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GRANDE COMMISSION
La Grande Commission se réunit pour la première fois le Lundi à 16h. Le Président, Dr. Fred SAI (Ghana) ouvrit la séance et exhorta les délégués à s'accorder sur un texte harmonieux qui mettrait fin à la cacophonie répandue par les média. Il demanda aux délégués de faire abstraction de tout ce qu'ils ont pu lire dans la presse et de lire le document en son entier. Il les pria de se restreindre au débat sur les points où il n'y a pas eu d'accord. SAI annonca ensuite qu'un accord a été atteint sur la composition du Bureau: l'Amb. Lionel HURST (Antigue et Barboude); Nicolaas BIEGMAN (Pays Bas); Dr. Bal G. BAIDYA (Nepal) et Jerzy HOLZER (Pologne), qui servira en tant rapporteur. Le Président essaya d'entamer le travail de fond de la Commission. Il annonça que durant la période intersessionnelle, des consultations officieuses autour des questions en suspens eurent lieu à New York et demanda aux coordinateurs de présenter leurs rapports sur les résultats. le Canada fit un rapport sur une réunion officieuse tenue le 13 Juillet pour discuter les deux chapitres non négociés lors du PrepCom III: le Préambule et les Principes. Les délégués s'accordèrent que le Préambule devrait être raccourci et servir d'introduction au Programme d'Action. S'agissant des Principes, les participants se mirent d'accord pour que leur nombre soit réduit et pour les combiner et présenter dans un autre ordre. Les formulations prises dans d'autres documents ou traités devront être citées avec exactitude et dans leur contexte. Le droit au développement n'est pas assez souligné, et la relation établie entre population et développement doit refléter aussi la protection environnementale. L'Indonésie présenta un rapport sur les consultations concernant les buts, lesquelles eurent lieu le 14 Juillet. Le représentant élabora sur les buts quantitatifs: éducation; réduction des taux de mortalité infantile et maternelle; et accès à la santé reproductive et à la planification familiale. Les buts doivent être réalistes et réalisables et doivent tenir compte de la situation dans chacun des pays. Les Pays Bas firent un rapport sur les consultations sur les ressources, qui se déroulèrent le 15 Juillet et se focalisèrent sur l'estimation des coûts dans le Chapitre 13. On fut d'accord qu'on n'avait pas à disposition de meilleurs chiffres. Il y eut une brève discussion du Compact 20:20, mais les participants s'accordèrent qu'il doive être affiné davantage et représenter au Sommet Social à Copenhag. CHAPITRE I -- PREAMBULE: Durant les discussions, plusieurs points procéduraux ralentirent la progression des travaux. Le Président proposa qu'un groupe restreint « officieux officieux » se réunisse pour élaborer un « papier officieux » sur le Préambule et les Principes. Plusieurs délégués exprimèrent leurs préoccupations. L'Algérie, au nom du G-77déclara que la position du G-77 a toujours été que la proliférations des groupes de travail posait problème aux délégations de petite taille. Ces discussions doivent avoir lieu dans un cadre clair et transparent. SAI affirma que le groupe officieux officieux pourrait se réunir lorsque la Grande Commission n'est pas en réunion. Comme un certain nombre de délégués voulait faire une première lecture du document lors de la Grande Commission, Le Président demanda les commentaires sur le Préambule. Le G-77 et l'UE firent circuler des propositions écrites sur le Préambule et les Principes. La réunion fut suspendue pour 15 minutes afin de permettre aux délégations de revoir les textes. Lorsque la réunion reprit, des problèmes furent soulevés, certains membres du G-77 proposant des amendements au projet de texte du G-77. Le Président et l'Algérie prièrent les délégués de se consulter avec le Président du G-77 avant de présenter leurs amendements. A chaque tentative du Président de faire avancer le débat, la discussion revenait sur des considérations procédurales. Finalement le Président annonça qu'il tiendra des consultations avec les differentes délégations pour produire un nouveau document. CHAPITRE II -- PRINCIPES: L'Algérie, au nom du G-77, introduisit un nouveau projet de texte pour le Chapitre II avec quelques amendements. L'UE reconnut ce nouveau draft, mais déclara avoir besoin de temps pour consulter son groupe. Certains membres du G-77 proposèrent ensuite des amendements au draft et l'Algérie eut à faire noter que le texte avait déjà été endossé par le Groupe. Le Mali exprima certaines réserves concernant le Principes 5 qui appelle à mettre fin aux modèles de production et de consommation non durables, car certains pays en voie de développement pourraient avoir des difficultés à y satisfaire. L'Iran suggéra de supprimer la référence à -individus- dans le Principes 7 du texte du G-77. El Salvador proposa que le mot « individus » fût remplacé par « personnes ». Le Honduras proposa un amendement au Principe 7 qui viendrait réitérer le droit universel à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne. Concernant le Principe 8, la Chine suggéra d'ajouter « sans aucune forme de coercision » et de supprimer la référence à certaines formes coércitives. L'Algérie répondit que le Principe 8 ne devrait pas être discuté mais considéré entre crochets jusqu'à ce que les questions qu'il aborde soient traitéesdans la discussion des Chapitres 7 et 8. Les Philippines, soutenu par le Pakistan, fut d'accord pour la suppression de la locution « sexuel et » dans la référence au droit aux services de santé. Les Philippines, soutenu par l'Indonésie, déclara que l'avortement ne doit en aucune manière être considéré comme une méthode de planification familiale. Le Saint Siège déclara que cet ensemble de principes devrait aussi se référer aux devoirs de la communauté internationales face aux violations des Droits de l'Homme. El Salvador suggéra que les droits objet du Principe 1 devraient être équilibrés par des devoirs correspondants et que le Principe 10 devrait clarifier que la famille est l'unité de base de la société. L'Iran demanda que la référence aux différentes formes de famille fut supprimer dans le Principe 10. Les USA suggérèrent une série d'amendement portant sur le principal objectif du Programme d'Action, parité homme femme et égalité des sexes, les immigrés, les communautés indigènes et les références au développement durable. Le Président demanda aux USA de soumettre ces amendements par écrit. Le Bénin souligna que la Commission avait besoin d'améliorer sa méthode de travail et de commencer la discussion par paragraphe. Bélize et le Malawi apportèrent quelques amendements à la proposition du G-77 et l'Afrique du Sud exprima le souhait de voir la reconnaisance due aux droits souverains de chaque nation porté en réference dans le châpeau.