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[Table des matières]
GRANDE COMMISSION
TRANSFERT TECHNOLOGIQUE: Le Secrétariat introduisit le document relatif à l'accès et au transfert technologique (UNEP/CDB/COP/3/21). Le Président du SBSTTA, Peter SCHEI (Norvège), passa en revue la décision II/3 du SBSTTA et appela à l'adoption d'une approche intégrée permettant de faciliter le transfert technologique. Les G-77/CHINE et l'AFRIQUE DU SUD souhaitaient l'élaboration d'un inventaire des techniques transférables, et, appuyés par la CNUCED, l'INDE, le MALAWI, la MALAISIE, les PHILIPPINES, la SUISSE et d'autres, mirent l'accent sur la nécessité d'un renforcement des capacités dans les pays en développement. Le MALAWI appela le FEM à mettre à disposition des ressources financières pour le renforcement des capacités.
La CNUCED parla de la mise en place d'un marché biocommercial international assorti de mesures d'encouragement à la préservation des ressources biologiques. L'Afrique du Sud, au nom du Groupe Africain, souligna que seules les techniques respectant l'environnement (TRE) devraient être transférées. L'UE appela à l'établissement d'un cadre international permettant de faciliter la coopération en matière de transfert technologique. La MALAISIE et les PHILIPPINES appelèrent à un approfondissement du mécanisme d'échange d'information (MEI) et à une meilleure définition du rôle du FEM, et, avec la République de Corée, à une plus grande implication du secteur privé. Le RWANDA déclara que la sécurité alimentaire doit constituer une priorité pour le transfert technologique. La SUEDE mit en relief le renforcement des capacités, les mesures d'encouragement et l'amélioration du MEI. La TANZANIE mit l'accent sur les TRE et sur le partage des profits.
Le CHILI souligna l'importance de la biosécurité et du savoir traditionnel. La REPUPLIQUE DOMINICAINE appela à l'instauration de "partenariats authentiques" dans le domaine du transfert technologique. HAITI évoqua l'insuffisance des ressources financières. Le CANADA soutint l'utilisation de réseaux pour la promotion du transfert technologique. Le LATIN AMERICAN PLANT SCIENCE NETWORK mit l'accent sur les programmes de formation dans les domaines de la botanique et de la biotechnologie.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE: Le Secrétariat introduisit les documents traitant des DPI et du lien entre la CDB et l'Accord sur les Aspects Commerciaux des Droits de Propriété Intellectuelle (UNEP/CDB/COP/3/22 and 23). L'UE lia le bon fonctionnement des systèmes de DPI à la mise en application de la CDP. La CÔTE D'IVOIRE, au nom du Groupe Africain, appela à l'instauration de DPI pour le savoir traditionnel et à la mise en place d'un mécanisme juridique pour l'accès.
L'AFRIQUE DU SUD et la NOUVELLE ZELANDE parlèrent de la nécessité d'adapter les DPI au savoir traditionnel. L'ALLEMAGNE qualifia les DPI "d'élément catalytique" pour les arrangements concernant le partage des profits. L'AUSTRALIE préférait voir les DPI discutés dans le cadre des objectifs de la CDB plutôt que de manière séparée. Le CANADA reconnut la nécessité de respecter les contributions du savoir traditionnel dans l'accomplissement des trois objectifs de la CDB.
L'INDE, le BRESIL, la TANZANIE et la MALAISIE apportèrent leur appui à la recommandation d'une étude approfondie sur les politiques de divulgation des applications brevetées. Le délégué US se déclara favorable à la divulgation volontaire du lieu d'origine mais opposé à l'idée d'en faire une condition nécessaire. Les PHILIPPINES, le JAPON et d'autres encouragèrent l'élaboration d'études de cas sur l'impact des DPI. Les PHILIPPINES et la COLOMBIE déclarèrent que la CdP devrait s'assurer que l'information divulguée à travers le MEI demeure la propriété de ceux qui en sont à l'origine.
