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Daily report for 23 April 1997

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-5: MERCREDI 23 AVRIL 1997

Les dlgus de la CDD65 devaient se runir en deux Comits de Rdaction et mener desconsultations sur les arrangements institutionnels, le programme de travail de la CDD etles questions relatives aux forts.

COMITE DE REDACTION I

Au paragraphe 29(a) (intgration des politiques du transport), les G-77/CHINEajoutrent des rfrences une coopration internationale en matire de transfert destechnologies cologiquement rationnelles (TER) et de mise en oeuvre de programmes deformation appropris. Au 29(c) (efficience nergtique), les dlgus acceptrentle libell des G-77/CHINE concernant l'adoption et la promotion, tel qu'appropri, demesures permettant d'attnuer les effets environnementaux ngatifs lis au secteur dutransport, auquel ils ajoutrent "incluant des mesures d'amlioration de l'efficacit dansle secteur du transport." La proposition de l'UE prconisant l'instauration d'une taxeinternationale sur les combustibles de l'aviation fut crochete, aprs avoir reu l'appui dela SUISSE et de la NORVEGE, suite l'opposition des G-77/CHINE, USA, CANADA,RUSSIE et JAPON. L'UE et les USA appuyrent le libell portant sur la suppression duplomb de l'essence dans une priode de dix ans. Les G-77/CHINE dclarrent que celadevait tre assorti d'une assistance conomique et technique en faveur des pays endveloppement. L'AUSTRALIE souhaita ne pas spcifier le calendrier. Les dlgusapprouvrent la formulation de compromis propose par le Prsident, laquelle reprenait ladcision de la CDD-3 sur ce sujet et appelait l'acclration de la suppression du plombde l'essence dans les meilleurs dlais possibles et de prfrence pas plus tard que dix ans,ainsi qu' l'exploration des voies et moyens de fournir une assistance conomique ettechnique aux pays en dveloppement.

Au 30 (atmosphre), l'UE, appuye par la SUISSE, dclara que sa propositioncomprenant des objectifs de rduction d'mission spcifiques, pourrait tre place entrecrochets si elle n'tait pas approuve. Les G-77/CHINE soulignrent que le Mandat deBerlin est focalis sur le renforcement des engagements des pays industrialiss. SAMOA,au nom de l'AOSIS, signala que le protocole de l'AOSIS tait en harmonie avec leMandat de Berlin. Les USA proposrent un libell notant que la CDD se devait derecommander la CCCC d'acclrer ses ngociations et de reconnatre le caractremondial du problme. Les USA, l'AUSTRALIE, le JAPON, le CANADA, laCOLOMBIE, l'IRAN, la RSSIE, le VENEZUELA, le NIGERIA et l'ARABIESAOUDITE firent objection l'inclusion de positions spcifiques dans le texte et mirenten garde contre tout prjug quant aux rsultats de la CdP-3.Les dlgus s'accordrentpour noter la ncessit d'un effort international concert et d'une volont politique(AOSIS). Les USA indiqurent que les missions de gaz effet de serre et lesconcentrations continuaient s'lever, nonobstant le fait que la preuve scientifiqueconfirme la gravit des risques du changement climatique mondial. L'IRAN souhaitaremplacer "confirme" par "suggre." Les dlgus s'accordrent pour dire que la preuvescientifique continuait diminuer les incertitudes et qu'elle indiquait "plus que jamais"l'existence de tels risques. Le Prsident suggra de crocheter les propositions relatives aursultat de la CdP-3, avances par les USA ("rsultat satisfaisant"), le JAPON (accord surdes objectifs quantitatifs de rduction d'mission et sur les politiques et mesures), l'UE(15% de rduction au dessous des niveaux de 1990, d'ici 2010), et l'AOSIS (20% derduction en dessous des niveaux de 1990, d'ici 2005). Ce "menu" de propositions seraexamin la SE/AGNU. De nouveaux paragraphes furent ajouts sur la cooprationinternationale et sur les rseaux d'observation (AOSIS).

