BNT:09:28
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POINT 6.1 DE L'ORDRE DU JOUR - POLITIQUE, STRATEGIE, PRIORITES PROGRAMMATIQUES ET CRITERES D’ELIGIBILITE CONCERNANT L’ACCES AUX, ET L’UTILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES (UNEP/CBD/COP/1/5)
Le CICDB-II recommanda de se servir du document du Secrétariat comme base de discussions. L’Allemagne, au nom de l’UE, proposa trois niveaux distincts suivant lesquels devraient être développées les lignes directrices du mécanisme financier. L’Algérie, au nom du G-77, s’interrogea sur l’opportunité d’apporter à la CdP de nouvelles interprétations des dispositions de la Convention. Le délégué ajouta que la question de la pauvreté ainsi que celles ayant trait au transfert technologique et au finance devaient être traitées de manière concrète. La Chine déclara que les pays développés ont la responsabilité d’apporter leur assistance dans la mobilisation des ressources financières pour aider à financer les coûts différentiels. La Suède mit en garde contre l’idée de la liste internationale. Le représentant ajouta que la discussion sur le projet de la liste indicative des coûts différentiels dans l’Annexe IV devrait être reportée, en attendant d’en clarifier pleinement le sens. Le Royaume Uni fit noter l’importante distinction du rôle de la CdP quant à la politique et lignes à suivre dans l’opération du mécanisme financier. L’Inde demanda que le texte approuvé à Nairobi serve de base aux discussions. Un groupe de contact ouvert, présidé par le Dr. John ASHE (Antigua et Barboude) oeuvra à résoudre ces points en suspens. (Voir page 7)
POINT 6.2 - STRUCTURE INSTITUTIONNELLE POUR OPERER LE MECANISME FINANCIER DE LA CONVENTION (UNEP/CBD/COP/1/6)
La CdP examina le document du Secrétariat qui renfermait une liste non exhaustive des éléments basée sur les décisions du CICDB. Le Président du FEM, Mohammed T. EL-ASHRY, s’adressa à la Commission d’Ensemble, mettant en relief l’urgence d’une prise de décision par la CdP, concernant le rôle du FEM en tant que structure institutionnelle pour le mécanisme financier. EL- ASHRY déclara qu’une part substantielle des US$ 2 billions promis au nouveau FEM est prévue pour le financement des activités entrant dans le cadre de la Convention sur la Biodiversité. Il déclara que le Conseil du FEM avait approuvé un programme avec deux voies possibles de financement des travaux liés à la biodiversité. La première voie est une stratégie d’étirement, en attendant Juillet 1995, et la seconde consiste à suivre les lignes directrices intérimaires pour 1995 approuvées, début Novembre, par le Conseil. Il prévint cependant, que le FEM ne serait pas à même d’allouer des ressources financières à la biodiversité lors de sa réunion de Janvier, à moins de recevoir une orientation de la part de la CdP, sur les politique, stratégie, priorités programmatiques et critères d’éligibilité des activités à financer dans le cadre de la Convention. Il ajouta que les agences exécutives du FEM ont été instruites pour délimiter un programme de travail d’une valeur de $80 millions, à soumettre au mois de Janvier à la considération du Conseil. Il fit noter que le FEM restructuré recherche la participation universelle et l’administration démocratique, et que depuis sa restructuration, 138 pays se sont joints au FEM. En soutien à la candidature du FEM en tant que mécanisme financier, il mentionna aussi les liens de coopération entre le FEM et les Secrétariats des Conventions qui s’y rapportent, ainsi que les négociations étendues du CICDB-II pour la désignation du FEM en tant que mécanisme financier d’intérim. Il fit, par ailleurs, noter que les $315 millions alloués à 57 projets de biodiversité au cours de la phase pilote du FEM, constituent une base solide pour la Convention.
