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BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
La Convention sur la Diversité Biologique fut ouverte lors du Sommet de la Terre, au Brésil, le 5 Juin 1992. Elle entra en vigueur le 29 Décembre 1993. Elle renferme trois obligations à l’échelon national: conservation, utilisation durable et partage des profits de la diversité biologique.
Les négociations officielles commencèrent en Novembre 1988, lorsque le PNUE organisa une série de réunions de groupes d’experts comme suite aux décisions 14/26 et 15/34 prises en 1987 par son Conseil d’Administration. Les premières sessions furent nommées réunions du "Groupe de Travail Ad Hoc des Experts en matière de Diversité Biologique". Vers l’été 1990, un nouveau "Sous-Groupe de Travail sur la Biotechnologie" fut établi pour l’élaboration des termes de référence du transfert biotechnologique. Différents aspects de la biodiversité y étaient inclus, tels que: la conservation in situet ex situdes espèces sauvages et apprivoisées; l’accès aux ressources génétiques et à la technologie, y compris la biotechnologie; les ressources financières nouvelles et supplémentaires; et la sécurité en matière de lâchers ou d’expérimentations sur les organismes génétiquement modifiés (également connus sous le nom de "biodiversité"). En 1990 le Conseil d’Administration du PNUE établit un "Groupe de Travail Ad Hoc d’Experts Juridiques et Techniques" pour la préparation d’un nouvel instrument juridique international pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. L’ancien Directeur Exécutif du PNUE, Mostafa TOLBA, prépara le premier projet officiel de Convention sur la Diversité Biologique qui fut examiné en Février 1991 par un "Comité Intergouvernemental de Négociation" (CIN). La première réunion du CIN fut aussi connue comme étant la troisième session du Groupe de Travail Ad Hoc des Experts Juridiques et Techniques. Le CIN se réunit quatre fois encore entre Février 1991 et Mai 1992, avant de parvenir à l’adoption du texte final de la Convention, à Nairobi, Kenya, le 22 Mai 1992.
PREMIERE SESSION DU CICDB
En Mai 1993, le Conseil d’Administration du PNUE établit le Comité Intergouvernemental pour la Convention sur la Diversité Biologique (CICDB), en préparation à la première réunion de la Conférence des Parties (CdP) et pour assurer la mise en oeuvre effective de la Convention dès son entrée en vigueur. L’ancien Directeur Exécutif du PNUE, Mostafa TOLBA, établit quatre panels d’experts pour apporter conseil au premier CICDB: Panel 1 - les Priorités du Programme d’Action et de Recherche; Panel 2 - Implications Economiques et Estimation des Ressources Biologiques; Panel 3 - Transfert Technologique et Ressources Financières; et, Panel 4 - Transfert, Manipulation et Utilisation Sans Risques des Organismes Vivants Modifiés Résultant de la Biotechnologie.
En outre, le Gouvernement Norvégien et le PNUE organisèrent une Conférence d’Experts sur la Biodiversité, tenue à Trondheim - Norvège, du 24 au 28 Mai 1993, pour alimenter les travaux du CICDB.
La première session du CICDB se réunit à Genève du 11 au 15 Octobre 1993. Après un démarrage difficile, dû à des problèmes de procédure découlant des seize mois d’intervalle entre la dernière session du CIN et celle-ci, le CICDB accomplit certains progrès en abordant la longue liste des tâches qui lui étaient assignées. Le CICDB établit deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I se pencha sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique; le travail scientifique et technique entre les réunions; et la biodiversité. Le Groupe de Travail II traita des questions du mécanisme financier, du processus d’estimation des besoins de financement, de la signification du "coût différentiel total", des règles de procédure pour la CdP, et de la coopération technique et développement des potentialités humaines. En dépit de plusieurs sessions de débat de fond, les Groupes de Travail ne parvinrent pas à produire des rapports susceptibles d’être approuvés par la Plénière. Comme solution de dernière minute, la Plénière adopta deux décisions seulement: la constitution d’un Comité Scientifique et Technique qui se réunirait avant la seconde session du CICDB et une requête au Secrétariat d’utiliser les rapports non adoptés des groupes de travail comme ligne d’orientation, durant la période intersessionelle.
SECONDE SESSION DU CICDB
La seconde session du CICDB se réunit à Nairobi du 20 Juin au 1er Juillet 1994. Au cours des deux semaines de la session, les délégués abordèrent un certain nombre de questions en préparation à la première CdP. Parmi celles-ci: des questions d’ordre institutionnel, juridique et procédural; des questions d’ordre scientifique et technique; et des questions liées au mécanisme financier. On fit des progrès sur des sujets tels que: les règles de procédure; le corps subsidiaire de conseil scientifique, technique et technologique (CSCSTT); et le mécanisme de redéploiement. Toutefois, plusieurs délégués estimaient qu’on avait trop rapidement différé les négociations sur des questions importantes telles que: la nécessité d’un protocole de biosécurité; la propriété des, et l’accès aux ressources génétiques ex situ; les droits des agriculteurs; et le mécanisme financier.