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COMMISSION D'ENSEMBLE
BIOSECURITE: L'EDMUNDS INSTITUTE cita plusieurs lacunes concernant le plan directeur élaboré par le PNUE et appela à un moratoire sur les OGM en attendant l'élaboration d'un protocole sur la biosécurité et d'un plan directeur pour le développement des potentialités humaines. GREENPEACE INTERNATIONAL apporta son appui à l'appel lancé par le PEROU en faveur d'un moratoire et d'un protocole à base étendue et accompagné de mesures socio-économiques. THIRD WORLD NETWORK appela la CdP-2 de fixer une date limite pour la conclusion d'un protocole. Le représentant devait ajouter qu'il est inacceptable de forcer les pays en voie de développement à accepter un protocole minimaliste sous la menace de retenir l'accès à la biotechnologie. GREEN INDUSTRY BIOTECHNOLOGY PLATFORM plaida pour un cadre réglementaire scientifique et harmonieux fondé sur une approche collaborative, étape par étape.
La MALAISIE appela à "Initiative de Jakarta" pour l'établissement d'un comité intergouvernemental sur le protocole de biosécurité. Les USA se déclarèrent en faveur d'une action de la CdP assez souple pour favoriser le potentiel positif de la biotechnologie. Le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE et l'OUGANDA appelèrent à une approche progressive. La HONGRIE appela à l'établissement d'un groupe de travail avec des termes de référence basés sur la proposition Norvégienne.
Le MALAWI déclara que le plan directeur du PNUE ne devait pas remplacer les efforts des Parties en vue d'un protocole sur la biosécurité. L'IRAN déclara qu'un groupe de travail sur le protocole devait aborder les questions socio-économiques, le suivi, le risque environnemental et les DPI. Le MAROC déclara qu'un protocole pourrait aider l'Organisation Mondiale du Commerce à prendre en considération les mesures commerciales prises dans le cadre des accords environnementaux.
La BIOTECHNOLOGY INDUSTRY ORGANISATION, au nom de plusieurs ONG du secteur industriel, déclara que le développement des potentialités humaines devait être précédé par un débat progressif et scientifique autour d'un cadre répondant aux besoins nationaux. Le Président déclara que les différents appels à l'établissement de groupes de travail seront étudiés lors de la réunion du Bureau du Jeudi, et qu'il ferait circuler les textes du Président relatifs au mécanisme de redéploiement de l'information (MRI) et au transfert technologique.
MECANISME DE FINANCEMENT ET QUESTIONS EN RAPPORT: Le Secrétariat introduisit le rapport du FEM (UNEP/CBD/COP/2/8), en faisant noter la décision de la CdP-1 désignant le FEM comme mécanisme de financement intérimaire. Les délégués devaient également discuter les documents sur le mécanisme de financement (UNEP/CBD/COP/2/9), les ressources financières supplémentaires (UNEP/CBD/COP/2/10) et le projet de Mémorandum d'Accord (MA) entre la CdP et le FEM (UNEP/CBD/COP/2/11).
Le BANGLADESH déclara que le processus de sélection devait être moins dépendant des commissions et des consultants. L'INDE déclara qu'un supplément d'information était nécessaire sur les projets rejetés, sur la consultation avec le Secrétariat de la CDB et sur la Stratégie opératoire du FEM.
L'UE déclara que le rapport montrait la traduction du plan directeur de la CdP-1 dans les priorités du FEM. La stratégie opérationnelle du FEM fixe des objectifs en harmonie avec ceux de la CDB et de la CdP. La MALAISIE déclara que le rapport ne suit les directives de la CdP-1 qu'au niveau du verbe. On n'a pas tenté d'approfondir le rapport en se basant sur les instructions de la CdP.
L'AUSTRALIE déclara que le rapport donnait aux Parties suffisamment d'informations pour l'évaluation des performances du FEM et qu'il devait être accepté. Le NIGERIA demanda des assurances que le les projets financés par le FEM ne seront pas assujettis à une conditionalité, en faisant noter qu'une subvention accordée au Nigéra par le FEM avait été retirée. Le BREZIL déclara que plus de souplesse et des procédures d'évaluation plus rapides pour les projets étaient nécessaires.
Le SECRETARIAT fit noter qu'il a été invité à assister aux réunions opérationnelles du FEM et qu'il a fourni son avis sur la plupart des projets. La SUISSE déclara que le FEM a adopté sa stratégie opérationnelle dix jours avant, et exhorta la CdP et la CDB de suivre les futures révisions. La GUINEE EQUATORIALE suggéra de soumettre le rapport du FEM dans des délais permettant son étude avant la CdP. Le KENYA et le PEROU exprimèrent leurs préoccupations quant à l'utilisation de la conditionalité.
