BNT:09:28
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POINT 8 - PREPARATIFS DE LA PARTICIPATION DE LA CDB AUX TRAVAUX DE LA TROISIEME SESSION DE LA COMMISSION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (UNEP/CBD/COP/1/12)
La CdP discuta de ses rapports avec la troisième session de la CDD, en particulier concernant le suivi des questions d’intérêt commun figurant dans l’Agenda 21. L’Algérie, au nom du G-77 et de la Chine, déclara que le rapport de la CdP à la CDD devrait se focaliser sur des questions de fond telles que la mobilisation des ressources et le transfert technologique. Michael MONAGHAN, du Secrétariat Intérimaire donna lecture d’une déclaration, au nom de M. Nitin DESAI, Sous-Secrétaire Général chargé de la Coordination Politique et du Développement Durable. DESAI y faisait noter le nombre des ratifications et appelait à une coopération des plus étroites possible entre le DCPDD et la Convention, à la fois au niveau inter-agences et à celui politique et de coordination, au sein de l’ECOSOC. Le Ghana déclara que le CSCSTT devrait contribuer aux travaux du Groupe de Travail Ad Hoc sur la Biodiversité, relevant de la CDD. Le Canada soutint la nécessité d’une Convention séparée, sur les forêts. L’Allemagne, au nom de l’UE, recommanda que la CdP devrait établir un rapport sur trois points: le sens de la Convention; l’état actuel de sa mise en oeuvre; et ses liens avec l’Agenda 21. L’Australie fit noter que la conservation et l’utilisation durable des forêts seront d’importance capitale pour la réalisation des objectifs de la Convention. Samoa déclara que le Programme d’Action des Petits Etats Insulaires dépendait de la Coopération régionale et que cet aspect de la question devrait y être également reflété. L’Espagne indiqua que le rapport de l’atelier des Experts, tenu à Madrid devrait y être inclus. Le Royaume Uni recommanda que le programme de travail portant sur le moyen terme soit reflété dans le rapport à présenter à la CDD. Les Pays-Bas et la Finlande déclarèrent que les principes forestiers seront approfondis dans une éventuelle Convention portant sur tous les types de forêts qui serait discutée par la CDD en 1995. Ils recommandèrent que ce sujet soit traité par la CDD et non dans la Convention. La Colombie déclara que la troisième CDD devrait aider la CdP dans l’élaboration d’un protocole de biodiversité. L’UICN s’interrogea sur la manière dont la CdP abordera la question de la forêt. Le WWF appela à une référence supplémentaire aux modèles de consommation et de commerce et à leur impact sur la biodiversité. Un groupe de contact ouvert présidé par le Canada travailla à la résolution des questions en suspens de ce point de l’ordre du jour. (Voir page 7)
POINT 9 - PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME DE LA CONFERENCE DES PARTIES (UNEP/CBD/COP/1/13)
Le second CICDB s’était penché sur la nécessité de tracer un programme de travail à moyen terme pour la CdP. Plusieurs délégations exprimèrent leur opinion sur la question des points fixes et des points rotatifs de l’ordre du jour dans le programme de travail à moyen terme. L’Allemagne, au nom de l’UE, soutenue par l’Australie, le Canada, le Japon, les USA et d’autres encore, donna son aval au programme de travail à moyen terme. Le délégué suggéra que la CdP- II se focalise sur les liens entre rapports nationaux et programmes de travail. L’Australie fit noter qu’une plus grande attention était requise quant au développement des potentialités, rapports nationaux, mécanisme de redéploiement et ressources génétiques in situ et ex situ. Le Brésil, soutenu entre autres par la Colombie et l’Inde, proposa les points suivants pour l’ordre du jour de la CdP-II: un groupe de travail intersessionnel Ad Hoc pour l’adoption d’un protocole de biodiversité; accès aux ressources génétiques et partage équitable des profits; savoir et pratiques des indigènes et autres communautés locales; et relations avec la CDD. Les points proposés pour la CdP-III inclurent: l’accès, le transfert et le développement de la technologie; les mesures incitatives et une session spéciale de l’Assemblée Générale pour la revue de l’Agenda 21; et, points en suspens de la CdP-II. La France déclara que la CdP aura à mener une étude concernant la biodiversité mondiale sur la base des inventaires nationaux; puis le délégué parla de l’importance de la conservation. L’Inde mit l’accent sur l’importance d’aborder les questions ayant trait aux ressources génétiques in situ et ex