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[Table des matières]
BIODIVERSITE AGRICOLE (POINT 9 DE L'ORDRE DU JOUR)
En introduisant ce Point, le Secrétaire Exécutif devait exprimer son regret qu'il n'y eût pas suffisamment de temps depuis SBSTTA-2 pour permettre l'intégration des recommandations de ce dernier dans le document servant de plate-forme principale à la l'examen de cette question (UNEP/CBD/COP/3/14) (Considération de la Diversité Biologique Agricole dans le cadre de la CDB).
Les représentants de plus de 50 gouvernements, de groupes régionaux, d'OIG et d'ONG devaient aborder mardi 7 Novembre la biodiversité agricole, la principale question sectorielle soumise à la CdP-3. Les interventions officielles se focalisèrent sur: le Système Mondial de la FAO, le Plan d'Action Mondial adopté par la Quatrième Conférence Technique Internationale sur les Ressources Phytogénétiques, et enfin sur le Sommet Alimentaire Mondiale. Les délégués devaient y souligner un certain nombre de préoccupations spécifiques et notamment: l'analyse des écarts; l'impact des pesticides et autres agents chimiques; l'impact des subventions compensatoires sur l'agriculture durable et le commerce international; les collections ex situ acquises avant l'entrée vigueur de la CDB; le financement de l'agro-biodiversité; les droits de propriété intellectuelle (DPI) sur les formes de vie et sur le savoir social; les Droits des Agriculteurs; la bioprospection; le partage des profits et un protocole sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le cadre de la CDB.
Un Groupe de Travail non Restreint sur la Biodiversité Agricole fut établi sous la présidence de Manfred SCHNEIDER (Autriche). Les délégués débattirent d'abord de la question de savoir s'ils devaient baser leurs négociations sur les recommandations du SBSTTA, ou sur un résumé du Président des déclarations présentées à la Grande Commission.
Au cours de la seconde réunion, des projets de texte furent soumis par l'UE et les G- 77/CHINE. L'UE déclara qu'elle ne pourrait accepter le texte du G-77 du fait qu'il ignorait le travail utile du SBSTTA. Le CANADA, l'ILE MAURICE, l'UE, la NORVEGE, le ROYAUME UNI et l'AUSTRALIE déclarèrent que les recommandations du SBSTTA pouvaient servir de base scientifique convenable pour les négociations. Le BRESIL, la COLOMBIE et l'ARGENTINE préfèrent le texte du G-77, notant que les recommandations du SBSTTA pouvaient être intégrées comme "élément d'enrichissement' dans le document final, une fois le cadre politique établi par la CdP. Un petit comité de rédaction composé d'un noyau de représentants régionaux et présidé par Braulio de Suza DIAS (Brésil), devait consolider les deux projets de proposition et les recommandations du SBSTTA. Le résultat, un texte composé d'un préambule de trois pages et d'une section opérationnelle de 46 paragraphes, servit finalement de plate-forme aux négociations.
Le Groupe de Travail devait ensuite procéder à une revue du, texte paragraphe par paragraphe. Plusieurs délégations devaient soumettre des libellés supplémentaires sous forme de papiers de salle de conférences. Par exemple, les USA soumirent un texte concernant les produits agro-chimiques, en réponse à une proposition présentée conjointement par le CANADA, l'AUSTRALIE et le BRESIL.
La SUISSE soumit un libellé sur les stratégies de gestion intégrée des nuisibles. La MALAISIE, la NORVEGE, le CANADA et l'UE soumirent chacun un texte concernant la mise en oeuvre du Plan d'Action Mondial. La MALAISIE réaffirma les engagements concernant les ressources nouvelles et supplémentaires pris dans le cadre de la CNUED. D'autres pays soulignèrent le financement du Plan d'Action Mondial dans le cadre du Système Mondial de la FAO.
Les délégués étaient en général d'accord sur l'importance du rôle des agriculteurs, du savoir traditionnel et de la sensibilisation publique. Les questions les plus polémiques, telles que l'analyse des écarts, l'impact du commerce international, les forces du marché et le lien entre la FAO et la CDB furent référés à des consultations officieuses. Par ailleurs, deux groupes de contact incluant chacun le BRESIL, le CANADA, l'ETHIOPIE, l'UE, la MALAISIE, la NOUVELLE ZELANDE et la POLOGNE, furent établis pour traiter du programme de travail et des questions financières.
