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[Table des matières]
LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-3 DE LA CDB: LUNDI 11 NOVEMBRE 1996
Les délégués à la CdP-3 ont entendu des déclarations sur la coopération avec d'autres conventions ayant rapport avec la biodiversité et sur le programme de travail de moyen terme au cours de la session matinale de la Grande Commission, et ont commencé l'examen des projets de décision au cours de la soirée. Plusieurs groupes de travail et de rédaction devaient également se réunir pour discuter des projets de décision.
COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS LIEES A LA BIODIVERSITE: Le Secrétariat introduisit les documents traitant de la coopération entre la CDB et d'autres convention et processus ayant rapport avec la biodiversité(UNEP/CBD/COP/3/29, 30, Inf.21, 22, 38-41, 52 and 55). Le Président de la Commission Permanente de Ramsar nota le besoin de renforcer la coordination des politiques et actions prévues dans le cadre des différentes conventions touchant à la biodiversité et recommanda l'élaboration d'une base de données intégrées. L'UE soumit au Secrétariat ses projets de conclusion concernant la coordination du travail avec les Conventions de Ramsar et de Bonn. Le KENYA déclara que dans leur mise en oeuvre, toutes les conventions touchant à la biodiversité doivent s'apporter un soutien mutuel. La ROUMANIE et la BULGARIE, au nom des pays de la ECE, s'exprimèrent en faveur de l'établissement de modalités permettant l'amélioration de la coopération entre les institutions et les conventions touchant à la biodiversité, aux niveaux international et régional. La POLOGNE, La NORVEGE, CUBA et la JAMAIQUE appelèrent à mettre l'accent sur la coopération et les conventions régionales. L'AUSTRALIE, le MAROC, le MALAWI, la TUNISIE et l'UNESCO soulignèrent la nécessité d'éviter le double emploi entre les divers instruments et les différentes institutions touchant à la biodiversité.
La SUISSE soutint l'adoption de la décision préconisant une étroite collaboration avec la convention de Ramsar. Le SENEGAL, au nom du Groupe Africain, plaida pour une coopération avec les conventions de Ramsar et de Bonn et appela le FEM à y apporter son assistance. La FRANCE déclara qu'une synergie avec d'autres instruments touchant à la biodiversité permettrait d'éviter une fragmentation des ressources financières. La REPULIQUE DOMINICAINE mit en relief la nécessité de protéger la biodiversité marine et côtière et, avec la NORVEGE, appela à la formulation de mémorandum d'entente (ME) avec les autres conventions. LE CAP-VERT et la TANZANIE encouragèrent la reconnaissance des liens entre la CDB et la Convention sur le Droit de la Mer (UNCLOS) et les Conventions sur les Changements Climatiques et sur la Désertification. La JAMAIQUE appela à une étroite coopération avec UNCLOS. La TUNISIE recommanda à la CdP-3 d'envisager la transmission d'une déclaration à la Convention sur la Lutte contre la Désertification. L'ARGENTINE appela à la conclusion d'un ME avec cette même convention. L'AUTRICHE recommanda une coopération avec le Panel Intergouvernemental sur le Développement Durable des Zones Montagneuses. Le MALAWI déclara ne pas être satisfait de voir la couverture de tous les aspects de la question forêts et biodiversité confiée entièrement à l'IPF et proposa que le SBSTTA procède à l'analyse de la complémentarité des différents fora traitant de la biodiversité. Le MAROC appela à des politiques nationales significatives et proposa l'élaboration d'un projet de décision de la CdP-3 pour renouveler la décision II/14 de la CdP-2 (convocation d'un atelier intergouvernemental non restreint sur la coopération avec d'autres conventions internationales)
Les représentants de la FAO, de CITES, de la CONVENTION de BONN et de la BANQUE MONDIALE firent part de leur engagement à coopérer avec la CDB et à contribuer à la mise en oeuvre de ses trois objectifs. L'OCDE déclara qu'elle embrassait les objectifs de la CDB et mit en exergue ses efforts dans le domaine des mesures d'encouragement, des DPI et de la biosécurité. La COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE SUR LES OCEANS souligna l'importance des indicateurs pour le suivi de l'évaluation de la biodiversité. L'UNESCO déclara avoir établi un point focal chargé de la coordination des questions de biodiversité. Le PNUE mit en relief ses efforts pour la coordination des études et l'harmonisation des travaux des différentes conventions. La BANQUE MONDIALE demanda des orientations quant aux innovations budgétaires, intégration de la biodiversité dans les programmes sectoriels , et programmes ciblés dans le cadre de la biodiversité.
PROGRAMME DE TRAVAIL DE MOYEN TERME: Le Secrétariat introduisit le document traitant de la revue du programme de travail de moyen terme pour l'exercice 1996/97. John ASHE (Antigua et Barboude) résuma les progrès réalisés dans le Groupe de Travail qu'il préside.
Plusieurs délégations devaient appeler à un classement prioritaire des programmes de travail de la CdP et du SBSTTA. L'AUSTRALIE déclara que la CdP doit se fixer un programme de travail de moyen terme bien focalisé et tenant compte de ses implications budgétaires. La JAMAIQUE appela à un classement des questions par priorité et à une simplification des activités pour permettre aux pays en développement d'y participer pleinement. L'UE appela à l'établissement d'une distinction entre les points qui nécessitent seulement un complément d'information et ceux pour lesquels des recommandations claires doivent être soumises aux Parties.
