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SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU POUR LA REVUE GENERALE ET L'EVALUATION DU PLAN D'ACTION 21: 23-27 JUIN 1997

La 19me Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale des Nations Unies(SE/AGNU) entame aujourd'hui sa revue gnrale et son valuation de la mise en oeuvredu Plan d'Action 21 au sige de l'ONU New York, cinq annes aprs la Confrence desNations Unies sur L'Environnement et le Dveloppement (CNUED) au Brsil. Action 21est le Programme d'Action de Dveloppement Durable approuv la CNUED et entrinpar l'Assemble Gnrale dans sa rsolution 47/190. Dans cette mme rsolution l'AGdcida de convoquer une session extraordinaire pour la revue et l'valuation de la mise enoeuvre d'Action 21. Prs de 60 Chefs d'Etats et de Gouvernements feront une adresse l'Assemble au cours de la semaine. Les ngociations sur les textes devant tre adopts la conclusion de la SE/AGNU avaient commenc dans le Groupe de Travail Ad HocIntersessionel de la CDD et s'taient poursuivies la CDD-5. Des progrs avaient traliss dans des consultations officieuses tenues New York la semaine prcdant laSE/AGNU.

GROUPE DE TRAVAIL AD HOC INTERSESSIONEL DE LA CDD

Le Groupe de Travail Ad Hoc Intersessionel de la CDD tnt sa runion du 24Fvrier au 7 Mars 1997 New York. Les travaux se focalisrent sur le fond et la forme dudocument soumettre la considration de la SE/AGNU. Le rsultat principal fut leprojet de "Proposition de Rsultat de la Session Extraordinaire" labor par les Co-Prsidents Derek OSBORN (Royaume Uni) et l'Amb. Celso AMORIM (Brsil) aprs laraction des dlgus sur un premier projet de texte. Le projet rvis servit de plate-formeaux consultations qui se sont droules avant la CDD-5. La plupart des dlgus devantmettre l'accent sur l'eau douce, l'nergie et le transport, les forts et les ocans en tantque thmes prioritaires ou mergeants. Les dlgus notrent, par ailleurs, l'importancedes thmes intersectoriels de la pauvret et du changement des modes de consommationet de production.

CINQUIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

La cinquime session de la Commission des Nations Unies sur le DveloppementDurable (CDD-5) devait se runir du 8 au 25 Avril 1997 au sige des Nations Unies New York pour achever les prparatifs officiels de la SE/AGNU. La session commenapar un Segment de Haut Niveau et une revue des rapports du Groupe de TravailIntersessionel et du Panel Intergouvernemental de la CDD sur les forts (IPF). Lesdlgus poursuivirent l'identification et l'laboration des thmes mergeants prioritairesexamins lors de l'Intersessionel. Bon nombre d'amendements au projet de "Propositionde Rsultat de la Session Extraordinaire" furent considrs. Les Co-Prsidents del'Intersessionel Derek OSBORN (ONG Royaume Uni) et l'Amb; Celso AMORIM(Brsil) devaient prsider respectivement les Comits de Rdaction I et II. Le Comit deRdaction I examina les textes sur les "Secteurs et Thmes" et "l'Evaluation des ProgrsRaliss aprs Rio." Le Comit de Rdaction II se pencha sur "Intgration des ObjectifsEconomiques, Sociaux et Environnementaux" et sur "les Moyens d'Excution." Desgroupes officieux devaient ngocier les textes sur les forts, les arrangementsinstitutionnels et le Programme de Travail Quinquennal de la CDD.

Le Prsident de la CDD-5, TOLBA (Egypte) et le Vice-Prsident Monika LINN-LOCHER (Suisse) entamrent des consultations sur le projet de dclaration politique desChefs d'Etats et de Gouvernements attendus la Session Extraordinaire. Leur modusoperandi informel fut mis en question par un certain nombre de dlgations du G-77lors de la plnire de clture. Ces mmes dlgations invitrent les gouvernements faireparvenir les amendements qu'ils souhaitrent introduire dans le projet de texte distribu la fin de la Session et s'engagrent prsenter une nouvelle version dbut Juin.

A la conclusion de la CDD-5, de nombreux crochets restaient encore dans les documentsprovisoires et notamment dans le paragraphe non ngoci traitant des instrumentsjuridiques internationaux, de l'information et des outils de mesure des progrs.

CONSULTATIONS INFORMELLES TENUES PAR LE PRESIDENT DE LA CDD

Le Prsident de la CDD, TOLBA, organisa des consultations informelles au sige desNations unies du 16 au 21 Juin. Les dlgations se servirent du Rapport de la CDD sur lesPrparatifs de la SE/AGNU englobant le projet rvis de la dclaration politique (A/S-19/CRP.1) et le projet de proposition de rsultat (A/S-19/14) comme plate-forme dedlibrations.