Suite à la déclaration d’EL-ASHRY, plusieurs délégations exprimèrent leur préoccupation sur le point de savoir si l’autorité et les priorités de la CdP sauraient être menées par le FEM. La Malaisie, les Iles Maurice et le Malawi demandèrent si le FEM était prêt à accepter l’autorité et la suprématie de la CdP, stipulées dans l’Article 21 de la Convention. EL-ASHRY déclara que c’est la responsabilité de la CdP de fournir les priorités programmatiques, la stratégie et l’orientation politique et que le FEM ne ferait que traduire cette orientation en décisions et en opérations financières, l’approbation finale des projets revenant au Conseil du FEM. La Mauritanie déclara qu’elle était membre du Conseil du FEM, représentant neuf des membres les plus pauvres, et que le FEM est redevable de comptes quant aux décisions prises par la CdP dans le cadre de la Convention.
Le Chili, le Brésil et le Kenya demandèrent une clarification sur la relation entre le Panel du Conseil Scientifique et Technique (PCST) et le CSCSTT. EL-ASHRY répondit que le rôle du PCST au sein du FEM avait changé depuis la phase pilote et que le double emploi avec le travail du CSCSTT serait évité. Le Chili demanda comment le FEM déterminerait, et à quel pourcentage de ces ressources, l’allocation à la biodiversité et si des financements particuliers seraient affectés aux pays en transition économique. EL-ASHRY déclara qu’il n’y aurait pas de fonds réservés aux groupes régionaux ni aux pays en transition économique. Il ajouta que les besoins en fonds supplémentaires pourraient être satisfaits par l’utilisation du financement du FEM pour mobiliser les contributions de différents donateurs et du secteur privé. La Slovaquie, parlant au nom de l’Albanie, Arménie, Biélorussie, République Tchèque, Estonie, Hongrie, Kazakhstan, République Slovaque et Roumanie, apporta un soutien total au FEM en tant que mécanisme financier permanent. Dans sa conclusion, EL-ASHRY déclara qu’un désignation permanente était préférable dans la mesure où elle apporterait un signe de certitude.
Une déclaration, présentée au nom d’un certain nombre d’ONG, faisait noter que le mécanisme financier devrait fonctionner sous l’autorité et l’orientation de la CdP et devrait lui être redevable de comptes. On fit remarquer que l’instrument du FEM ne mentionne que l’orientation et la redevabilité de comptes; par conséquent, il est clair qu’il existe quelqu’incompatibilité sur la question d’autorité.
L’Institut des Ressources Mondiales, qui n’était pas associé à la déclaration sus-mentionnée des ONG, déclara que le FEM restructuré nécessitait quelques améliorations pour mieux correspondre à la Convention. Le délégué ajouta que la CdP devrait continuer avec le FEM, car un rejet pourrait occasionner la perte des fonds déjà engagés.
L’Allemagne, au nom de l’UE, déclara que les préoccupations de plusieurs gouvernements avaient été amoindries par le FEM nouvellement restructuré. Le délégué fit noter que tous les pays Parties de la Convention sont maintenant représentés au sein du FEM. Une décision rapide sur les mécanismes financiers était requise. L’Australie apporta son soutien au FEM, en tant qu’institution permanente appropriée, eu égard, en particulier, à la possibilité d’évaluation, moins de deux ans après l’entrée en vigueur de la Convention, et au fait que le FEM soit maintenant entièrement opérationnel pour financer les trois prochaines années. Les USA soutinrent le FEM comme étant la structure institutionnelle qu’il faut pour le mécanisme financier. L’Autriche fit noter que le FEM utilisera ses réapprovisionnements financiers (pour les trois prochaines années, au moins), que la CdP décide de l’utiliser ou non en tant que mécanisme financier. Le délégué insista pour la concentration des efforts sur la détermination des priorités programmatiques. La Norvège cita plusieurs motifs pour soutenir le FEM nouvellement structuré en tant que structure institutionnelle pour le mécanisme financier: si la CdP doit mettre rapidement en oeuvre la Convention, cette partie cruciale du processus doit être mise au clair; le FEM est en meilleure position pour la mobilisation des ressources à partir d’autres sources; et les différents acteurs peuvent être plus rapidement activés si cette décision venait à être prise le plus tôt possible. Le Japon apporta également son soutien au FEM en tant qu’institution permanente, mais mit en garde, à cet effet, contre toute décision hâtive.
