You are viewing our old site. See the new one here

BNT:09:28 . [Table des matières] . [Page d'accueil du BNT]

BREVE ANALYSE DE LA BIOCdP-I

Résistant à l’appel du soleil et du surf, les délégués s’efforcèrent de parvenir à un accord sur une mécanique de base pour la mise en oeuvre de la Convention. Ceux qui avaient espéré voir la CdP prendre des décisions sur des sujets tels que la biosécurité et le FEM, furent déçus par les résultats de cette réunion. Quant à ceux qui étaient arrivé avec des attentes modérées, la première CdP est considérée comme une réussite mesurée.

PROGRES ET ACQUITS

En dépit d’un programme surchargé, de nombreux délégués et ONG estimèrent que les décisions prises au cours de cette CdP ont dégagé le terrain pour la poursuite des efforts de conservation de la biodiversité. Nonobstant certains problèmes et quelques insuffisances, la plupart des délégués firent montre de leur volonté politique de passer à la phase de mise en oeuvre. Cela est en partie reflété dans certaines décisions importantes.

Programme de travail à moyen terme: Au terme de négociations étendues, un programme de travail à moyen terme fut établi pour orienter le travail de la CdP durant les trois prochaines années. Les points fixes comprennent: le mécanisme financier, l’administration et le budget du Secrétariat; le CSCSTT; les rapports nationaux de mise en oeuvre; le mécanisme de redéploiement; les liens avec la CDD et autres conventions ayant trait à la biodiversité. Les questions rotatives seront élaborées de manière souple. On s’accorda aussi que le Secrétariat compilera l’information sur les mesures ayant trait aux droits de propriété intellectuelle, et sur le transfert technologique pour l’accès aux ressources génétiques.

Désignation du Secrétariat Permanent: Le Secrétariat Intérimaire a été transformé en un corps permanent, chargé d'un travail important, en anticipation à la CdP-II, incluant des études sur les sources alternatives de financement et sur le mécanisme de redéploiement de l’information.

Mécanisme de redéploiement: Il y a accord général sur la nécessité d’un mécanisme de redéploiement, bien que la portée de ses opérations reste encore à préciser. Il est prévu que l’étude du Secrétariat sur les termes de référence de ce corps aidera à identifier les domaines où l’action, en matière d’échange d’informations, pourrait être coordonnée avec d’autres institutions.

Le CSCSTT: Le CSCSTT a reçu un mandat clair et tout un programme de travail pour traiter de sujets tels que: l’identification de la biodiversité menacée; le transfert technologique; les rapports nationaux; la biodiversité marine et côtière; et l’initiative de l’OAA dans le domaine des ressources génétiques végétales.

Plusieurs gouvernements pensent que ce corps subsidiaire est sur la bonne voie, avec un programme gérable et qui constitue un bon équilibre entre les sujets de conservation et d’utilisation durable. On espère que le CSCSTT sera à même de fournir un apport scientifique et objectif important, incluant définitions, critères, indicateurs et principes directeurs dans les processus de prise de décisions politiques. Il y avait une large base de soutien pour les deux Présidents, Dr. J.H. SEYANI et Dr. P. SCHEI, désignés respectivement pour 1995 et 1996.

Accord provisoire sur le FEM: Il y eut un débat animé concernant le FEM, durant la première semaine de cette réunion, sur le point de savoir s’il fallait le choisir en tant que structure institutionnelle à titre intérimaire ou permanente pour opérer le mécanisme financier de la Convention. La plupart des pays du Nord arguèrent qu’étant donné sa restructuration adéquate, le FEM devait être désigné comme la structure financière permanente. Mais la plupart des pays du G-77 estimaient que la restructuration ne répondait pas adéquatement à leurs préoccupations. Ils exprimèrent certaines inquiétudes concernant les limites de la CdP à influencer les décisions du projet FEM. A la fin, les délégués se mirent d’accord pour la désignation du FEM en tant que structure intérimaire, une décision concernant son statut devant être prise lors de la prochaine CdP. Mené de manière positive, le débat sur le FEM, bien que parfois épineux, permit un échange de points de vue empreint de franchise et donna l’occasion d’aérer certaines positions profondément ancrées. Les délégués finirent par réaliser que le FEM, bien que loin d’être parfait, remplit un rôle significatif dans le financement des projets de biodiversité. Ainsi, on argua beaucoup qu’il était dans l’intérêt de la Convention de créer des liens concrets entre la CdP et le FEM, de sorte la CdP puisse avoir une influence positive sur le processus décisionnel du FEM. Tout retard supplémentaire pourrait avoir un effet nocif sur le financement futur. Le sentiment général était que l’étude du Secrétariat concernant les sources alternatives de financement indique, tout comme l’évaluation du FEM, que la plupart des gouvernements souhaitent bien la réussite de la Convention et réalisent à quel point l’appui financier sera décisif.

