BNT:06:35
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[Table des matières]
GRANDE COMMISSION
XIII. ACTION NATIONALE: Le texte crocheté dans le paragraphe 13.16 (coûts de la mise en oeuvre), « et jusqu'à un tiers, de sources externes » fut examiné. L'Algérie, au nom du G-77, proposa de supprimer les crochets. L'Allemagne, au nom de l'UE et soutenue par le Japon, partagea cette opinion. Le Brésil, soutenu par les USA, l'Argentine et d'autres encore, fit remarquer que la version française du texte différait de la version anglaise et proposa « de l'ordre de » à la place de « jusqu'à ». La Guyane, soutenue par d'autres, proposa d'ajouter « au moins un tiers ». Enfin le G-77 et l'UE s'accordèrent que « de l'ordre de » était acceptable, sachant que cela sera reflété dans 14.11. Au paragraphe 13.22, le Secrétariat fit noter que le texte entre crochets « en tenant compte des droits et des responsabilités des parents et des besoins des adolescents », n'était pas crocheté dans le paragraphe 11.9. Il n'y eut pas de nouvelles discussions. Dans le paragraphe 13.23, le Sénégal, soutenu par le Zimbabwe, le Mali et d'autres, proposa un amendement selon lequel les gouvernements consacreraient au moins 20% des dépenses du secteur public, au secteurs sociaux soulignant l'éradication de la pauvreté. L'Algérie, au nom du G-77, déclara ne pas pouvoir endosser ce concept avant le résultat des discussions au Sommet Social. La Suède souligna son engagement à l'aide en matière de développement social mais fit remarquer que l'adoption de l'Initiative 20/20 exigeait une meilleur compréhension.
L'Allemagne, au nom de l'UE, soutenue entre autres par le japon, préféra l'utilisation de la locution « proportion accrue » plutôt que d'endosser l'Initiative 20/20. Le Président encouragea le Sénégal et l'UE à tenir des consultations. Dans l'après-midi, les délégués s'accordèrent sur un texte de compromis, comme faisant partie d'un arrangement d'ensemble avec le paragraphe 14.11 « à cet égard, les gouvernements sont exhortés à consacrer une proportion accrue des dépenses du secteur public, aux secteurs sociaux, ainsi qu'une proportion accrue de l'assistance officielle au développement... » L'UE présenta plus tard un texte de compromis pour le paragraphe 13.15, « ce sont là des coûts estimatifs, préparés à titre indicatif par les experts, basés sur l'expérience à ce jour avec les quatre composantes citées plus haut. Ces estimations doivent être revues et mises à jour sur la base de l'approche globale reflétée dans le paragraphe 13.14 de ce Programme d'Action, en particulier pour ce qui est des coûts de mise en oeuvre des prestations de service de santé en matière de reproduction ». En outre, dans le sous-paragraphe (b), « coûts » est supprimé comme le sont les crochets dans les paragraphes (a) et (d).