Au terme des consultations étendues sur le document UNEP/CBD/COP/1/6/Add.1, l’Algérie, au nom du G-77 et de la Chine, recommanda le FEM comme structure institutionnelle intérimaire plutôt que permanente. Dans un débat pointilleux, un certain nombre de pays en voie de développement apportèrent un fort soutien à la position du G-77, alors que la plupart des pays développés s’y opposèrent. Le Brésil déclara que même s’il était membre du Conseil du FEM, l’adhésion à ce corps, qui compte aussi des non Parties à la Convention, pose des difficultés insurmontables. L’Inde déclara que la structure du mécanisme financier est à la fois trop incertaine et trop ambiguë pour servir la Convention de manière effective. L’Afrique du Sud appela à des normes et des standards clairs pour une répartition des fonds sans l’interférence politique qui caractérisa, dans le passé, les projets du FEM. L’Allemagne, au nom de l’UE, déclara être déçue par la proposition du G-77 et de la Chine et avoir espéré que l’incertitude inspirée par le mécanisme financier serait compensée par la certitude des prévisions en matière de flux financiers. Le délégué précisa en outre que la Convention ne prévoyait pas de dispositions pour: des structures institutionnelles multiples quant au mécanisme financier; de nouvelles sources de financement; et, un fonds fiduciaire supplémentaire. Il recommanda une évaluation par le Secrétariat des disponibilités financières des institutions existantes. L’Autriche déclara que la CdP commençait à donner des signes d’hésitation, de méfiance et de dogmatisme qui pourraient provoquer l’amenuisement de la volonté des pays donateurs, et qu’ainsi, elle était en train de s’engager dans un acte "d’auto-mutilation". La Malaisie, prenant la parole en soutien au G-77 et à la Chine, fit objection à la menace qui rendrait les réapprovisionnements financiers tributaires du choix du FEM en tant que mécanisme permanent. L’Algérie, au nom du G-77 et de la Chine fit circuler le projet de décision sur les ressources financières et le mécanisme financier, inclus dans le document UNEP/CBD/COP/1/CW/L.1. Le projet de décision appelait à: l’adoption de priorités programmatiques quant à l’accès aux, et l’utilisation des ressources financières, et de la liste des Parties pays développés figurant dans l’Annexe I; la désignation du FEM restructuré en tant que structure institutionnelle intérimaire pour opérer le mécanisme financier; l’autorisation du Secrétariat Intérimaire à signer le Mémorandum d’Accord avec le FEM; une étude par le Secrétariat pour la CdP-II sur les modalités d’établissement du mécanisme financier et une seconde étude sur l’instauration d’un Fonds de Biodiversité et sur la mobilisation de ressources financières, et que les arrangements intérimaires du mécanisme financier soient traités par la CdP-II. Un groupe de contact ouvert présidé par Antigua et Barboude, aborda les questions en suspens relatives à ce point de l’ordre du jour. (Voir page 7)
POINT 6.3 - LISTE DES PARTIES PAYS DEVELOPPES ET AUTRES PARTIES ASSUMANT VOLONTAIREMENT LES OBLIGATIONS DES PARTIES PAYS DEVELOPPES (UNEP/CBD/COP/1/7)
Le second CICDB recommanda la liste contenue dans le document UNEP/CBD/COP/1/7 comme base des discussions à la CdP. Un groupe de contact non restreint, présidé par Antigua et Barboude, traita également de cette question. (Voir page 7)
POINT 6.4 - MECANISME DE REDEPLOIEMENT POUR LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (UNEP/CBD/COP/1/8)
