BNT:09:31
[Page suivante] .
[Page précédente] .
[Table des matières]
COMMISSION D'ENSEMBLE
Le Dr Avrim LAZAR (Canada) convoqua la Commission d'Ensemble qui devait examiner en premier lieu, le Rapport de l'OSASTT (UNEP/CBD/COP/2/5).
RAPPORT DE L'OSASTT: La Corée, appuyée, par la suite, par la Colombie et l'Indonésie, mit en garde contre la prolifération des sous-structures de l'OSASTTet appela à la transparence, à la coordination rationnelle des travaux et à l'équilibre dans la considération des problèmes. Le délégué fit noter l'accent exagéré mis sur la surpêche par rapport aux menaces terrestres qui pèsent sur la biodiversité marine.
L'INDONESIE nota que le rapport renfermait une reconnaissance de la participation des ONG. Le JAPON soutint la nécessité d'allouer plus de temps aux questions de fonds et permettre ainsi à l'OSASTT d'accomplir son mandat.
L'INDE déclara que les panels des experts devaient être établis en fonction des sujets pour lesquelles l'OSASTT nécessiterait avis. Le ZIMBABWE soutint la tenue de réunions régionales et sous-régionales pour l'OSASTT et pour la CdP. La SUEDE proposa deux ou trois "groupes de travail techniques ad hoc intérimaires;" des rapports périodiques sur la biodiversité sur une base écosystèmique plutôt que selon une approche régionale; et un comité de rédaction pour la formulation d'un apport à la CDD qui se tiendra sur les forêts et la biodiversité.
L'AUSTRALIE suggéra la création d'un organe officiel de coordination formé de représentants de haut rang de différentes organisations. Les PAYS-BAS proposèrent un maximum de deux panels ad hoc avec des mandats clairement délimités. Les BAHAMAS plaidèrent pour des réunions officieuses intersessionnelles organisées par les gouvernements. Le DANEMARK proposa que la CdP-2 discute de la manière dont la CdP devrait travailler dans le futur. La NOUVELLE ZELANDE soutint l'examen simultané des programmes de travail de l'OSASTT et de la CdP.
La FINLANDE souligna l'importance des évaluations forestières et des plans nationaux en matière d'utilisation des forêts et des sols; des causes à l'origine de la déforestation; de la protection et de l'utilisation du savoir traditionnel relatif à la forêt; et des critères et des indicateurs pour la gestion durable des forêts. Le BRESIL nota que la CdP pouvait mettre l'expertise de l'OSASTT à la disposition d'autres organismes onusiens. La MAURICE proposa de tenir plus d'une session annuelle de l'OSASTT. L'ALLEMAGNE suggéra que l'évaluation de l'OSASTT soit effectuée par une organisation indépendante. Le MALAWI souligna l'importance des écosystèmes d'eau douce. La FEDERATION RUSSE apporta son soutien à des organismes internationaux pour le travail sur les forêts. Le ROYAUME-UNI se déclara en faveur d'un travail intérimaire par des experts, mais appela à l'organiser avec souplesse.
Le SENEGAL soutint l'idée d'avoir un nombre limité de groupe de travail avec des durées et des mandats pré-déterminés. La CHINE souligna la nécessité d'établir des priorités. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE COREE souligna l'importance du travail sur la biodiversité marine et côtière. La France proposa que la CdP déterminât le mandat des panels. Le Canada suggéra l'utilisation des télécommunications pour la préparation de l'OSASTT, ce qui devrait réduire la nécessité des réunions des panels. L'ARGENTINE insista sur l'importance du travail sur les DPI. Le Pérou appela le Secrétariat de faire circuler ses propositions concernant les points focaux régionaux.