situ, au savoir et aux pratiques des indigènes et des communautés locales, et au partage des profits avec ces communautés. Un représentant du Comité Préparatoire du "Caucus of Indigenous Peoples" exhorta la CdP à réorganiser le programme de travail de manière à inclure dans la Convention les droits des peuples indigènes et ce, par un réaménagement allant de 1997 à 1995. Le Réseau Tiers Monde, au nom de la Task Force des ONG sur la Biodiversité, souligna que des lignes directrices ne sauraient constituer un substitut acceptable à un protocole de biodiversité. Greenpeace International mit en relief l’intérêt d’un protocole de biodiversité et souligna par ailleurs l’importance de la question d’éradication de la pauvreté par rapport à la CDD et à l’utilisation durable de la biodiversité. La Suède déclara que les questions persistantes soumises à la CdP sont: la question financière, le transfert technologique et la coopération scientifique. Le représentant suggéra de prendre en considération: tous les écosystèmes ayant rapport avec les objectifs de la Convention; une revue thématique du processus de la CDD; et le travail effectué par l’OAA devant être examiné par la CdP-III. La Norvège mit l’accent sur la nécessité d’établir des priorités pour la CdP-II et recommanda l’élaboration d’un instrument de biodiversité. Les USA déclarèrent que la CdP devrait fixer un agenda permanent et un agenda rotatif. La Malaisie réitéra l’importance de constituer un groupe de travail sur la biodiversité. Le Kenya insista que la CdP-II examine la biodiversité, les collections ex situ, les DPI, les mesures d’encouragement et le savoir indigène. L’Allemagne, au nom de l’UE, appela à ce que la CdP-II traite des: stratégies nationales; indicateurs de la biodiversité; de la détermination des composantes menacées de la biodiversité et des actions nécessaires; de la gestion et d’une éventuelle extension des zones de conservation naturelle; et, de la conservation et de la gestion durable de la biodiversité marine. L’UE proposa que la CdP-III traite: de l’efficacité du mécanisme financier; des politiques, des stratégies et des critères d’éligibilité, ainsi que de la liste des coûts différentiels; du rôle de la conservation in situ et ex situ; de la planification de l’occupation des terres; de l’initiative de l’OAA concernant les plantes et les ressources génétiques; les droits des indigènes; de l’évaluation de l’étude sur la biodiversité mondiale; les programmes scientifiques et techniques; et, la conservation et la gestion durable de la biodiversité dans les écosystèmes agricoles. La Chine appela à se focaliser, durant les deux premières années sur: le mécanisme du redéploiement de l’information; le CSCSTT; et, sur les échanges techniques et technologiques et la formation des ressources humaines. La Chine soutint également la proposition d’établir un groupe de travail chargé de fixer des lignes directrices pour l’éventuelle négociation d’un protocole.
L’Allemagne, au nom de l’UE, soutint l’instauration de lignes de conduite volontaires internationales, en matière de biosécurité, et appela la CdP à étudier les besoins et les modalités d’un instrument contraignant, et d’envisager la constitution d’un groupe de travail ad hoc d’experts techniques pour assister la CdP. Le Chili, la Slovaquie (au nom du Groupe de l’Europe de l’Est), le Zaïre, les Philippines, Cuba, le Brésil, le Malawi et le Sri-Lanka recommandèrent un protocole de biosécurité dans le programme de travail à moyen terme. Le Royaume Uni déclara qu’il était en train d’élaborer, conjointement avec les Pays Bas, des principes directeurs de biosécurité pour l’échelon national. L’Australie déclara qu’un groupe de travail ad hoc ouvert devrait analyser, de manière objective et rigoureuse, les besoins pour un protocole. La Slovaquie, au nom du groupe de l’Europe de l’Est, appela à ce que la question de biosécurité soit examinée par la CdP-II, avec l’établissement d’un groupe de travail sur les OGM et d’un moratoire sur cette question, en attendant la négociation d’un protocole. Le Zaïre déclara que le protocole devrait mentionner les risques des lâchers des OGM et recommanda l’inclusion du suivi avec recours aux experts locaux, pour l’évaluation des risques et la conservation in situ. L’ONUDI proposa que la CdP se serve des principes directeurs et du code de conduite volontaire élaborés par le Groupe de Travail Inter-Agences composé par l’ONUDI, l’OAA, l’OMS et le PNUE, comme base de toute action future.
