BNT:09:65
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SAVOIR, INNOVATIONS ET PRATIQUES DES COMMUNAUTES INDIGENES ET LOCALES (POINT 11 DE L'ORDRE DU JOUR)
Le Secrétariat introduisit la documentation général concernant la mise en application de l'Article 8(j) portant sur le rôle du savoir, des innovations et des pratiques des communautés indigènes et locales ("savoir traditionnel"), tel que contenu dans les documents UNEP/CBD/COP/3/19; UNEP/CBD/COP/3/Inf.33 et UNEP/CBD/COP/3/Inf.44.
Au cours de la discussion de cette question dans la GC, les groupes des peuples indigènes, appuyés par plusieurs pays en développement, présentèrent une proposition pour l'établissement d'un Groupe de Travail Non Restreint sur l'Article 8(j) pour fournir un avis au SBSTTA et un rapport à la CdP. Le CANADA, (au nom des Pays Nordiques), les PAYS-BAS et l'ITALIE suggérèrent la tenue d'une réunion intérimaire impliquant les gouvernements et les groupes des peuples indigènes pour la création d'une plate-forme pour de nouvelles discussions à la CdP-4.
La SUISSE déclara que la protection des droits nécessitera une combinaison de mécanismes et soutint la considération des bonnes pratiques en la matière. La COLOMBIE proposa d'établir un organe subsidiaire dans le cadre de la CdP sur les pratiques novatrices des peuples indigènes et appela à une suspension de l'accès aux ressources génétiques, en attendant la mise en place de mesures de protection.
L'UE reconnut que le savoir traditionnel doit être respecté, en harmonie avec la législation nationale, et souligna l'importance de l'harmonisation avec les accords internationaux. Le JAPON souligna les incertitudes existant dans les liens entre l'Article 8(j) et les Droits des Agriculteurs. L'INDE déclara qu'un mécanisme politique nécessitera: l'information concernant la source d'origine; le respect des lois et des pratiques pertinentes en vigueur dans les pays d'origine; et, le consentement éclairé préalable. L'INDONESIE demanda qu'on élabore davantage sur les mécanismes de partage des profits.
La décision (UNEP/CBD/COP/3/L.13) adoptée par la CdP demande aux Parties de mettre en place une législation nationale pour la mise en oeuvre de l'Article 8(j) en consultation avec les communautés indigènes et locales et d'intégrer l'information sur ce point dans les rapports nationaux. Elle requiert également du Secrétaire Exécutif d'organiser un atelier intérimaire de 5 jours, impliquant les gouvernement et les communautés indigènes et locales, sur des questions telles que l'interaction entre le savoir traditionnel et les autres formes de connaissances liées à la biodiversité; l'influence des lois et des politiques en vigueur sur le savoir traditionnel; et les mesures d'encouragement. La décision demande au mécanisme financier intérimaire d'envisager le soutien, outre les considéérations de participation et de consentement éclairé préalable, au renforcement des capacités dans le domaine de la préservation du savoir traditionnel lié à la conservation et à la gestion durable. La décision requiert par ailleurs que le Secrétaire Exécutif prépare une documentation générale renfermant les éléments suivants: la considération des liens entre l'Article 8(j) et les questions de transfert technologique, d'accès, de propriété des ressources génétiques, de DPI, de systèmes alternatifs de protection du savoir et d'encouragement; l'élaboration de termes clés de l'Article 8(j); et, l'étude des activités entreprises par les organisations pertinentes et leurs contributions éventuelles à la mise en application de l'Article 8(j). La décision recommande enfin que le poste chargé du savoir indigène au sein du Secrétariat soit pourvu dans les meilleurs délais et que le Secrétaire Exécutif soit tenu informé des processus internationaux pertinents, tels que la Commission sur les Droits de l'Homme, la Commission du Développement Durable, la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail, la Banque Mondiale, la FAO, l'UNESCO, et l'OMC.