XIV. COOPÉRATION INTERNATIONALE: Les délégués s'accordèrent pour ôter les crochets autour du paragraphe 14.3 (b) qui fut ainsi amendé: « pour encourager que la communauté internationale adopte des politiques macro-économiques favorables à la promotion d'une croissance économique et d'un développement durable dans les pays en voie de développement. L'Autriche proposa alors un nouvel amendement pour remplacer « développement » par « dans le cadre du développement durable ». Comme aucun délégué ne soutint cet amendement, l'Autriche accepta de le retirer. L'UE se déclara plus tard, en faveur de ce même amendement. Le Président maintint que le débat concernant ce paragraphe, était clos. Les délégués ne parvinrent pas à un accord sur le paragraphe 14.3 (f) (droits de l'Homme). La Chine appela à sa suppression car ce sujet est couvert dans les Principes. Le G-77, soutenu par la Chine, proposa une nouvelle formulation: « pour assurer que les populations et les programmes de développement adhèrent aux droits humains fondamentaux reconnus par la communauté internationale et le présent Programme d'Action, conformément aux conditions particulières de chaque pays ». L'UE, soutenue par les USA, proposa également une alternative: « pour assurer, tout en reconnaissant les conditions particulières de chaque pays, que les populations et les Programmes d'Action adhèrent aux droits humains fondamentaux reconnus par la communauté internationale et rappelés dans le présent Programme d'Action ». Rien n'était résolu. Dans le paragraphe 14.10 (b) (objectifs), les délégués furent d'accord pour ôter les crochets autour de « tout en s'efforçant d éviter autant que possible, une réduction des ressources réservées à d'autres domaines de développement ». Les crochets furent aussi ôtés du paragraphe 14.11, en résultat des compromis concernant 13.23 et 13.15. La locution « de l'ordre de » fut insérée devant $5.7 milliards. La dernière phrase fut remplacée par: « la communauté internationale prend note de l'initiative visant à mobiliser des ressources pour permettre à tous, l'accès aux services sociaux élémentaires, réputée Initiative 20/20, qui sera étudiée lors du Sommet Mondial pour le Développement Social ». Les paragraphes 14.13, 14.15 et 14.16 renferment tous une référence aux pays en transition économique. les délégués se mirent d'accord pour: retenir la référence à ce groupe de pays dans le paragraphe 14.13 (coordination entre donateurs); supprimer cette même référence dans 14.14 (affectation des ressources financières extérieures); et enlever les crochets du paragraphe 14.15 qui fut ainsi amendé: « ...recevoir une aide temporaire pour les activités en matière de population et développement... » Au paragraphe 14.17 (financement innovatif), les crochets furent enlevés et le texte est ainsi libellé: « des financements innovatifs, comprenant de nouvelles façons de mobiliser des ressources financières des secteurs public et privé , comme entre autres, différentes formes d'allégement de la dette dont un recours accru à l'annulation de la dette pour l'investissement public dans les programmes de population et développement, doivent être explorés ».
XVI. SUIVI DE LA CONFÉRENCE: Il y eut trois options pour le paragraphe 16.3 portant sur les indicateurs et sur le respect de la législation nationale, et des croyances culturelles et religieuses. Les USA, soutenus par l'Éthiopie, suggéra un amendement au troisième projet de manière à y introduire une référence aux droits de l'Homme et aux principes éthiques. Le Mexique voulut voir retenir la seconde version en guise de compromis. En dépit de certaines préoccupations, les délégués acceptèrent de retenir le troisième projet.
III. INTERRELATION ENTRE POPULATION, CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le G-77 suggéra de retenir dans le paragraphe 3.16, la partie qui rappelle le droit au développement mais voulut supprimer la référence à la discrimination envers la Femme. L'UE proposa de supprimer la référence au droit au développement et de maintenir la partie abordant la discrimination envers la Femme. Quelques délégués soulignèrent que le droit au développement fut reconnu au début de cette Conférence. Les USA suggérèrent un amendement de compromis qui fut accepté, selon lequel le droit au développement est retenu en tant que faisant partie de tous les autres droits de l'Homme et une attention particulière est accordée aux femmes dans les pays développés et ceux en voie de développement. Le Saint Siège demanda des explications autour du paragraphe 3.19 qui appelle à une attention particulière aux membres défavorisés de la société. Cette catégorie comprend les enfants et le paragraphe mentionne qu'il doivent bénéficier d'emplois, du développement d'aptitude et de la santé en matière de reproduction. Le Président fut d'accord que le paragraphe n'avait pas de sens et demanda au Saint Siège de se consulter avec d'autres. Dans le paragraphe 3.21 (création d'emploi), le G-77 voulut supprimer la partie appelant à mettre fin à la corruption, à la bonne administration, à des institutions démocratiques et à la réorientation des priorités budgétaires vers les secteurs sociaux et le développement des ressources. Le Mexique fut d'accord que le paragraphe traitait d'affaires intérieures et devait être supprimé. L'UE voulait retenir le texte. La Malaisie était d'accord pour retenir le texte si la référence à une « base non préjudiciable à l'environnement » était supprimée. La Libye déclara que c'était là, la seule partie du texte qu'il fallait retenir. Les USA avancèrent une formulation de compromis en suggérant de se référer à « investissement sur une base non préjudiciable à l'environnement, un plus grand investissement dans le développement des ressources et l'instauration d'institutions démocratiques et une bonne administration ». L'Algérie déclara que cela était acceptable au G77, mais malgré tous ses efforts, un membre du G-77 désapprouva et suggéra de maintenir le premier texte. Les participants s'accordèrent finalement sur le texte de compromis.