Le MALAWI et l'IRAN fient part de leurs préoccupations quant à la longueur du cycle des projets.
La TUNISIE appela à l'établissement d'un lien effectif entre le Panel Consultatif Scientifique et Technique du FEM (PCST) et l'OSASTT. L'INDONESIE suggéra d'étudier les voies et moyens d'engager les aptitudes du secteur privé.
L'UE proposa un comité ad hoc qui serait chargé de fournir des avis techniques à la CdP-3 sur la révision du mécanisme. Les Philippines firent part de leurs craintes que le FEM ne dispose pas de fonds suffisants pour répondre aux besoins des pays en voie de développement. La représentante du FEM déclara que dans la politique FEM il n'est pas question d'avoir recours à la conditionalité mais plutôt de rechercher des projets de qualité et durables. Elle fit noter, par ailleurs, que le PCST est en contact avec d'autres groupes.
La MALAISIE, appuyé par la COLOMBIE et l'INDE, déclara que les vues du G-77/CHINE n'étaient pas rendues dans le projet du Mémorandum d'Accord.
La COLOMBIE, soutenue par CUBA, demanda le rapport de la réunion de Nairobi sur l'encouragement des activités du FEM, déclarant que de telles activités n'ont jamais été financées par le FEM. Le JAPON déclara qu'il était prématuré d'établir un plan directeur pour le mécanisme de financement avant la détermination de ses fonctions. La BANQUE MONDIALE déclara avoir distribué aux Parties, une stratégie pour la participation dans la mise en oeuvre de la CDB.
La SUISSE a créé un fonds spécial pour les problèmes environnementaux mondiaux. Le BRESIL, appuyé par l'INDE et la MALAISIE, déclara que les investissements du secteur privé dans la conservation restaient insuffisants. L'AUSTRALIE conseilla aux Parties de trouver d'autres ressources, en supplément de l'aide fournie par les donateurs officiels.
Le GHANA mit en exergue l'importance des inventaires de la biodiversité pour le développement des potentialités humaines et institutionnelles. Le NIGERIA demanda au Secrétariat de faire une étude prévisionnelle sur les sources de financement. Les USA déclarèrent que leur programme bilatéral en matière de biodiversité soutenait les fonds nationaux pour l'environnement et reconnaissait le rôle du FEM dans le développement de ces fonds. Le délégué demanda des éclaircissements sur l'alinéa 60 du document du Secrétariat.
Le JAPON, appuyé par la suite par l'AUTRICHE , apporta son soutien au FEM comme mécanisme de financement permanent. La BANQUE MONDIALE souligna sa stratégie en deux volets en matière de biodiversité: Ciblage du soutien financier et intégration de la biodiversité dans les projets de la banque. L'UICN encouragea les pays à élaborer des plans stratégiques financiers en conjonction avec leurs rapports nationaux.
Le G-77/CHINE apporta son soutien au FEM comme structure institutionnelle intérimaire, et proposa l'établissement d'un groupe de contact sous la présidence d'un membre du Bureau issue du G-77/CHINE. L'UE fit noter que la désignation du FEM en tant que structure de financement permanente serait la conclusion logique du succès de sa restructuration. Le Président fit noter que les points de vue avaient été clairement exprimés au cours des précédentes délibérations sur ce sujet. Les délégués se mirent d'accord sur l'établissement d'un groupe de contact sur les questions liées au mécanisme de financement. La MALAISIE, rejointe plus tard par l'ESPAGNE, apporta son appui à ce même point. La COREE s'interrogea sur la manière dont la CdP pourrait guider le mécanisme de financement si ses critères d'éligibilités s'avéraient différents de ceux du FEM. L'UE, par la suite soutenue par les USA, apporta son appui au Mémorandum d'Accord. Le G-77/CHINE accepta de discuter d'un MA basé sur le FEM comme structure institutionnelle intérimaire. HUMAN SOCIETY INTERNATIONAL nota que le FEM avait encore à répondre à des conditions de transparence et de démocratie.
EXAMEN DES ARTICLES 6 ET 8: Le Secrétariat introduisit le document sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et sur la conservation in situ (UNEP/CBD/COP/2/12), en notant que l'un des objectifs de la réunion était l'échange d'information et d'expérience dans ces domaines.