Le Président entrant, P.J. SCHEI, de la NORVEGE, fit noter que le panier du travail de 1996 pourrait justifier une augmentation des ressources financières et humaines; affirma que les priorités de l'OSASTT seront dérivées de la CdP; et mit en garde contre la prolifération des panels. Le Président en exercice de l'OSASTT, J.H. SEYANI, du MALAWI, commenta qu'un peu plus de temps pour les délibérations, pourrait être bien profitable à l'OSASTT; suggéra deux sessions parallèles; affirma que le rôle de l'OSASTT est de fournir à la CdP des avis sur les questions scientifiques et techniques et non d'établir les priorités; et encouragea l'OSASTT à établir une coordination avec d'autres organismes onusiens. GREENPEACE demanda la revue, par l'OSASTT, du plan directeur technique de la FAO en matière d'agriculture, notamment pour ce qui est du partage des profits, et une enquête sur l'impact des DPI sur la conservation.
MECANISME DE REDEPLOIEMENT DE L'INFORMATION: Le Secrétariat introduisit un document sur le MRI (UNEP/CBD/COP/2/6) qui défini le MRI comme un mécanisme pour la promotion de la coopération scientifique et technique. Le plan comprend quatre éléments: base de données sur les activités de la CDB; réseau décentralisé; assistance dans la préparation des rapports nationaux; et évaluation des potentialités humaines nationales.
La COLOMBIE, le BRESIL, la NORVEGE, la REPUBLIQUE DE COREE, la SUISSE, le NIGERIA, l'EGYPTE et l'AUSTRALIE demandèrent une mise en route dans les meilleurs délais et un accès ouvert pour le MRI, ainsi que l'utilisation des structures et institutions existantes d'une manière décentralisée, peut-être même à travers Internet. Plusieurs délégations devaient par ailleurs souligner la nécessité de développer les potentialités humaines dans les technologies d'information et de communication et demander que les priorités du MRI soient établies en fonction des besoins et non pas en fonction de l'offre des donateurs. Le BRESIL, la NORVEGE et l'AUSTRALIE firent part de leur appréciation du rapport de la réunion BIN21 tenue à São Paulo du 16 au 19 Octobre 1995.
La MALAISIE, appuyé par la COLOMBIE et l'INDE, demanda des fonctions étendues pour le MRI pour l'exploration des possibilités de projets de recherche conjoints - y compris avec le secteur privé en matière de biotechnologie et de bioprospection - afin de faciliter le transfert et l'accès aux technologies, conformément à l'Article 16. L'INDE, soutenue par le PEROU et un groupe d'ONG, devait ajouter que les DPI des communautés doivent être respectés s'il doit y avoir partage du savoir traditionnel à travers le MRI. L'AFRIQUE DU SUD anticipa la nécessité d'un développement des potentialités humaines en matière d'expertise taxonomique.
Le CANADA déclara que le pôle d'intérêt et le budget doivent se réduire à la mise en relief du développement des potentialités humaines et à la formation des Parties qui ne disposent pas actuellement d'un accès à Internet, en tant que composantes d'un MRI basé sur les réseaux électroniques. Le KENYA commenta que le budget du Secrétariat était raisonnable et exhorta les Parties à accorder le financement nécessaire. Le MALAWI déclara que la CdP devait travailler davantage la phase pilote et que le MRI doit traiter la question de droits d'auteur et de propriété intellectuelle. La NOUVELLE ZELANDE suggéra de modifier la proposition du Secrétariat pour établir un MRI progressif, en ayant recours aux réseaux existants et en avançant en fonction des besoins.
La FEDERATION RUSSE, au nom de plusieurs pays de l'Europe de l'Est et Centrale, souligna l'importance de la coopération à un niveau régionale et de l'examen des aspects juridiques d'une régulation de l'accès aux données. Le ZIMBABWE, au nom du Groupe Africain, déclara que le MRI doit être orienté vers une mise en oeuvre nationale à travers l'échange d'information, le développement des potentialités humaines et une collaboration en matière de recherche et de projet, incluant le transfert technologique. La MAURICE déclara que le MRI doit apporter son assistance à l'élaboration des rapports nationaux ou des études en matière de ressources biologiques.
L'ESPAGNE, au nom de l'UE, déclara que le MRI doit être décentralisé et avoir pour base les centres d'excellence existants. Il devrait commencer par des services d'information et d'orientation, et devenir plus actif en fonction de la demande. La SUEDE déclara que la CdP pourrait envisager d'instruire le FEM de financer le développement des potentialités humaines du MRI. L'Institut Indien d'Administration Publique, au nom d'un certain nombre d'ONG, déclara que le MRI doit être accessible à tous, y compris aux ONG, à travers les moyens électroniques et autres médias.