De nombreux pays devaient procéder à l'identification des questions prioritaires: La COLOMBIE parla d'une évaluation du travail accompli à ce jour, d'une clarification de la manière dont la répartition des profits pourrait être en harmonie avec le plan d'action, et du Mécanisme d'Echange d'information (MEI). La CHINE mit l'accent sur le partage des profits. Le PARAGUAY mit en relief les forêts, les écosystèmes marins et terrestres, le partage des profits, et la coopération avec les conventions pertinentes. Le CHILI focalisa son intervention sur la biodiversité marine, la mise en oeuvre du MEI, la répartition des profits, et l'agro-biodiversité.
Les G-77/CHINE, la RUSSIE et la JORDANIE déclarèrent que les réunions du SBSTTA doivent se tenir dans toutes les langues des Nations Unies. La NOUVELLE ZELANDE mit l'accent sur l'adoption d'une approche thématique pour le SBSTTA et le délégué US rappela aux délégués qu'un certain nombre de décisions de la CdP-2 n'étaient toujours pas mises en application. La GUINEE EQUATORIALE déclara que le SBSTTA doit se réunir une fois par an pour couvrir toutes les questions et réduire ainsi les coûts. Le MAROC exprima des réserves quant à l'importance du panier de travail à l'ordre du jour du SBSTTA.
SINGAPOUR demanda des orientations sur le contenu des rapports nationaux. La REPUBLIQUE DOMAINICAINE et SAINTE LUCIE soulignèrent les besoins des petits Etats insulaires en développement (SIDS) et plaidèrent pour la création d'un poste chargé de cette question au sein du Secrétariat. SAINTE LUCIE appuya par ailleurs la création d'un poste chargé des questions touchant au savoir indigène.
Le MALAWI proposa l'établissement d'un groupe de travail spécial sur la question des écosystèmes aquatiques terrestres devant être discutée à la CdP-4. L'ARMENIE appela à des propositions concrètes pour la mise en oeuvre et à la traduction des documents.
PROJETS DE DECISION DE LA GRANDE COMMISSION: La GC se réunit en séance nocturne pour évaluer l'avancement des projets de décision. En réponse aux commentaires présentés par plusieurs délégations dont l'AUSTRALIE, la RUSSIE et l'IRAN, le Président nota que les projets de recommandation ayant des implications financières seront consolidés et traités dans le cadre du projet de décision sur les finances.
Introduisant le projet de décision sur le MEI (CRP.17), le Président nota une large unanimité sur ce point. Les G-77/CHINE proposèrent plusieurs modifications de fond. L'UE réitéra son appel en faveur de la publication d'une lettre d'information par le MEI. Le ROYAUME-UNI fit objection à certains amendements proposés par les G-77/CHINE et la NORVEGE. Cette question fut confiée à des consultations officieuses.
S'agissant du projet de décision sur la mise en application des Articles 6 et 8 de la Convention (CRP.12), les G-77/CHINE, l'UE et le CANAD proposèrent un libellé sur la Conférence Onusienne sur les Espèces Non Autochtones (Norvège), eu égard à son lien avec l'Article 8(h). La HONGRIE proposa un libellé se référant à la "législation" en plus des stratégies ou plans nationaux. Le CANADA proposa un libellé ne limitant pas les objectifs mesurables aux stratégies et plans nationaux.
Concernant le projet de décision sur l'Identification, le Suivi et l'Evaluation (CRP.13), les G-77/CHINE proposèrent une formulation encourageant le mécanisme de financement intérimaire à "fournir des ressources financières aux pays en développement." Au projet de décision sur le Transfert technologique (CRP.20), l'UE proposa un nouveau paragraphe encourageant la mise en place de cadres politiques, institutionnels et économiques favorables pour faciliter la coopération technique.
Le Secrétariat donna lecture aux modifications proposées pour le projet de décision concernant les mesures d'encouragement (CRP.19) incluant: un paragraphe préambulaire identifiant les mesures d'encouragement comme une priorité budgétaire; une référence à l'évaluation économique dans le cadre des points thématiques du programme de travail; l'incorporation des "valeurs marchandes et non marchandes de la biodiversité" dans les plans; et la suppression de la référence à la priorité du FEM dans le financement des mesures d'encouragement. Les G-77/CHINE et l'UE se déclarèrent d'accord pour cette suppression. La NOUVELLE ZELANDE et la RUSSIE y étaient opposées. Les G- 77/CHINE ajoutèrent au préambule un libellé reconnaissant que les mesures d'encouragement relèvent de la responsabilité des gouvernements nationaux et de la communauté internationale.
Des projets de décision sur la Biodiversité Terrestre (CRP.10), le Transfert Technologique (CRP.20), et la Biosécurité (CRP.11) furent soumis mais les G-77/CHINE ne les avaient pas encore examinés. Le Projet de décision sur les DPI (CRP.16) fut également soumis mais dut être confié à un groupe officieux.
Le Secrétariat présenta ensuite aux délégués une mise à jour sur les points pour lesquels on n'avait pas encore soumis officiellement de projet de décision: la Déclaration à l'adresse de la Session extraordinaire de l'AGNU; l'Accès aux Ressources Génétiques; le Modus Operandi du SBSTTA; les Questions Financières; la Biodiversité Agricole; le Programme de Travail et le Budget de Moyen Terme; la Coopération avec d'autres Conventions et Processus touchant à la Biodiversité.