BNT:09:65
[Page suivante] .
[Page précédente] .
[Table des matières]
QUESTIONS ADMINISTRATIVES (POINT 20 DE L'ORDRE DU JOUR)
A l'introduction de ce point à la Plénière, le Secrétaire Exécutif présenta le Rapport de l'Administration de la Convention (UNEP/CBD/COP/3/32). Qualifiant l'année écoulée de "formative et transitoire", il nota que le Secrétariat était en train d'acquérir la capacité de mener à bien ses fonctions et que l'accord avec le pays hôte, le CANADA, venait d'être signé par le Directeur Exécutif du PNUE. Les questions administratives furent examinées par le Groupe de Travail sur le programme de travail à moyen terme et le budget, présidé par John ASHE (Antigua et Barboude).
Le groupe suivit étroitement les projets d'accords émanant d'autres groupes consultatifs et groupes de travail en vue d'examiner leurs implications budgétaires et chercha à répondre aux instructions de la CdP concernant les dispositions budgétaires. Le groupe rédigea deux décisions sur les questions administratives.
ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Dans la décision sur les Arrangements Institutionnels (UNEP/CBD/COP/3/L.23), la CdP invite le Directeur Exécutif du PNUE et le Secrétaire Exécutif de la CDB à élaborer les procédures concernant le fonctionnement du Secrétariat Permanent et à éclaircir et à rendre plus efficaces leurs responsabilités et leurs rôles respectifs et à fournir un effort pour conclure ce travail avant le 27 Janvier 1997. La décision stipule en outre que ces procédures doivent prévoir l'autonomie de gestion, l'efficacité et la responsabilité administrative du Secrétariat, et doivent, "autant que faire se peut et là où il serait approprié", être conformes aux accords concernant les services de personnel et financier conclus entre les Nations Unies et la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques.
BUDGET DU FONDS FIDUCIAIRE DE LA CDB: La proposition du budget du Fonds Fiduciaire de la Convention fut présentée à la Plénière d'ouverture dans le document (UNEP/CBD/COP/3/33). Le Groupe de Travail sépara le budget en trois parties: (A) le Budget Biennal du Fonds Fiduciaire; (B) un fonds fiduciaire spécial pour les contributions volontaires supplémentaires au budget central pour les activités approuvées; et, (C) un fonds fiduciaire spécial pour faciliter la participation des Parties pays en développement, et notamment les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement (SIDS). le Directeur Exécutif du PNUE est requis d'établir les fonds fiduciaires spéciaux, auxquels s'appliqueront "mutatis mutandis" les Règles d'Administration du Fonds Fiduciaire de la CDB, assorties d'autres dispositions. Le Secrétaire Exécutif est habilité à faire des transferts d'une ligne budgétaire à l'autre, conformément aux Règles et Régulations en vigueur aux Nations Unies. La partie A englobe les fonds provenant de l'épargne des années précédentes et comprend le financement des services des ateliers sur l'Article 8(j) et sur le MEI; une réunion d'experts en biodiversité marine et côtière; l'évaluation du mécanisme financier; et, les réunions du SBSTTA et de la biosécurité. La partie B identifie les contributions volontaires déjà reçues, ainsi que les activités déjà approuvées mais pas encore financées. La décision finale est contenue dans le document (UNEP/CBD/COP/3/L.24 and Corr.1).