Priorité à la conservation: Plusieurs ONG se félicitèrent de la priorité accordée à la conservation des composantes de la biodiversité, en particulier celles menacées, à la fois dans le programme de travail à moyen terme de la CdP, et dans le programme de travail du CSCSTT. Ces points sont également inclus dans la liste des priorités programmatiques, établie pour le mécanisme financier. Quelques préoccupations s’exprimèrent pour dire que ces questions auraient pu être traitées de manière plus approfondie, au cours de cette CdP, bien qu’il soit prévu que les prochaines CdP seront mieux dotées pour aborder ces sujets, maintenant que la plupart des questions organisationnelles et procédurales se trouve réglées.

LES INSUFFISANCES

Protocole de biosécurité: En dépit du fait qu’un processus ait été mis en place pour étudier les besoins et les modalités d’un protocole de biosécurité, il y a une grande préoccupation quant à l'adéquation de cette décision. La plupart des ONG, le G-77 et plusieurs pays du Nord pensaient que les discussions concernant le besoin d’un protocole avaient été bien réglées à Nairobi et que la CdP devrait concentrer ses efforts sur les modalités. Les ONG évoquèrent l’orientation claire fournie par le Panel des Experts du PNUE sur la Biodiversité, et le soutien auquel on avait assister à Nairobi, en faveur d’un travail immédiat sur un protocole. On s’inquiéta aussi que certaines non Parties aient eu une si grande influence sur les discussions concernant la biosécurité, ici, à la CdP-I, et ce, malgré l’appui général à la fois des gouvernements du Sud et du Nord à un protocole de biosécurité. Le fait que ce processus ad hoc ne soit pas directement financé par le budget général, mais par des fonds volontaires, est source d’inquiétude pour plusieurs gouvernements qui pensent que le manque de soutiens financiers risquerait de mettre en péril le travail du groupe ad hoc. Les Pays Nordiques, en particulier, appelèrent à ce que le groupe de travail ad hoc soit financé à partir du budget général.

Les questions indigènes: On était déçu dans les rangs des ONG et des groupes indigènes du fait que les questions indigènes aient été déférées à 1996, dans le programme de travail à moyen terme.

Malgré une référence de passage dans la déclaration de la CdP destinée à la CDD, ils étaient nombreux à estimer qu’un tel report était inapproprié, eu égard en particulier, aux très concrètes références inscrites dans la Convention elle-même et portant sur l’importance du partage des profits avec les groupes indigènes et les communautés locales.

Désaccord concernant la nécessité d’une approche écosystémique dans la conservation de la biodiversité: on continue à être en désaccord sur le besoin d’une approche écosystémique dans la conservation de la biodiversité. De nombreux pays ont soutenu que les pertes en biodiversité doivent être traitées dans le contexte plus général des forêts, de la production agricole et de la gestion halieutique. D’autres insistent sur un cadre plus étroit pour la Convention, avec une focalisation sur le suivi, l’évaluation et la conservation de la nature. Plusieurs pays du G-77 semblent être plus préoccupés par les questions ayant trait à l’accès aux ressources génétiques, au transfert technologique, à la biosécurité et à la gestion durable des ressources biologiques, bien que des pays tels que l’Inde aient appelé à une plus grande attention aux questions de conservation. Beaucoup de pays du G-77 et de l’OCDE sont également préoccupés qu’une large focalisation écosystémique pourrait donner lieu à des discussions qui risquent de toucher à leur droit d’utiliser à leur guise, leurs ressources naturelles, et d’attirer l’attention sur les pratiques non durables, à l’échelon national. Certaines ONG ont commenté que plusieurs gouvernements pourraient se montrer réticents vis à vis d’une approche écosystémique plus large, rien que parcequ’il est plus facile d’établir des cadres régulatoires pour les espèces que pour les écosystèmes. Par exemple, la pêche d’espèces multiples est infiniment plus compliquée à gérer et plus problématique. L’apport scientifique devient à cet égard un élément d’autant plus important.

