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Résistant à lappel du soleil et du surf, les délégués sefforcèrent de parvenir à un accord sur une mécanique de base pour la mise en oeuvre de la Convention. Ceux qui avaient espéré voir la CdP prendre des décisions sur des sujets tels que la biosécurité et le FEM, furent déçus par les résultats de cette réunion. Quant à ceux qui étaient arrivé avec des attentes modérées, la première CdP est considérée comme une réussite mesurée.
En dépit dun programme surchargé, de nombreux délégués et ONG estimèrent que les décisions prises au cours de cette CdP ont dégagé le terrain pour la poursuite des efforts de conservation de la biodiversité. Nonobstant certains problèmes et quelques insuffisances, la plupart des délégués firent montre de leur volonté politique de passer à la phase de mise en oeuvre. Cela est en partie reflété dans certaines décisions importantes.
Programme de travail à moyen terme: Au terme de négociations étendues, un programme de travail à moyen terme fut établi pour orienter le travail de la CdP durant les trois prochaines années. Les points fixes comprennent: le mécanisme financier, ladministration et le budget du Secrétariat; le CSCSTT; les rapports nationaux de mise en oeuvre; le mécanisme de redéploiement; les liens avec la CDD et autres conventions ayant trait à la biodiversité. Les questions rotatives seront élaborées de manière souple. On saccorda aussi que le Secrétariat compilera linformation sur les mesures ayant trait aux droits de propriété intellectuelle, et sur le transfert technologique pour laccès aux ressources génétiques.
Désignation du Secrétariat Permanent: Le Secrétariat Intérimaire a été transformé en un corps permanent, chargé d'un travail important, en anticipation à la CdP-II, incluant des études sur les sources alternatives de financement et sur le mécanisme de redéploiement de linformation.
Mécanisme de redéploiement: Il y a accord général sur la nécessité dun mécanisme de redéploiement, bien que la portée de ses opérations reste encore à préciser. Il est prévu que létude du Secrétariat sur les termes de référence de ce corps aidera à identifier les domaines où laction, en matière déchange dinformations, pourrait être coordonnée avec dautres institutions.
Le CSCSTT: Le CSCSTT a reçu un mandat clair et tout un programme de travail pour traiter de sujets tels que: lidentification de la biodiversité menacée; le transfert technologique; les rapports nationaux; la biodiversité marine et côtière; et linitiative de lOAA dans le domaine des ressources génétiques végétales.
Plusieurs gouvernements pensent que ce corps subsidiaire est sur la bonne voie, avec un programme gérable et qui constitue un bon équilibre entre les sujets de conservation et dutilisation durable. On espère que le CSCSTT sera à même de fournir un apport scientifique et objectif important, incluant définitions, critères, indicateurs et principes directeurs dans les processus de prise de décisions politiques. Il y avait une large base de soutien pour les deux Présidents, Dr. J.H. SEYANI et Dr. P. SCHEI, désignés respectivement pour 1995 et 1996.
Accord provisoire sur le FEM: Il y eut un débat animé concernant le FEM, durant la première semaine de cette réunion, sur le point de savoir sil fallait le choisir en tant que structure institutionnelle à titre intérimaire ou permanente pour opérer le mécanisme financier de la Convention. La plupart des pays du Nord arguèrent quétant donné sa restructuration adéquate, le FEM devait être désigné comme la structure financière permanente. Mais la plupart des pays du G-77 estimaient que la restructuration ne répondait pas adéquatement à leurs préoccupations. Ils exprimèrent certaines inquiétudes concernant les limites de la CdP à influencer les décisions du projet FEM. A la fin, les délégués se mirent daccord pour la désignation du FEM en tant que structure intérimaire, une décision concernant son statut devant être prise lors de la prochaine CdP. Mené de manière positive, le débat sur le FEM, bien que parfois épineux, permit un échange de points de vue empreint de franchise et donna loccasion daérer certaines positions profondément ancrées. Les délégués finirent par réaliser que le FEM, bien que loin dêtre parfait, remplit un rôle significatif dans le financement des projets de biodiversité. Ainsi, on argua beaucoup quil était dans lintérêt de la Convention de créer des liens concrets entre la CdP et le FEM, de sorte la CdP puisse avoir une influence positive sur le processus décisionnel du FEM. Tout retard supplémentaire pourrait avoir un effet nocif sur le financement futur. Le sentiment général était que létude du Secrétariat concernant les sources alternatives de financement indique, tout comme lévaluation du FEM, que la plupart des gouvernements souhaitent bien la réussite de la Convention et réalisent à quel point lappui financier sera décisif.
