BNT:09:54
[Page suivante] .
[Page précédente] .
[Table des matières]
PLENIERE DE CLOTURE
La Plénière de clôture commença vendredi 6 Septembre par un débat de fond sur les questions de calendrier et de procédure comprenant le projet de recommandations sur le modus operandi du SBSTTA. La réunion passa ensuite à l'adoption des projets de recommandations élaborés dans les Groupes de Travail.
RECOMMANDATIONS ORGANISATIONNELLES ET PROCEDURALES: Les délégués devaient d'abord discuter du projet de recommandations du Président concernant le modus operandi du SBSTTA (UNEP/CBD/SBSTTA/2/CRP.1). Plusieurs amendements furent acceptés sans nouvelles discussions, tels que celui introduit par l'INDE dans l'Annexe 2, précisant que seuls "quelques" délégués estimaient que des travaux intersessionnels étaient nécessaires. Il y avait également accord sur la représentation du Secrétariat aux réunions d'autres organes. S'agissant des réunions régionales pour la préparation des travaux du SBSTTA, on approuva la proposition des PAYS-BAS, venue préciser la tenue: de réunions "sur des points spécifiques" en combinaison avec d'autres réunions scientifiques régionales.
Dans le paragraphe traitant des langues de travail, bon nombre de pays devaient demander l'inclusion de l'Espagnol. La CHINE et la HONGRIE, au nom du Groupe de l'Europe de l'Est, exprimèrent également leurs points de vue sur ce sujet. Un nouveau paragraphe avancé par la NOUVELLE ZELANDE fut ajouté. Il y est suggéré que le Secrétariat doit élaborer un document analysant les implications, en particulier financières, qu'occasionnerait "l'ajout d'autres langues de travail à celles utilisées dans le SBSTTA" et indiquant les langue souhaitées par les Parties. Dans sa version finale, le paragraphe note que des préoccupations ont été exprimées par "plusieurs" délégations et que "ces délégations" estimaient que d'autres langues officielles des Nations Unies "devaient être incluses comme langues de travail du SBSTTA". MONACO évoqua certains problèmes constatés au niveau de la traduction Française.
Concernant l'élection des membres du Bureau, le CANADA proposa un nouveau libellé précisant que le mandat du Président commencera avec le début d'une réunion ordinaire du SBSTTA et se poursuivra jusqu'au début de celle d'après. ANTIGUA et BARBOUDE, appuyés par la DOMINIQUE et la JAMAÏQUE, exprimèrent leur préoccupation quant aux dispositions de la transition. La nécessité d'arrangements de transition satisfaisants devait être avancée dans un nouveau paragraphe.
Les USA proposèrent "une revue par les pairs" et l'implication de "sociétés scientifiques", dans le paragraphe consacré aux groupes de liaison. Après plusieurs discussions sur ces deux sujets et sur une nouvelle proposition concernant les ONG pourvues d'une "compétence de terrain", introduite par l'ARGENTINE, on approuva la version finale proposée par la SUEDE. En résultat de quoi, une référence à des "processus de revue scientifique par les pairs" fut placée dans le paragraphe traitant de l'utilisation d'une liste d'experts, accompagnée d'une suggestion invitant le Secrétariat et les autres organes à faire plein usage de la liste en question.
Dans le paragraphe sur les groupes de liaison, la SUEDE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE et ANTIGUA et BARBOUDE, proposa que les groupes de liaison doivent rendre compte au Secrétaire Exécutif uniquement. Suite à une proposition avancée par la SUEDE, la JAMAÏQUE insista pour la spécification des organisations scientifiques tant régionales qu'internationales. L'ARGENTINE nota le besoin de s'assurer des compétences dans le domaine. Un groupe de contact se réunit pour formuler un libellé de compromis. Dans sa version finale, le paragraphe stipule que dans l'élaboration de la documentation, et pour s'assurer de l'utilisation des compétences disponibles au sein des organisations internationales "et régionales", y compris celles des organisations non gouvernementales "et autres unions et sociétés scientifiques qualifiées dans les domaines de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité", le Secrétaire Exécutif peut établir, en consultation avec le Président et les autres membres du Bureau du SBSTTA, autant de groupes de liaison que jugé approprié.
Dans le paragraphe portant sur le développement d'une liste d'experts, les PAYS-BAS et l'INDE ajoutèrent une référence à l'accessibilité à la liste à travers le mécanisme redéploiement. Le Président invita le Secrétaire Exécutif du SBSTTA à lire la décision II/10 de la CdP, concernant la compilation de la liste d'experts. Cela servit à remplacer une partie du projet de paragraphe en discussion. La SUEDE déclara que la question de légitimation de la liste par les gouvernements pourrait avoir besoin d'être abordée par la CdP.
Le Président introduisit ensuite l'Ordre du Jour provisoire du SBSTTA-3 (UNEP/CBD/SBSTTA/2/CRP.2) et suggéra que ce point soit discuté en même temps que le programme de travail de moyen terme pour la période 1995-1997 (UNEP/CBD/SBSTTA/2/17). Il invita les participants à examiner les vues exprimées à la Plénière, l'opinion de la CdP que son ordre du jour doit être reflété dans le programme de travail du SBSTTA et les questions identifiées lors du SBSTTA-2, comme nécessitant un examen. Il proposa que le SBSTTA-3 examine aussi les écosystèmes d'eau douce, étant donné que cette question figurait dans l'ordre du jour de la CdP. Il nota également la longue liste de sujets inscrite dans le programme provisoire ainsi que la nécessité d'une discussion avec la CdP. Il serait difficile pour le SBSTTA de fournir des analyses approfondies sur toutes les questions.