Le Secrétariat introduisit le document (UNEP/CBD/COP/1/Inf.9) sur les objectifs, le portée, la fonction et l’administration d’un mécanisme de redéploiement, qui fut distribué à la demande de la Suède. La Suède se référa à l’étude de l’Institut Suédois de l’Environnement (ISE) portant sur les objectifs, la portée, les fonctions et l’administration d’un mécanisme de redéploiement à base étendue. Le délégué rapporta qu’un atelier sponsorisé par les Bahamas et la Suède avait également été organisé. Il déclara qu’un mécanisme de redéploiement devrait promouvoir et faciliter la coopération technique et scientifique, en particulier pour les pays en voie de développement, conformément à l’Article 18 de la Convention. Le mécanisme devrait être, plus qu’une plaque tournante de données et de services et devrait remplir un rôle plus actif, en fournissant des prestations de courtage et en facilitant le développement des potentialités nationales. Les organisations suivantes étaient inclues dans la section réservée à l’administration, dans le Papier d’Information: PNUD, ONUDI, OAA, GCRAI, PNUE, OMS, TFAP, le FEM, l’Institut des Ressources Mondiales et l’ISE.
L’Algérie, au nom du G-77 et de la Chine, déclara que le point important concernant la coopération scientifique et technique était l’accès à, et le transfert de, la technologie respectant l’environnement, compte tenu des besoins des pays en voie de développement. Le délégué déclara que le mécanisme devrait être administré par le Secrétariat, sous l’autorité de la CdP. La Colombie, soutenue par le Chili, se déclara préoccupée par le fait que le mécanisme n’était pas de nature extractive s’agissant du savoir traditionnel. L’Allemagne, au nom de l’UE, soutenue par le Japon, entre autres, déclara que la coopération scientifique et technique et l’échange d’informations devraient être améliorés, et souligna l’importance d’une coopération multilatérale ou bilatérale passant par les centres régionaux. Le représentant déclara que les systèmes d’information du PNUD, de l’UICN, du Centre du Suivi de la Conservation Mondiale, de l’ONUDI et du PNUD ne devraient pas faire double emploi. La Malaisie suggéra d’accorder une attention particulière à l’accès aux ressources génétiques et au partage de leurs profits, ainsi qu’à la biotechnologie et à la prospection en matière de biodiversité. Le Japon déclara que les financements devraient provenir du budget de la Convention et que le mécanisme ne devrait pas s’engager dans des prestations de courtage. La Nouvelle Zélande apporta son appui aux points suivants: centres régionaux; réseau électronique avec une structure décentralisée; focalisation sur les besoins des utilisateurs; et administration du mécanisme par le Secrétariat. L’Egypte fit noter l’accès limité des pays en voie de développement à la gestion et au stockage des données. L’Australie soutint l’établissement d’une base différentielle et de fonctions incluant la fourniture d’informations sur les plans et les stratégies à tous les niveaux, ainsi que sur les méthodologies de détermination et d’évaluation des ressources biologiques. Le Brésil suggéra un mécanisme de redéploiement décentralisé et déclara que l’information ne devrait être vulgarisée que lorsque les règles d’accès seront adoptées. Le Canada déclara que le mécanisme devrait permettre aux parties ayant des problèmes de se mettre en liaison avec les centres pour trouver les solutions. Le Royaume Uni proposa que le mécanisme de redéploiement soit limité à des informations de recouvrement et de référence et ne soit pas autorisé à fournir des prestations de courtage. Les USA recommandèrent que le mécanisme de redéploiement soit un indicateur de données, avec un accès ouvert aux non Parties et qu’il ne remplisse pas un rôle de courtage. l’Inde appela à ce que son financement soit couvert par des sources autres que le mécanisme financier de la Convention. Prenant la parole au nom de ses collègues, un représentant d’ONG, s’interrogea sur l’opportunité pour le centre de redéploiement de traiter de sujets aussi sensibles que celui du droit à l’information génétique. Un groupe de contact ouvert, présidé par le Dr. A. LAZAAR (Canada) oeuvra en vue de résoudre les questions en suspens de ce point de l’ordre du jour. (Voir page 7)