IV. PARITÉ HOMME FEMME, ÉQUITÉ ET RENFORCEMENT DES POTENTIALITÉS DES FEMMES: L'UE fut d'accord pour ôter les crochets dans le paragraphe 4.18 (éducation primaire pour tous) et cela fut accepté. L'Égypte, soutenue par la Tunisie, la Jordanie et d'autres, implora le Président d'amender le paragraphe 4.17 parceque le mot « équitable » a été traduit différemment en arabe. Elle voulut aussi la suppression de « droits d'héritage » dans la version anglaise ainsi que la phrase « en particulier, en trouvant des alternatives au mariage précoce » dans le paragraphe 4.21. Le Président réaffirma que le texte non crocheté ne pouvait être rouvert. Le Zimbabwe et les Îles Vierges Britanniques soutinrent le Président. L'Algérie déclara que les pays islamiques avaient besoin de se consulter. Le Pakistan et l'Iran proposèrent des amendements à des parties de texte non crochetées. L'Algérie et l'Iran déclarèrent qu'il fallait choisir entre sauver la Conférence ou sauver les règles de procédure.
V. LA FAMILLE, SES RÔLES, COMPOSITION ET STRUCTURE: Au paragraphe 5.1, l'Iran voulut remplacer « concepts familiaux » par « formes familiales » pour être conformes aux discussions sur les Principes. Encore une fois, le Président déclara que le texte non crocheté ne pouvait être rouvert. Le Canada suggéra d'ajuster ce paragraphe, si besoin est, après l'accord sur les Principes. Dans le paragraphe 5.5 (élimination de la discrimination), l'Égypte, le Pakistan et le Maroc trouvèrent des difficultés concernant la référence à « autres unions ». Mais de nouveau, différents délégués et le Président arguèrent que cela ne pouvait être rouvert. Certains autres pays voulurent aussi des éclaircissement sur la signification de cette phrase.
VI. CROIT DÉMOGRAPHIQUE ET STRUCTURE: Dans ce chapitre, outre « santé en matière de sexualité et de reproduction », les seuls autres crochets se trouvaient autour de population(s) indigène(s). Ce sujet en en cours de discussion dans le chapitre sur les Principes. Un ensemble de pays voulut amender des parties de texte non crochetées. L'Argentine, soutenue par le Brésil, demanda que la référence à « territoires » soit remplacée par « terres ». La Bolivie argua que ce sont là deux concepts différents qu'il ne faudrait pas confondre. Le Brésil ajouta qu'il ne faudrait pas substituer propriété terrienne par droit de maintien. Le Swaziland déclara que le texte non crocheté ne doit pas être rouvert, ce que réitéra le Président.
XII. TECHNOLOGIE, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT: l'annotation attachée au paragraphe 12.20 qui liste les groupes défavorisés, est entièrement entre crochets et en contient autour de « population(s) indigène(s). L'Australie commenta que la décision de garder ou pas les « s » est traitée dans la discussion sur les Principes. L'Allemagne opina que l'annotation renfermait beaucoup trop de groupes. Le Canada proposa d'ajouter un langage au début de l'annotation pour donner « qui pourrait inclure ». Cet amendement fut accepté.
XV. PARTENARIAT AVEC LE SECTEUR NON GOUVERNEMENTAL: Le Président fit noter que les seuls crochets dans ce chapitre se trouvaient autour de « planification familiale » et de « santé en matière de reproduction ». Le Saint Siège fit objection au langage dans 15.13 qui traite des droits de l'Homme. Elle demanda que la formule utilisée dans 14.3 (f) en cours de négociation, s'appliquât ici.