Les G-77/CHINE et la FRANCE appelèrent à une collaboration avec l'Organisation Mondiale des Droits de Propriété Intellectuelle (WIPO). Le MEXIQUE exprima ses réserves concernant la proposition avancée par la WIPO pour l'établissement d'un droit d'auteur sur bases de données et demanda une analyse d'impact à ce sujet. La BOLIVIE déclara que les systèmes juridiques ne sont pas adéquats pour le traitement de la question du savoir, des innovations et des pratiques indigènes. L'INDONESIE appela à l'arrêt de la biopiraterie. L'organisation FRIENDS OF EARTH INTERNATIONAL nota que le troisième objectif de la CDB (partage des profits) n'a pas bénéficié d'une attention adéquate. La GREEN INDUSTRY BIOTECHNOLOGY PLATFORM déclara que l'investissement privé ne se produira que là où la protection de la propriété intellectuelle est forte. La FONDACION NATURA s'opposa à l'idée de breveter les gènes humains et déclara que la recherche en matière de génétique humaine doit s'effectuer pour des utilisations strictement médicales.
La NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et les G-77/CHINE étaient d'accord que la CDB doit envoyer une déclaration de position à la CCE et qu'elle doit participer à ses délibérations. La SUISSE, les USA, la FRANCE et l'UE étaient d'avis que la CDB présente une demande pour un statut d'observateur à la CCE.
Le BRESIL suggéra à la CdP de présenter à l'OMC des propositions concernant l'évaluation de ces aspects en 1999. L'INDIAN INSTITUTE OF PUBLIC ADMINISTRATION fit noter que le document relatif aux Aspects Commerciaux des Droits de propriété Intellectuelle ne traitait pas des conflits potentiels avec la CDB, et appela à une étude critique globale sur cet Accord et le GATT. Le RESEAU TIERS MONDE déclara qu'il y avait un conflit évident entre l'Accord sur les Aspects Commerciaux des DPI et la CDB, et demanda à la CdP de considérer la possibilité de recommander l'annulation des dispositions concernant les brevets touchant à la vie, lors de la révision de 1999.
MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11: Le Secrétariat introduisit les document relatifs aux mesures d'encouragement (UNEP/CDB/COP/3/24 and Inf.36). L'UE déclara que les mesures d'encouragement sont autant de moyens souples d'accompagnement pour les efforts de conservation. L'ARGENTINE appela à des mesures d'encouragement au-delà des zones protégées. L'AFRIQUE DU SUD mit l'accent sur des législations habilitantes. L'OUGANDA, au nom du GROUPE AFRICAIN, proposa la mise au point d'un programme de travail sur les mesures d'encouragement. Le MALAWI et la SUISSE appelèrent à l'inscription de cette question comme point permanent de l'ordre du jour. La NORVEGE s'y opposa, appelant à son intégration dans les questions thématiques et sectorielles.
L'AUSTRALIE appela à des mesures d'encouragements incluant l'éducation, les droits de propriété et les dispositions en matière de marketing. Le SENEGAL demanda de plus amples informations concernant le secteur privé et le renforcement des capacités. L'INDONESIE demanda des contributions de la part du SBSTTA-3. Le CAP-VERT plaida pour des mesures d'encouragement d'ordre social et culturel. La COREE DU SUD proposa une approche par étape, et, avec le PEROU, appela à la conduite d'études de cas et d'évaluation. Le NEPAL plaida pour des encouragements d'ordre économique et social.
La SUISSE souligna l'importance d'avoir des mesures d'encouragement aboutissant à des résultats immédiats, et de corriger les mesures perverses. Les USA et la Norvège déclarèrent que des mesures volontaires et contraignantes doivent venir compléter les mesures d'encouragement. Le délégué des PAYS-BAS mit en relief un point de vue sectoriel. La COLOMBIE souligna l'importance d'avoir des mesures permanentes, directes et de portée régionale. Le CANADA appela à l'intégration des forces du marché. La COMMISSION des PAYS-BAS pour L'UICN insista sur la nécessité de supprimer les mesures d'encouragement perverses.
CONTRIBUTIONS A LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'AGNU: Le Secrétariat introduisit le document portant sur les contributions à apporter à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies à partir de la perspective des trois objectifs de la CDB (UNEP/CDB/COP/3/25, Inf.6 and Inf.42).
