Curtain raiser
22 FEVRIER - 5 MARS 1999
Les Groupes de Travail Spciaux (SGT ) de la septime session de la Commission du Dveloppement Durable (CDD-7) se runiront du 22 fvrier au 5 mars 1999 au sige des Nations Unies New York. Le SGT qui aura traiter des questions ayant trait aux thmes du Tourisme et des Modes de Consommation et de Production, et notamment des recommandations concernant la consommation durable devant tre incluses dans les Directives des Nations Unies pour la Protection du Consommateur (Rsolution 1997/53 de l'ECOSOC), tiendra ses runions du 22 au 26 fvrier 1999. Le SGT devant aborder les questions touchant aux thmes des Ocans et des mers et de l'Evaluation Exhaustive du Programme d'Action de la Barbade pour l'Essor Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement se runira du 1er au 5 mars 1999.
Les deux runions intersessions transmettront la CDD, dont la tenue est prvue en avril 1999, plusieurs documents concernant leurs discussions. Les rapports de synthse des Coprsidents reflteront l'tat l'avancement des dbats et les principales positions dclares par les dlgations et enregistrera, le cas chant, les points de vue alternatifs. Ces rapports de synthse feront l'objet d'un tour de discussions au sein des SGT. Leur contenu ne sera pas ngoci et sera intgr dans le rapport de la CDD en tant que matriaux de rfrence rsumant la situation du dbat international sur ces sujets. Des documents additionnels viendront identifier les lments du projet de dcision devant tre ngocier la CDD. Ces papiers, prvus d'tre concis, devront tre tudis par les dlgations/groupes dans la priode entre le GTS et la CDD en vue de la formulation des positions pour les ngociations qui auront lieu dans les comits de rdaction au mois d'avril. Le Prsident de la Commission, Simon Upton (Nouvelle Zlande), invitera les ministres participant au Segment de Haut Niveau de la CDD axer leurs dclarations sur les propositions figurant dans ces papiers. S'agissant de l'valuation exhaustive des progrs raliss dans l'application du Programme d'Action (PA) de la Barbade pour l'Essor Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID), la septime session de la CDD et son Groupe de Travail Spcial agiront en tant qu'organes prparatoires de la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU et auront produire en projet de texte pour examen et adoption par cette mme assemble. Dans cette perspective, la forme que prendront les conclusions Groupe de Travail Spcial sur la question des PEID sera diffrente de celle des rsultats attendus dans les autres articles de l'ordre du jour.
BREF HISTORIQUE DE LA CDD
La Commission du Dveloppement Durable fut envisage dans le cadre d'Action 21, le programme d'action adopt par la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED). Action 21 appelait la mise en place de la CDD pour: s'assurer du suivi effectif de la CNUED; amliorer la coopration internationale et rationaliser la capacit dcisionnelle intergouvernementale; et examiner les progrs raliss dans la mise en uvre du Plan d'Action 21 aux niveaux local, national, rgional et international. En 1992, la 47me session de l'Assemble Gnrale de l'ONU tablit, dans sa Rsolution 47/191, les termes de rfrence de la Commission, sa composition, les lignes directrices rgissant la participation des ONG, le calendrier des travaux, les rapports de la CDD avec d'autres organes des Nations Unies et les arrangements relatifs au Secrtariat. La CDD devait tenir sa premire session de fond en juin 1993. Depuis, la CDD se runit une fois par an.
En juin 1997, soit cinq ans aprs la CNUED, l'Assemble Gnrale tint une session extraordinaire consacre la revue de la mise en uvre du Plan d'Action 21 (SE/AGNU). Les ngociations menes au sein d'une Grande Commission ainsi que dans de nombreux comits ministriels devaient produire le Programme de la Suite de la Mise en uvre du Plan d'Action 21. Parmi les dcisions adoptes la SE/AGNU, le programme de travail de la CDD qui identifie les groupes de thmes sectoriels, intersectoriels et les secteurs conomiques examiner au cours des quatre sessions suivantes de la Commission. Les thmes majeurs seront ceux de la pauvret et des modles de consommation et de production.
La sixime session de la Commission du Dveloppement Durable (CDD-6) s'est tenue au sige des Nations Unies New York du 20 avril au 1er mai 1998. Les participants y ont considr le thme conomique de l'industrie et le thme sectoriel des approches stratgiques des options des eaux douces. Ils devaient galement y procder la revue de la mise en uvre du Programme d'Action pour le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID) et la discussion des thmes intersectoriels de transfert technologique, renforcement des capacits, ducation, science, et amlioration de la prise de conscience. Trois Comits de rdaction devaient procder la ngociation de sept dcisions de la CDD.