Priorité à la conservation: Plusieurs ONG se félicitèrent de la priorité accordée à la conservation des composantes de la biodiversité, en particulier celles menacées, à la fois dans le programme de travail à moyen terme de la CdP, et dans le programme de travail du CSCSTT. Ces points sont également inclus dans la liste des priorités programmatiques, établie pour le mécanisme financier. Quelques préoccupations sexprimèrent pour dire que ces questions auraient pu être traitées de manière plus approfondie, au cours de cette CdP, bien quil soit prévu que les prochaines CdP seront mieux dotées pour aborder ces sujets, maintenant que la plupart des questions organisationnelles et procédurales se trouve réglées.
Protocole de biosécurité: En dépit du fait quun processus ait été mis en place pour étudier les besoins et les modalités dun protocole de biosécurité, il y a une grande préoccupation quant à l'adéquation de cette décision. La plupart des ONG, le G-77 et plusieurs pays du Nord pensaient que les discussions concernant le besoin dun protocole avaient été bien réglées à Nairobi et que la CdP devrait concentrer ses efforts sur les modalités. Les ONG évoquèrent lorientation claire fournie par le Panel des Experts du PNUE sur la Biodiversité, et le soutien auquel on avait assister à Nairobi, en faveur dun travail immédiat sur un protocole. On sinquiéta aussi que certaines non Parties aient eu une si grande influence sur les discussions concernant la biosécurité, ici, à la CdP-I, et ce, malgré lappui général à la fois des gouvernements du Sud et du Nord à un protocole de biosécurité. Le fait que ce processus ad hoc ne soit pas directement financé par le budget général, mais par des fonds volontaires, est source dinquiétude pour plusieurs gouvernements qui pensent que le manque de soutiens financiers risquerait de mettre en péril le travail du groupe ad hoc. Les Pays Nordiques, en particulier, appelèrent à ce que le groupe de travail ad hoc soit financé à partir du budget général.
Les questions indigènes: On était déçu dans les rangs des ONG et des groupes indigènes du fait que les questions indigènes aient été déférées à 1996, dans le programme de travail à moyen terme.
Malgré une référence de passage dans la déclaration de la CdP destinée à la CDD, ils étaient nombreux à estimer quun tel report était inapproprié, eu égard en particulier, aux très concrètes références inscrites dans la Convention elle-même et portant sur limportance du partage des profits avec les groupes indigènes et les communautés locales.
Désaccord concernant la nécessité dune approche écosystémique dans la conservation de la biodiversité: on continue à être en désaccord sur le besoin dune approche écosystémique dans la conservation de la biodiversité. De nombreux pays ont soutenu que les pertes en biodiversité doivent être traitées dans le contexte plus général des forêts, de la production agricole et de la gestion halieutique. Dautres insistent sur un cadre plus étroit pour la Convention, avec une focalisation sur le suivi, lévaluation et la conservation de la nature. Plusieurs pays du G-77 semblent être plus préoccupés par les questions ayant trait à laccès aux ressources génétiques, au transfert technologique, à la biosécurité et à la gestion durable des ressources biologiques, bien que des pays tels que lInde aient appelé à une plus grande attention aux questions de conservation. Beaucoup de pays du G-77 et de lOCDE sont également préoccupés quune large focalisation écosystémique pourrait donner lieu à des discussions qui risquent de toucher à leur droit dutiliser à leur guise, leurs ressources naturelles, et dattirer lattention sur les pratiques non durables, à léchelon national. Certaines ONG ont commenté que plusieurs gouvernements pourraient se montrer réticents vis à vis dune approche écosystémique plus large, rien que parcequil est plus facile détablir des cadres régulatoires pour les espèces que pour les écosystèmes. Par exemple, la pêche despèces multiples est infiniment plus compliquée à gérer et plus problématique. Lapport scientifique devient à cet égard un élément dautant plus important.