De nombreuses délégations apportèrent leur appui à la proposition de soumettre un rapport à la Session Extraordinaire de Juin 1997. L'UE recommanda que le rapport soit succinct et comprenne une synthèse sur le travail de la Convention et sur les enseignements tirés de chacun des trois objectifs, ainsi qu'une expression de la volonté de continuer à collaborer étroitement avec les différents fora internationaux. La NOUVELLE ZELANDE et l'INDONESIE soulignèrent la nécessité d'éviter le double emploi. Le CANADA déclara que la CdP doit saisir cette occasion pour exhorter les institutions financières majeures à inclure les objectifs de la Convention dans leurs délibérations. CUBA fit état de l'état d'avancement actuel de la mise en oeuvre et , avec la COLOMBIE et la HONGRIE, mit en relief les relations établies avec d'autres Conventions. Le délégué des PAYS-BAS souligna le caractère intersectoriel de la biodiversité et la nécessité de l'intégrer dans les points pertinents de l'ordre du jour de la CDD. La NORVEGE et le ZIMBABWE soulignèrent l'importance de l'intégration des considérations de biodiversité dans d'autres processus et secteurs.
BIOSECURITE: Le Secrétariat introduisit le rapport de la première réunion du Groupe de Travail Ad Hoc Non Restreint sur la Biosécurité (BSWG) (UNEP/CDB/COP/3/26 and 27). Le Président du BSWG, Veit KOESTER (Danemark), présenta les recommandations procédurales de la réunion à l'adresse de la CdP.
La plupart des délégations étaient d'accord sur la constitution d'un Bureau de dix membres mais étaient divisées quant à la question de sa permanence. L'UE, la CHINE, les PHILIPPINES, la HONGRIE et le MEXIQUE déclarèrent que le Bureau devrait être composé de ses membres actuels. L'UE, le ROYAUME-UNI, la CHINE, l'INDONESIE, les PHILIPINNES, la NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE se déclarèrent favorables à l'établissement d'un Bureau permanent. Le ZIMBABWE, le CAMEROUN et le MAROC exprimèrent leurs réserves. Le MAROC suggéra que la moitié des membres du Bureau soit renouvelée chaque année. Le BRESIL, le VENEZUELLA et la TUNISIE appelèrent à un Bureau par roulement.
La BOLIVIE, le VENEZUELLA, la GUINEE EQUATORIALE et la TUNISIE précisèrent que les considérations socio-économiques et la responsabilité doivent être traitées dans les futures négociations du protocole.
Le CAMEROUN, la TANZANIE, Le ROYAUME-UNI, la FEDERATION RUSSE, le MEXIQUE, le ZIMBABWE, la NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE et la TUNISIE soulignèrent la nécessité du renforcement des capacités en matière de biosécurité. La TUNISIE ajouta que le protocole doit traiter de la question de l'accord éclairé préalable.
La MALASIE, la SUISSE et l'ITALIE endossèrent les Lignes Directrices Techniques Internationales du PNUE pour la Sécurité en matière de Biotechnologie. Le BRESIL soutint l'idée de retenir les Lignes Directrices comme mécanisme intérimaire en attendant la conclusion du protocole. La NORVEGE nota que les Lignes Directrices ne doivent ni porter préjudice à, ni exclure quelque élément que ce soit du future protocole de biosécurité. La GUINEE EQUATORIALE recommanda à la CdP de considérer l'opportunité des Lignes Directrices dans l'absence des fonds nécessaires à leur mise en application.
Le RESEAU TIERS-MONDE et GREENPEACE INTERNATIONAL appelèrent à un moratoire mondial sur les organismes génétiquement modifiés. La BIOTECHNOLOGY INDUSTRY ORGANIZATION souligna les avantages de la biotechnologie lorsqu'elle est judicieusement appliquée et recommanda au Secrétariat de prendre en considération les récentes consultations entre l'OIT et la FAO. La GREEN INDUSTRY BIOTECHNOLOGY PLATFORM déclara que le secteur privé doit pleinement contribuer à assurer une mise en application effective.