POINT 6.5 - SELECTION D’UNE ORGANISATION INTERNATIONALE COMPETENTE POUR ASSUMER LES FONCTIONS DE SECRETARIAT DE LA CONVENTION (UNEP/CBD/COP/1/9)
La CdP examina le document du Secrétariat renfermant les offres reçues par le Secrétariat Intérimaire en réponse à l’invitation émise par le CICDB. La plupart des pays étaient en faveur d’une continuation du Secrétariat Intérimaire jusqu’à la constitution du Secrétariat Permanent. Il y avait accord virtuel que le PNUE était le mieux placé pour remplir le rôle de Secrétariat Permanent. L’Australie déclara que le choix du PNUE ne doit pas influencer la décision de la CdP concernant la question de localisation, et ne doit pas non plus empêcher la possibilité de puiser dans d’autres sources. Plusieurs Etats, se déclarèrent en faveur d’un organisme plutôt qu’un consortium pour assumer les fonctions de Secrétariat. L’UICN, le PNUD, l’OAA et l’UNESCO soulignèrent leur expertise et leur volonté de participer au Secrétariat. L’UE réitéra la nécessité pour la CdP de prendre une décision finale concernant le Secrétariat. Un groupe de contact présidé par M. EL-GHAOUTH (Mauritanie) se réunit pour résoudre les points en suspens. (Voir page 8)
POINT 6.6 - REGLES FINANCIERES REGISSANT LE FINANCEMENT DU SECRETARIAT DE LA CONVENTION (UNEP/CBD/COP/1/10)
Le projet des règles financières contenues dans le document du Secrétariat servit de base aux délibérations sur ce sujet.
L’Algérie, au nom du G-77 et de la Chine, déclara que l’échelle des cotisations doit prendre en considération les difficultés économiques des pays en voie de développement et s’appuyer sur le principe des "responsabilités communes mais différenciées". L’Allemagne, au nom de l’UE, soutenue par le Japon, les USA et le Canada, déclara sa préférence pour: la cotisation Formule I, incluant une cotisation de 2.5% par l’UE pour les coûts administratifs; la Règle 3(a) pour le financement du Fonds Fiduciaire; et la Règle 15(a) sur les décisions consensuelles. Le Japon déclara que bien qu’étant prêt à soutenir le budget du Secrétariat, il n’admettait aucune obligation juridique à contribuer au budget du Secrétariat et demanda à ajouter le mot "volontaire" dans le texte, idée également soutenue par les USA. L’Australie plaida pour des cotisations obligatoires basées sur le pouvoir de paiement, afin de garantir les provisions financières, et donna son aval à la Formule I, au PNUE en tant qu’administrateur, et à la Règle 15A. La Nouvelle Zélande proposa d’exiger le consensus en vertu de la Règle 3, par l’introduction d’un amendement mineur à la Règle 15A. Le Brésil recommanda des contributions obligatoires, le PNUE en tant qu’administrateur, et la Règle 15B avec une majorité aux deux tiers. Un groupe de contact présidé par la Mauritanie traita des points en suspens.
POINT 7 - CORPS SUBSIDIAIRE DE CONSEILS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES (CSCSTT) (UNEP/CBD/COP/1/11)
Le Président, Dr. Dumont déclara que suite à des consultations régionales étendues, on était parvenu à un accord concernant la sélection du Président du CSCSTT. Le Dr. J. H. SEYANI (Malawi) servirait en tant que Président du CSCSTT pour 1995 et le Dr. P. SCHEI (Norvège) servirait en tant que Président en 1996. Les délégués examinèrent les termes de référence, les questions organisationnelles et procédurales, la date et le lieu de sa première réunion et les dispositions financières.
