You are viewing our old site. See the new one here

BNT:06:33 [Page suivante] . [Page précédente] . [Table des matières]

GRANDE COMMISSION

Le Vice Président de la Grande Commission, Nicolaas BIEGMAN, présida les débats du jour sur les Chapitres VII et VIII. CHAPITRE VIII -- SANTE, MORBIDITE, MORTALITE: BIEGMAN ouvrit le débat sur le paragraphe 8.25 (avortement) et exhorta les délégués à passer rapidement sur cette question afin de montrer au monde et aux média que cette Conférence n'a pas pour objet l'avortement mais la population. Il ajouta que les média ont mis en relief l'avortement parceque ce sujet accroche le public, est facile à écrire et touche de près l'émotionnel. L'objectif ici n'est pas de fouiller dans les dimensions éthiques ou morales de la question mais plutôt de se concentrer sur les aspects médicaux de l'avortement à risque. Les délégués focalisèrent la plupart de leurs commentaires sur la version alternative du paragraphe 8.25, proposée à l'origine par l'UE lors du PrepCom III. Plus de 85 délégations prirent la parole pour commenter ce paragraphe et leurs points de vue étaient bien divergents. En gros, trois positions differentes en ressortirent. La Norvège ouvrit le débat en déclarant que la position de sa délégation était de garder la version d'origine du paragraphe 8.25 mais qu'elle écouterait attentivement ce que les autres délégués avaient à dire avant de choisir de soutenir entre la nouvelle version ou et la précédente. Plusieurs autres délégations, incluant l'Afrique du Sud, le Canada, la Finlande, les USA, la République de Macédoine et l'Estonie déclarèrent leur préférence pour la version d'origine mais qu'ils accepteraient la nouvelle version en vue d'atteindre le consensus. Parmi les pays qui indiquèrent leur soutien au nouveau paragraphe, l'UE, l'Australie, le Japon, le Paraguay, la Côte d'Ivoire, le Philippines, le Burkina Faso, le Brésil, l'Inde, le Cap Vert, le Malawi, le Mali, la Bolivie, le Panama, l'Autriche, Cuba, le Kazakistan, la Slovénie, le Méxique, la Malaisie, Costa Rica, la Chine, le Libéria, le Kenya, le Pérou, les Iles Solomon (au nom des Etats des Iles du Pacifique), Papua, Nouvelle Guinée, le Niger, le Vietnam, la Tunisie, la Tanzanie, Chypre, le Népal, le Tchad, la Colombie, le Vénézuéla, le Sénégal, la Guinée et Guinée-Bissau. Certains parmi ces délégués proposèrent quelques modifications mineures pour la terminologie. Des amendements de fond au paragraphe 8.25 alternatif furent suggérés par plusieurs délégations. La Barbade soumit une version amendée qui disait que les gouvernements ne doivent pas recourir à des mesures punitives et que l'accès à des services fiables de santé doit être disponible. Cet amendement fut soutenu par les Etats des Carraïbes, le Bénin, la Zambie, le Canada, les USA, le Nigéria, le Swaziland, le Kenya, le Bangladesh et d'autres encore. Le Surinam, au nom des Etats des Caraïbes, indiqua que cet amendement serait retiré s'il y avait consensus sur le projet alternatif du paragraphe 8.25. Le Pakistan suggéra d'ouvrir le paragraphe en énonçant qu'en aucun cas, l'avortement ne doit être promu en tant que méthode de planification familiale et en exhortant gouvernements, OIG et ONG à oeuvrer pour la réduction des incidences de l'avortement à travers l'expansion et l'amélioration des services de planification familiale. Le délégué suggéra la suppression des deux dernières phrases du paragraphe alternatif 8.25. Cet amendement fut soutenu par l'Iran, la Malaisie, l'Indonésie et l'Egypte. Le Zimbabwe suggéra que la dernière phrase de paragraphe 8.25 original qui aborde le conseil post -avortement, l'éducation et la planification familiale fût retenue dans le projet alternatif. Cette position avait le soutien de nombre de pays incluant Chypre, la Zambie, le Zaïre, le Nigéria, le Bangladesh et le Vietnam. L'Equateur rejeta entièrement le nouveau projet arguant qu'il favorise encore et autorise l'avortement. Le Président fit noter que ni ce paragraphe ni le texte en son entier ne sont en faveur de l'avortement mais l'avortement