Sur la base de ces travaux, le Groupe de Travail parvint à compléter les projets de décision et à traiter des points en suspens. La référence au libellé retenu par le Sommet Alimentaire Mondial concernant le rôle de la Commission de l'OMC chargée du Commerce et de l'Environnement quant aux liens entre commerce et biodiversité agricole fut résolu à travers des consultations officieuses. Plusieurs délégations devaient exprimer leurs difficultés avec le paragraphe portant sur le mécanisme de financement intérimaire et déclarèrent que la question devait être résolue sur la base de la décision du Groupe de Travail sur les Questions financières. Le BRESIL nota, pour sa part, que ce paragraphe faisait partie intégrante d'un accord d'ensemble qui avait également porté sur le texte avancé par l'AUSTRALIE concernant le statut juridique de la révision de l'Engagement International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture et du Plan d'Action Mondial. Le paragraphe fut retenu à la condition que la décision soit formulée dans un langage similaire à celui de la décision de la CdP-2 sur la Biodiversité Marine et Côtière. Sur la base d'une proposition faite par le CANADA, plusieurs paragraphes devaient être réordonnés, de manière à établir une claire distinction entre les actions requises des Parties et du Secrétariat.
Le Groupe de Travail compléta ses travaux le mardi 13 Novembre, une semaine après sa constitution, en laissant toutefois deux questions en suspens, à savoir: le statut des collections ex situ acquises avant l'entrée en vigueur de la CDB; et les liens entre la législation en matière de Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) et la souveraineté sur les ressources phytogénétiques, ainsi que les Droits des Agriculteurs. Une fois ces sujets référés respectivement aux comités de rédaction sur l'accès aux ressources génétiques et sur les DPI, le projet de décision fut adopté par la Grande Commission.
La décision de la CdP concernant la biodiversité agricole (UNEP/CBD/COP/3/L.12) renferme 15 paragraphes préambulaires, 24 paragraphes opérationnels et 3 annexes. L'Annexe I établit une plate-forme d'action et fournit un aperçu sur l'impact de la biodiversité sur l'agriculture. L'Annexe II présente une liste indicative des domaines thématiques incluant: les ressources en sols, les ressources en eaux, les ressources génétiques végétales, animales et microbiennes; la vie sauvage; l'air et le climat; les contributions de l'agriculture; les sources sauvages de l'alimentation; le savoir traditionnel; les conditions de marketing des produits agricoles; les pressions en matière d'utilisation des terres; et, l'agro-foresterie. L'Annexe III souligne les premiers sujets pour la conduite d'études de cas. Il est à noter que la décision: demande au Secrétaire Exécutif d'établir, en collaboration avec la FAO, les priorités du programme de travail sur la base des recommandations du SBSTTA et des thèmes décrits dans l'Annexe II; établit un programme d'activités pluri-annuel; se focalise sur l'interface entre l'agriculture durable et les questions environnementales; et, encourage les Parties à développer des stratégies, des politiques et des programmes nationaux, intégrant les 14 objectifs orientés vers l'action.
Toujours selon la décision, la CdP: se félicite de la contribution du Plan d'Action Mondial à la mise en oeuvre de la CDB; appelle à une révision efficace et rapide de l'Engagement International pour son harmonisation avec la CDB; affirme sa volonté de prendre en considération une décision de la Commission de la FAO chargée des Ressources Génétiques, stipulant qu'une fois révisé, "l'Engagement International doit prendre la forme d'un protocole avec la CDB."
La décision appelle également au renforcement du Système Mondial de la FAO, et, dans ce cadre, reconnaît les sujets "qui nécessitent un travail plus approfondi", tels que le financement; la réalisation des Droits des Agriculteurs; les termes du transfert technologique et les arrangements d'accès et de partage des profits. Enfin, la décision attire l'attention des mécanismes de financement internationaux sur le besoin urgent de soutenir la biodiversité agricole, et, citant le Plan d'Action du Sommet Alimentaire Mondial, encourage la Commission de l'OMC chargée du Commerce et de l'Environnement à considérer le développement d'une meilleure appréciation des liens entre le commerce et la biodiversité agricole.