BNT:06:34
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GRANDE COMMISSION
PARAGRAPHE 8.25: Lorsque le débat fut rouvert par le Président Nicolaas BIEGMAN sur son texte du paragraphe 8.25, les délégués prirent la parole pour faire part des problèmes que le texte leur a posés. La Slovaquie, soutenue par Malte et le Salvador, déclara avoir des difficultés avec « besoin d'avortement » et suggéra de le remplacer par « pour traiter les situations qui mènent les femmes à recourir à l'avortement ». Malte suggéra que la référence à avortement risqué ne fût retenue que si une annotation lui était attachée, contenant la définition qu'en donne l'OMS. L'Afghanistan, la Tanzanie, l'Indonésie et le Salvador demandèrent la suppression de la référence à l'avortement risqué. Plusieurs délégués étaient d'avis qu'on devrait se référer à l'avortement comme un problème de santé publique « important » plutôt que « majeur ». La référence à « avortement légal » a soulevé un débat animé. Malte déclara y trouver des difficultés étant donné qu'un État n'est pas susceptible de légaliser quelque chose qu'il considère comme illégal. L'Afghanistan, le Guam et le Honduras demandèrent la suppression de la référence à avortement légal. Le Guatemala déclara que la situation de l'avortement légal était pareille à celle où on aurait le vol légal ou le viol légal. De son coté la Zambie déclara que le maintien de la référence à l'avortement légal constituait sa position ferme. Le Brésil proposa une formule de compromis en se référant aux « cas et circonstances où l'avortement n'est pas pénalisé ». L'Équateur ne pouvait accepter le nouveau projet de texte et l'Argentine déclara qu'il devrait refléter le droit fondamental à la vie comme l'un des droits de l'Homme. A l'autre extrémité de l'éventail, Chypre, soutenue par le Canada, mit en exergue quelques uns des amendement qu'elle avait proposés concernant le conseil ante- et post avortement et dont il n'avait pas été tenu compte. Le Canada déclara que si le texte était ouvert aux commentaires par les pays opposés à l'avortement, le points de vue des autres pays doivent aussi y avoir place. Chypre suggéra un amendement appelant les gouvernements et les OIG et ONG appropriées à traiter l'impact sur la santé de l'avortement risqué et d'apporter une réponse aux problèmes particuliers aux femmes en matière de santé. La Norvège déclara trouver le texte soigneusement élaboré et équilibré. Le Saint Siège déclara que le texte tenait compte des considérations éthiques et de la sensibilité des autres. CHAPITRE IX -- DISTRIBUTION DE LA POPULATION, URBANISATION ET MIGRATION INTERNE: Le Président fit noter que le texte du paragraphe 9.9 avait des crochets autour de « population(s) indigène(s) ». L'Australie proposa d'aborder ce sujet ultérieurement car il est en cours d'examen dans les discussions parallèles sur les Principes. De même, le paragraphe 9.22, ayant entre crochets « services de santé reproductive et planification familiale », ne fut pas examiné puisqu'il sera traité dans le chapitre VII. On passa un temps considérable à débattre du texte crocheté « [aux échelles nationale et internationale] » dans le paragraphe 9.25. Le Président déclara que la délégation qui fut la plus intéressée lors du PrepCom III à inclure ces termes, retirait sa proposition et qu'on pouvait donc les supprimer. Plusieurs formules alternatives furent proposées. Le Brésil, soutenu par le Canada, le Guatemala, les USA, l'Autriche et d'autres encore, proposa « au niveau national, avec la coopération internationale ». La Colombie, soutenue par l'Argentine, voulut y ajouter « pour le principe de non intervention dans les affaires intérieures des États ». L'Éthiopie, soutenu par le Rwanda et d'autres, déclara que la coopération internationale devrait être à la requête des États. Haïti voulait maintenir la locution « mesures internationales ». L'Inde et la Croatie voulaient la suppression du texte entre crochets, mais Chypre était pour son maintien. l'Autriche ajouta une référence à la charte des Nations Unies. Les USA suggérèrent la référence aux résolutions pertinentes de l'ONU. Un consensus fut finalement atteint autour du texte suivant: « au niveau national, avec la coopération internationale telle qu'appropriée, en conformité avec la Charte des Nations Unies. » CHAPITRE X -- MIGRATION INTERNATIONALE: Les premiers crochets dans le paragraphe 10.3 sont autour de « pour assurer que les droits [de l'Homme] des [individus appartenant aux] minorités et des populations indigènes soient respectés ». Les délégués firent une variété de propositions avant que l'Algérie ne proposât un langage tiré de la résolution de l'Assemblée Générale des Nations Unies de 1992: « pour assurer que les droits des personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses ou linguistique et des populations indigènes soient respectés ». Après discussion, les délégués acceptèrent cette proposition. Au paragraphe 10.12, le « droit de réunification familiale » était entre crochets. Plusieurs délégués du G-77 voulaient ôter les crochets et maintenir ce droit. le Canada, l'Australie, la Suisse et les USA commentèrent que leur engagement envers la réunification