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ACTIVITES INTERSESSIONNELLES

OSASTT: Conformément à la décision 1/7 de la CdP-1, la première réunion de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir les Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT) eut lieu au siège de l'UNESCO, à Paris, du 4 au 8 Septembre 1995. L'Article 25 de la CDB établit cet organe multidisciplinaire subsidiaire pour fournir à la Conférence des Parties et ses différents organes subsidiaires, des avis scientifiques, techniques et technologiques. Le rôle primordial de l'OSASTT est de fournir un important et impartial apport scientifique, technique et technologique au processus décisionnel politique de la CdP. Les Délégués essayèrent de faire la distinction entre l'aspect hautement technique et celui purement politique concernant certains sujets tels que les droits de propriété intellectuelle (DPI) et le transfert technologique. Les 81 gouvernements présents avancèrent sur nombre de questions, comme les composantes menacées de la biodiversité, la biodiversité marine et côtière, et, la forme et les intervalles des rapports nationaux. Le rapport de l'OSASTT, tel que figurant dans UNEP/CBD/COP/2/5, sera soumis à la CdP-2.

Biosécurité: Conformément à la décision 1/9 de la CdP-1, un Groupe d'Experts Ad Hoc non restreint sur la Biodiversité fut établi pour se pencher sur les connaissances, l'expérience et la législation existantes en matière de biosécurité et faire des recommandations à la CdP-2 quant à la nécessité et aux modalités d'un protocole sur la sécurité du transfert, de la manipulation et de l'utilisation de tout organisme vivant modifié (OVM) résultant de la biotechnologie. Un panel de 15 experts nommés par les gouvernements se réunit au Caire, du 1er au 5 Mai 1995, pour la préparation d'un document de base pour la réunion. Le Groupe d'Experts Ad Hoc sur la Biosécurité se réunit, quant à lui, au Palacio de Congresos, à Madrid, du 24 au 28 Juillet 1995. Les 83 gouvernements présents produisirent un rapport (UNEP/CDB/COP/2/7) en vue de permettre à la CdP de parvenir à une décision éclairée quant au protocole sur la biosécurité. Toutefois, la portée de l'instrument proposé demeure sujet d'un débat plus approfondi durant la présente session de la CdP.

Système Mondial de la FAO concernant les Ressources Génétique des Plantes pour l'Alimentation et l'Agriculture: En préparation de la Quatrième Conférence Technique sur la Conservation et l'Utilisation Durable des Ressources Génétiques des Plantes pour l'Alimentation et l'Agriculture, prévue de se tenir du 17 au 23 Juin 1996, à Leipzig, en Allemagne, la FAO a parrainé neuf conférences régionales, au cours desquelles 140 rapports furent présentés et discutés ainsi que des recommandations pour le projet du Plan d'Action Mondial. Trois régions doivent encore se réunir (l'Amérique du Nord, l'Afrique de l'Ouest, et l'Amérique Latine). Deux documents seront produits par ce processus: un Rapport sur l'Etat des Ressources Génétiques des Plantes de la Planète, pour l'Alimentation et l'Agriculture et un Plan d'Action Mondial. Une mise à jour sera présentée à la CdP-2.

Forum Mondial de la Biodiversité (FMB): Plus de 400 participants étaient présents au FMB qui s'est déroulé les 4 et 5 Novembre 1995 à l'Hôtel Indonesia, à Jakarta. Le FMB, qui a mis en relief le rôle des communautés locales et l'importance du partage des avantages, s'est penché sur quatre sujets et a produit des recommandations spécifiques, pour la CdP.

L'atelier sur l'accès aux ressources génétiques présenta des études de cas sur les législations en cours d'émergence, et sur les systèmes IPR inadéquats pour la protection du savoir traditionnel. Le nouvel Ordre Exécutif, aux Philippines, concernant l'accès, exige des collecteurs l'obtention préalable du consentement éclairé (CEP) des communautés locales. Les recommandations de l'atelier comprennent: l'encouragement de législations et d'initiatives régionales en matière d'accès; la considération d'une procédure internationale, comme un certificat d'origine attestant du CEP; et report des recommandations concernant le modèle de législation en matière d'accès, en attendant la fin des discussions sur les connaissances indigènes, en 1996.

L'atelier sur les forêts recommanda la recherche d'approches globales en matière de conservation et de partage des avantages en vue de déterminer les causes des pertes forestières et pour évaluer: la valeur conservatoire des domaines de préservation et des composantes des espèces; les services en matière d'écosystème; et les effets mondiaux des changements dans l'utilisation des terres et des régimes fonciers.

L'atelier sur la décentralisation a examiné le transfert des processus décisionnels des administrations centrales aux communautés locales en vue de promouvoir la conservation par l'intégration de la propriété locale des ressources et l'encouragement des actions à l'échelon local.

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