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[Table des matières]
GRANDE COMMISSION
Le Président CURRAT (Suisse) suggéra que les décisions des délégués soient prises de manière à mettre moins de charge sur le Secrétariat et davantage sur eux-mêmes. Le Bureau soumettra à la CdP-4 une proposition concernant l'utilisation de petits groupes.
BIODIVERSITE AGRICOLE: La SUISSE affirma que l'agriculture durable nécessite la combinaison de la sagesse des méthodes traditionnelles avec l'efficacité des méthodes modernes. L'orateur se déclara favorable à l'appel du SBSTTA concernant une analyse des lacunes, à mener en étroite collaboration avec la FAO. L'INDONESIE et le GHANA soulignèrent le besoin de reconnaître les animaux et les micro-organismes en tant que formes de la diversité biologique. La COLOMBIE appela à une étude sur les droits des agriculteurs, qui engloberait à la fois les aspects agricoles et culturels et la question du transfert technologique.
L'AFRIQUE DU SUD nota la nécessité d'harmoniser la production agricole durable avec la conservation de la biodiversité et d'appliquer une approche intégrée à la gestion des ressources. La SLOVAQUIE, au nom des pays de l'Europe Centrale et de l'Est (ECE), se déclara favorable à des actions d'échelle mondiale en matière de biodiversité agricole. Le ZAÏRE appela à: une étude sur les écosystèmes en tant que forme de la biodiversité agricole; une réduction de l'utilisation des pesticides; et l'élaboration de lignes directrices sur les ressources alimentaires non domestique. L'ARGENTINE plaida pour: l'élaboration d'une base de données institutionnelle; l'intégration intersectorielle; et la reconnaissance des effets des agents chimiques non dégradables sur la biodiversité agricole.
Le MAROC déclara que le Plan d'Action Mondial représentait un consensus, large mais fragile, autour des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (PGRFA), qui a besoin d'être pourvu des moyens financiers nécessaires pour atteindre ses objectifs. Un protocole sur les PGRFA dans le cadre de la CDB devrait être considéré. Le JAPON souligna le besoin de procéder à une analyse des lacunes et affirma que la proposition concernant l'établissement d'un groupe de travail sur les Articles 16 et 17, portant sur les le transfert technologique et la coopération scientifique, était prématurée. La NOUVELLE ZELANDE nota que les Parties doivent s'accorder maintenant sur les mesures d'action immédiate et classer par priorité les objectifs de la CDB.
La SUEDE suggéra que la CdP établisse pour l'agriculture durable, un mandat basé sur une approche écosystèmique, tenant compte du savoir indigène et de l'habilitation des populations. L'analyse des lacunes doit être focalisée sur les sols et sur l'utilisation intégrée des terre et la gestion des ressources. Le RESEAU TIERS MONDE déclara que la CdP devrait envoyer un message fort au Sommet Alimentaire Mondial concernant l'importance de la diversité agricole pour la sécurité alimentaire mondiale. La représentante exprima par ailleurs sa préoccupation quant à l'accent excessif placé sur les institution de Bretton Woods dans le traitement des questions de la biodiversité agricole.
L'INDE demanda que le principe des droits souverains sur les ressources biologiques soit reflété dans la révision de l'Entente Internationale et que le concept des droits des agriculteurs soit compris dans le partage des profits. Le MALAWI appela la CdP à considérer les ressources génétiques animales et végétales sous-exploitées et l'impact des programmes d'ajustement structurel sur l'agro-biodiversité. L'URUGUAY mit l'accent sur les effets des subventions sur l'agriculture durable et le commerce international.
Le délégué US déclara que pour répondre aux besoins grandissant du monde en matière d'alimentation, fibre et énergie, les pays auront à recourir à un éventail d'approches agricoles. Le BANGLADESH appela à des pratiques bancaires et à des processus décisionnels démocratiques, impliquant les femmes et les pauvres. Les PHILIPPINES appelérent la CdP à traiter la question des collections ex situ acquises avant la CDB. Le délégué ajouta que les pays d'origine doivent pouvoir exercer leur souveraineté sur ces collections.