L’Australie, parlant au nom du Japon, des USA, de la Suisse, du Canada, de la Nouvelle Zélande et du Mexique, recommanda un plan triennal comportant les éléments habituels suivants: un rapport du mécanisme financier; des revues des priorités programmatiques, du CSCSTT, et du mécanisme de redéploiement; un rapport sur les liens avec d’autres conventions et institutions; un budget; les plans nationaux et autres éléments en rapport, comme stipulés dans l’Article 6. La représentante déclara que la CdP-II devrait traiter des lignes directrices pour l’établissement des rapports nationaux, ainsi que des progrès réalisés en matière de ressources génétiques et de la conservation in situ. Le délégué des Philippines déclara que l’accès aux ressources génétiques ne saurait être séparé des droits des peuples indigènes, et souligna la nécessité de l’implication des communautés.
Le représentant de la Convention de RAMASAR déclara que cette Convention et d’autres en rapport dont celles de CITES et de BERNE ont eu des expériences de terrain qui n’ont pas besoins d’être reproduite.
Le représentant de la Convention de BONN indiqua que cette dernière pourrait fournir des informations sur les espèces migratoires. L’UNESCO offrit son assistance pour la promotion de la recherche et de l’éducation, en mentionnant une prochaine conférence sur la coopération internationale en biodiversité, et un guide de biodiversité à l’usage des enseignants qui sera distribué dans le monde entier, et en particulier dans les pays en voie de développement. L’OAA mit en exergue ses travaux ayant trait à la préservation des ressources génétiques des plantes pour la production alimentaire, et à l’accès aux collections génétiques ex situ, incluant les travaux du Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale (GCRAI), qu’elle gère actuellement. La Suède souligna la nécessité de prendre en considération l’accès aux ressources génétiques et déclara que l’examen par la CdP-III des droits de proprité intellectuelle doit aller de pair avec celle des droits des agriculteurs et des populations indigènes. La Malaisie recommanda la coordination avec les négociations de l’OAA sur les ressources génétiques des plantes. Un groupe de contact ouvert, présidé par la Mauritanie, discuta des questions en suspens relatives à ce point de l’ordre du jour. (Voir page 7)
POINT 10 - BUDGET POUR LE SECRETARIAT DE LA CONVENTION (UNEP/CBD/COP/1/14)
L’Algérie, au nom du G-77 et de la Chine, déclara que le Secrétariat constitue une pièce maîtresse pour la mise en oeuvre de la Convention et qu’il lui fallait le niveau nécessaire de ressources financières, en particulier pour les travaux préparatoires de la CdP-II. Le délégué proposa que le Secrétariat Intérimaire prépare une note comparative basée sur les précédents établis par d’autres conventions, afin de donner une idée plus claire sur les besoins budgétaires. Le Canada souleva la nécessité d’avoir: une flexibilité budgétaire; un Secrétariat qui ne soit pas très lourd; et, un lien entre l’organisation d’accueil et la localisation du Secrétariat. L’Allemagne, au nom de l’UE déclara que les coûts devraient être réduits et que le budget pour 1995 devrait être basé sur celui du Secrétariat Intérimaire. L’Australie déclara que le projet de budget correspondait: aux besoins du programme de travail à moyen terme; à un démarrage rapide du CSCSTT; et à la mise de l’information à la disposition des Parties. Le Japon déclara que le budget proposé s’élevant à $ 6 millions était onéreux et recommanda de rationaliser les effectifs et de réduire le nombre des langues de travail dans le CSCSTT. L’Espagne déclara que la discussion sur la localisation du Secrétariat Intérimaire était