S'agissant des modes de consommation et de production, les consultations aboutirent une dcision de la CDD-6 recommandant l'ECOSOC d'adopter un projet de texte devant: rappeler rsolution 1997/53 de l'ECOSOC; faire tat de la runion de la Runion de Sao Paulo du Groupe d'Experts interrgional et de ses recommandations; mentionner le rapport du Secrtaire Gnral de l'ONU; inviter les gouvernements consulter les groupes concerns appropris et en soumettre les points de vue au Secrtariat, lequel doit tre mis la disposition des gouvernements; inviter le Bureau de la CDD organiser, dans la limite des ressources disponibles, des consultations composition non limite entre les Etats et prsenter au GTIS, un rapport tenant compte du rapport du Secrtaire Gnral; et requrir de la CDD prsenter un rapport l'ECOSOC en 1999.
Concernant l'valuation de l'application du Programme d'Action pour l'Essor Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement, La CDD-6 nota l'importance de la session extraordinaire qui s'talera sur deux journes entirement consacres la revue du PA et qui doit se drouler juste avant la 54me Assemble Gnrale. La Commission exhorta la communaut internationale et les autres acteurs s'engager activement dans les prparatifs de la session extraordinaire et encouragea tous les PEID tablir des stratgies nationales de dveloppement. La Commission encouragea de mme la communaut des bailleurs de fonds s'engager activement aux cts des PEID pour la ralisation de rsultats ralistes et positifs et de leur apporter une aide concrte, incluant l'information sur les activits en cours. Au sujet du thme des Changements climatiques, la CDD exhorta la communaut internationale engager en faveur des PEID des ressources financires et techniques pour la mise en place de mesures de rponse efficaces et encouragea les Partie vises l'Annexe de la CCCC (les pays industrialiss) adhrer au Trait de Kyoto dans les meilleurs dlais possibles. Concernant le thme des ressources en eau douce, la Commission encouragea les PEID laborer une approche intgre efficace dans la gestion de l'eau et appela la communaut internationale poursuivre son soutien aux efforts rgionaux et nationaux visant promouvoir l'tude rationnelle des ressources en eau et mettre en place des procdures de suivi, et exiger des cadres politiques et de gestion, y compris pour le transfert des technologies. La CDD exprima sa proccupation quant aux tendances actuelles enregistres par les niveaux de ressources extrieures mise la disposition des PEID pour le dveloppement des ressources humaines et encouragea fortement la communaut internationale fournir un niveau d'aide correspondant aux exigences de l'application du PA. La Commission devait noter par ailleurs que l'laboration d'un index de vulnrabilit permettrait d'identifier les dfis poss aux PEID. La CNUCED, le PNUE, le DAES et d'autres furent appels accorder une priorit au travail analytique men sur la vulnrabilit des PEID.
REUNIONS AYANT RAPPORT AVEC LA CDD-7
Les questions inscrites l'ordre de la CDD-7 ont t abordes dans un certain nombre de runions tenues l'anne coule. Trois runions touchant au thme de la consommation et de la production sont rsumes ci-aprs.
REUNION DU GROUPE D'EXPERTS INTERREGIONAL SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET LA CONSOMATION DURABLE: Le DAES, en coopration avec le Secrtariat d'Etat l'Environnement de Sao Paulo, organisa une runion du Groupe d'Experts Interrgional Sao Paulo, Brsil, du 28 au 30 janvier 1998. Prs de cinquante personnes, dont des dlgus gouvernementaux, et des reprsentants d'organisations de consommateurs, du commerce et de l'industrie, de la communaut acadmique, d'NGO et d'organismes internationaux, devaient y prendre part. La runion se focalisa sur les Directives des Nations Unies concernant la Protection du Consommateur et les nouvelles lignes directrices proposes par 'Consumers International' sur la base des rsultats des consultations rgionales. La runion du Groupe d'Expert n'essaya pas de raliser un consensus sur une formulation prcise pour ces nouvelles lignes directrices, mais se focalisa sur l'identification des questions ayant rapport avec la consommation durable qui devaient tre incorpores dans les politiques de protection du consommateur et sur la formulation de recommandations quant la manire de les traiter de manire efficace. Les participants ne procdrent ni une tude ni une rvision du texte existant des Directives des Nations Unies ni encore un examen des autres domaines auxquels ces Directives pouvaient s'tendre. Certains estimrent que la meilleure manire d'intgrer le concept de consommation durable dans les Directives, consistait introduire des mots additionnels dans les paragraphes existants, sans modifier pour autant la structure du texte disponible.