Le délégués de l'ILE MAURICE souligna la vulnérabilité particulière des petits Etats insulaires en développement (SIDS) et appela la CdP à considérer l'agro-biodiversité et la biodiversité côtière et marine de manière globale. L'ETHIOPIE et l'AUTRICHE, se référant au contenu du papier du secrétariat concernant ce sujet, où il est affirmé que l'agriculture intensive réduit la biodiversité, notèrent que ce sont plutôt les mauvaises pratiques agricoles qui réduisent la biodiversité.
Le délégué des PAYS-BAS plaida pour l'intégration de l'utilisation durable des ressources génétiques parallèlement à une approche écosystémique agricole en matière de conservation. La COMMUNAUTE EUROPEENNE donna un aperçu sur les mesures d'encouragement en faveur des agriculteurs pour la préservation des écosystèmes et des ressources génétiques. Le CANADA suggéra trois sujets d'intérêt pour l'analyse des lacunes: les pressions exercées par l'exploitation des terres; l'agriculture forestière; et le stress atmosphérique. VIA CAMPESINA évoqua une liste de quatre éléments fondamentaux: le rejet des droits de propriété intellectuelle sur les formes de vie et les connaissances en matière sociale; un moratoire sur la bioprospection; la sécurité alimentaire; et les droits des agriculteurs.
La TUNISIE appela à la mise à disposition des ressources financières nécessaires à l'application du Plan d'Action Mondial et à la conduite d'études d'impact sur l'intensification agricole. La COREE DU SUD mit en relief la répartition inégale des ressources génétiques et leur exploitation tout aussi inégale. Le MEXIQUE parla des mesures d'encouragement au maintien des variétés agricoles, comme la certification organique.
CUBA souligna l'importance du troisième objectif de la CDB, le partage équitable des profits, et appela à des ressources financières pour la mise en oeuvre. L'ALLEMAGNE engagea la CdP-3 à prendre le Plan d'Action Mondial comme plate-forme pour les activités complémentaires. La BOLIVIE appela la CdP à adresser des recommandations concrètes à la prochaine réunion de la Commission de la FAO chargée des Ressources Génétiques. L'EQUATEUR déclara que l'agro-industrie doit devenir un "point de référence" pour le financement des programmes de biodiversité agricole.
Le PEROU appela à l'élaboration d'indicateurs permettant de suivre les progrès des efforts en matière de conservation in situ. Le VENEZUELA appela à l'évaluation des techniques du suivi des écosystèmes de la savane. L'IRAN appela l'aide publique au développement destinée à la recherche d'accroître la participation populaire dans la préservation des espèces. Le BURKINA FASO déclara que la réussite du Plan d'Action Mondial dépendra des mesures d'accompagnement, telles que l'allégement de la pauvreté.
HAITI souligna la difficulté de préserver la biodiversité là où la croissance démographique et la sécurité alimentaire sont des préoccupations majeures. Le GUATEMALA affirma que l'exploitation inconsidérée des espèces exotiques a empiré avec la recherche sur les organismes transgéniques. La FAO souligna le soutien de la CDB à travers les processus de la FAO. Le CGIAR qualifia le Plan d'Action Mondial de véritable canevas pour le travail sur les ressources génétiques.
QUESTIONS FINANCIERES: Peter SHEI, Président du SBSTTA-2, présenta les recommandations formulées par cet organe, appelant le FEM à soutenir l'Initiative Mondiale de Taxonomie, le mécanisme d'échange d'information et le développement des capacité en matière de biosécurité. Bon nombre de pays devaient appuyer ces recommandations. Le Secrétaire Exécutif JUMA présenta les document qui se rapportent aux points 6.1 à 6.6 de l'ordre du jour (UNEP/CDB/CdP/3/5-10 and 37).