familiale était clair mais que leurs gouvernements respectifs se réservaient l'habilité de définir la famille et de limiter le nombre de ses membres. Ces pays estimaient par ailleurs que ce point était suffisamment couvert dans le paragraphe 10.3. Trois compromis furent proposés: l'Autriche proposa « conformément à la législation nationale ». Le Guatemala suggéra de remplacer « droit » par « principe », et le Brésil proposa « promouvoir la réunification familiale ». Étant donné que ni l'UE ni le G-77 ne pouvaient accepter ces compromis, le Président suspendit le débat et demanda aux délégations intéressées de trouver un compromis. Dans le paragraphe 10.13, (droits des émigrés en situation régulière), le mot « âge » est entre crochets. Lors du PrepCom III, les Philippines avaient introduit ce mot du fait que les modèles d'émigration sont souvent discriminatoires et basés sur l'âge, alors que l'Australie y avait insisté pour le crocheter. Les Philippines suggéraient la suppression de « âge » et l'ajout d'une nouvelle locution à la fin de la phrase: « incluant les besoins particuliers des enfants et des personnes âgées ». cette formulation fut approuvée. Dans le paragraphe 10.20, la locution « conformément au droit international » était crochetée dans la référence à la protection des droits de l'Homme. Les USA proposèrent un texte qui fut amendé par Cuba et accepté. Le texte devient: « conformément aux instruments internationaux pertinents ». Les crochets dans le paragraphe 10.25 sont maintenus en attendant de parvenir à un accord sur le Chapitre
VII. CHAPITRE XI -- ÉDUCATION, POPULATION ET DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le Président, Amb. Lionel HURST (Antigua et Barboude) indiqua que les paragraphes traitant de la régulation de la fertilité et la santé sexuelle et reproductive ne seraient abordés que lorsque le problème sera résolu au Chapitre VII. Les crochets furent rapidement ôtés du paragraphe 11.2 après la suggestion du Canada de se référer au respect du patrimoine culturel et religieux des émigrés. Au paragraphe 10.4, les délégués devaient choisir entre le projet d'origine et celui alternatif. L'Ouganda déclara que le nouveau traitait mieux des intérêts des pays développés et ceux en voie de développement, de l'exode rural et de la « fuite des cerveau ». Après l'acceptation d'un amendement proposé par le Chili, appelant au développement harmonieux de systèmes d'éducation, le projet alternatif fut adopté. La discussion passa ensuite au paragraphe 11.23 qui aborde l'utilisation de programmes de divertissement en tant que moyen d'encourager le débat public sur des sujet ayant trait à la mise en oeuvre du Programme d'Action. Il y eut une longue discussion sur le point de savoir si le recours à de tels programmes devrait être « plus important », « approprié », « meilleur », « efficace » ou avec « une plus grande efficacité ».
CHAPITRE XIII -- ACTION NATIONALE: Le Président fit remarquer que les parties de texte crochetées dans les paragraphes 13.1, 13.9 (c), 13.10, 13.12, 13.13 et 13.14 (a) et (b) pouvaient être dépassées en attendant leur discussion ailleurs dans le document. Les délibérations prirent un long moment autour du paragraphe 13.15 qui traite des estimations et affectations des coûts du programme mises entre crochets. Les délégations commentèrent les chiffres et les rubriques crochetés et plusieurs amendements furent introduits. Le Débat tourna autour du point de savoir si ces chiffres étaient des estimations et si oui, ils pouvaient servir de base de travail. Il y eut des amendements et des amendements aux amendements. L'UE suggéra un ajout au chapeau disant que ce sont là des coûts estimatifs donnés à titre indicatif pour quatre composantes, calculés de différentes manières par les experts. L'Algérie et d'autres pays demandèrent si ces estimations avaient été étudiées attentivement . Le Secrétariat rapporta qu'elles étaient relatives aux projections en matière de planification familiale car c'est là où s'est effectuée la grande partie des recherches, sachant que cela serait étendu plus tard à d'autres services. Le Guatemala voulut une entrée séparée pour l'éducation et le Chili souhaita centrer sur l'éducation de la population. Le Zimbabwe suggéra d'enlever les crochets et de maintenir les composantes. Les USA suggérèrent quelques modifications à l'amendement introduit par l'UE et proposèrent aussi de supprimer les sous-paragraphes (a) - (d). Le Président fit remarquer que cette dernière proposition, similaire à celle du Mexique, ne serait pas acceptable parcequ'elle viendrait enlever un texte déjà approuvé. La Norvège recommanda d'utiliser des chiffres arrondis plutôt que les chiffres détaillés qui donnent l'impression d'être précis et ajouta que les chiffres devraient refléter le passage de la planification familiale à la santé reproductive. L'UE, soutenue par les USA, donna lecture d'un second amendement qui venait modifier son premier. Les USA souhaitèrent substituer « de l'ordre de » à « à hauteur de ». Le Président suggéra aux parties intéressées d'élaborer une formule acceptable pour une annotation à présenter jeudi et de se réunir pour discuter des chiffres.