Au 31 (ozone), l'UE proposa que le Protocole de Montral avait besoin d'trerenforc, en particulier pour ce qui concerne le bromure mthylique et les suppressionsdans les pays en dveloppement. Les G-77/CHINE dclarrent qu'il ne revient pas laCDD de dterminer si un protocole a besoin d'tre renforc ou pas, et que le classementprioritaire des questions devrait tre laiss la CdP.

Au 32 (produits chimiques toxiques), les dlgus notrent le ForumIntergouvernemental sur la Scurit Chimique, le Programme Inter-Organismes deGestion Rationnelle des Produits Chimiques, l'Initiative "Responsible Care", et le Coded'Ethique relatif au Commerce International des Produits Chimiques. L'UE,l'AUSTRALIE, l'ISLANDE, le CANADA et les USA soulignrent la dcision du rcentConseil d'Administration du PNUE sur les produits chimiques, et recommandrentl'utilisation de son libell exact. Le CANADA suggra l'inclusion des dates dengociations des accords sur les PIC et les POP. La NORVEGE nota la ncessitd'identifier des POP, outre les douze spcifis par le PNUE. Le CANADA, appuy parl'AUSTRALIE et les USA, nota l'valuation des risques et les rgimes de gestion desproduits chimiques non organiques. Les G-77/CHINE appelrent au soutien et lacoopration internationale. Les dlgus demandrent au Prsident de produire un texteconsolid.

Au 32bis (dchets dangereux), les dlgus s'accordrent que les dchetsdangereux et les dchets radioactifs soient traits dans des paragraphes spars. Ilsdemandrent aussi au Prsident de produire sur les dchets dangereux, un texte consolidmettant en relief: le groupe de travail technique de la Convention de Ble; laresponsabilit et la compensation; le principe de "proximit"; et le recyclage et ladcharge des dchets. Concernant les dchets radioactifs, le Prsident laborera un texteconsolid bas entre autres sur: la Convention de Bamako; l'IAEA; le traitement desdchets mal stocks; le pravis; et les combustibles nuclaires irradis.

Au 33 (terres et agriculture durable), les dlgus s'accordrent sur une approcheintgre dans "la protection et la gestion durable des terres et des sols (UE), incluantl'identification de la dgradation des terres (AUSTRALIE) avec l'implication de toutesles parties intresses (G-77/CHINE), et en particulier les femmes (NOVEGE)." L'UE fitobjection une proposition des USA de remplacer "s'assurer de "par "promouvoir" lascurit de la tenure foncire pour les agriculteurs. Les G-77/CHINE s'opposrent l'appel de la NORVEGE en faveur de mesures visant l'amlioration de la scuritalimentaire des pauvres vivant en milieu urbain. L'UE, le JAPON et la REPUBLIQUEDE COREE firent objection une proposition avance par l'AUSTRALE prconisant lapoursuite du travail de l'OMC de libralisation du commerce et de suppression desdformations entravant le dveloppement durable de l'agriculture. L'UE et les USAs'opposrent au libell des G-77/CHINE sur l'ouverture de l'accs aux ncessitsprimaires de l'agriculture pour les pays en dveloppement.

Au 34 (dsertification et scheresse), l'UE, les USA et le JAPON firent objectionau libell des G-77/CHINE sur "les ressources financires nouvelles et supplmentaires"en rfrence au mcanisme mondial. Les amendements des G-77/CHINE et de l'UEconcernant le mcanisme mondial furent placs entre crochets, titre d'options. Lesdlgus devaient poursuivre le dbat en sance nocturne.