Financement du programme de travail à moyen terme: L’une des préoccupations majeures ayant trait au programme de travail à moyen terme est l’inadéquation du budget par rapport à la charge du programme de travail. Les gouvernements semblent être divisés entre ceux qui sont vraiment engagés dans la poursuite des objectifs de la Convention et du soutien des volontés politiques avec les appuis financiers nécessaires, et ceux qui ne sont pas prêts à assurer à la question de la conservation de la biodiversité, le grand soutien politique qu’elle mérite. Ces derniers ont plaidé contre un budget plus important pour le Secrétariat et contre le financement de tous les aspects du travail de la CdP. Par exemple, la réunion du groupe de travail ad hoc sur la biosécurité reste tributaire des fonds volontaires devant être accordés par ceux-là mêmes qui s’opposent à la prise de décision sur le besoin d’un protocole de biosécurité. Les ONG soutiennent que les fonds doivent provenir du budget général pour assurer que le travail du groupe ad hoc soit entièrement accompli. Leur préoccupation est que ce problème financier peut affecter la prise d’une décision officielle par la CdP. D’autres aspects du travail préparatoire pour la CdP-II risquent aussi de ne pas être financés ou, du moins, sous-financés. Plusieurs délégations mirent en garde contre l’ébranlement du travail de fond en manquant de fournir le soutien financier nécessaire.

Elles considèrent qu’on assiste à l’émergence d’une tactique de veto budgétaire, dans les négociations de la CdP.

Forêts: Nonobstant l’apport prévu de la CdP, en matière de forêts, à la troisième session de la CDD, certains gouvernement, et la plupart des ONG furent déçus par le fait que le programme de travail à moyen terme ne se réfère aucunement aux forêts. Des ONG telles que Greenpeace International sont préoccupées du report de cette question inscrite dans le contexte de la biodiversité terrestre à la CdP-III, à 1996. Cela pose problème parce que cette réunion de la CdP-III se serait alors droulée une bonne année et demi après l’examen de la question Forêts par la CDD, et par l’initiative de négociation d’une convention sur la forêt (très probablement sous l’égide de l’OAA, perçue comme n’ayant pas l’expertise et l’orientation nécessaires en matière de conservation). Ils sont nombreux à penser que cette décision risque de marginaliser dans la Convention, la question des écosystèmes forestiers. On s’inquiète également que la Convention sur la Biodiversité ne puisse pas s’affirmer comme l’instrument de l’intégration, de la conservation et de la gestion durable.

Accès restreint aux ONG: Plusieurs ONG commentèrent que l’accès aux réunions des groupes de contact, lors du CICDB-II, avait été plus libéral que durant la CdP-I. Bien qu’ils comprissent la nécessité de discussions à huit-clos concernant les questions budgétaires, ils exprimèrent leur déception de n’avoir pas eu l’occasion d’apporter leurs contributions aux débats importants sur le programme de travail à moyen terme, compte tenu en particulier de l’accent mis par la Convention sur la nécessité d’élargir la participation. Le sentiment était que la mise à contribution de l’expertise technique et scientifique dont disposent les ONG, aurait pu aider la CdP-I à aboutir à de meilleures décisions quant au choix des questions à traiter par la CdP au cours des trois années à venir.

Droits de Propriété Intellectuelle: Les ONG estimaient que les DPI devaient être traités comme faisant partie d’un ensemble de sujets comprenant: l’accès aux ressources génétiques, les droits et les systèmes du savoir communautaire, le partage des profits, ainsi que le savoir et les pratiques indigènes. Les USA et certains pays de l’OCDE voulaient traiter séparément la question des DPI. Les USA, tout particulièrement, appelèrent à y mettre un accent moins important, en partie à cause du débat sur la ratification au sein du congrès US. La question des DPI fut l’une des raisons majeures pour lesquelles l’Administration Bush n’avait pas signé la Convention. Les pays en voie de développement, avec à leur tête le Brésil, arguèrent que le texte sur les DPI, dans l’article 16, leur garantit une plus grande considération. Les pays du G-77 ont suggéré qu’en comparaison au GATT et certains autres accords internationaux, la Convention sur la Biodiversité est un forum qui sympathise avec les préoccupations des pays en voie de développement. Plusieurs ONG soutinrent que les DPI ne peuvent être traités adéquatement, sans tenir compte de la question du partage des profits dans le contexte des droits des fermiers et des groupes indigènes à accéder aux collections ex situ et à bénéficier des produits commerciaux tirés des collections qui auraient été développées grâce à leur savoir traditionnel. Plusieurs délégués estimaient que les politiques de ratification des USA ne sauraient constituer une raison légitime pour diluer la position relativement ferme de la Convention à l’égard des DPI.

DEFIS POUR LA CdP-II

Nombre de défis attendent la CdP-II. D’un point de vue administratif, la seconde CdP devra être structurée pour assurer que des décisions concrètes soient prises concernant les questions litigieuses, comme le protocole de biosécurité, la localisation du Secrétariat, le FEM et autres sujets importants liés à la mise en oeuvre de la Convention. Une collaboration doit être également établie aussitôt que possible avec d’autres corps des Nations Unies tels que le PNUD, l’OAA et l’UNESCO, qui ont exprimé leur volonté de travailler étroitement avec le Secrétariat Permanent. Eu égard au panier de travail chargé du Secrétariat et à la probable inadéquation du budget, la collaboration avec ces organismes et d’autres encore, sera d’importance capitale durant la période intersessionnelle.