Les PAYS-BAS, soutenus par l'AUTRICHE, l'AUSTRALIE et l'INDE, dressèrent la liste des points de l'ordre du jour, à savoir, les écosystèmes aquatiques, la biodiversité marine et côtière, les forêts et la biodiversité agricole. Le délégué déclara qu'une discussion technique serait difficile. Il ne savait pas quels experts il devrait ramener avec lui au prochain SBSTTA. Il suggéra de demander à la CdP de nouvelles orientations concernant le classement prioritaire des points de l'ordre du jour provisoire, parceque ce dernier est trop ambitieux dans son état actuel. L'AUTRICHE demanda d'harmoniser la référence portant sur les évaluations d'impact environnemental avec la CDB. L'AUSTRALIE rappela que sa délégation avait suggéré de codifier les points à l'Ordre du Jour pour indiquer le niveau de priorité. L'INDE ajouta que la CdP doit se prononcer sur le rôle consultatif du SBSTTA sur la question des savoir, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales et affirma que dans l'état actuel, il n'était pas compatible avec l'Article 8(j) de la CDB. Le Président était d'accord sur le besoin d'avoir quelques indications supplémentaires sur les sujets nécessitant un travail approfondi.
L'ordre du jour provisoire du SBSTTA-3 (UNEP/CBD/SBSTTA/2/CRP.2) fut adopté. Les délégués s'accordèrent sur la tenue de la troisième réunion du SBSTTA à Montréal, du 14 au 18 Juillet 1997 (UNEP/CBD/SBSTTA/2/19). L'adoption des dates du SBSTTA- 3 s'effectua en tenant compte de l'appel du CANADA pour que ces dates soient fixées en fonction de celles de la CdP-4. Le ZIMBABWE, au nom du GROUPE AFRICAIN, souligna la nécessité d'un soutien financier aux pays en développement pour la mise en oeuvre de la Convention.
RECOMMANDATIONS DE FOND: Le Président du Groupe de Travail I présenta le rapport provisoire de son Groupe (UNEP/CBD/SBSTTA/2/L.3 and Corr.1), renfermant en annexe des projets de recommandations. La Plénière adopta le document. Ensuite, le Président du Groupe de Travail II présenta à son tour, son rapport provisoire (UNEP/CBD/SBSTTA/2/L.2), renfermant lui aussi en annexe des projets de recommandations. Concernant le point 3.4 de l'Ordre du Jour (Approches Pratiques pour le Développement des Capacités), le CANADA ajouta au Préambule la reconnaissance que les collections biologiques sont la base de la taxonomie et qu'elles sont également à l'origine des ressources génétiques. Le délégué suggéra, par ailleurs, de supprimer la référence à l'accès aux ressources génétiques dans le paragraphe appelant à l'adoption d'instruments mutuellement approuvés pour l'échange de spécimens biologiques. Le ROYAUME-UNI proposa de se référer dans ce paragraphe à "ceux qui sont concernés" plutôt qu'aux "Parties".
Désapprouvant une suggestion avancée par le CANADA, le MALAWI et l'INDE insistèrent pour le maintien de l'appel à "des accords de transfert de matériaux" pour régir l'échange de spécimens biologiques. Le CANADA accepta ce compromis. La COLOMBIE exprima son approbation. Le ROYAUME-UNI proposa de supprimer la référence à l'échange d'informations figurant dans la même phrase sur l'échange des spécimens biologiques, arguant que le transfert d'informations était déjà mentionné dans les décisions concernant le mécanisme de redéploiement. En dépit d'une forte opposition du MAROC, le terme "informations' fut supprimé. La recommandation concernant le point 3.5 de l'Ordre du Jour (Transfert Technique) fut modifiée par la SUISSE, de sorte que l'implication du secteur privé y vienne se référer en particulier à l'examen des options relatives aux mécanismes d'encouragement. Le rapport provisoire devait être adopté après quelques changements introduits par le Secrétariat. La Plénière adopta enfin le rapport provisoire du SBSTTA-2 (UNEP/CBD/SBSTTA/2/L.1 and Add.1).
DECLARATION DE CLÔTURE: Dans une brève déclaration de clôture, le Président du SBSTTA, Peter Johan SCHEI (Norvège), présenta quelques remarques quant à la nécessité de rester "très focalisé" sur les questions scientifiques et techniques, qualifiant le SBSTTA d'"organe consultatif politique". Il ajouta que le SBSTTA se devait d'améliorer sa coopération avec la communauté scientifique et de s'assurer que son agenda ne soit pas surchargé. Il clôtura la réunion sur une note positive, félicitant les délégués d'être parvenus à des "recommandations solides", intégrant en particulier, des améliorations sur le modus operandi. Il reconnut enfin la "tâche énorme" à laquelle le Secrétariat a dû faire face dans la préparation des documents pour le SBSTTA-2, et qu'il a réalisée en même temps qu'il préparait la première session du Groupe de Travail sur la Biosécurité et la CdP-3. Il ajourna la réunion à 17h45.