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BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

La Convention sur la Diversité Biologique fut ouverte à la signature durant le Sommet de la Terre, au Brésil, le 5 Juin 1992 et entra en vigueur le 29 Décembre 1993. A la date du 3 Octobre 1995, 128 Parties avaient ratifié cette Convention qui comprend trois obligations à l'échelon national, à savoir: la conservation de la diversité biologique; l'utilisation durable de ses éléments constitutifs; et un partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques. Avec la CDB, c'est la première fois qu'on assiste à l'application d'une approche globale à la biodiversité.

Les négociations officielles furent entamées en Novembre 1988, lorsque le PNUE convoqua une série de réunions de groupes d'experts, comme suite aux décisions 14/26 et 15/34 prises en 1987 par son Conseil d'Administration. Les premières sessions eurent lieu sous la dénomination de "Groupe de Travail Ad Hoc d'Experts sur la Diversité Biologique." Durant l'été 1990, un nouveau "Sous-Groupe de Travail sur la Biotechnologie" fut établi pour l'élaboration des termes de référence du transfert de la biotechnologie. D'autres aspects de la biodiversité furent inclus, tels que la conservation in situ et ex situ des espèces sauvages et domestiques; l'accès aux ressources génétiques et à la technologie, y compris la biotechnologie; les ressources financières nouvelles et supplémentaires; et, la sécurité en matière de déploiement ou d'expérimentation sur les organismes génétiquement modifiés (appelé aussi "biosécurité").

En 1990, le Conseil d'Administration du PNUE établit un "Groupe de Travail Ad Hoc d'Experts Juridiques et Techniques" en vue de l'élaboration d'un nouvel instrument juridique international pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Mostafa TOLBA, alors Directeur Exécutif du PNUE, prépara le premier projet officiel de la Convention sur la Diversité Biologique, qui fut soumis, en Février 1991, à la considération d'un "Comité Intergouvernemental de Négociation" (CIN). Le CIN se réunit à quatre autres reprises, entre Février 1991 et Mai 1992, et adopta le texte final de la Convention à Nairobi, Kenya, le 22 Mai 1992.