BNT:09:65
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BIOSECURITE (POINT 17 DE L'ORDRE DU JOUR)
Lors des délibérations de la GC du vendredi 8 Novembre, les délégués devaient considérer le Rapport de la Première Réunion du Groupe de Travail Ad hoc Non Restreint sur la Biosécurité (BSWG) (UNEP/CBD/COP/3/26) et le Rapport d'Avancement concernant l'Elaboration d'un Protocole sur le Biosécurité (UNEP/CBD/COP/3/27). Le Président du BSWG, Veit KOESTER (Danemark) présenta les recommandations procédurales de la réunion de ce groupe: créer un Bureau de 10 membres; maintenir le Bureau tout au long du processus; et, organiser deux réunions en 1997. La plupart des délégations devaient exprimer leur soutien à l'établissement d'un Bureau de dix membres, mais les avis étaient divergents quant à la question de sa permanence.
La BOLIVIE, le VENEZUELA, la GUINEE EQUATORIALE et la TUNISIE déclarèrent que les considérations socio-économiques et les questions de responsabilité doivent être traitées dans les futures négociations du Protocole. Le CAMEROUN, la TANZANIE, le ROYAUME UNI, la RUSSIE, le MEXIQUE, le ZIMBABWE, la NOUVELLE ZELANDE et la TUNISIE mirent l'accent sur la nécessité du renforcement des capacités en matière de biosécurité. Le MAROC appela à la mise en place d'une législation nationale et au financement de la biosécurité dans les pays en développement. La SUISSE et le GUATEMALA, intervenant aussi au nom du SALVADOR et du HONDURAS, notèrent le besoin d'établir des structures régionales chargées de l'évaluation des risques, de l'Article 8(j) et du renforcement des capacités. La TUNISIE déclara que le Protocole doit traiter de la question de l'accord informé préalable. La MALAISIE, la SUISSE et l'ITALIE endossèrent les Lignes Directrices Techniques Internationales du PNUE pour la Sécurité en matière de Biotechnologie. L'ITALIE déclara que ces Lignes Directrices doivent être périodiquement mises à jour pour intégrer les progrès scientifiques de la biotechnologie et de la biosécurité. Le BRESIL apporta son soutien aux Lignes Directrices en tant que mécanisme intérimaire en attendant la conclusion du Protocole. La NORVEGE nota que les Lignes Directrices ne doivent ni porter préjudice, ni exclure un élément pertinent du futur protocole sur la biosécurité.
Bien que le projet de décision sur la biosécurité ait été soumis le lundi 11 Novembre, il ne fut adopté que le mercredi 13 Novembre, après la tenue de nouvelles consultations officieuses et régionales à la demande des G-77/CHINE.
Dans la décision finale (UNEP/CBD/COP/3/L.15), la CdP: rappelle que le BSWG achèvera son travail d'élaboration du Protocole en 1998; soutient un processus à deux volets à travers lequel les Lignes Directrices du PNUE peuvent contribuer au Protocole sur la Biosécurité, sans porter préjudice ni à son élaboration, ni à sa conclusion; et, endosse l'importance du renforcement des capacités en matière de biosécurité et la nécessité de fournir des ressources financières aux pays en développement pour la réalisation de cet objectif. Selon cette même décision, chaque région doit, avant la tenue de la prochaine réunion du BSWG en 1997, désigner deux représentants au Bureau qui occuperont leur poste sous la présidence de Veit KOESTER (Danemark) jusqu'à la CdP- 4.
Au cours de la Plénière de clôture, le Groupe de l'Europe de l'Ouest et Autres devait confirmer le Danemark au poste de Président et nommer la NOUVELLE ZELANDE, en qualité de nouveau membre du Bureau. Le GROUPE AFRICAIN désigna, pour sa part, l'ILE MAURICE et l'ETHIOPIE.