Orientations claires pour la CdP-II: Plusieurs délégués se déclarèrent préoccupés du fait que la CdP-I ait attendu trop longtemps pour constituer ses trois groupes de contact.

Le sentiment largement partagé était qu’on passa trop de temps au cours de la première semaine à traiter de sujets controversés, dans le forum trop large et peu maniable de la Commission d’Ensemble. Les gouvernements auront à fournir des orientations concrètes au Secrétariat, à la fois sur le processus et sur la structure de la prise des décisions, lors de la CdP-II.

Localisation du Secrétariat Permanent: La CdP-II sera également chargée de la tâche ardue d’élire domicile pour le Secrétariat Permanent. Les Bahamas furent choisies pour accueillir la CdP-I précisément dans l’idée d’assurer une neutralité à la résolution d’un problème hautement politique. Néanmoins, plusieurs gouvernements avancèrent avec insistance qu’un processus plus réfléchi et plus méthodique, entrepris après la CdP-I amoindrirait la charge hautement politique entourant ce sujet. Au cours de la CdP-I, plusieurs pays dont la Suisse, l’Espagne et le Kenya ont joué la pression pour l’obtention du Secrétariat. Le terrain neutre qu’offraient les Bahamas se transforma peu à peu en terrain de divergence, à mesure que chacun d’entre eux s’efforçait à mobiliser en sa faveur le soutien d’autres pays.

Donner une définition à la gestion durable: L’un des plus grands obstacles à la mise en oeuvre, réside dans le fait que l’un des trois objectifs de la Convention - la gestion durable des ressources de la biodiversité - demeure très ambigu. Il y a beaucoup de débats, mais très peu de connaissance de cas concernant la manière de pratiquer la gestion durable. Ceci est un autre domaine important où l’apport des ONG sera extrêmement précieux pour faire avancer le processus vers une plus grande certitude. Comme ce fut le cas pour la Convention sur la Désertification, la Convention sur la Biodiversité ne pourra, au mieux, qu’étaler des dispositions générales pour la conservation et la gestion durable à l’échelon national. Les réalités politiques et les considérations de souveraineté nationale ne permettent pas de faire davantage dans l’arène internationale. En fin de compte, la Convention ne sera effective qu’à la mesure de la volonté politique de sa mise en oeuvre. Bien que l’on s’accorde largement sur les approches générales, le processus doit être sensible au fait que les gouvernements traiteront les problèmes de biodiversité de manière différente, en fonction de leurs intérêts politiques, juridiques, écologiques et économiques nationales.

Assurer l’implication des communautés locales: Le préambule de la Convention se réfère clairement à l’importance d’un partage équitable des profits avec les communautés indigènes et locales, là où de tels profits seront tirés de l’utilisation de leurs savoir et pratiques traditionnelles. Comme pour la question de la gestion durable, le défi consistera à conférer plus de cohérence au concept du partage des profits et à assurer que les bénéfices de la Convention sur la Biodiversité arrivent à toucher réellement les communautés locales et que ces dernières soient impliquées dans toutes les étapes du processus décisionnel qui affecte leurs pratiques traditionnelles et leur mode de vie. Les ONG soutiennent que les questions d’accès aux ressources génétiques, des droits de propriété intellectuelle, du savoir indigène et des communautés locales, des coutumes et des pratiques ainsi que du partage des profits doivent être traitées comme un paquet. Etant donné que, dans le programme à moyen terme de la CdP, les questions indigènes ont été différées à 1996, beaucoup ont souligné la nécessité d’établir des processus consultatifs avec les populations indigènes, aux échelons national, régional et international. Les résultats de ces consultations doivent être transmis à la CdP-III, lorsqu’elle se penchera sur ce sujet.

Accord sur le FEM: Alors que les gouvernements parvinrent à se mettre d’accord sur le FEM, tout au moins sur une base intérimaire, beaucoup reste à faire pour renforcer la confiance et rapprocher les gouvernements d’un accord acceptable sur le choix de la structure institutionnelle qui opérera le mécanisme financier. L’autre question en rapport, est la nécessité de s’assurer, si vraiment le FEM devrait être désigné comme le mécanisme financier permanent, que les procédures nécessaires soient mises en place pour garantir qu’il réponde et qu’il soutienne les objectifs généraux de la Convention.