COMITE DE REDACTION II

Ressources Financires et Mcanismes: Les dlgus approuvrent au paragraphe40, le libell des Co-Prsidents stipulant que "les ressources financires et lesmcanismes jouent un rle cl dans la mise en oeuvre du Plan d'Action 21," et suivi parle Paragraphe 33.13 du Plan d'Action 21. L'amendement introduit par les G-77/CHINEfut crochet: Tous les engagements financiers du Plan d'Action 21, notamment ceux prisdans le cadre du Chapitre 33, [et en particulier] (G-77/CHINE) [incluant] (Prsident) les[objectifs] (UE) ayant trait la fourniture de ressources nouvelles et supplmentaires, lafois adquates et prvisibles, doivent tre honors d'urgence. Les USA, appuys parl'UE, firent objection la rfrence aux engagements sur des ressources nouvelles etsupplmentaires. Le dlgu CANADIEN dclara qu'il est peu probable que son payspuisse raliser "dans l'urgence" l'engagement d'Action 21 de 0.7% du PIB pour l'APD.Les G-77/CHINE s'opposrent la rfrence propose par l'UE de qualifier lesressources nouvelles et supplmentaires "d'objectifs" plutt que des engagements. LePrsident AMORIM dclara tre "trs dcourag" et que certaines dlgations n'taientpas d'humeur ngocier. Les dlgus s'accordrent pour dire que: le renouvellement desefforts est essentiel pour s'assurer que toutes les sources de financement (supprimantinternationales et nationales, prives et publiques) contribuent "la croissanceconomique, l'essor social et la protection environnementale" (Prsident), dans le cadredu dveloppement durable et de la "mise en oeuvre d'Action 21" (USA). Les USAdclarrent que si les dlgations continuaient traiter les termes "dveloppementdurable" comme un "paria", il n'y aurait plus rien discuter.

Au 41 (APD), les USA et les G-77/CHINE placrent entre crochets un textervis de la proposition des G-77/CHINE notant que, pour les pays en dveloppement,l'APD reste la principale source de financement extrieur, et qu'elle est "essentielle"(Prsident) pour la mise en oeuvre d'Action 21. Ils placrent aussi entre crochets unephrase propose par les G-77/CHINE stipulant que "l'APD ne saurait tre remplace pardes flux de capitaux privs," et dans laquelle l'UE ajouta "actuellement", les USA, "court et moyen terme" et le Prsident " ce stade." La proposition de l'U appelant les"pays rcipiendaires et les pays donateurs traiter les facteurs sous-jacents" du dclin del'APD, fut modifie pour stipuler que: "des efforts intensifs doivent tre fournis pourinverser cette tendance, en tenant compte de la ncessit d'une utilisation plus efficace del'APD" (G-77/CHINE) et "dans un esprit de partenariat mondial, les causes sous-jacentesdu dclin doivent tre traites par tous les pays" (Prsident). Les USA appuyrent lelibell appelant des stratgies permettant l'accroissement du soutien aux programmesd'aide et la revitalisation des engagements pris par les donateurs la CNUED. Les G-77/CHINE y introduisirent quelques modifications.

Au 42 (rle de l'APD), les dlgations s'accordrent pour dire que l'APD joueun rle important, entre autres, pour le renforcement des capacits, l'infrastructure, lalutte contre la pauvret, la protection environnementale et la promotion de l'essorinstitutionnel dans les pays en dveloppement, et "a" (Prsident) un rle crucial dans lespays les moins avancs. L'AUSTRALIE souligna le rle "catalyseur de l'APD dansl'encouragement, le cas chant, des politiques de reforme menes par les pays." Les G-77/CHINE firent part de leurs rserves concernant les conditions et placrent le libellentre crochets.