L’Algérie, au nom du G-77 et de la Chine, réitéra l’extrême importance accordée par les pays en voie de développement au CSCSTT en tant que principal corps de mise en oeuvre, après la CdP. Les égards dus devraient être accordés à la représentation géographique et à la pleine participation des pays en voie de développement. Le CSCSTT doit se focaliser sur des questions spécifiques et étudier les voies de facilitation du transfert technologique, et de l’accès des pays en voie de développement aux écotechnologies. L’Inde souligna que le transfert technologique devrait dûment bénéficier d’une priorité au sein du CSCSTT, dans le programme des travaux et au niveau du mécanisme de redéploiement.
L’Allemagne, au nom de l’UE, déclara que les priorités devraient être fixées en fonction du programme de travail à moyen terme, pour éviter de surcharger le CSCSTT, ajoutant que l’avis de ce dernier serait purement scientifique, technique et technologique. Le délégué recommanda des panels spécialisés pour garantir l’efficacité mais fit objection à la nécessité de réunir le Comité Directeur, plus souvent que l’ensemble du CSCSTT.
La Malaisie recommanda que le CSCSTT devrait: entreprendre un travail scientifique sur les questions de protocole telles que la biodiversité et le mouvement du "germplasm"; développer des critères pour l’utilisation durable; et évaluer les menaces qui guettent la biodiversité. Le Brésil, soutenu par la Colombie suggéra que l’établissement des rapports est une responsabilité incombant à chacun des pays Parties. Il ajouta que les termes de référence du CSCSTT devraient mentionner la protection des modèles de vie et des pratiques indigènes. Le Royaume Uni déclara que l’objectif principal du CSCSTT devrait être l’établissement d’un seuil scientifique, à partir duquel les études futures pourraient mesurer l’efficacité de la Convention. La Nouvelle Zélande suggéra que le CSCSTT devrait: communiquer avec les agences nationales, plutôt qu’avec les experts individuels; élaborer une liste de priorités spécifiques; être rentable; et éviter des conditions pesantes en matière de rapports. Le Japon déclara que les termes de référence du CSCSTT sont par trop spécifiques et qu’il devrait établir des panels focalisés sur des points prioritaires particuliers. La Chine suggéra que le CSCSTT devrait fournir à la CdP informations scientifiques et conseils, en vue de promouvoir le transfert technologique. Un groupe de contact ouvert, présidé par le Canada, travailla à résoudre les questions en suspens de ce point de l’ordre du Jour.
La première réunion organisationnelle du CSCSTT se déroula le 5 Décembre sous la présidence du Dr. J. H. SEYANI (Malawi). On y aborda deux points importants: l’élection des membres, et la date et le lieu de la première réunion. Concernant le premier point, le Président rappela aux délégués qu’en vertu de la Règle 21 des règles de procédure, le Bureau doit être composé provisoirement d’un Président, huit Vice-Présidents et un Rapporteur. Aussi, conformément au paragraphe 4 de la Règle 26, chaque région doit élire ses propres candidats.
Le Président déclara avoir reçu les nominations intérimaires de: la Tunisie et le Malawi (Afrique); la Hongrie et le Kazakhstan (Europe de l’Est); le Brésil et Cuba (GRULAC); l’Inde et l’Indonésie (Asie); et, l’Australie et l’Italie (EOAG). Peter SHEI sera le membre d’office du Bureau. Les délégués s’accordèrent sur la tenue de la première réunion du CSCSTT du 4 au 8 Septembre 1995 au Siège de l’UNESCO, à Paris. Le projet de décision concernant le CSCSTT soumis par le groupe de contact et figurant dans UNEP/CBD/COP/1/CW/L.8 fut adopté par la Commission d’Ensemble.