Les G-77/CHINE, les PHILIPPINES et la MALAISIE déclarèrent que la CdP doit mieux asseoir son autorité sur le FEM. Ces mêmes pays et le MALAWI affirmèrent qu'il serait prématuré de désigner à ce stade, la structure institutionnelle définitive pour l'opération du mécanisme de financement. L'ARGENTINE apporta son soutien au FEM dans son rôle de structure institutionnelle temporaire. Le délégué déclara que le réapprovisionnement budgétaire n'est pas tributaire du statut juridique du FEM. Le CANADA, l'UE et l'AUSTRALIE se déclarèrent en faveur d'une désignation dans le courant de la CdP-3. L'UE nota que donateurs et récipiendaires ont besoin de certitudes quant au rôle à long-terme du FEM. La SLOVAQUIE, au nom de l'ECE, apporta son soutien au FEM comme mécanisme de financement permanent, reconnaissant que le mécanisme pourrait être changé si nécessaire. L'ILE MAURICE proposa de solliciter du Secrétariat un projet de papier identifiant d'autres structures institutionnelles possibles.
Un certain nombre de pays devaient signifier leur approbation concernant le Mémorandum d'Entente (ME). Le MEXIQUE déclara que ce dernier est compatible avec la CDB. La NORVEGE affirma qu'il constitue un compromis bien équilibré. La CHINE le qualifia d'acceptable. La SLOVAQUIE, au nom de l'ECE, l'approuva de même. Plusieurs pays, dont l'ILE MAURICE, la POLOGNE et l'INDONESIE, souhaitaient voir la CdP-3 prendre une décision sur le ME. Le délégué des PHILIPPINES déclara que le ME doit être en harmonie avec l'Article 21.1 (mécanisme de financement) dans la détermination des fonds requis pour la mise en oeuvre de la CDB. Le CANADA et le MALAWI soutinrent l'idée d'utiliser le libellé de la CDB pour améliorer le ME. La MALAISIE et la COLOMBIE déclarèrent que le ME devrait incorporer une référence explicite au caractère intérimaire du mécanisme de financement. La SUISSE appela à l'amélioration du dialogue entre le FEM et la CdP et à l'introduction de certaines modifications dans le ME. L'ARGENTINE et la SUISSE coordonneront leurs efforts pour la reformulation du libellé du ME.
L'IRELANDE, au nom de l'UE, souligna la responsabilité de la CdP dans la conception des politiques, stratégies, priorités programmatiques et critères d'éligibilité quant à l'utilisation des ressources du mécanisme de financement. Les PHILIPPINES, la CHINE, le ZIMBABWE, la NOUVELLE ZELANDE et l'UE soulignèrent la nécessité pour la CdP de fournir des orientations précises au mécanisme de financement. La MALAISIE déclara que le Secrétariat devrait pouvoir jouer le rôle de s'assurer que le mécanisme financier exécute les décisions de la CdP. La NOUVELLE ZELANDE déclara que la révision des lignes directrices du FEM doit s'effectuer dans la transparence et que la CdP doit redéfinir le statu du FEM tous les 2 ou 3 ans. Le BREZIL affirma que le FEM répondait mieux maintenant aux points de vue des Parties. Le délégué appela à une reformulation des lignes directrices du FEM et se déclara défavorable à l'idée d'une décision conjointe concernant le fonds à mettre à disposition du FEM, précisant que la CdP doit pouvoir en décider entièrement. Le MEXIQUE et la COMOMBIE soulignèrent, pour leur part, la nécessité d'appliquer de manière équilibrée les trois objectifs de la CDB.
Le ZIMBABWE appela le FEM à financer la recherche agricole et le renforcement des capacités dans les domaines de l'élaboration des propositions et de l'analyse des politiques. La COTE d'IVOIRE parla de ses difficultés à obtenir les ressources qui étaient nécessaires à l'établissement de son rapport. La ROUMANIE déclara que le FEM a joué un rôle important dans sa mise en oeuvre nationale. L'URUGUAY identifia d'importants domaines de projet, tels que ceux que représentent les pays partageant les mêmes écosystèmes. Le SALVADOR identifia un besoin d'améliorer la communication entre les points focaux nationaux et le FEM.
L'INDONESIE nota que les fonds du FEM, à eux seuls, ne sont pas adéquats, et proposa de créer un fonds fiduciaire par le secteur privé de l'OCDE. L'AUSTRALIE exprima ses réserves concernant le fait que certaines données utilisées dans le document UNEP/CDB/CdP/3/37 (ressources financières supplémentaires) n'étaient pas fiables, et soutint par ailleurs l'idée d'examiner lors de la CdP-4, le rôle que pourrait jouer le secteur privé dans le financement de la CDB.