Financement du programme de travail à moyen terme: Lune des préoccupations majeures ayant trait au programme de travail à moyen terme est linadéquation du budget par rapport à la charge du programme de travail. Les gouvernements semblent être divisés entre ceux qui sont vraiment engagés dans la poursuite des objectifs de la Convention et du soutien des volontés politiques avec les appuis financiers nécessaires, et ceux qui ne sont pas prêts à assurer à la question de la conservation de la biodiversité, le grand soutien politique quelle mérite. Ces derniers ont plaidé contre un budget plus important pour le Secrétariat et contre le financement de tous les aspects du travail de la CdP. Par exemple, la réunion du groupe de travail ad hoc sur la biosécurité reste tributaire des fonds volontaires devant être accordés par ceux-là mêmes qui sopposent à la prise de décision sur le besoin dun protocole de biosécurité. Les ONG soutiennent que les fonds doivent provenir du budget général pour assurer que le travail du groupe ad hoc soit entièrement accompli. Leur préoccupation est que ce problème financier peut affecter la prise dune décision officielle par la CdP. Dautres aspects du travail préparatoire pour la CdP-II risquent aussi de ne pas être financés ou, du moins, sous-financés. Plusieurs délégations mirent en garde contre lébranlement du travail de fond en manquant de fournir le soutien financier nécessaire.
Elles considèrent quon assiste à lémergence dune tactique de veto budgétaire, dans les négociations de la CdP.
Forêts: Nonobstant lapport prévu de la CdP, en matière de forêts, à la troisième session de la CDD, certains gouvernement, et la plupart des ONG furent déçus par le fait que le programme de travail à moyen terme ne se réfère aucunement aux forêts. Des ONG telles que Greenpeace International sont préoccupées du report de cette question inscrite dans le contexte de la biodiversité terrestre à la CdP-III, à 1996. Cela pose problème parce que cette réunion de la CdP-III se serait alors droulée une bonne année et demi après lexamen de la question Forêts par la CDD, et par linitiative de négociation dune convention sur la forêt (très probablement sous légide de lOAA, perçue comme nayant pas lexpertise et lorientation nécessaires en matière de conservation). Ils sont nombreux à penser que cette décision risque de marginaliser dans la Convention, la question des écosystèmes forestiers. On sinquiète également que la Convention sur la Biodiversité ne puisse pas saffirmer comme linstrument de lintégration, de la conservation et de la gestion durable.
Accès restreint aux ONG: Plusieurs ONG commentèrent que laccès aux réunions des groupes de contact, lors du CICDB-II, avait été plus libéral que durant la CdP-I. Bien quils comprissent la nécessité de discussions à huit-clos concernant les questions budgétaires, ils exprimèrent leur déception de navoir pas eu loccasion dapporter leurs contributions aux débats importants sur le programme de travail à moyen terme, compte tenu en particulier de laccent mis par la Convention sur la nécessité délargir la participation. Le sentiment était que la mise à contribution de lexpertise technique et scientifique dont disposent les ONG, aurait pu aider la CdP-I à aboutir à de meilleures décisions quant au choix des questions à traiter par la CdP au cours des trois années à venir.
Droits de Propriété Intellectuelle: Les ONG estimaient que les DPI devaient être traités comme faisant partie dun ensemble de sujets comprenant: laccès aux ressources génétiques, les droits et les systèmes du savoir communautaire, le partage des profits, ainsi que le savoir et les pratiques indigènes. Les USA et certains pays de lOCDE voulaient traiter séparément la question des DPI. Les USA, tout particulièrement, appelèrent à y mettre un accent moins important, en partie à cause du débat sur la ratification au sein du congrès US. La question des DPI fut lune des raisons majeures pour lesquelles lAdministration Bush navait pas signé la Convention. Les pays en voie de développement, avec à leur tête le Brésil, arguèrent que le texte sur les DPI, dans larticle 16, leur garantit une plus grande considération. Les pays du G-77 ont suggéré quen comparaison au GATT et certains autres accords internationaux, la Convention sur la Biodiversité est un forum qui sympathise avec les préoccupations des pays en voie de développement. Plusieurs ONG soutinrent que les DPI ne peuvent être traités adéquatement, sans tenir compte de la question du partage des profits dans le contexte des droits des fermiers et des groupes indigènes à accéder aux collections ex situ et à bénéficier des produits commerciaux tirés des collections qui auraient été développées grâce à leur savoir traditionnel. Plusieurs délégués estimaient que les politiques de ratification des USA ne sauraient constituer une raison légitime pour diluer la position relativement ferme de la Convention à légard des DPI.
Nombre de défis attendent la CdP-II. Dun point de vue administratif, la seconde CdP devra être structurée pour assurer que des décisions concrètes soient prises concernant les questions litigieuses, comme le protocole de biosécurité, la localisation du Secrétariat, le FEM et autres sujets importants liés à la mise en oeuvre de la Convention. Une collaboration doit être également établie aussitôt que possible avec dautres corps des Nations Unies tels que le PNUD, lOAA et lUNESCO, qui ont exprimé leur volonté de travailler étroitement avec le Secrétariat Permanent. Eu égard au panier de travail chargé du Secrétariat et à la probable inadéquation du budget, la collaboration avec ces organismes et dautres encore, sera dimportance capitale durant la période intersessionnelle.