LA CONSOMMATION DANS UN MONDE DURABLE: Organis par Ministre Norvgien de l'Environnement, en coopration avec le DAES, l'OCDE et l'IIED, cet atelier se droula Kabelvaag, Norvge, du 2 au 4 juin 1998. Plus de 50 personnes venues de 28 pays et incluant des officiels gouvernementaux et des reprsentants d'organisations internationales et non gouvernementales, de l'industrie, du travail et de la communaut scientifique, participant au titre de leurs capacits personnelles, y prirent part. Joke Waller Hunter, Directeur de l'Environnement au sein de l'OCDE, prsida l'atelier.
L'Atelier avait pour objectifs: engendrer une entente commune sur les priorits de la consommation durable; identifier des exemples de bonnes pratiques; jeter les fondations de nouveaux partenariats internationaux; et engendrer des propositions prcises permettant de faire avancer le processus. Les participants menrent leurs dbats dans des sances Plnires et dans quatre groupes de discussion sur les priorits de la consommation durable, les enseignements tires des initiatives en cours dans le domaine de la consommation durable, les facteurs cls de la russite des initiatives ainsi que les lments qui font dfaut, et l'action internationale en matire de consommation durable. Ils formulrent un certain nombre de nouvelles initiatives et de recommandations d'action qu'ils s'engagrent d'entreprendre. Le rsultat de l'atelier consistera en un manuel intgrant ces initiatives et ces recommandations ainsi que les conclusions des discussions menes sur les thmes ci-dessus mentionns. Le manuel sera prsent la CDD-7. Les participants s'entendirent par ailleurs sur la constitution d'une Cellule de Travail de Kabelvg charger de prendre les mesures ncessaires la mise en application de leurs recommandations.
REUNION D'EXPERTS SUR LES MODES DE CONSOMMATION DANS LE SUD-EST ASIATIQUE: Cette runion fut organis par la Rpublique de Core en coopration avec le DAES et co-parraines par les Gouvernements Norvgien et Sudois. Cielito Habito, Prsident de la CDD-6, prsida la runion qui eut lieu sur l'Ile de Cheju, en Rpublique de Core, du 27 au 29 janvier 1999.
La Runion d'Experts examina trois thmes: l'impact environnemental de l'lvation des niveaux de revenu en Asie Orientale; les effets de la mondialisation; et le rle des styles de vie traditionnels et des valeurs culturelles dans la promotion des modes de consommation durables. Les conclusions gnrales notrent qu'tant donn que la consommation durable touche la qualit de la consommation (et pas uniquement sa quantit), elle tait de pertinence pour tous les pays, mme avant qu'ils n'atteignent leur plein dveloppement. Les participants notrent galement que la considration des questions touchant la consommation durable tait importante pour les pays en dveloppement pour viter la reproduction des modles de consommation non viables des pays industrialiss. La durabilit des modes de consommation a tendance se dtriorer rapidement aprs avoir atteint un certain seuil a mesure que le revenu s'lve. Il semble qu'il n'y a pas de point de saturation et que l'intervention politique est ncessaire inverser la tendance. Enfin, les participants s'accordrent pour dire qu'il existe en Asie Orientale, des pratiques / styles de vie cologiquement rationnels qui prsentent des possibilits d'amliorer la viabilit des modes de consommation actuels.
Les recommandations inclurent des appels aux gouvernements d'impliquer dans leurs politiques une varit d'instruments, en particulier l'ducation environnementale tous les niveaux et les instruments conomiques, et de trouver de nouveaux mcanismes ou de renforcer ceux dj disponibles pour rendre la libralisation du commerce plus compatible avec la consommation durable. Les participants recommandrent par ailleurs, l'identification et la documentation de ces pratiques traditionnelles qui prsentent des possibilits de contribuer la consommation durable. Ils devaient s'accorder aussi sur le fait que des nouveaux efforts doivent tre entrepris pour l'analyse dtaille des liens existants entre la consommation durable et l'lvation des niveaux de revenu et la mondialisation et les valeurs traditionnelles en Asie Orientale.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SESSION D'OUVERTURE ET DEBAT GENERAL: Le Groupe de Travail Spcial commencera ses travaux 10h dans la Salle de Confrence 4. Les points inscrit l'ordre du jour initial comprennent l'lection des membres du Bureau, les dclarations d'ouverture des Coprsidents, l'introduction du rapport du Secrtaire Gnral et d'autres documents sur les modes de consommation et de production, et les rapports des runions intersessions pertinentes. Les dlgus aborderont la question des modes de consommation et de production l'issue de ces points introductifs et concluront leur dbat au cours de sance de l'aprs-midi.