PROJET DE DECLARATION POLITIQUE: Le projet distribu par le Dr.TOLBA et Ms. LINN-LOCHER fut l'objet de nombreuses amendements introduits parles dlgations. Les G-77/CHINE soumirent un ensemble d'amendements incluant desappels pour la reconnaissance que les engagements internationaux de la CNUED restaientlargement non raliss et que la situation gnrale du dveloppement durable taitaujourd'hui "pire" qu'elle ne l'tait en 1992. L'UE et les USA notrent que lesdlgations taient en train de rengocier certains points du projet de proposition dersultat. Les consultations furent ajournes en attendant un nouvel examen des points enquestion dans le projet de proposition par les dlgations. Un nouveau projet tait attendule dimanche 22 Juin.

THEMES INTERSECTORIELS DANS LE PROJET DE PROPOSITION DERESULTAT: Au paragraphe 16 (mise en oeuvre des domaines ncessitantune action urgente), les dlgations s'accordrent pour dire qu'un nouvel effort taitrequis pour les thmes intersectoriels. La SUISSE et l'UE apportrent leur soutien unerfrence l'amlioration des opportunits de travail travers la mise en oeuvre dudveloppement durable dans le paragraphe 18(c). Les G-77/CHINE y firentobjection. Au paragraphe 20 (instauration d'un environnement conomiqueinternational favorable), les USA et l'UE affirmrent de nouveau que le principe de laCNUED sur les responsabilits communes mais diffrencies se rfre uniquement auxquestions environnementales mondiales. L'UE accepta de considrer une proposition desG-77/CHINE de faire rfrence au "rapport de la Quatrime Confrence Mondiale sur lesFemmes" dans le paragraphe 21(e) (la pauvret, les femmes, et la plate-formed'actions de Pkin). Au paragraphe 22(a) (modes de consommation et deproduction), l'UE accepta de prendre en considration l'appel du JAPON et des G-77/CHINE pour la suppression du libell appelant une tarification des ressourcesnaturelles refltant les cots rels. Au paragraphe 22(f) (efficience nergtique etmatrielle), l'UE insista sur l'acceptation d'objectifs clairs lis des calendriers prcis.Au paragraphe 23(h) (l'OIT et les rgles du commerce international); les G-77/CHINE objectrent que le paragraphe rendait le commerce tributaire des politiquesenvironnementales. Au paragraphe 24 (population), l'UE fit objection laformule crochete faisant rfrence au "rapport" de la Confrence Internationale sur laPopulation et le Dveloppement. Au paragraphe 25 (l'empoisonnement auplomb), les dlgus s'accordrent pour rappeler l'acclration de l'limination desutilisations risque. Des crochets furent galement supprims autour du paragrapheportant sur les effets du tabac sur la sant.

Au paragraphe 74 (financement intrieur du Plan d'Action 21); les USArefusrent de rengocier la proposition avance par les G-77/CHINE pour la modificationdu libell approuv la CDD-5. Au paragraphe 75 (limination progressive dessubventions), les G-77/CHINE acceptrent de remplacer la rfrence au "principe deresponsabilits communes mais diffrencies" par un libell sur la prise en compte desniveaux de dveloppement. Dans le libell crochet portant sur le commerce dans leparagraphe 76 (instruments conomiques), les USA dclarrent qu'ils n'taientpas prs discuter du commerce "dans ce forum." Au paragraphe 98 (accs l'information au droit de porter plaintes), les G-77/CHINE remirent en question lapertinence de ce point pour l'Agenda 21.

THEMES SECTORIELS: A la conclusion des discussions officieuses sur lesthmes sectoriels, plusieurs questions cls taient rsolues l'exception de cellesncessitant une contribution du haut niveau politique. La rfrence l'utilisationcoutumire de l'eau dans la section consacre l'eau douce s'avra sujet de controverseet devra probablement tre dbattue davantage. La section sur l'nergie fut approuve parrfrendum. Au paragraphe 35 (attnuation de l'impact des combustiblesfossiles), les crochets entourant "action nationale approprie" furent supprims. Auparagraphe 39(d) (transferts technologique), l'UE et les USA acceptrent deconsidrer une formulation de compromis aprs une longue discussion sur l'inclusiond'engagements inscrits "dans des calendriers prcis" dans le domaine du transfert destechnologies pertinentes aux pays en dveloppements. Les dlgations devaientreformuler, par ailleurs, le paragraphe 39(g) portant sur l'intgration des cotsenvironnementaux aux fins de raliser une utilisation plus durable de l'nergie.