Orientations claires pour la CdP-II: Plusieurs délégués se déclarèrent préoccupés du fait que la CdP-I ait attendu trop longtemps pour constituer ses trois groupes de contact.
Le sentiment largement partagé était quon passa trop de temps au cours de la première semaine à traiter de sujets controversés, dans le forum trop large et peu maniable de la Commission dEnsemble. Les gouvernements auront à fournir des orientations concrètes au Secrétariat, à la fois sur le processus et sur la structure de la prise des décisions, lors de la CdP-II.
Localisation du Secrétariat Permanent: La CdP-II sera également chargée de la tâche ardue délire domicile pour le Secrétariat Permanent. Les Bahamas furent choisies pour accueillir la CdP-I précisément dans lidée dassurer une neutralité à la résolution dun problème hautement politique. Néanmoins, plusieurs gouvernements avancèrent avec insistance quun processus plus réfléchi et plus méthodique, entrepris après la CdP-I amoindrirait la charge hautement politique entourant ce sujet. Au cours de la CdP-I, plusieurs pays dont la Suisse, lEspagne et le Kenya ont joué la pression pour lobtention du Secrétariat. Le terrain neutre quoffraient les Bahamas se transforma peu à peu en terrain de divergence, à mesure que chacun dentre eux sefforçait à mobiliser en sa faveur le soutien dautres pays.
Donner une définition à la gestion durable: Lun des plus grands obstacles à la mise en oeuvre, réside dans le fait que lun des trois objectifs de la Convention - la gestion durable des ressources de la biodiversité - demeure très ambigu. Il y a beaucoup de débats, mais très peu de connaissance de cas concernant la manière de pratiquer la gestion durable. Ceci est un autre domaine important où lapport des ONG sera extrêmement précieux pour faire avancer le processus vers une plus grande certitude. Comme ce fut le cas pour la Convention sur la Désertification, la Convention sur la Biodiversité ne pourra, au mieux, quétaler des dispositions générales pour la conservation et la gestion durable à léchelon national. Les réalités politiques et les considérations de souveraineté nationale ne permettent pas de faire davantage dans larène internationale. En fin de compte, la Convention ne sera effective quà la mesure de la volonté politique de sa mise en oeuvre. Bien que lon saccorde largement sur les approches générales, le processus doit être sensible au fait que les gouvernements traiteront les problèmes de biodiversité de manière différente, en fonction de leurs intérêts politiques, juridiques, écologiques et économiques nationales.
Assurer limplication des communautés locales: Le préambule de la Convention se réfère clairement à limportance dun partage équitable des profits avec les communautés indigènes et locales, là où de tels profits seront tirés de lutilisation de leurs savoir et pratiques traditionnelles. Comme pour la question de la gestion durable, le défi consistera à conférer plus de cohérence au concept du partage des profits et à assurer que les bénéfices de la Convention sur la Biodiversité arrivent à toucher réellement les communautés locales et que ces dernières soient impliquées dans toutes les étapes du processus décisionnel qui affecte leurs pratiques traditionnelles et leur mode de vie. Les ONG soutiennent que les questions daccès aux ressources génétiques, des droits de propriété intellectuelle, du savoir indigène et des communautés locales, des coutumes et des pratiques ainsi que du partage des profits doivent être traitées comme un paquet. Etant donné que, dans le programme à moyen terme de la CdP, les questions indigènes ont été différées à 1996, beaucoup ont souligné la nécessité détablir des processus consultatifs avec les populations indigènes, aux échelons national, régional et international. Les résultats de ces consultations doivent être transmis à la CdP-III, lorsquelle se penchera sur ce sujet.
Accord sur le FEM: Alors que les gouvernements parvinrent à se mettre daccord sur le FEM, tout au moins sur une base intérimaire, beaucoup reste à faire pour renforcer la confiance et rapprocher les gouvernements dun accord acceptable sur le choix de la structure institutionnelle qui opérera le mécanisme financier. Lautre question en rapport, est la nécessité de sassurer, si vraiment le FEM devrait être désigné comme le mécanisme financier permanent, que les procédures nécessaires soient mises en place pour garantir quil réponde et quil soutienne les objectifs généraux de la Convention.