illégal est pratiqué et c'est là un problème médical qui doit être affronté. Le Saint Siège déclara qu'il ne pouvait accepter le projet alternatif qu'en tant que base permettant d'atteindre un consensus mais que c'est un problème d'endosser une situation qui lui pose ainsi qu'à d'autres délégations, des difficultés fondamentales. Malte accepta le 8.25 alternatif comme base de discussion mais formula des réserves concernant les termes avortement « sans risque » par rapport à « risqué » et voulut la suppression de la dernière phrase. Ce point fut soutenu par le Honduras et l'Argentine. Le Salvador, soutenu par le Nicaragua et la République Dominicaine, suggéra d'ôter les qualificatifs ajoutés au terme «avortement » et de remplacer « légal » par « permis ou autorisé ». L'UE rapporta qu'après consultations il pouvait accepter l'amendement introduit par le Zimbabwe. CHAPITRE VII -- DROITS REPRODUCTIFS [SANTE SEXUELLE ET REPRODUCTIVE] ET PLANIFICATION FAMILIALE: Le Président annonça qu'il commencerait par le paragraphe 7.1 qui donne la définition des droits reproductifs et de la santé reproductive. Si la Commission pouvait atteindre un accord sur les crochets autour du terme « régulation de la fertilité », de nombreux autres crochets pourraient être ôtés dans le texte. L'UE fit une nouvelle proposition donnant de la phrase la lecture suivante: « Est implicite dans cette dernière condition, le droit des hommes et des femmes à être informés et à avoir accès à des méthodes de régulation de la fertilité qui soient tout à la fois, sans risque, efficaces, à portée de leurs moyens et acceptables, en notant que la formulation et la mise en oeuvre des politiques en matière de population, incluant celles concernant la santé reproductive, relèvent du droit souverain de chaque nation, en harmonie avec les legislations nationales et conformes aux normes internationales des Droits de l'Homme, et auxquelles revient le choix des méthodes.... ». L'Afrique du Sud soutint l'UE et ajouta que la réference aux droits de l'Homme devrait apparaitre plus tôt dans le texte. Les USA soutinrent l'UE mais étaient d'avis que l'amendement serait mieux placé au début du paragraphe. La Jamaïque, soutenue par la Gambie et le Surinam, fit une proposition similaire en voulant insérer après « régulation de la fertilité » la phrase suivante: « avec les égards dûs aux lois et pratiques locales et conformément aux droits de l'Homme et aux normes éthiques. ». Le Brésil, la Turquie et le Canada déclarèrent qu'ils pouvaient accepter l'une ou l'autre des propositions de l'UE et de la Jamaïque. Le Pakistan et l'Iran déclarèrent qu'ils pouvaient soutenir aussi l'une ou l'autre des deux propositions mais demandèrent d'y faire réference aux croyances religieuses après la réference aux législations nationales. Bien qu'ils préfèraient l'utilisation de « planification familiale » ils laisseraient « régulation de la fértilité ». Le Pérou fut d'accord sur ce dernier point. Les Philippines arguèrent que « régulation de la fertilité » devrait être remplacé par « planification familiale ». Le Bénin soutint ce point et ajouta que le terme « santé reproductive » tel que traduit en français n'avait pas de sens. La république dominicaine, la Libye, le Honduras l'Argentine, le Pérou, le Saint Siège et Malte soutinrent également les Philippines. La Malaisie soutint largement la proposition de l'UE mais voulut aussi remplacer « régulation de la fertilité » par « planification familiale ». Le Nigéria insista que l'avortement n'est pas considéré comme faisant partie de la régulation de la fertilité et que planification familiale est un terme plus général. L'OMS commenta que selon leur propre définition de travail, la planification familiale est une des méthodes de régulation de la fertilité, laquelle inclut aussi le retardement des grossesses, l'utilisation des contraceptifs, le traitement de l'infertilité, l'interruption des grossesses non désirées et l'allaitement. Le Swaziland, la Latvie et la Chine soutinrent le maintien du texte tel quel. Costa Rica proposa « régulation de la fertilité ou planification familiale, conformément au droit souverain de chaque Etat. » L'Indonésie préfèrait la proposition des Philippines mais pouvait accepter celles de l'UE si deux amendements y étaient introduits. Dans le titre du chapitre, l'Afrique du Sud et la Latvie préfèraient l'utilisation de santé sexuelle et reproductive. L'Iran soutint la suppression de la locution « santé sexuelle ». Après une pause d'un peu plus d'une heure, le Président s'excusa auprès des plus de 24 délégations sur la liste des orateurs et présenta une nouvelle proposition. Il déclara que le concept de régulation de la fertilité était à l'origine placé dans le texte parceque le PrepCom avait demandé à l'OMS sa définition de droits reproductifs qui inclut ce terme. Si le PrepCom avait formulé sa propre définition de la santé reproductive, un language différent aurait été utilisé. Par conséquent, le Président proposait la formulation suivante: «... moyens et méthodes de leur choix pour ce faire... » et supprimer toutes réferences à la régulation de la fertilité ou à la planification familiale. Le Bénin soutenait cette proposition si la réference à la conformité aux législations nationales et aux croyances religieuses était incorporée dans le texte. PROPOSITION DU PRESIDENT POUR LE PARAGRAPHE 8.25: Le Président reporta ensuite le débat sur sa proposition concernant le paragraphe 7.1 et jeta une autre « bombe » sous forme d'un nouveau texte pour le paragraphe 8.25. Il fit distribuer le texte et donna aux délégués le temps de l'examiner en espérant qu'ils l'approuveraient. En voici le libellé: « En aucun cas, l'avortement ne devrait être promu en tant que méthode de planification familiale. Tous les Gouvernements et organisations inter-gouvernementales et non gouvernementales sont encouragés à renforcer leurs engagements en faveur de la santé de la femme, à traiter l'impact sur la santé de l'avortement à risque comme un problème de santé publique majeur et de réduire le recours à l'avortement à travers l'expansion et l'amélioration des services de planification familiale. Les femmes qui se retrouvent avec des grossesses non désirées doivent pouvoir avoir accès immédiat à une information fiable et à des conseils compatissants. La prévention contre les grossesses non désirées doit toujours bénéficier de la plus haute priorité et toutes les tentatives, entreprises pour éliminer le besoin d'avortement. Dans les circonstances légales, l'avortement doit être sans risque. Toutes mesures ou tous changements liés à l'avortement dans le système de santé ne peuvent être déterminés qu'au niveau national ou local, conformément au processus législatif national. Dans tous les cas, les femmes doivent avoir accès à des services de qualité pour la gestion des complications provoquées par l'avortement. Le conseil post-avortement, l'éducation et les services de planification familiale doivent être fournis promptement, ce qui aidera aussi à éviter la répétition des avortements. » Le Président demanda aux pays de faire leurs commentaires. Le Pakistan, la Norvège, le Bénin, la Barbade (au nom du Groupe des Caraïbes), la Suède, l'Iran, le Bangladesh, les USA, l'Allemagne (au nom de l'UE) et le Zimbabwe, indiquèrent différentes réserves concernant tel ou tel autre point de la proposition mais était près à l'accepter dans un esprit de compromis. Le Saint Siège déclara que bien que le texte fut beaucoup amélioré, il n'était pas près de l'accepter et qu'il trouve la phrase « dans les circonstances où l'avortement est légal » problématique. On entendit des « non » à travers la salle. Le Président suggéra de remplacer « légales » par «permises » mais le Saint Siège demanda de reporter la discussion. Le Benin prit la parole pour déclarer qu'on était dans une conférence internationale et que nulle délégation ne devrait empêcher les autres de parler librement. Les délégués répondirent par des applaudissements. Le Président déclara qu'à ce stade, il ne servirait à rien de continuer et ajourna la réunion pour 21h30.

[Haut de la page]