Le ROYAUME-UNI déclara ne pas partager la vision qui prône une approche proactive dés le début dans des domaines autres que la formation, le conseil et l'orientation des utilisateurs aux sources d'information. Le délégué suggéra une phase pilote limité impliquant un nombre restreint de pays.
La FAO déclara avoir pris des dispositions pour mettre à disposition un chargé de la biodiversité agricole à partir de Janvier 1996. Le recrutement par l'UNESCO d'un écologiste du milieu maritime pour renforcer le secrétariat, est en cours de réalisation.
TRANSFERT TECHNOLOGIQUE: Le Secrétariat souligna les sections concernant la facilitation de l'accès et du transfert technologique figurant dans le rapport de l'OSASTT (UNEP/CBD/COP/2/5), en mettant l'accent sur l'identification, la détermination et la sélection des technologies, sur les questions d'accès et de financement, et sur le développement des technologies. Le représentant déclara que l'OSASTT proposait à la CdP de considérer trois questions: le rôle de l'OSASTT quant à l'accès et au transfert des technologies; le rôle de l'OSASTT quant au redéploiement; et les termes de référence pour le comité intérimaire sur le transfert technologique.
Plusieurs pays, dont l'AUSTRALIE, la COLOMBIE, l'ALLEMAGNE, le ROYAUME-UNI et l'UE soulignèrent l'importance du secteur privé. Les liens entre transfert technologique et MRI devaient être évoqués par un certain nombre de délégués dont ceux du BANGLADESH, de l'INDONESIE, de l'UE, de l'ALLEMAGNE et du ROYAUME-UNI.
L'AUSTRALIE nota, par ailleurs, l'importance des DPI dans le transfert technologique. La SUISSE, soutenue par le ROYAUME-UNI et le BRESIL, fit noter la nécessité d'un document général identifiant les besoins en matière de transfert technologique. Les PAYS-BAS annoncèrent le parrainage, l'année prochaine, conjointement avec la SUISSE, d'une conférence en rapport avec la CDD, sur la détermination internationale des besoins.
BIOSECURITE: Le Vice-Président du Groupe d'Experts Ad Hoc Non Restreint sur la Biodiversité présenta les résultats de la réunion de ce dernier (UNEP/CBD/COP/2/7). Le Président donna ensuite la parole aux propositions pour l'action de la Commission d'Ensemble.
Le G-77/CHINE recommanda l'établissement d'un protocole sur la biosécurité et appela la Commission d'Ensemble à constituer un groupe de travail non restreint pour son élaboration. L'UE soutint l'idée d'une double approche impliquant la considération d'un protocole au sein de la CDB et une attention aux efforts fournis par le PNUE pour l'élaboration d'un plan directeur. Le délégué proposa que la CdP-2 vote en faveur d'un protocole et commence immédiatement à y travailler.
La NORVEGE, appuyé par la SUISSE, proposa la constitution d'un comité de rédaction non restreint, pour l'établissement d'un rapport à la Commission d'Ensemble, sur les termes de référence. L'Egypte appela le PNUE à donner un briefing sur son travail concernant le plan directeur international.
La MAURICE fit noter la fragilité de la biodiversité des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID). Le PEROU fit part de son désir de compter parmi les membres du comité de rédaction. Le JAPON proposa de restreindre l'adhésion et limiter la représentation régionale dans le groupe de travail, et de considérer les options telles que celle consistant à avoir des lignes directrices sur une base volontaire. La CHINE soutint une approche de pas à pas. FIDJI appela à une participation continue des PEID dans le processus des négociations.
La COLOMBIE fit part de son opposition aux essais nucléaires. La COREE soutint la double approche de l'UE. Le KENYA suggéra une séparation entre le financement du protocole et la CDB. L'ETHIOPIE désira jouer un rôle au sein du comité de rédaction.