Les USA déclarèrent que l'approche écosystémique devait être retenue comme le cadre d'action ultime et que les préoccupations de biodiversités devaient être intégrées dans les politiques sectorielles, telles que la mise en oeuvre des incitations du marché et la suppression des mesures d'encouragement perverses. La MALAISIE déclara que l'amélioration des potentialités humaines et le développement de l'infrastructure nécessitaient, dans le cadre de ces articles, une attention immédiate. L'AUSTRALIE endossa WRI/UNEP/IUCN, un manuel sur les lignes directrices pour les stratégies nationales et appela la CdP-2 d'accorder, dans le cadre de l'Article 8, la priorité aux populations indigènes, aux zones protégées et à la biosécurité. Le JAPON souligna l'importance de l'établissement, dans les meilleurs délais, des rapports nationaux et du mécanisme de redéploiement de l'information.
Le NIGERIA suggéra de mener des études analytiques comparatives sur les principaux indicateurs de la biodiversité, tant à l'échelle régionale qu'internationale. Le BANGLADESH accueillit favorablement l'approche globale qui reconnaît les considérations socio-économiques et appela à des ressources financières et techniques pour la conservation. La REPUBLIQUE DE COREE nota la nécessité d'assurer une coordination régionale et internationale, ce qui n'est pas reflété dans le document.
Le délégué de MYANMAR parla de la réserve de son pays ainsi que de ses systèmes de protection des forêts. Le MALAWI et les MALDIVES insistèrent sur la nécessité du développement des potentialités humaines. Le PEROU nota qu'il cherche à impliquer le secteur privé dans sa stratégie nationale. Le CANADA déclara que la préparation des stratégies nationales est, en soi, une activité de développement des potentialités.
La FRANCE mit en exergue la conservation ex situ. L'instrument de ratification de MADAGASCAR pourrait parvenir au Secrétariat dans le courant de la CdP-2. La NOUVELLE ZELANDE évoqua ses efforts à l'échelle nationale, visant à protéger les espèces menacées. Le ROYAUME-UNI fit une description de sa Darwin Initiative qui finance des projets de recherche conjoints avec des pays en voie de développement.
COMPOSANTES MENACEES DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: Le Secrétariat introduisit le Point 6.2 de l'Ordre du Jour (Examen préliminaire des composantes particulièrement menacées de la diversité biologique et des actions pouvant être entreprises dans le cadre de la Convention). Les recommandations de l'OSASTT incluaient la proposition que la CdP-2 détermine s'il est souhaitable de fournir un apport au Panel Intergouvernemental sur les Forêts.
Le BRESIL soutint l'idée fournir un apport au Panel. L'ALLEMAGNE était d'accord avec les recommandations 1/3 (comment la CdP pourrait examiner les composantes de la biodiversité) et 1/4 (comment faciliter l'accès, le transfert et le développement technologiques). L'AUSTRALIE appela à des liens forts entre la CdP et le Panel. La TUNISIE exprima ses préoccupations quant aux zones marines. La FRANCE proposa que le Panel soit pris à bord par la CdP.
L'UE déclara que la détermination des menaces qui pèsent sur la biodiversité est une priorité et suggéra que le gros de l'intervention porte sur les écosystèmes forestiers. Le délégué recommanda la participation de la CdP dans le Panel.
Le JAPON appuya la recommandation 1/3 de l'OSASTT, tout comme les PAYS-BAS, l'URUGUAY et la CHINE, et se déclara d'avis avec l'AUSTRALI et l'URUGUAY pour établir des priorités dans les travaux de l'OSASTT. Les PAYS-BAS affirmèrent que la méthodologie d'établissement des priorités en matière de conservation, est accessible à travers l'UICN et à travers d'autres traités de conservation.
Le représentant suggéra un panel ad hoc pour l'identification des écosystèmes d'importance internationale. L'URUGUAY souligna l'importance des facteurs économiques et sociaux dans la perte de la biodiversité.
La CHINE, avec ses 760 réserves naturelles qui couvrent 6.8% de sa surface terrestre totale, a préparé deux listes des espèces rares, menacés ou endémiques, et a élaboré un plan d'action en matière de conservation. Le RWANDA fit connaître ses besoins en ressources additionnelles pour le reboisement et le développement communautaire. La NOUVELLE ZELANDE mit en garde contre le double emploi et soutint l'idée de focaliser la recherche sur la conservation des écosystèmes et sur le patrimoine des connaissances autochtones et traditionnelles en matière de conservation forestière.
L'INDIAN INSTITUTE OF PUBLIC ADMINISTRATION attira l'attention sur les causes profondes de la perte de la biodiversité, telles que les systèmes fonciers, les inégalités socio-économiques, politiques et sexuelles, et un développement inapproprié. Le représentant proposa de mettre les questions internationales, y compris les relations commerciales, les pratiques dévastatrices de l'aide, et les agressions militaires, à l'ordre du jour de la CdP-3. Il mit en garde, enfin, que l'établissement de zones protégées peut causer de grandes difficultés aux communautés locales.