aux projetsdpourvus d'attrait commercial; des pratiques oprationnelles d'entreprise communes enmatire d'IED; et la tenue d'un panel intergouvernemental sur le financement.

Au 52 (transfert de TER), les G-77/CHINE appelrent: l'accomplissement desengagements et l'valuation de l'Agenda 21; la rduction des contraintes sur lestransferts; et la coopration dans le domaine du renforcement des capacits. L'UE et lesUSA supprimrent la rfrence prconisant le renouvellement de l'engagement des paysindustrialiss. Le CANADA ajouta des rfrences l'amlioration du flux des TER et aurenforcement des modes de coopration actuels entre les secteurs publics et privs despays industrialiss et des pays en dveloppement. Au 53 (capacits humaines etinstitutionnelles), la NORVEGE appela des donnes statistiques sur les transfertstechnologiques raliss dans le cadre de l'APD. Au 54 (rle du secteur priv), lesG-77/CHINE supprimrent la rfrence aux liens entre l'IED, l'APD et le transferttechnologique et appelrent la considration d'une commission internationale pour lefinancement de l'acquisition des droits de brevet. Les USA, appuys par le CANADA,remplacrent la rfrence davantage d'efforts par les pays industrialiss pourl'acquisition et le transfert des technologies appartenant au domaine priv, par unerfrence la communaut internationale. Ils ajoutrent que les transferts titre deconcession, doivent tre pour les pays les moins avancs. Le PEROU proposa unmcanisme de dploiement de l'information pour faciliter les transferts titre deconcession. Au paragraphe 56 (partenariat public-priv), les G-77/CHINEajoutrent une rfrence au centres de transfert technologique. Les USA inclurent, outreles gouvernements, les banques multilatrales de dveloppement et les institutionsinternationales de dveloppement en tant qu'acteurs ayant un rle cl jouer dansl'tablissement des partenariats. Au 57 (rle du gouvernement dans les liaisonsd'affaires), l'UE souligna l'importance de l'instauration de cadres politiques et juridiquesnationaux. La NORVEGE ajouta que les programmes d'encouragement la productionnon polluante doivent tre soutenus dans la stimulation des joints-ventures.

Au 58 (coopration Sud-Sud), les USA appelrent une attention prioritaire auxtudes des besoins en matire de technologie. Les G-77/CHINE appelrent les paysindustrialis apporter leur assistance travers des accords triangulaires et le FondsFiduciaire Volontaire des Nations Unies pour la Coopration Sud-Sud. Au 59(information lectronique et rseaux de tlcommunication), le JAPON ajouta unerfrence l'utilisation des nouvelles technologies pour la rduction des effetsenvironnementaux. Le CANADA attira l'attention sur les possibilits de courtage etd'assortiment dans le domaine des technologies.

Au 63-64 (science), le CANADA appela la participation pleine et galitaire desfilles et des femmes dans l'ducation et la formation. L'UE proposa l'examen desconnections entre les aspects conomiques, sociaux et environnementaux dudveloppement durable. Le JAPON appela la promotion des rseaux rgionaux etmondiaux disponibles. Concernant le renforcement des capacits dans les pays endveloppement, on appela au soutien des mcanismes de financement "conformment leurs mandats" (USA), "dans les limites des ressources disponibles" (CANADA), et enfaveur des pays "rcipiendaires" (UKRAINE).