d’importance. La Suisse réitéra l’offre de son gouvernement d’abriter le Secrétariat, gracieusement, au moins jusqu’en 1998, et fit part de sa volonté de lui accorder un soutien substantiel dépassant ses obligations en tant que Partie de la Convention. la Suède demanda qui financerait le budget de 1995, opérationnel dans quelques semaines. La Norvège soutint un budget qui optimiserait l’efficacité du Secrétariat et insista pour que les chiffres soient réalistes. L’UNESCO réaffirma son offre de fournir gracieusement plusieurs membres de son personnel, à plein temps ou temps partiel, dans différents domaines. L’OAA se déclara prêt à soutenir à ses propres frais un responsable du Programme d’Agriculture et de Biodiversité. La Chine soutint le Brésil dans sa déclaration qu’aucun pays en voie de développement ne devrait apporter une contribution plus grande que celle des pays développés. Un groupe de contact ouvert présidé par la Mauritanie travailla à résoudre les questions en suspens liées à ce point de l’ordre du jour. (Voir page 8)
POINT 11 - LOCALISATION DU SECRETARIAT (UNEP/CBD/COP/CW/L.7)
Le Kenya, l’Espagne et la Suisse, tous trois, offrirent d’accueillir le Secrétariat. Les délégués examinèrent UNEP/CBD/COP/CW/L.7, projet de décision et annexes concernant la localisation physique du Secrétariat Permanent, soumis par l’Australie, les Bahamas, le Canada, le Japon et la Nouvelle Zélande. Le Canada déclara que tout en appréciant les offres émanant du Kenya, de l’Espagne et de la Suisse pour abriter le Secrétariat Permanent, on avait besoin d’un processus transparent, systématique, clair et ouvert pour faire son choix. L’Australie demanda de plus amples détails sur les propositions existantes. La représentante recommanda aussi que la CdP prenne en considération les offres émanant d’autres gouvernements, et ajouta qu’il n’y avait pas lieu de décider de la localisation avant la CdP-II. Elle fit noter que la démarche proposée était similaire à celle utilisée par le GATT pour l’élection du domicile de l’Organisation Mondiale du Commerce, ainsi qu’au processus de sélection utilisé par la Convention sur le Changement Climatique. Les Bahamas demandèrent comment on pouvait décider de la localisation, alors qu’aucun consensus ne peut être atteint et qu’aucune décision n’a encore été prise sur les règles de procédure du processus décisionnel. L’Espagne, soutenue par l’Uruguay, le Kenya, le Costa- Rica, le Venezuela, la Slovaquie, le Chili, l’Argentine, le Portugal, le Brésil et l’Italie, recommanda que la CdP prenne sans outre délai sa décision sur la localisation, parce que les villes figurant dans les soumissions, sont toutes renommées et ne nécessitent pas une étude plus poussée. Le délégué déclara que ce projet de décision était en violation avec la Règle 35 qui stipule que les projets de décision doivent être soumis 24 heures à l’avance, en faisant remarquer que pour sa part, il n’avait eu connaissance de la proposition que dans le courant de la matinée. Le Kenya déclara que l’une des raisons de la tenue de la CdP-I aux Bahamas, était pour se trouver dans un site neutre pour décider de l’élection du domicile du Secrétariat. Il déclara que le projet de décision avait été soumis à la onzième heure et que les critères, figurant dans son annexe étaient mal interprétés. Le Président proposa de commencer les discussions sur le projet de décision et promit de présenter un rapport sur les conclusions des consultations lors de la prochaine Plénière.
Malgré les tractations prolongées, aucune décision sur la localisation ne fut prise lors de la CdP-I. Le projet de décision soumis par le Kenya, l’Espagne et la Suisse proposait que la décision soit prise à la CdP-II.