Au paragraphe 39(h) (atmosphre), les G-77/CHINE acceptrent unereformulation reconnaissant que les engagements pris dans le cadre de l'article 4,paragraphe 2(a) et (b) de la CCCC et considrs comme l'un des lments cruciaux duMandat de Berlin sont inadquats et ncessitent un renforcement.

Forts (paragraphes 31 34): Bagher ASADI (Iran) fit circuler le textedu Prsident la conclusion des consultations informelles informelles sur les forts,lequel servira de plate-forme de ngociations la SE/AGNU. Le texte appelait lapoursuite du dialogue intergouvernemental sur les forts travers l'tablissement d'unForum Intergouvernemental sur les Forts sous l'gide de la CDD, mandat limit dansle temps. Certaines dlgations firent opposition un paragraphe suggrant que le Forumpropos soit charg de l'laboration des lments possibles et de runir le consensusncessaire la dcision d'entamer la ngociation d'un instrument juridique contraignantsur les forts, et de prsenter un rapport sur son travail la CDD en 1999 pour actions prendre. L'UE fit objection l'absence d'une rfrence un CIN dans cette formulation.

Dchets Radioactifs (paragraphes 49 51): Le Prsident OSBORNproduisit un texte de compromis qui sera soumis la considration de la SE/AGNU. Leslments cls y appellent: la dcharge des dchets radioactifs dans les territoires du paysqui les a produits sauf incompatibilit avec la gestion sans risque; des effortsinternationaux pour l'interdiction des exportations des dchets radioactifs vers les paysqui ne sont pas dots de dispositifs de traitement et de stockage appropris; les Etats, nipromouvoir ni permettre le stockage ou la dcharge des dchets radioactifs proximit del'environnement marin; l'achvement, ratification, et mise en application de laConvention Conjointes de l'AIAE sur la Scurit de la Gestion des Combustibles Utilisset la Scurit de la Gestion des Dchets Radioactifs; et l'amlioration de l'assistance enfaveur des Petits Etats Insulaires en Dveloppement. La RUSSIE et l'UKRAINE firentdes rserves sur certains lments du texte.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CDD (1998-2002): Un groupe informelinformel prsid par Czeslaw WIECKOWSKI (Pologne) ralisa quelque progrs mais neprit pas de dcision finale sur les libells crochets.

QUESTIONS EN SUSPENS: Parmi les questions restant ngocier dans leprojet de proposition, de rsultat: le chapitre sur les Moyens d'Excution (commerce,mobilisation des ressources intrieures, rle de l'APD); un mcanisme financier pour laConvention sur la Lutte contre la Dsertification (CCD); une rfrence la troisimeConfrence des Parties de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques prvue Kyoto au Japon en Dcembre, 1997; le suivi des travaux et des recommandations duPanel Intergouvernemental sur les Forts, y compris la considration de la possibilitd'une convention sur les forts; et une proposition d'instaurer une taxe internationale surles combustibles de l'aviation pour le financement du dveloppement durable. Nombre deces sujets ne purent tre rsolus avant les discussions en rapport du Sommet des G-7 Denver et un apport politique de haut niveau lors de la SE/AGNU.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

CEREMONIE OFFICIEUSE: Le Vice-Prsident des USA, Al GORE, et le PrsidentBrsilien, Fernando Henrique CARDOSO, organiseront une crmonie officieuse 9h40dans la Salle Plnire de l'AG.

PLENIERE D'OUVERTURE: L'Amb. Razali ISMAIL, Prsident de l'AG, etKofi ANNAN, Secrtaire Gnral des Nations Unies, feront des adresses la Plnired'ouverture qui se droulera ce matin de 10h 13h. La Plnire se penchera, par ailleurs,sur l'tablissement d'une Grande Commission Ad Hoc. Le Prsident de la CDD-5,Dr. Mostafa TOLBA (Egypte), prsentera un rapport d'avancement sur les ngociationsdu "Programme pour la Poursuite de la Mise en Oeuvre du Plan d'Action 21."

GRANDE COMMISSION: La Grande Commission Ad Hoc se runiraprobablement de 15h 18h sans la Salle de Confrence 3. Aprs l'lection des membresdu Bureau, la Commission entendra les dclarations des reprsentants des organismesinternationaux. Une runion parallle achvera les ngociations sur le "Programme pourla Poursuite de la Mise en Oeuvre du Plan d'Action 21" et le projet de dclarationpolitique des Chefs d'Etats prsents la SE/AGNU. Les consultations sur les thmesintersectoriels commenceront 16h.

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