DIALOGUE AVEC LES PRINCIPAUX GROUPES SOCIAUX

PEUPLES INDIGENES: Les participants la session du dialogue sur lespeuples indignes notrent que le texte des Co-Prsidents a manqu de reflter l'absencede progrs du dbat sur les grands sujets de proccupation des peuples indignes, en dpitde leur prsence dans les runions internationales. Ils soulignrent entre autres: le besoind'une responsabilisation politique, de l'auto-dtermination, et du contrl des ressourcesnaturelles; le problme de la pauvret, de la situation de sans-abris et du chmage; lareconnaissance des institutions politiques indignes, des terres ancestrales et des droits deproprits intellectuelles; et les mcanismes de participation dans les prises de dcisionpar del "les signes symboliques." Les panlistes appelrent: la responsabilits desentreprises en matire de "TNC"; la priorit du projet de Dclaration des Droits desPeuples Indignes; un forum permanent aux Nations Unies pour les peuples indignes; l'largissement de la porte du fonds des peuples indignes destin la participation; l'intgration des peuples indignes sur un mme pied d'galit que l'industrie dans lestravaux de la CDD; et un moratoire sur les bioprospections en attendant la protectiondes DPI. Ils appelrent galement: une coordination avec la CDB et avec le Centre desDroits de l'Homme au cours de l'valuation des accords TRIPs; l'tablissement d'unorgane de la CDD charg d'examiner les questions minires; l'examen des effets de lamondialisation sur les peuples indignes; et la conclusion d'un protocole sur labioscurit. Un reprsentant Inuit nota le niveau lev des POP dans la rgion Arctique etdemanda la conclusion d'un accord mondial sur les POP.

ONG: Concernant la mise en oeuvre de l'Agenda 21 dans le Sud, les panlistesnotrent que souvent les gouvernements ne s'intressent pas aux causes sous-jacentes. Ilssoulignrent: la ncessit de mcanismes de consultation et de collaboration des ONG; lerenforcement des capacit; le manque de sensibilisation sur les problmesenvironnementaux; et la promotion d'initiatives au niveau communautaire. Lespropositions avances englobent: la mise en place d'un systme de crdits verts pourl'valuation des projets environnementaux; la fourniture d'une documentation sur toutesles initiatives proposes la CDD; la considration de l'radication de la pauvret commeun problme mondial; et une priorit l'ducation. S'agissant de la mise en oeuvrergionale, des panlistes prsentrent des rapports sur l'avancement des ralisations enEurope et en Afrique du Sud. Plusieurs pays dcrivirent les mthodes employes dansl'tablissement des rapports prsents la base sur les activits de la CDD. Lesprsentations concernant le rle de la CDD durant les cinq prochaines annes sefocalisrent sur: le commerce, l'environnement et le dveloppement durable; uneconvention sur les forts ou une mise en oeuvre vigoureuse de la CDB; et laresponsabilisation en matire de "TNC." L'un des panlistes nota que la CDD constituaitsans doute l'institution internationale la plus approprie pour traiter de la mondialisation.

DANS LES COULOIRS

Les ONG reprennent du coeur constater que plusieurs dlgations, la fois du Sud et duNord, et le Co-Prsident sont en train d'encourager les autres participants considrerleur proposition pour l'tablissement d'un panel intergouvernemental sur les finances.Les ONG sont proccupes par la "strilit" du dbat sur les questions de financement etpensent qu'un panel pourrait bien tre un bon moyen de faire avancer le dossier. Certains,par contre, ont confi en priv, que ce serait une pseudo-rponse de plus. Parmi lesthmes proposs pour son ordre du jour: les rles appropris de l'APD et de l'IED; lesvoies et moyens de s'assurer que l'IED contribue au dveloppement durable; les moyensde mobilisation des ressources intrieures; et les mcanismes internationaux gnrateursde fonds.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Plnire achvera la clause C.3 (moyens d'excution)etentamera le chapitre B (valuation des progrs) au cours des sances du matin, de l'aprs-midi et sans doute de la soire, dans la Salle de Confrence 2.

CONSULTATION OFFICIEUSES: Des consultations officieuses seront menessur le programme de travail de la CDD, partir de 10h00 dans la Salle de Confrence A;sur les forts, partir de 15h30, et Sur les institutions 15h00, les Salles serontannonces au cours de la matine.

DIALOGUES: Des dialogues avec les collectivits locales et les agriculteursauront lieu en Salle 1

ACCT: Les reprsentants Francophones des pays membres de la CDD sontinvits la runion de concertation consacre l'examen de l'volution des travaux de laCDD-5, prvue aujourd'hui, mercredi 16 Avril 1997, de 13h15 15h00, au Bureau del'ACCT, 801, 2nd Avenue, NY. NY 10017.