Au paragraphe 45, propos par les G-77/CHINE, sur les financement titreconcessionnel accords par les institutions financires multilatrales (IFM), les USAfirent objection une phrase impliquant que les pays en dveloppement sont totalementdpendants des ressources extrieures, et acceptrent de remplacer "raliser" par "mettrepleinement en oeuvre" le dveloppement durable. Le libell sur les IFM et les conditionscontraignantes fut remplac par un appel ces institutions de "continuer" (USA) rpondre aux besoins et aux priorits des pays en dveloppement. Un appel exhortant lespays industrialiss honorer leurs engagements relatifs la 11me reconstitution de"l'IDA" fut approuv. Dans le libell concernant le FEM, le CANADA, les USA etl'AUSTRALIE apportrent leur appui une proposition de l'UE appelant unrapprovisionnement satisfaisant du FEM et une flexibilit de son mandat. Les G-77/CHINE appelrent un financement adquat, soutenu et fiable, la revue de sonprocessus dcisionnel, et l'largissement de sa porte et de sa couverture. Les deuxformulations furent crochetes. La proposition des G-77/CHINE sur les fonds et lesprogrammes des Nations Unies, fut crochete aprs des amendements apports parl'AUSTRALIE, les USA et l'UE.

CONSULTATIONS OFFICIEUSES

ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Les dlgus continurent dbattredes rfrences concernant: la dcision du Conseil d'Administration du PNUE du 4 Avril1997; le rle du PNUE; le rle de la CNUCED; le reconstitution de "l'IDA"; ladsignation du FEM comme mcanisme de financement permanent; le rle de la CDDconcernant l'ECOSOC; les valuations nationales et rgionales; les dispositionsd'interaction avec les principaux groupes sociaux; et l'intgration des commissionscharges des sources d'nergie renouvelable et des ressources naturelles dans le travail dela CDD. Des consultations informelles-informelles eurent lieu dans la soire.

PROGRAMME DE TRAVAIL: Les thmes sectoriels discuts sont: l'eaudouce, les ocans et les mers, les ressources en terres/la gestion; et l'atmosphre/nergie.Les thmes transversaux examins sont: l'radication de la pauvret et les modes deconsommation et de production, comme tant les thmes les plus englobants; le transferttechnologique/le renforcement des capacits/l'ducation/la science/la conscientisation; lecommerce et l'investissement/la mondialisation; le financement/le commerce/lacroissance conomique; et l'information au service de la prise des dcisions. Les secteursconomiques dbattus sont: l'industrie; le tourisme; la pche; l'agriculture; les forts; etle transport. Les consultations seront probablement paracheves aujourd'hui jeudi.

FORTS: Dans le paragraphe introductif, les dlgus ajoutrent des rfrencesaux forts comme rservoirs et puits d'absorption de gaz carbonique et comme sourceimportante d'nergie renouvelable, en particulier pour les PMA. Le groupe ne ralisa quepeu de progrs sur la clarification des questions souleves par l'IPF, et s'accorda desouligner "la coopration internationale en matire d'assistance financire et de transferttechnologique et la question du commerce et environnement lis aux produits forestiers"figurant dans le rapport de l'IPF. Plusieurs pays en dveloppement souhaitrent ajouter lesavoir traditionnel li au forts, mais un certain nombre de pays industrialiss firentobjection la spcification des questions outres celles qui n'avaient pas t rsolues parl'IPF. L'annotation concernant les termes de rfrence de l'ventuel processusintergouvernemental et les options du suivi institutionnel, resta en suspens.

DANS LES COULOIRS

Les observateurs qui ont suivi de prs le processus de la prparation de la CDD-5 ontindiqu que la complexit des questions financires avait sans doute t sous-estimedurant l'tape Intersessionnelle. Ils ont signal, par ailleurs, que la difficult de prsiderles discussions sur les questions financires durant la CDD-5 a t exacerbe par le faitque les Co-Prsidents s'en sont tenus au produit de la runion Intersessionnelle, ce quiforcment ne satisfait pas les dlgations qui ont avanc des propositions.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Plnire se runira sans doute ce matin. Les Groupes deRdaction pourraient suivre.

CONSULTATIONS OFFICIEUSES: Des consultations informelles sontattendues, entre autres, sur la focalisation des rapports nationaux et sur le programme detravail.

Participants

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