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GROUPES DE TRAVAIL ET DE REDACTION

QUESTIONS FINANCIERES: Le Groupe de Travail transmit à la GC les textes concernant les ressources financières supplémentaires et l'évaluation du mécanisme de financement. A ce dernier, un libellé fut ajouté préconisant l'application des critères des coûts marginaux globaux approuvés en gardant à l'esprit la mise à disposition de ressources nouvelles et supplémentaires par les Parties pays industrialisés. La section intéressant la procédure d'évaluation note que: le Secrétariat est appelé à préparer une documentation générale et, si nécessaire, désigner un consultant; et (le Bureau plus les représentants régionaux)(un panel exécutif composé de deux représentants de chaque groupe régional) devra assurer le suivi et l'orientation de l'évaluation de manière continue. Le ME fut également transmis à la GC. Les délégués devaient, par ailleurs, maintenir les crochets autour du libellé stipulant que: si la CdP considère qu'un projet de décision donné du Conseil du FEM n'est pas conforme aux lignes directrices de la CdP, "elle peut demander la réexamen de cette décision;" et la CdP doit passer en revue les besoins de financement après chaque réapprovisionnement. Les crochets entourant le libellé notant que le FEM opérera le mécanisme de financement "sur une base intérimaire", furent enlevés. Les délégués ôtèrent le libellé appelant à fournir les raisons pour lesquelles le montant des financements nouveaux et supplémentaires était considéré comme nouveau et supplémentaire. Les délégués firent reporter l'évaluation d'un complément d'orientation pour le FEM pour pouvoir évaluer les projets de décision de la CdP-3 avant d'en incorporer des éléments dans leur décision.

BIODIVERSITE AGRICOLE: Le Groupe de Travail sur la Biodiversité Agricole devait se réunir toute la matinée pour finaliser son projet de décision et traiter des points non résolus. La référence intéressant le libellé du Sommet Alimentaire Mondial concernant le rôle de la CCE de l'OMC quant à la relation entre le Commerce et la Biodiversité Agricole, fut résolue à travers des consultations officieuses. Plusieurs délégations devaient exprimer certaines difficultés avec le paragraphe portant sur le mécanisme de financement intérimaire, en soutenant que la question devrait être résolue sur la base de la décision émanant du Groupe de Travail sur les Finances. Le BRESIL nota cependant que ce paragraphe faisait partie d'un "accord d'ensemble" incluant le libellé avancé par l'AUSTRALIE concernant le statut juridique d'un Accord International sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (PGRFA) et le Plan d'Action Mondial. Les crochets furent ôtés à la condition que la décision reflétât un libellé similaire à celui retenue pour la décision de la CdP-2 concernant la Biodiversité Marine et Côtière. Le Groupe de Travail compléta ses travaux par les deux points en suspens: le statut des collections in situ acquises avant l'entrée en vigueur de la CDB, et les droits de propriété intellectuelle, qui furent tous deux référés aux comités de rédaction pertinents sur l'Accès aux Ressources Génétiques et sur les DPI.

ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES: Le Groupe de Travail sur l'Accès aux Ressources Génétiques se réunit pour négocier le projet de décision. Les désaccords enregistrés portaient sur le paragraphe préambulaire reconnaissant que les classes des ressources génétiques nécessiterait "des solutions distincts" et sur paragraphe opérationnel demandant que l'Article 15 soit "dûment reflété" dans la mise en oeuvre des articles pertinents des Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce. Les révisions du premier paragraphe reconnaissent une variété d'approches pour une gestion de l'accès basée sur la diversité des ressources génétiques et sur d'autres considérations. Les révisions du second paragraphe demandent au Secrétariat de coopérer étroitement avec la CCE de l'OMC pour "explorer l'étendue possible des liens" entre l'Article 15 et les droits de propriété intellectuelle liés au commerce.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE: Le comité de rédaction sur les DPI, présidé par Diego MALPEDE (Argentine), compléta un projet de décision au terme d'une discussion prolongée. Les trois points les plus difficiles intéressèrent la référence à une proposition, avant WIPO, permettant la protection des droits d'auteur des bases de données, la relation entre la CDP et les droits de propriétés intellectuelle en matière commerciale, et l'impact des DPI appliqués au domaine des organismes génétiquement modifiés sur la CDB. Le projet de décision approuvé: appelle à une évaluation ouverte et transparente des droits d'auteur concernant la CDB; encourage les échanges d'information entre la CdP et l'OMC sur les droits de propriété intellectuelle en matière de commerce; et ne se réfère pas aux OGM et aux effets des DPI sur les OGM.

MESURES D'ENCOURAGEMENT: Les délégués se réunirent par ailleurs pour discuter du projet de texte du Secrétariat sur les mesures d'encouragement. Le groupe se mit d'accord que les mesures doivent être intégrées telles qu'appropriées, dans le plan d'action de la CdP. On remplaça le libellé appelant à la suppression des mesures d'encouragement perverses par l'entreprise d'une action appropriée sur les dispositions présentant une menace à la biodiversité et on ajouta un libellé préconisant la promotion des mesures d'encouragement positives. Le Groupe s'entendit aussi sur un libellé demandant au Secrétaire Exécutif de préparer un document sur la conception et la mise en oeuvre des mesures d'encouragement. Les délégués placèrent entre crochets le paragraphe préambulaire reconnaissant les responsabilités nationales et internationales du développement et de la mise en application des mesures d'encouragement, lequel fut supprimé dans des négociations ultérieurs au sein de la GC. Quelques délégations appelèrent à la réinsertion d'un paragraphe tirés d'un projet de texte précédent où il est demandé au FEM d'intégrer les mesures d'encouragement dans ses activités de financement prioritaires. Le groupe se mit d'accord pour l'inclure entre crochets, à condition que le paragraphe préambulaire qui s'y rapporte rappelant la décision 1/2 (mesures d'encouragements comme programme prioritaire pour l'accès aux ressources financières) soit également placé entre crochets. Ce dernier fut supprimé dans les négociations menées au sein de la GC, alors que le premier fut référé au Groupe de Travail sur les Questions Financières.

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